Compte-Rendu - CR 30 mars 2017

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Compte-Rendu - CR 30 mars 2017 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune d'Orbec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 mars 2017)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, Le 30 mars 2017, à vingt heures trente, le Conseil Municipal d'ORBEC, légalement convoqué le 22 mars 2017, s'est réuni en séance ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Étienne COOL, Maire d'ORBEC.

ÉTAIENT PRÉSENTS : E. COOL, Maire : E. MACREZ, G. MORIN, F. RAMOS, G. HULIN, Adjoints ; G. DELAFOSSE, L. MIGNON, M. COGE, J-L POUILLE, F. VERGER, G. LAUTONNE, L. DROUET, F. BIENVENU, C. MOREL, S. FOSSET, C. ADAM.

ABSENTS EXCUSES:

S. FERREIRA donne pouvoir à S. FOSSET.

Secrétaire de séance : F. VERGER.

Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la précédente réunion et questionne

sur d'éventuelles observations.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Famille ALEXANDRE-DOLET : remercie pour la mise à disposition gracieuse du foyer bar du centre culturel pour se retrouver après l'inhumation de Monsieur Pierre ALEXANDRE le 22 mars dernier.

Famille JACOPIN : remercie pour les marques de sympathie apportées lors du décès de Jacques.

Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2016 portant création de la communauté d'agglomération LISIEUX NORMANDIE, issue de la fusion de la communauté de communes Intercom Lisieux Pays d'Auge Normandie, de la communauté de communes de la Vallée d'Auge, de la communauté de communes des Trois Rivières, de la communauté de communes du Pays de Livarot et de la communauté de communes du Pays de l'Orbiquet,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2016 autorisant la communauté de communes du pays de l'Orbiquet à réduire ses compétences notamment la création

l'aménagement et l'entretien de la voirie,

Vu les deux emprunts d'un montant initial de 1 100 000 € contractés par la communauté de communes du pays de l'Orbiquet afin de financer les marchés de voiries d’un montant de

1 939 233,40 € de l’année 2007,

Vu le capital restant dû au 1° janvier 2017 de 657 615,87 EUROS pour ces 2 emprunts à se répartir entre les communes membres de la CDC du pays de l'Orbiquet,

Afin de permettre à l'organisme bancaire d'émettre un nouveau tableau d'amortissement au vu des délibérations concordantes entre les 8 communes et d'éviter de régler des pénalitésde retard pour non-paiement des échéances, M le maire propose au conseil municipal d'établir la répartition en fonction des travaux réalisés sur le territoire de chaque commune :

. répartition en % du répartition encours de

communes marché voiries 2007 , la dettes au

marché 2007 . 31/12/2016

La vespiere/ friardel 287 328,50 € 14,8166% 97436,33

Orbec 142 604,60 € 7,3537% 48358,82

Val Orbiquet 613 902,50 € 31,6570%) 208181,25

St Martin de bienfaite 148 260,20 € 7,6453%) 50276, 70

St Denis de Mailloc 108 410,00 € 5,5904% 36763,05

Cernay 81103,70€ 4,1823% 27503,18

La Folletière abenon 132 066,50 € 6,8102% 44785,24

Livarot P A 425 557,40 € 21,9446% 144311,30

1939 233,40 € 100,0000% 657615,87

Le conseil municipal doit :

Approuver la répartition des emprunts voirie de la CDC en fonction des travaux réalisés sur le territoire de chaque commune,

Demander à l'organisme bancaire d'émettre de nouveaux tableaux d'amortissement et d'accorder à la commune une remise gracieuse des pénalités de retard,

Autoriser M le maire à régler les échéances rejetées par le trésorier dans les conditions

mentionnées ci-dessus,

Autoriser M le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en place de ces nouveaux emprunts (tableaux d'amortissement).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la répartition des emprunts de voirie de la CDC en fonction des travaux réalisés sur le territoire de la commune d'ORBEC,

DEMANDE au crédit agricole d'émettre de nouveaux tableaux d'amortissement et d'accorder une remise gracieuse des pénalités de retard,

AUTORISE M le maire à régler les échéances rejetées par le trésorier dans les conditions

mentionnées ci-dessus,

AUTORISE M le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en place de ces nouveaux emprunts (tableaux d'amortissement).

