Compte-Rendu - 27 fevrier 2020

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Conseil Municipal - 1630670652 CM 27 FEVRIER 2020

Compte-Rendu - 27 fevrier 2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Couzou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 fevrier 2020)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Économie et finances, 1

Compte rendu de la séance du 27 février 2020

COMMUNE DE COUZOU

Séance du 27 février 2020

Date de la convocation: 21/02/2020

L'an deux mille vingt et le vingt-sept février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Daniel BOUDOT

Présents : Daniel BOUDOT, Odette PEYRONNENC, Nadine

PENCHENAT-LAUBIE, Sandrine RIVIERE, Anne BAZALGUES,

Laurent CLAVEL, Christine DENIMAL-CLIN/BONNEFONT, Edith

LANDOIS, Emmanuel ROY DE LACHAISE

Représentés:

Excusés: Nadine BAPTISTE, Claude LAGARDE

Absents:

Secrétaire de séance: Christine DENIMAL-CLIN/BONNEFONT

Ordre du jour:

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2020

- Délibérations :

1- Vote du compte administratif 2019

2- Vote du compte de gestion 2019

3- Vote de l'affectation du résultat 2019

4- Implantation du totem d'information de PnrCQ

- Autres points à l'ordre du jour :

1- Car des services publics de Cauvaldor

2- Nuit de la dame blanche le 13 mars à 19h00 à Couzou : animation Ligue de Protection des Oiseaux

- Questions et informations diverses

Délibérations du conseil:

Vote du compte administratif 2019 ( DE_2020_002)

M. le Maire quitte la salle pour cette délibération.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Odette PEYRONNENC, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par M. Daniel BOUDOT, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,2

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 5 382.06 20 577.92 25 959.98

Opérations exercice 112 877.19 94 061.76 84 294.27 97 173.06 197 171.46 191 234.82

Total 112 877.19 99 443.82 84 294.27 117 750.98 197 171.46 217 194.80

Résultat de clôture 13 433.37 33 456.71 20 023.34

Restes à réaliser 17 151.51 12 880.00 17 151.51 12 880.00

Total cumulé 30 584.88 12 880.00 33 456.71 17 151.51 32 903.34

Résultat définitif 17 704.88 33 456.71 15 751.83

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à COUZOU, les jour, mois et an que dessus.

Vote du compte de gestion 2019 ( DE_2020_003)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Daniel BOUDOT,

- Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à COUZOU, les jour, mois et an que dessus.3

Affectation du résultat de fonctionnement 2019 ( DE_2020_004)

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 33 456.71

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 20 577.92

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 19 073.79

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 12 878.79

Résultat cumulé au 31/12/2019 33 456.71

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 33 456.71

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 17 704.88

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 15 751.83

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Fait et délibéré à COUZOU, les jour, mois et an que dessus.

Implantation du totem d'information du Parc naturel régional des Causses du Quercy ( DE_2020_005)

M. le Maire présente le projet d'implantation d'un totem d'information de la part du Parc naturel régional des Causses du Quercy sur la commune de Couzou.

Contexte : Dans le cadre de la préservation des sites naturels et en articulation avec les programmes de valorisation des milieux naturels (Natura 2000, Espaces Naturels Sensibles), les élus et acteurs locaux ont émis le souhait de marquer localement leur engagement en faveur de la préservation de la biodiversité et de valoriser les actions mises en place sur ces territoire. A cet effet, le Parc, aux côtés des acteurs du territoire, installe sur les sites à enjeu des panneaux visant à informer et sensibiliser les publics (habitants, touristes...) à la biodiversité du territoire du Parc pour allier préservation de la biodiversité et activités humaines de pleine nature.

Ce panneau a pour objectifs de sensibiliser les habitants et les touristes au patrimoine de la commune et à ses points d’intérêts.4

- Type de panneau : panneau de type « totem », de dimensions LxH 350x1700 mm – suivant la charte signalétique du Parc (le contenu est présenté).

- Implantation : sur la parcelle AC 206 (couderc) appartenant à la commune de Couzou (la carte de localisation est présentée).

- Le Parc s’engage à prendre à sa charge la fabrication du panneau suivant sa charte signalétique et sa pose sur la parcelle et à souscrire une assurance responsabilité civile.

- La commune s’engage à :

. Assurer l’entretien courant du panneau ;

. Informer le Parc d’éventuelles dégradations du matériel du mobilier installé ; . S’assurer de la propreté et du bon respect des lieux.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la mise en place d’un panneau d’information de type totem sur la parcelle évoquée ci-dessus et appartenant à la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de M. le Maire et le charge de signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de ce projet.

