Compte-Rendu - 13 juin 2023

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Déliberation - 6663b3e7a18ce375c15778b163a63715

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Compte-Rendu - 13 juin 2023 Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Couzou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, 1

Département du Lot République Française COMMUNE DE COUZOU

Nombre de membres

en exercice: 7

Présents : 7

Votants: 7

Séance du 07 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le sept avril l'assemblée régulièrement convoquée le 07 avril 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Laurent CLAVEL, Sandrine RIVIERE, Odette PEYRONNENC, Anne BAZALGUES, Edith LANDOIS, Emmanuel ROY DE LACHAISE, Sylvie PEYRONNENC

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Edith LANDOIS

PROCES-VERBAL DE SEANCE

M. le Maire ouvre la séance à 19h00 par la désignation du secrétaire de séance puis il demande l’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 février 2023. Le procès-verbal est approuvé par l’ensemble des membres présents.

Il propose ensuite de procéder au vote des délibérations prévues à l’ordre du jour.

Délibérations du Conseil Municipal :

Objet: Vote du compte administratif 2022 - DE_2023_006

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Odette PEYRONNENC, 2ème adjointe délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Mme Sandrine RIVIERE, 1ère adjointe (pour la période du 01/01/2022 au 30/06/2022 en raison de l'absence du Maire empêché) et par M. Laurent CALVEL, Maire (pour la période du 01/07/2022 au 31/12/2022) après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 3 897.15 43 363.22 47 260.37

Opérations exercice 73 394.31 85 926.79 151 665.00 174 535.42 225 059.31 260 462.21

Total 73 394.31 89 823.94 151 665.00 217 898.64 225 059.31 307 722.58

Résultat de clôture 16 429.63 66 233.64 82 663.27

Restes à réaliser 5 663.36 13 670.00 5 663.36 13 670.00

Total cumulé 5 663.36 30 099.63 66 233.64 5 663.36 96 333.27

Résultat définitif 24 436.27 66 233.64 90 669.91

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.2

4. Vote à l'unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet: Vote du compte de gestion 2022 - DE_2023_007

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Laurent CLAVEL

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement 2022 - DE_2023_008

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Laurent CLAVEL

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 66 233.64 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 43 363.22

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 3 682.03

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 22 870.42

Résultat cumulé au 31/12/2022 66 233.64

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 66 233.64

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 66 233.64

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif3

Objet: Vote des taux des taxes directes locales 2023 - DE_2023_009

M. le Maire indique au Conseil Municipal que la réévaluation des valeurs locatives décidée par les services de l'Etat entraine mécaniquement une augmentation du montant des taxes pour les ménages en 2023. Par conséquent, il propose de ne pas modifier les taux pour cet exercice.

Cela qui se traduit par le tableau suivant :

taux 2022

(pour

mémoire)

taux 2023

proposé

base d'imposition

prévisionnelle

2023

produit attendu

2023

Taxe Habitation figé 12,10% 109 964 € 13 306 € Foncier bâti (département + commune) 45,32% 45,32% 119 600 € 54 203 € Foncier non bâti 171,89% 171,89% 5 500 € 9 454 € Contribution coef. correcteur - 17 143 € TOTAL 59 820 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de d'accepter les taux proposés pour l'année 2023 et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire.

Objet: Attribution des subventions de fonctionnement aux associations - DE_2023_010

Au regard des demandes reçues et des décisions des années précédentes, M. le Maire propose d'attribuer les subventions ci-dessous aux associations :

- Comité des fêtes 600,00 €

- Mutuelle Coups Durs 80,00 €

- Quercy Energie 100,00 €

- Restaurants du Coeur 220,00 €

- Asso ADSM46 (secrétaires de mairie) 200,00 €

- Asso Musée de la Résistance 100,00 €

- Asso Recycl'éco du Pays de Gramat 250,00 €

-----------------

Soit un total de 1 550,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition de M. le Maire, dit que les crédits nécessaires seront inscrits au compte 65748 du BP 2023 et le charge du mandatement.

Objet: Aide aux familles - DE_2023_011

M. le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est désormais obligatoire de délibérer tous les ans sur l'attribution de subventions aux familles.

M. Emmanuel ROY DE LACHAISE étant concerné en tant que parent d'élève, il sort le temps des échanges et du vote pour cette décision.

