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Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune d'Azas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 09 2021 Procès verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal d’Azas
du 28 septembre 2021, à 20h00
Présents : BARTHES Magali, BESSIERE Pierre-Gaël, BIGARAN Olivier, FEYER Richard, LACOURT Laurent, MAURY Sylvain
Absents : de PINS-LOZE Etienne (procuration à LACOURT Laurent), GIZA Fabian, HIEST Mickaël (procuration à MAURY Sylvain), LAPUELLE Clémence (pouvoir à BESSIERE Pierre-Gaël), LEROY Fabien (pouvoir à BARTHES Magali)
La séance est ouverte à 20h03 par Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE, Premier adjoint, Maire par intérim.
La secrétaire de mairie et du public assistent au conseil.
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE procède à l’appel.
Monsieur Laurent LACOURT est désigné secrétaire de séance.
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE procède à la lecture de l’ordre du jour.
Lecture du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 3 septembre 2021 est faite par Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE. Il est approuvé à l’unanimité.
8-1-2021 Délibération choix de l’entreprise pour l’achat d’aire de jeux école
Monsieur Sylvain MAURY présente la délibération.
Quatre sociétés ont été sollicitées, seules trois ont répondu.
Une présentation détaillée des devis de chaque fournisseur a été envoyée aux conseillers en amont de la réunion du conseil municipal.
L’objectif est d’avoir une aire de jeux pour les moins de cinq ans et une aire de jeux pour les 6-12 ans.
A ce jour, une aire de jeux est condamnée à l’école suite à la visite de l’APAVE. Le rapport émet également des réserves sur la seconde aire de jeux, d’où l’urgence de ce dossier.
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE indique que les aires de jeux de l’école sont fortement utilisées, quatre jours par semaines par 65 enfants.
Les entreprises ont été reçu par Messieurs Sylvain MAURY et Mickael HIEST.
Une préférence se dégage pour les sociétés HUSSON et PROLUDIC car la fabrication est française. Monsieur Sylvain MAURY précise que les enseignantes ont été associées dans ce projet et qu’elles ont indiqué avoir une préférence pour la proposition de l’entreprise HUSSON.
Monsieur Sylvain MAURY rappelle que le budget prévisionnel fait en mars était de 22500 €, mais qu’en raison de la crise sanitaire, il y a eu une augmentation du prix des matériaux d’environ 10%.
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE demande l’avis de M. Sylvain MAURY sur les différents devis. Ce dernier préconise la société HUSSON pour un montant de 24396,76 € pour les deux aires de jeux après une remise négociée de 30%
Monsieur Sylvain MAURY précise qu’un chantier bénévole sera organisé pour la préparation en amont de l’installation. Du gravier roulé lavé pour une valeur d’environ 2000 € sera également nécessaire car 2
celui présent actuellement n’est pas conforme. Le gravier actuel permettra de récupérer le niveau du piétonnier qui est dangereux à ce jour.
Madame Magali BARTHES demande le coût d’un revêtement souple au sol. Monsieur Sylvain MAURY indique un coût d’environ 20 000€, ce qui explique que cette idée a été abandonnée.
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 10
Suffrages Exprimés : 10
Nul :0
Majorité absolue :6
8 suffrages en faveur de cette délibération, 1 abstention (Magali BARTHES), 1 vote contre (Fabien LEROY).
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE demande s’il y a des explications de vote suite à l’abstention et au vote contre. Il n’y a pas d’explications de vote.
8-2-2021 Délibération autorisant le maire suppléant à signer tous documents concernant le POOL ROUTIER
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE indique qu’il est nécessaire d’avancer sur ce dossier et que même si les choses devraient rentrer dans l’ordre avec l’élection partielle prévue le dimanche suivant, il est préférable de prendre cette délibération pour avancer sur ce dossier dans le cas où une nouvelle démission serait annoncée.
Le pool routier fonctionne par marché d’appel d’offre de 3 ans qui arrive à son terme cette année.
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 10
Suffrages Exprimés : 10
Nul : 0
Majorité absolue : 6
10 suffrages en faveur de cette délibération.
8-3-2021 Délibération autorisant le maire suppléant à signer la convention pour l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires (Plan de relance)
Monsieur Sylvain MAURY présente la délibération.