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la Communauté d'Agglomération a délibéré pour la création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Il explique que cette commission définira de façon définitive si charges incombent à la Communauté d'Agglomération ou si elles redescendent aux communes. La CLECT devra procéder à l'évaluation du montant des charges et recettestransférées à l'EPCI. Pour le moment, des atténuations des charges provisoires ont été calculées. La CLECT devra rendre son rapport au plus tard le 31/09/2017 au Préfet qui aura jusqu’au 31/12/2017 pour donner son avis.

M. le Maire explique qu'il appartient aux conseils municipaux de nommer un de ses membres afin de siéger à cette commission.

E. COOL informe qu'il est candidat et demande s’il y a d'autres candidatures. Personne ne se présente.

E. COOL est nommé, à l’unanimité, pour siéger à la CLECT de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie.

Création de poste :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'un agent de notre

collectivité arrivera au terme de son contrat d'avenir le 31 mars prochain. Il expose que

l'agent donne entière satisfaction et qu'il souhaiterait pérenniser son emploi.

Monsieur le Maire expose que la commission du personnel s’est réunie pour statuer

sur les suites à donner à cette fin de contrat. Cette commission propose, à l'unanimité, de

nommer cet agent stagiaire.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de

créer un poste d’adjoint technique territorial à 35/35?" à compter du 1° avril 2017.

Accepté à l’unanimité.

Tableau des ratios :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que suite au

reclassement des grades de la fonction publique territoriale, il convient de revoir le tableau

des ratios et propose ce qui suit :

FILIERES GRADES D’AVANCEMENT RATIO (%)

Administrative Attaché principal 100 %

Rédacteur Principal 1#" classe 100 %

Rédacteur Principal 2ème classe 100 %

Adjoint Administratif Principal 1ère Classe 100 %

Adjoint Administratif Principal 2èe Classe 100 %

Culturelle Assistant de Conservation Principal 1°" classe 100 %

Assistant de Conservation Principal 2ème Classe 100 %

Adjoint du Patrimoine Principal 1èe Classe 100 %

Adjoint du Patrimoine Principal 2è"e Classe 100 %

Technique Ingénieur Principal 100 %

Ingénieur Hors Classe 100 %

Technicien Principal 1è" classe 100 %

Technicien Principal 2è"e classe 100 %

Agent de maitrise Principal 100 %

Adjoint Technique Principal 1# Classe 100 %

Adjoint Technique Principal 2ème Classe 100 %

Sécurité Chef de Service de Police Municipale Principal 1#"© 100 %

classe 100 %

Chef de Service de Police Municipale Principal 2ème

classe

Accepté à l’unanimité.Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la réhabilitation des appartements de l'immeuble Rue des Champs est en cours. Il expose la nécessité de revoir les loyers afin d'en assurer la location.

APPARTEMENT DERNIER LOYER APPLIQUE LOYER PROPOSE

RDC T2 350€ (2013) + 20€ de charges 320€+ 20€ de charges

RDC T2 392.14€ (2017) + 20€ de charges 320€+ 20€ de charges

1FR étage T3 400,53€ (2012) + 20€ de charges 360€+ 20€ de charges

1*" étage T4 421,36€ (2010) + 20€ de charges 400€+ 20€ de charges

2ème étage T3 384,18€ (2011) + 20€ de charges 360€+ 20€ de charges

2ème étage T4 451,31€ (2014) + 20€ de charges 400€+ 20€ de charges

J-L. POUILLE demande s’il ne vaudrait pas mieux essayer de vendre cet immeuble. E. COOL : Peut-être. Quand l'immeuble sera entièrement loué, cela représentera Un rapport annuel de 26 000 € environ. Le service des domaines avait évalué cet immeuble à 120 000 €.

L. MIGNON questionne sur l'utilité de baisser les loyers alors que les appartements sont refaits à neuf. E. COOL lui répond que cette proposition nous permettrait d'optimiser la location et d'exercer une certaine attractivité.

