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Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Azas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 31 05 2021 Procès verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal d’Azas
du 31 mai 2021, à 20h00
Présents : BARTHES Magali, BESSIERE Pierre-Gaël, BIGARAN Olivier, CHEMACK Pierre-Franck, FEYER Richard, HIEST Michael, LACOURT Laurent, LAPUELLE Clémence, LEROY Fabien, MAURY Sylvain.
Absent : ARRIETA Patricia (ayant donné procuration à Pierre-Franck CHEMACK), de PINS-LOZE Etienne (ayant donné procuration à Pierre-Gaël BESSIERE), GIZA Fabian, SERRE Laure
Du public assiste à la séance.
La séance est ouverte à 20h17 par Pierre-Gaël BESSIERE, Premier adjoint, Maire par intérim.
Monsieur Laurent LACOURT est désigné secrétaire de séance.
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE procède à la lecture de l’ordre du jour.
Lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 mai 2021 est faite par Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE. Il est approuvé à l’unanimité.
5-1-2021 Délibération approbation du Compte de Gestion 2020,
Le Compte de Gestion est présenté par Laurent LACOURT.
Il correspond au Compte Administratif.
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 12
Suffrages Exprimés : 12
Nul : 0
Majorité absolue : 7
12 suffrages en faveur de cette délibération.
5-2-2021 Délibération approbation du Compte Administratif 2020,
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE quitte la salle du conseil pendant ce vote.
Monsieur Laurent LACOURT présente le Compte Administratif.
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 10
Suffrages Exprimés : 10
Nul : 0
Majorité absolue : 6
10 suffrages en faveur de cette délibération.
5-3-2021 Délibération actualisation des tarifs des salles communales,
Il est proposé de ne pas modifier les tarifs des salles communales.
La question de l’achat de tonneaux par la mairie, qui pourraient être loués avec la salle est posée. Cela impliquerait de créer une régie pour encaisser le paiement des locations.
Il est décidé d’approfondir ce projet d’achat avant de procéder à une délibération.
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 12 2
Suffrages Exprimés : 12
Nul : 0
Majorité absolue : 7
12 suffrages en faveur de cette délibération.
5-4-2021 Délibération autorisant le suppléant à percevoir les indemnités du maire,
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE indique que suite à son retrait de délégation par le maire démissionnaire, il ne touche plus d’indemnités pour ses fonctions, et que l’Agence Technique Départementale lui a indiqué qu’il convenait dans ces conditions de proposer au conseil municipal qu’il touche les indemnités prévues pour le maire sortant, tant qu’il est maire par intérim.
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE précise qu’il ne peut modifier le niveau des indemnités et que cette délibération permet qu’il puisse toucher le niveau décidé lors d’un vote l’an passé au moment de l’élection du maire et des adjoints.
Madame Clémence LAPUELLE indique que beaucoup de dossiers sont à l’heure actuelle traités par Monsieur BESSIERE qui est très réactif et fournit le travail attendu, y compris à distance parfois.
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 12
Suffrages Exprimés : 12
Abstention : 2
Nul : 0
Majorité absolue : 7
10 suffrages en faveur de cette délibération.
5-5-2021 Délibération autorisant le suppléant du maire à résilier le marché avec le traiteur API,
Monsieur Sylvain MAURY fait le point sur le contrat passé entre la municipalité et le traité API depuis trois ans. Ce contrat prendra fin en août 2021. Il soulève les problèmes de la détérioration de la qualité des repas et du manque récurrent de repas.
Il indique que quatre prestataires ont été contactés pour fournir des devis, dont trois ont répondu favorablement. Une dégustation va être prochainement organisée à l’école avec les élèves et les délégués des parents d’élèves afin de choisir le prochain traiteur.
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE précise que cette délibération est nécessaire pour lui permettre de résilier le marché car il est seulement maire par intérim.
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 12
Suffrages Exprimés : 12
Nul : 0
Majorité absolue : 7
12 suffrages en faveur de cette délibération.
5-6-2021 Délibération choix de la société pour le logiciel courrier,
Monsieur Laurent LACOURT présente cette délibération. Il indique que depuis février les courriers ne sont plus enregistrés à la mairie car il y a un problème de compatibilité entre les nouveaux ordinateurs de la mairie et le logiciel courrier. Quatre sociétés ont été sondés pour changer de logiciel, dont deux nous ont fait un retour positif. Il présente les deux devis proposés par les entreprises Copy Sud et Berger Levrault. 3
Une préférence va au devis de l’entreprise Copy Sud car il permet d’économiser 1200 euros sur 5 ans par rapport à la proposition d’offre de Berger Levrault.
Il est donc proposé de valider le devis de CopySud.
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 12
Suffrages Exprimés : 12
Nul : 0
Majorité absolue : 7
12 suffrages en faveur de cette délibération.
5-7-2021 Délibération choix de la société pour l’achat de tables forestières pour l’école,
Monsieur Sylvain MAURY présente la délibération. Trois sociétés ont été sondés pour obtenir des devis pour installer des tables de pique-nique à l’école : Normequip, Manutan et tabledepiquenique.fr.