Il indique que ce projet s’inscrit dans la continuité de l’école numérique qui l’an dernier a permis d’investir dans 2 TBI à l’école du village. Il s’agit d’une belle opportunité pour Azas car avec le plan France Relance le reste à charge pour la commune sera de 496€ pour 4000€ de matériel acheté, à savoir des caméras de table, des tablettes numériques, une imprimante, la mise en place d’un ENT pour les élèves et des logiciels.
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE souligne qu’il est heureux qu’Azas s’inscrive dans ce projet et puisse bénéficier du plan France Relance.
Il est procédé à un vote à main levée. 3
Nombre de votants : 10
Suffrages Exprimés : 10
Nul : 0
Majorité absolue : 6
10 suffrages en faveur de cette délibération
8-4-2021 Délibération autorisant le maire suppléant à signer la convention pour la maintenance et les opérations de vérification des appareils publics de défense extérieure contre l’incendie (DECI) alimentés par le réseau d’eau potable
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE indique la nécessité d’entretien des bornes incendies donc le besoin de signer une convention rapidement pour être aux normes.
Madame Magali BARTHES demande ce qu’il est prévu pour les hameaux sans borne à incendie. Monsieur Laurent LACOURT répond que plusieurs points de la commune ne peuvent recevoir de borne incendies car le réseau et le débit sont insuffisants. La seule solution pour ces zones est la mise en place de bâche à eau. Il précise que cette option va être mise à l’étude l’année prochaine.
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 10
Suffrages Exprimés : 10
Nul : 0
Majorité absolue : 6
10 suffrages en faveur de cette délibération
8-5-2021 Délibération modification de la durée hebdomadaire de travail de Madame Maryline NOYELLE
Monsieur Sylvain MAURY présente la délibération.
Suite aux changements de personnel l’an passé, il est nécessaire de réorganiser les plannings. Pour cela, une augmentation de 2h sur le contrat de Mme NOYELLE est nécessaire.
Monsieur Sylvain MAURY rappelle que Mme Myriam KAUTZMANN n’intervient plus à l’école. Il précise que suite à la réorganisation du planning, le nombre d’heures travaillées par les agents communaux à l’école a diminué de 13H par semaine comparé à il y a deux ans, malgré la problématique liée à la crise sanitaire.
Madame Magali BARTHES indique que, d’après elle, Mme NOYELLE ne veut pas d’heures supplémentaires.
Monsieur Sylvain MAURY explique que ce changement a été discuté en amont avec Mme NOYELLE et qu’elle est bien entendu d’accord avec cette modification de la durée hebdomadaire de son contrat.
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 10
Suffrages Exprimés : 10
Nul : 0
Majorité absolue : 6 4
7 suffrages en faveur de cette délibération, 1 contre (Fabien LEROY), 2 abstentions (Richard FEYER et Magali BARTHES.
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE demande s’il y a des explications de vote suite aux abstentions et au vote contre. Il n’y a pas d’explications de vote.
8-6-2021 Délibération limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation (Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties)
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE indique que cette délibération est nécessaire suite à la réforme des taxes. Les calculs sont relativement complexes, il propose le statut quo (c’est-à-dire pas d’augmentation ni de diminution de la taxe foncière) en votant 60% d’exonération de taxe foncière pour les nouvelles constructions.
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 10
Suffrages Exprimés : 10
Nul : 0
Majorité absolue : 6
10 suffrages en faveur de cette délibération.
8-7-2021 Délibération demande fonds de concours sur investissements à la CCTA pour l’année 2021
Monsieur Laurent LACOURT présente la délibération et le tableau indiquant les montants d’aides demandées (en annexe). Il présente les différents investissements prévus et les demandes de subventions à la CCTA et au département.
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 10
Suffrages Exprimés : 10
Nul : 0
Majorité absolue : 6
10 suffrages en faveur de cette délibération.
8-8-2021 Délibération autorisant le maire suppléant à créer une régie de recette municipale
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE explique l’objectif de cette délibération : permettre à la mairie de créer des animations en son nom propre et de favoriser le lien social au sein du village. A ce jour, la mairie n’a pas la possibilité d’encaisser de l’argent pour ce type de manifestations. Actuellement, il existe uniquement une régie cantine et périscolaire qui ne peut servir à autre chose.
