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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 080 Creation commissions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 080 Creation commissions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
QU nul
Délibération n°2026 DEL 080
LLY TT CCE CETTE
. : 2 ue
| Fonctionnement : Création des
Objet | ee cn tez | commissions spécialisées
| |
|| Nomenclature
| de l’acte
5.7 Intercommunalité
Le 11 mai 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 41
Date de la convocation : 05 mai 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
Présents :
NONIN Claire, M. VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, PETELAT-MIEGE Patricia, LOMBARD Roland, KENNEL
Laurence, CHASSAGNE Eric, MATHIEU Gérard, VIBERT Martine, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER
Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, DEPLANTE Serge, BRUN Sophie,
NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT
Yohann, BOUCHET Geneviève, M. BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian,
VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e MME GUERIN Catherine qui a donné pouvoir à M. CHASSAGNE Eric
e M. FAVRE Jean-Pierre qui a donné pouvoir à MME VENDRASCO Isabelle
e M. DULAC Christian qui a donné pouvoir à M. DEPLANTE Serge
e M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoirà M. NICOLLET Eric
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoirà M. HAMEK Kamel
e M. VIOLLET Michaël qui a donné pouvoirà M. CLEVY Yannick
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoirà MME LABORIER Edwige
e _ MME TERRIER Guylaine qui a donné pouvoir à MME CROËNNE Astrid
e M. MONTEIRO-BRAZ Miguel qui a donné pouvoirà M. MATHIEU Gérard
e MME PIGNARRE LOPES Sylviane qui a donné pouvoir à M. DEMEZ Gérard
e MME FAVRE Nicole qui a donné pouvoir à M. TAIX Olivier
M. DERRIEN Patrice qui a donné pouvoirà M. CHAPPEL Brian
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_080
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 1/3 Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Président
Par renvoi de l’article L. 5211-1 du CGCT à l’article L. 2121-22 du code général des collectivités
territoriales, chaque conseil communautaire a la faculté de créer des commissions chargées d'étudier
les questions qui lui sont soumises soit par l'administration, soit à l'initiative de l’un de ses membres.
Ces commissions peuvent être créées tout au long du mandat des conseillers communautaires, bien
qu’elles le soient traditionnellement lors des premières réunions du conseil. Elles sont présidées de
droit par le président de la communauté.
Siègent au sein des commissions des conseillers communautaires mais peuvent également y
participer des conseillers municipaux, en vertu de l’article L.5211-40-1 du CGCT modifié par la loi du
27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » : « En cas d'empêchement, le membre d'une
commission créée en application de l'article L. 2121-22 peut être remplacé pour une réunion par un
conseiller municipal de la même commune désigné par le maire. Ce dernier veille dans sa désignation
à respecter le principe de la représentation proportionnelle défini au dernier alinéa du même article L.
2121-22.
Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une
commission dans les conditions prévues audit article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de
conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il
détermine. »
Ces commissions doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre
l'expression pluraliste des élus. Le législateur n’a pas imposé une procédure particulière pour la
constitution de ces commissions, contrairement à celle des commissions d'appel d'offres qui obéit à la
règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste. De fait, le conseil doit rechercher la
pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée délibérante.
En lien avec les domaines de compétences de la Communauté de Communes, il est proposé au Conseil
Communautaire de mettre en place des commissions spécialisées. Ces commissions n’ont pas de
pouvoir de décision. Elles ont un rôle préparatoire aux décisions du Conseil Communautaire et du
bureau dans les domaines de compétences de la Communauté de Communes. Elles ont également un
rôle consultatif pour le Président et les membres du bureau sur des questions relevant de leur domaine
d'intervention.
Conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, le Président de la Communauté de communes en est
président de droit, et lors de la première réunion, les commissions désignent un vice-président qui
peut les convoquer et les présider si le président est absent ou empêché.
La commission des finances sera composée des élus du Bureau, et sera ouverte à 2 conseillers
communautaires titulaires en plus du Bureau. Les autres commissions sont ouvertes aux conseillers
municipaux.
Les membres des commissions seront désignés lors du prochain conseil communautaire (prévu le
29/06/26) afin de permettre à chaque commune de proposer des candidats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité, CRÉÉ les commissions spécialisées
de la Communauté de Communes suivantes :
Commission « Aménagement du Territoire et Habitat »
Commission « Eau et Assainissement »
Commission « Développement Economique »
Commission « Communication »
Commission « Infrastructures »
Commission « Ressources Humaines et Mutualisation de Services »
Commission « Social, Sport et Culture »
Commission « Mobilité »
Commission « Transition écologique, Déchets »
Commission « Finances » LKR
SKK
KS
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_080
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 2/3 Le secrétaire de séance,
Jean-François PERISSOUD
J
Délibération transmise en Préfecture le: 2 6 MAI 2 26
Délibération publiée le : 1 6 MAI 2076
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_080
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 3/3