Le devis de tabledepiquenique.fr correspond aux attentes en termes de qualité et le devis correspond au budget prévu pour ce projet.
Monsieur MAURY précise qu’il faudra prévoir un chantier participatif pour les installer à la fin du mois de juillet.
Il est proposé de privilégier le devis de tabledepiquenique.fr.
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 12
Suffrages Exprimés : 12
Nul : 0
Majorité absolue : 7
12 suffrages en faveur de cette délibération.
Du public assistant à la séance et en raison du couvre-feu fixé à 21h, Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE propose de prendre les questions diverses dans la salle.
Il est demandé si une personne au sein du conseil est référente pour récupérer les clés des salles louées quand la mairie est fermée. Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE indique qu’il n’y a pas une personne en particulier qui gère les locations de salle mais qu’en fonction des demandes et des horaires d’ouverture de la mairie, il y a toujours quelqu’un pour ouvrir la salle ou donner les clés. Aucun problème n’a été soulevé à ce sujet depuis début du mandat.
5-8-2021 Délibération autorisant le suppléant du maire à lancer le marché public d’étude en vue de la révision du PLU,
Madame Clémence LAPUELLE présente la délibération. Elle indique qu’il est nécessaire de voter cette délibération car Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE est maire par intérim et a besoin de l’aval du conseil municipal pour lancer ce marché public.
Madame Magali BARTHES demande s’il sera nécessaire de faire valider toutes les délibérations au conseil pendant la période de vacances du poste de maire.
Madame Clémence LAPUELLE lui répond à l’affirmative et insiste sur la nécessité de stabiliser rapidement la situation, invitant chaque conseiller municipal à prendre ses responsabilités et à ne pas démissionner afin de ne pas pénaliser la commune. 4
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 12
Suffrages Exprimés : 12
Nul : 0
Majorité absolue : 7
12 suffrages en faveur de cette délibération.
5-9-2021 Délibération autorisant le suppléant du maire à lancer le marché public d’étude en vue de la révision du zonage d’assainissement
Madame Clémence LAPUELLE indique que comme la délibération précédente, il s’agit de permettre au Maire par intérim de lancer un marché public important pour la commune. Elle précise qu’à date aucun projet n’est arrêté concernant l’assainissement et qu’il s’agit du lancement d’une étude uniquement.
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 12
Suffrages Exprimés : 12
Nul : 0
Majorité absolue : 7
12 suffrages en faveur de cette délibération.
Questions diverses
Élections départementales et régionales – tenue du bureau de vote
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE indique qu’une organisation lourde a été nécessaire pour le maintien des élections départementales et régionales en temps de crise sanitaire : désinfection des isoloirs et de l’urne entre chaque votant, parcours à suivre avec entrée et sortie différenciées, gants et masques à disposition, protections fabriquées par la mairie avec du plexiglass.
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE précise qu’il est candidat aux élections régionales et que Madame Patricia ARRIETA est candidate aux élections départementales.
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE indique que les élections complémentaires auront lieu les 4 et 11 juillet à Azas. L’ensemble des informations pour se porter candidat sera communiqué dès demain par e-mail et via les réseaux sociaux de la commune. Il précise que l’arrêté préfectoral est valable pour 1 poste de conseiller et qu’en cas de nouvelles démissions d’ici au 4 juillet, les élections seront annulées et reportées à une date ultérieure. Madame Clémence LAPUELLE souligne qu’un report des élections complémentaires porterait atteinte à la bonne gestion de la commune.
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE parle du projet d’installation d’une antenne sur la commune. Il précise que de nombreux échanges ont eu lieux par le passé entre son prédécesseur et Free, mais qu’il ne dispose pas de l’ensemble des données permettant d’apprécier la situation dans sa globalité. La question du choix de la parcelle ne trouve pas de réponses satisfaisantes à date. Les échanges continuent afin de faire avancer ce dossier. Une nouvelle parcelle a été proposée à Free mais celle-ci n’était techniquement pas recevable.
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE indique que deux nouveaux agents communaux viennent d’être embauchés par la commune : une personne pour l’accueil de la mairie et une personne pour le ménage à l’école.
Monsieur Sylvain MAURY fait un point sur les sujets liés à l’école. Il indique qu’un des agents d’animation est arrêté, ce qui nous contraint à suspendre les TAP par manque d’effectifs. Les projets en cours avancent notamment le changement de traiteur, la commande des tables de pique-nique, le PPMS. 5
Madame Clémence LAPUELLE fait un point sur les sujets d’urbanisme. Elle évoque une problématique rencontrée sur la zone U2 du PLU lié à l’absence d’assainissement.
La séance est levée à 22h10.
Mr Pierre-Gaël
BESSIERE
Mr Pierre-Franck
CHEMACK
Mme Clémence
LAPUELLE
Mr Sylvain MAURY Mr Michael HIEST
Mr Richard FEYER Mr Etienne de PINS-
LOZE
Mr Fabien LEROY Mr Olivier BIGARAN Mr Fabian GIZA
Mme Patricia
ARRIETA
Mme Magali BARTHES Mme Laure SERRE Mr Laurent LACOURT