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Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Azas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 04 2021 Procès verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal d’Azas
du 9 avril 2021, à 20h00
Présents : ARRIETA Patricia, BARTHES Magali, BESSIERE Pierre-Gaël, BIGARAN Olivier, CHEMACK Pierre-Franck, de PINS-LOZE Etienne, FEYER Richard, GIZA Fabian, HIEST Michael, LACOURT Laurent, LAPUELLE Clémence, LATOUR Pascal, LEROY Fabien, MAURY Sylvain, SERRE Laure.
La réunion est retransmise en direct sur Zoom.
La séance est ouverte à 20h05 par Monsieur le Maire.
Monsieur Laurent LACOURT est désigné secrétaire de séance.
La lecture du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 mars 2021 est reportée à la prochaine réunion du conseil en l’absence de compte-rendu.
Monsieur le Maire fait un discours introductif. Il indique qu’il souhaite rester maire et souhaiterait échanger avec les membres de son conseil dans le calme. Il déclare qu’il n’a pas pris d’arrêtés de délégations pour le premier et le quatrième adjoint. Il précise qu’il ne souhaite plus travailler avec Monsieur Sylvain MAURY et qu’il souhaite qu’un nouvel adjoint soit désigné par le conseil municipal pour gérer les affaires scolaires. Il ajoute également qu’il refuse l’ajout d’une délibération visant à voter un blâme contre lui.
Monsieur le Maire indique qu’il ne répondra pas aux questions diverses via le chat de la visioconférence Zoom, mais qu’il est disponible, ainsi que les adjoints et les secrétaires de mairie pour répondre à toute demande.
Plusieurs conseillers municipaux indiquent leurs désaccords avec le discours et le positionnement de Monsieur le Maire. Madame Magali BARTHES regrette que les délégations n’est pas été rendues à Monsieur MAURY pour l’école. Madame Clémence LAPUELLE demande un point de situation concernant les délégations de Monsieur BESSIERE. Monsieur le Maire indique attendre l’évolution de la plainte dont il fait l’objet en gendarmerie. Madame LAPUELLE indique que l’instruction d’une plainte peut être très longue et que cette situation peut durer plusieurs mois.
Monsieur Sylvain MAURY demande à Monsieur le Maire si le fait qu’une personne dépose plainte contre un adjoint a pour conséquence le retrait des délégations. Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Monsieur MAURY demande si le fait qu’il y ait une plainte contre le Maire a pour conséquence le retrait de Monsieur le Maire. Ce dernier indique qu’il n’a pas connaissance d’une plainte à son encontre et que la raison de la plainte peut jouer dans le retrait de fonction ou de délégation.
A 20h45, en raison d’un problème informatique, la retransmission vidéo est coupée. La séance est suspendue quelques minutes.
A 20h50, la connexion refonctionne et la séance reprend. Monsieur le Maire indique qu’il a pris note de toutes les remarques et qu’il souhaite commencer le vote des délibérations prévues à l’ordre du jour.
3-1-2021 Délibération approbation du Compte de Gestion 2020
Délibération ajournée.
3-2-2021 Délibération approbation du Compte Administratif 2020
Délibération ajournée.
3-3-2021 Délibération affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 2
Monsieur Pierre-Franck CHEMACK, adjoint aux Finances, présente la délibération.
Nombre de votants : 15
Suffrages exprimés : 15
Nul : 0
Majorité absolue : 8
15 suffrages en faveur de l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2020.
3-4-2021 Délibération vote du taux des taxes pour l’année 2021
Monsieur Pierre-Franck CHEMACK présente la compensation de la taxe d’habitation par la part de taxe foncière départementale.
Monsieur Laurent LACOURT indique que sans modification de taux, la commune verra ses recettes de taxe augmenter de 5585 euros. Il conclut que dans ces conditions, il ne semble pas justifié d’augmenter les taxes.
Monsieur Sylvain MAURY précise qu’Azas a la chance de faire partie des communes surcompensées, qui vont gagner plus après la réforme qu’avant ; la recette supplémentaire étant inférieure à 10 000 euros, la commune va en conserver la totalité.
Il est proposé au vote le gel du taux des taxes pour cette année.
