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Déliberation - f237d50806b84b185ac10da12fbd4c62
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couzou.
Lien du pdf (Déliberation - f237d50806b84b185ac10da12fbd4c62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Préfecture
du
LOT
,
.
Date
de
reception
de
l'AR:
29/03/2024
République françal
646-214600785-DE
2024 003-DE
LOT
COUZOU
- Commune
Séance
du
15
mars
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
08/03/2024
7
quinze
mars
deux
mille
vingt-quatre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Laurent
CLAVEL
Présents
: 6
Présents
: Laurent
CLAVEL,
Sandrine
RIVIERE,
Odette
Votants:
7
PEYRONNENC,
Anne
BAZALGUES,
Edith
LANDOIS,
Emmanuel
ROY
Pour:
7
DE
LACHAISE
Contre:
0
Représentés:
Sylvie
PEYRONNENC
représentée
par
Sandrine
RIVIERE
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Emmanuel
ROY
DE
LACHAISE
Objet:
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
2024
aux
associations
- DE_2024_003
Au
regard
des
demandes
reçues,
des
décisions
des
années
précédentes,
et
de
l'actualité
récente,
M.
le
Maire
propose
d'attribuer
les
subventions
ci-dessous
aux
associations :
- Comité
des
fêtes
600,00
€
- Mutuelle
Coups
Durs
200,00
€
- Quercy
Energies
100,00
€
- Restaurants
du
Coeur
220,00
€
- Asso
ADSM46
(secrétaires
de
maïrie)
200,00
€
- Asso
Musée
de
la Résistance
100,00
€
- Asso
Recycl'éco
du
Pays
de
Gramat
250,00
€
- Asso
des
propriétaires
chasse
grand
gibier
200,00
€
- Prévu
au
budget
et non
attribué
130,00
€
Soit
un
total
de
2 000,00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l'unanimité,
la proposition
de
M.
le Maire,
dit que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
compte
65748
du
BP
2024
et le charge
du
mandatement.
re
:
Acte
rendu
exécutoire
Le
secrétaire
de
séance,
après
dépêt
en
Préfecture
Emmanuel
ROY
DE
LACHAISE
le
24
103
/ 202
(
°
et
publié
ou
notifié
31 /03 j202y
d
la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
TOULOUSE
CEDEX)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
{accessible
par
le
lien
htip:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(Mairie,
Le
Bourg,
46500
COUZOU).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).