M. le Maire propose de renouveler le soutien attribué pour les frais de cantine des enfants scolarisés en école maternelle et élémentaire, à savoir 2,88 € par repas effectivement pris par les enfants. Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023 au compte 65741. Deux enfants sont concernés cette année : Eliott (CP) et Aïdan (CM1) ROY DE LACHAISE, tous les deux inscrits à l'école Sainte Hélène.

M. le Maire indique également que l'école Sainte Hélène a prévu un séjour scolaire pour ses élèves et qu'elle a demandé aux communes de participer pour aider les familles à financer ce séjour (qui leur reviendra à 250,00 € par enfant). Il propose de contribuer à hauteur de 100,00 € par enfant, soit 200,00 € au total qui seraient aussi inscrits au compte 65741 du BP 2023.4

Avant de voter, le Conseil Municipal dit que la participation aux frais de cantine se fera sur présentation des relevés de présence fournis par l'école, et la participation au séjour scolaire sur présentation d'une attestation de participation fournie par l'école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de donner une suite favorable à la proposition de M. le Maire, et le charge de la mise en oeuvre de sa décision.

Objet: Vote du budget primitif 2023 - DE_2023_012

M. le Maire présente les programmes d'investissement en cours pour 2023 par "opération", ainsi que les nouveaux programmes.

Opérations existantes :

- Restauration du maître-autel de l'église (opération 97) : 5 663.36 € Fin des travaux

- Sécurisation avenue de Gramat (opération 98) : 1 000.00 € Montage du dossier

- Outillage technique (opération 99) : 1 000.00 € Maintien du programme

- Aménagement espace public (opération 100) : 11 000.00 € Proposition nouvelle

Il présente ensuite les différents postes qui constituent le budget 2023. Il donne connaissance des dépenses et des recettes qui pourraient être retenues pour la mise en place de ce budget tant au niveau fonctionnement qu’au niveau investissement.

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune de Couzou,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Couzou pour l'année 2023 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 207 600.08 Euros

En dépenses à la somme de : 207 600.08 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 92 562.52

012 Charges de personnel et frais assimilés 26 688.06

014 Atténuations de produits 16 500.00

65 Autres charges de gestion courante 20 650.00

66 Charges financières 750.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 594.945

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 166 745.52

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 728.00

73 Impôts et taxes 64 820.00

74 Dotations et participations 30 470.00

75 Autres produits de gestion courante 4 493.88

002 Résultat de fonctionnement reporté 66 233.64

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 166 745.52

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 35 544.57

16 Emprunts et dettes assimilées 4 361.99

26 Participations et créances rattachées 150.00

041 Opérations patrimoniales 798.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 40 854.56

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 13 670.00

165 Dépôts et cautionnements reçus 361.99

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 594.94

041 Opérations patrimoniales 798.00

001 Solde d'exécution section investissement 16 429.63

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 40 854.56

ADOPTE A L'UNANIMITE

L’ensemble des délibérations à l’ordre du jour étant votées, M. le Maire propose de passer aux questions diverses.

Questions et informations diverses

- Dans le cadre de la défense incendie, à compter du 1er janvier 2023, le SDIS s’attachera à n’effectuer que les contrôles qui lui incombent à savoir les reconnaissances opérationnelles. Aussi les opérations de contrôle techniques devront être réalisées sous maîtrise de la mairie.

- Le chemin du puy est embroussaillé, le cantonnier s’en chargera dès qu’il le pourra.

- Le Comité de promotion des produits du Lot propose d’organiser sa deuxième édition de « La tablée sous les étoiles » à Couzou le jeudi 27 juillet 2023 de 19h00 à minuit.

Il s'agit d'un repas thématique, pour 250 à 300 convives maximum, dans un village éloigné de toute pollution lumineuse. Service "buffet" à table.6

Le Comité de promotion des produits du Lot prend en charge la préparation du repas (vendu 18 €/adulte et 10 €/enfant), les bénévoles (entre 10 et 15 personnes prévues), l’animation astronomique et un groupe de musique pendant le repas.

Le Conseil Municipal accepte d’accueillir cet évènement dans le village et prend note qu’un rendez-vous avec les parties prenantes, le Comité Promotion Produits du Lot et le Comité des Fêtes sera organisé prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15

La publication de ce procès-verbal sera effectuée le 16 juin 2023

Le Maire, La secrétaire de séance, Laurent CLAVEL Edith LANDOIS