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Déliberation - 21052025 2 Demande de subvention fond vert
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - 21052025 2 Demande de subvention fond vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le SO
ID : 064-216403055-20250521-21052025 2-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAHONTAN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil en part à la
Municipal exercice Délibération Séance du 21 mai 2025 15 14 12
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-et-un mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur LALANNE Patrice, Maire.
Présents : BONNAN Christian, GAUY ACQ Jean-Paul, MASMONTET Jean, CHAUVEAU Jean-Baptiste, SARRREMIA Carine, TISSIER Fabienne, CHIRIAUX Allisson, DESCLAUX Amandine, PEREUILH
Martine, DARDERES Paul, MEYER Véronique
Absent ayant donné procuration :
Absents excusés : DESTANDAU Stéphanie, URRUTIBEHETY Baptiste,
Le conseil a choisi pour secrétaire M. MASMONTET Jean
21052025-2 : Demande de subvention Fond vert pour les travaux d’aménagement de la
place
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet de réfection de la place devant la mairie est en cours d’étude et que les travaux ne débuteront que si des subventions sont octroyées à la commune pour refaire
d’abord les réseaux sous la place.
Une demande de subvention DETR a été faite en janvier 2025 sur la base de 520 241 € HT (travaux et maîtrise d’œuvre). Ce type de travaux ne correspondant pas aux critères d'éligibilité de la DETR, la Préfecture nous a dirigé vers une demande de fond vert.
L'Etat a crée ce dispositif « fond vert » d’accompagnement des collectivités pour accélérer et intensifier la transition écologique. Ce dispositif finance trois types d’actions :
- Le renforcement de la performance environnementale des territoires
- Leur adaptation au changement climatique
- L’amélioration du cadre de vie.
L'étude ayant été approfondie depuis janvier, le montant total serait actuellement ramené avant consultation des entreprises à 437 276 € HT. La part de ce montant éligible au fond vert s’élève à 166 606 € HT.
Il était également prévu de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Béarn des Gaves mais celle-ci a gelé ses aides pour cette année. Idem pour le conseil départemental.
Ainsi il est proposé au conseil de solliciter une demande de fond vert selon le plan de financement ci-joint :
| =
MONTANT SUBVENTIONNABLE DU PROJET | MONTANT HT EN €
Montant de subvention FOND VERT (80%) 133 284.80
Part du porteur de projet (autofinancement 20%) 303 991.20
TOTAL 437 276 Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve l’ensemble du projet d’aménagement de la place
- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216403055-20250521-21052025 2-DE
- Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du fond vert et auprès de toute autre collectivité, établissement public, Etat, Europe
- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs au projet (actes d’engagement, avenants,.….).
Pour expédition certifiée conforme
Fait et affiché à LAHONTAN le 21 mai 2025