Nombre de votants : 15
Suffrages exprimés : 15
Nul : 0
Majorité absolue : 8
15 suffrages en faveur du gel du taux des taxes.
3-5-2021 Délibération vote des subventions annuelles octroyées aux associations pour l’année 2021
Monsieur le Maire demande à Messieurs BIGARAN, FEYER et LACOURT, tous trois membres du bureau d’une association concernée par l’octroi d’une subvention, de quitter la salle pour éviter tout conflit d’intérêt.
Nombre de votants : 12
Suffrages Exprimés : 12
Nul : 0
Majorité absolue : 8
12 suffrages en faveur des subventions annuelles octroyées aux associations pour l’année 2021.
3-6-2021 Délibération vote du budget primitif 2021
Monsieur Laurent LACOURT indique que dans les circonstances actuelles où les désaccords sont nombreux entre Monsieur le Maire et son conseil municipal, il ne peut voter favorablement le budget primitif.
Madame LAPUELLE souhaite obtenir des explications concernant le refus de Monsieur le Maire d’ajouter une délibération pour le vote d’un blâme à son encontre. Monsieur le Maire explique qu’il considère qu’il n’y a pas assez d’éléments pour justifier l’ajout d’un blâme. 3
Madame LAPUELLE réplique qu’il suffit d’un lien avec une délibération de l’ordre du jour pour justifier l’ajout d’une délibération pour le blâme. Elle précise que lors du dernier conseil municipal, la demande d’ajout d’un blâme a été refusé alors qu’elle se rattachait au vote pour le maintien en fonction des adjoints ; l’ajout était donc justifié. Madame LAPUELLE indique les jurisprudences existantes sur lesquelles elle se base pour justifier sa position.
Monsieur le Maire indique que l’ATD (agence technique départementale) lui a indiqué qu’il avait un délai de 30 jours pour accepter l’ajout d’une délibération suite à la demande d’une majorité du conseil municipal.
Monsieur MAURY lui indique que le délai de 30 jours s’applique pour convoquer un conseil municipal suite à une demande de la majorité des conseillers municipaux ; dans le cas présent, le conseil municipal a été convoqué par le maire et ce délai ne s’applique pas pour l’ajout d’une délibération.
Monsieur BESSIERE indique que l’agence technique départementale est un soutien technique et juridique pour les communes ; elle ne donne par conséquent pas de conseils en opportunité. Il apparait donc étrange, selon lui, que l’ATD ait demandé le retrait de délégation pour deux adjoints.
Monsieur DE PINS indique qu’il est impossible de continuer dans cette situation car le conseil municipal n’a plus confiance dans le maire. Il regrette que le Conseil soit contraint d’utiliser le budget pour exprimer son désaccord.
Monsieur MAURY indique à son tour qu’il regrette être contraint d’utiliser le budget pour montrer le désaccord qui existe entre le maire et son conseil municipal.
Monsieur CHEMACK indique que si le budget n’est pas voté, la commune risque la tutelle de la préfecture.
Monsieur le Maire indique qu’il gère la commune sans difficultés et que tout se passe bien à l’heure actuelle. Monsieur BESSIERE lui indique qu’il est très difficile de gérer une commune sans adjoint.
Monsieur le Maire demander à passer au vote du budget.
Nombre de votants : 15
Suffrages exprimés : 15
Contre : 10
Abstention : 5
Majorité absolue : 8
Le budget est rejeté.
Monsieur le Maire accepte l’ajout d’une délibération portant un blâme.
3-7-2021 Délibération portant un blâme contre le maire
Nombre de votants : 15
Suffrages exprimés : 15
Pour : 11
Abstention : 3
Pour : 1
Majorité absolue : 8
Un blâme est adressé au maire par son conseil municipal.
Questions diverses 4
La séance est levée à 22h49.
Mr Fabian GIZA Mr Pierre-Gaël
BESSIERE
Mr Pierre-Franck
CHEMACK
Mme Clémence
LAPUELLE
Mr Sylvain MAURY
Mr Michael HIEST Mr Richard FEYER Mr Etienne de PINS-
LOZE
Mr Fabien LEROY Mr Pascal LATOUR
Mr Olivier BIGARAN Mme Patricia ARRIETA Mme Magali
BARTHES
Mme Laure SERRE Mr Laurent LACOURT