Autres points à l'ordre du jour :

Car service public CAUVALDOR :

Les services publics de proximité se désengageant, CAUVALDOR va mettre en place des

permanences régulières dans les communes éloignées à plus de 10 mn du centre bourg principal

(pour nous, Gramat). Dans le cadre du développement des espaces France Service, l’état donne

30 000 € à la structure porteuse. Deux personnes formées spécialement pour faire l'interface avec les

services publics seront présentes dans le car afin de répondre aux questions des habitants. En cas de

difficulté pour apporter une réponse immédiate, ils auront des contacts privilégiés pour permettre aux

demandeurs de recevoir une réponse dans un délai maximum de 2 jours. M. le Maire a suggéré que

la population soit conviée officiellement pour le premier passage afin d’entendre les personnels

concernés présenter leurs missions. La périodicité reste à finaliser, mais nous bénéficierons

probablement d'une permanence mensuelle devant la mairie).

Nuit de la "dame blanche" à Couzou :

La Ligue de Protection des Oiseaux organise, le 13 mars à partir de 19h30, une soirée consacrée à la

chouette effraie : mode de vie, lieux de prédilections, légendes … Cette animation fait partie du

programme de restauration de la diversité pour lequel nous avons conventionné il y a 2 ans.

Programme grâce auquel un nichoir avait été installé dans le clocher il y a 3 ans (qui est utilisé). La

première partie se fera en salle à la mairie, puis en déambulant dans la commune à la recherche des

rapaces nocturnes.

Nuit des étoiles :

Depuis deux ans, le club d’astronomie de l’ACL nous propose une soirée d’animation sur Bélugue.

Compte tenu du succès des années précédentes, il est proposé de reconduire cette soirée. Elle se

déroulera le vendredi 14 août 2020. Le coût de 150 € n’est pas modifié.

Formation à l’utilisation du télescope :

Afin de pouvoir utiliser au mieux le matériel acquis par le Parc naturel régional pour la Commune, il

a été prévu deux séances de formation (les 18 et 25 avril) pour les quatre personnes qui ont été5

choisies comme référents (Laurent Clavel, Sandrine Rivière, Edith Landois et Daniel Boudot). Ces

personnes seront responsables du matériel fragile lors des animations. Le coût de la formation est

également pris en charge dans le cadre de la convention avec le Parc. Sur le site de Bélugue, 4 petites

plateformes ont été aménagées afin que toutes les personnes équipées de ce type de matériel puisse

l'installer sur le site.

Questions et infos diverses :

Panneau d’information sur l’église : le PAH de CAUVALDOR a souhaité poursuivre la pose de panneaux d’information sur les églises du territoire (texte transmis en conseil). Il sera apposé sur le côté de la porte d’entrée visible de la place, avec le numéro de téléphone de la mairie comme contact.

Permanence "Que choisir" : nous avons été informés qu’une permanence se tiendra à la maison des solidarités (place de la halle de Gramat) le mercredi de 14 à 17h.. L'information sera relayée à la population.

Passages et animations sur la commune par des organismes extérieurs :

 22 mars : au-dessus des puits de Castagne le Club Vélocio Gaillard venant de Rocamadour fera

une halte avec pic-nic au cours de sa randonnée pédestre,

 4 et 5 avril : Ultra Trail Causses et Vallées de la Dordogne. 93 ou 183 km à pied ou en VTT. Les

demandes d'autorisation sont en cours car le tracé passe par des zones sensibles,

 26 avril : les 46 km sur le GR46 (de Martel à Labastide-Murat). Les randonneurs feront une halte

sur la place de l’église,

 2 mai : l’association « Baiona Free Chapters », circuit Vers/Rocamadour/Vers, passera par

Couzou avec des Harley Davidson (10h30 - 11h et 15h30 - 16h),

 2 mai : Angélus Trail, course à pied, fera une halte sur le couderc devant mairie.

Territoire en transition : le Parc naturel régional des Causses du Quercy, avec le soutien de la Région, a organisé un projet pour agir en faveur de la transition énergétique et écologique, sur le site « laregioncitoyenne.fr » (jusqu’au 2 mars).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

La prochaine réunion sera organisée, en fonction du résultat des élections municipales, la semaine

suivant le premier ou le second tour.