La création de cette régie nécessite au minimum un régisseur titulaire et un régisseur suppléant.
Madame Magali BARTHES souligne qu’elle a demandé une régie il y a un an pour la mise en place d’une patinoire. Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE précise que le problème n’était pas la régie mais le coût excessif de la patinoire pour des recettes limitées.
Monsieur Richard FEYER et Madame Magali BARTHES se portent volontaires pour être régisseur. 5
Madame Magali BARTHES demande l’achat d’un coffre-fort pour mettre les fonds en sécurité. Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE s’engage sur l’achat d’un coffre-fort dans les meilleurs délais.
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 10
Suffrages Exprimés : 10
Nul :0
Majorité absolue : 6
10 suffrages en faveur de cette délibération.
8-9-2021 Délibération Décision Modificative n°2
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE présente rapidement la délibération, les raisons de cette décision modificative ayant été évoquées précédemment pour l’aire de jeux.
La décision modificative sera de 3640€ car elle comprend le dépassement du budget aire de jeux de l’école (lié aux surcoûts de la hausse des matériaux) et le dépassement pour les barrières de sécurisation de l’entrée de l’école. Ce montant est pris du budget aire de jeux mairie qui ne sera pas réalisé cette année. En effet, l’emplacement de l’aire de jeux mairie est encore en discussion.
Monsieur Sylvain MAURY précise que lors des négociations pour l’aire de jeux école, il a précisé qu’une autre aire de jeux pour la mairie verrait le jour, la négociation des prix pour ce futur projet a donc déjà débuté.
Madame Magali BARTHES indique qu’elle ne comprend pas car elle a demandé des explications sur la décision modificative pour l’aire de jeux et le montant de 2500€ lui avait été annoncé par Monsieur Laurent LACOURT. Monsieur Laurent LACOURT lui explique que ce montant de 2500€ correspond à l’aire de jeux, auquel on doit rajouter les barrières de sécurisation car ces deux projets dépendent du même compte.
Il est procédé à un vote à main levée.
Nombre de votants : 10
Suffrages Exprimés : 10
Nul : 0
Majorité absolue : 6
8 suffrages en faveurs de cette délibération, 2 contre (Fabien LEROY et Magali BARTHES).
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE demande s’il y a des explications de vote suite aux abstentions et au vote contre. Il n’y a pas d’explications de vote.
Questions diverses
- Élection partielle des 3 et 10 octobre 2021
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE indique que le premier tour de l’élection complémentaire partielle aura lieu le dimanche 3 octobre, s’il n’y a pas de nouvelle démission d’ici là. 6
Il précise qu’il y a 6 candidats : une liste de 4 personnes (Lucile MONDON, Ludivine TESTE, Eva MASSOL et Gilles BELOU) et deux candidatures individuelles 2 individuel : Monsieur Francis TAURIAC et Monsieur Claude CARLE.
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE soumet le planning du bureau de vote pour le dimanche 3 octobre. Un échange a lieu entre les conseillers municipaux pour déterminer le planning.
Il n’y a pas de question du public.
- Remerciements de M. Pierre-Gaël BESSIERE
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE indique qu’il s’agit normalement de la dernière réunion qu’il préside en tant que maire par intérim. Il remercie l’ensemble des conseillers municipaux pour leur aide précieuse tout au long de ces 5 mois d’intérim pas toujours simples depuis fin avril. Il liste un certain nombre de problèmes rencontrés pendant cette période : la crise covid, la tempête, la dépollution de terrain lié à un problème de transformateur électrique, l’élection annulée, les différents arrêts maladie à l’école nécessitant l’implication du conseil municipal pour la surveillance cantine dortoir …
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE remercie M. Laurent LACOURT pour la passation tranquille qui a pu être mise en place.
Monsieur Pierre-Gaël BESSIERE indique que cet intérim est une réussite collective car il n’y serait pas arrivé seul.
La séance est levée à 21h07.
Mr Pierre-Gaël
BESSIERE
Mr Laurent LACOURT Mme Clémence
LAPUELLE
Mr Sylvain MAURY Mr Michael HIEST
Mr Richard FEYER Mr Etienne de PINS-
LOZE
Mr Fabien LEROY Mr Olivier BIGARAN Mr Fabian GIZA
Mme Magali
BARTHES