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Compte-Rendu - D2024.026 demande de subvention fond vert
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2024.026 demande de subvention fond vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Bois et produits du bois,
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Nombre de membres
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
(GS Publié le
ID : 069-216900514-20240506-2024_026-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 04 avril2024
Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
14 LL 14
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 06 mai 2024 à
20h, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN s’est réuni dans la salle du Conseil
Municipal de Chaussan, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Luc
Chavassieux, maire, en session ordinaire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire le 02 mai 2024
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 02 mai 2024
Membres présents: M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi
Laurence, Mme Bertelle Emilie, M Grange Christophe, M Aymard Nicolas
Membres excusés :
Mme Martini Laurence donne pouvoir à Luc Chavassieux
M Langlet Pascal
M Charvolin Jean-Jacques
Secrétaire de séance : Christophe Grange
D2024_026 -— Demande de subvention Fond Vert
Le Gouvernement a mis en place une nouvelle dotation dont l'objectif est d'offrir à
toutes les collectivités des ressources nouvelles pour accélérer leur transition
écologique.
Ce fonds s'adresse à toutes les collectivités territoriales et à leurs groupements avec
un triple objectif décliné en axes et mesures :
- Axe 1 : Le renforcement de la performance environnemental
- Axe 2 : Adaptation au changement climatique
- Axe 3 : L'amélioration du cadre de vie Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture lé 07/05/2024
6 _] Publié le er
à. ID : 069-216900514-; E |
Entendu que la commune de CHAUSSAN sollicite le fond vert, exerc 22220506 2024 026 DE
de l'opération Tiers Lieu Osmose.
Entendu la présentation de l'APD concernant le Tiers Lieux Osmose
Coût prévisionnel des travaux : 1 289 477.90 € HT
Et sollicite une subvention de 641 317€
Entendu la présentation du plan de financement
Nature des dépenses
les montants indiqués (sans arrondi) doivent être justifiés Nom du prestataire Montant (HT) ajoutez des lignes si nécessaire
Maîtrise d'œuvre / Assistance à maîtrise d'ouvrage
AMO Olivier Cuer 26 000,00 € maitrise œuvre Hytt architecture 137 750,90 € Etudes
Etudes diverses | [__22 400,00 € Travaux
Lot 1 démolition maçonnerie 158 000,00 € Lot 2 charpente 198 000,00 €
Lot 3 menuiseries extérieures 126 500,00 €
Lot 4 ITE Facade 44 600,00 €
Lot 5 serrurerie 10 500,00 € Lot 6 menuiserie intérieures 69 000,00 € Lot 7 cloisons 63 000,00 € Lot 8 peinture 29 000,00 € Lot 9 carrelage 34 000,00 € lot 10 sol souples 19 900,00 € Lot 12 electricité 90 000,00 € lot 13 plomberie chauffage ventilation 155 000,00 € Lot 14 Aménagement extérieurs 77 000,00 € Frais annexes
Divers 28 827,00 € COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 1 289 477,90 € | Publié le
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
ID : 069-216900514-20240506-2024_026-DE
Ressources prévisionnelles de l'éperatronr
Financements mean ns Montant (HT) Taux
autre mesure Fonds
Vert sollicité 641 317,00 € 49,73%
Autres aide Etat DGD / DRAC | sollicité 290 160,00 € 22,50%
Conseil départemental 100 000,00 € 7,76%
EPCI 0,00%
Autre collectivité 0,00%
à préciser 0,00%
Sous-total aides
publiques Taux de financement public | 1 031 477,00 € 79,99% Opérations
standardisées CEE
Autres aides non
publiques
à préciser
Sous-total autres aides non publiques 0,00 € 0,00%
Part de la collectivité | Fonds propres 258 000,90 €
Emprunt
Participation du porteur de projet (autofinancement) 258 000,90 € 20,01%
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 1 289 477,90 € 100,00%
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à
l’unanimité
Approuve la demande au titre du Fond Vert,
Sollicite auprès des services de l’Etat le versement d’une subvention, la plus élevée
possible, au titre du fond vert, selon le dossier joint à cette délibération.
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Vote
Unanimité
L
Le Maire
Luc Chavassieux Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le
ID : 069-216900514-20240506-2024_026-DE