S. FOSSET pense que cela risque de tirer les loyers des personnes privées vers le bas. E. COOL pense que cela permettra de lutter contre les marchands de sommeil qui touchent la CAF et n'entretiennent pas leur bien. Pour les bailleurs qui louent, on peut considérer que c'est une petite concurrence, mais les tarifs proposés ne sont pas tellement différents avec ceux qui se pratiquent dans le privé ou par les bailleurs sociaux. E. COOL ajoute que sur 4 appartements refaits par nos services techniques, 3 sont loués, le 4" étant un studio plus difficile à louer. Il faudrait d’ailleurs réfléchir à le meubler et voir avec le CLLAJ (Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes). J-L. POUILLE poursuit en disant que le marché immobilier ayant baissé à Orbec, il est logique que les loyers baissent également.

L. MIGNON : où doivent s'adresser les personnes intéressées ? E. COOL : en mairie d'Orbec, pas de publicité de faite pour le moment, uniquement bouche à oreille.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent ces loyers avec 16 POUR et 1 CONTRE (E. MACREZ).

M. le maire informe les membres du conseil municipal que le concert ANA KAP aura lieu le 20 mai prochain au Centre Culturel. Il explique que ce spectacle est à l'initiative de Mr LEMMEL, Directeur de l'école de musique en vue de participer à la vie culturelle de la ville. L'idée est de préparer, avec les artistes, un groupe d'élèves qui pourra jouer en première partie du concert.

Il explique que la Communauté d'Agglomération prendra en charge les 3 samedis d'intervention des artistes pour un montant de 1 680 €, et que la ville prendra en charge,outre la mise à disposition gracieuse du Centre Culturel, le coût du concert pour un montant de 1 560 €.

Il propose aux membres du conseil municipal de fixer les tarifs d'entrée comme suit :

Entrée : 10 €

Tarif élève école de musique ou enfant — de 12 ans : 3 €

Gratuit pour les demandeurs d'emploi

Les entrées étant encaissées par la régie OMAC de la Ville, il convient d'éditer et de mettre en valeur :

150 tickets ENTREE à 10 € = 1500 €

150 tickets TARIF ELEVE EIM à 3 € = 450 €

soit une encaisse totale de 1950 €

Accepté à l’unanimité.

- M. COGE : Les caméras de vidéo protection sont-elles en fonction ? E. COOL lui répond que certaines filment et d’autres non.

G. DELAFOSSE indique que le numéro de téléphone à contacter en cas de problème n'est plus indiqué sur le container Place Foch. Il demande à voir avec la Communauté d'Agglomération pour que les containers restent ouverts. Il poursuit en rappelant que les caméras ont été installées il y a un an et demi et que cela ne fonctionne toujours pas. E. COOL rappelle avoir signé, en tant que Président de la CDC du Pays de l'Orbiquet, un devis complémentaire pour que les images des caméras soient renvoyées directement sur l'ordinateur du policier municipal. La Communauté d'Agglomération est maintenant en charge de ce dossier.

G. DELAFOSSE demande pourquoi on ne remplacerait pas les caméras fictives par des vraies puisque le budget 2017 nous le permet ?

E. COOL lui répond que cela peut être envisagé et inscrit au budget primitif.

- L. MIGNON : où en sont les travaux du parcours sportif ?

G. MORIN informe que les modules sont tous posés et qu'il devrait être terminé prochainement.

C. MOREL demande s'il serait possible d'installer des modules pour les enfants en

complément du parcours adulte.

E. COOL propose de voir s’il est possible de rajouter ces travaux au budget primitif 2017.

- C. MOREL demande s’il est possible de reboucher les trous sur toute l'avenue du bois comme cela a été fait devant une des maisons et de voir pour le chemin piétonnier qui était prévu le long du parcours sportif ou en face le long des habitations.

G. MORIN lui répond qu'il faut se rendre sur place pour voir ce qui peut être fait. Concernant le chemin piétonnier, il sera fait prochainement.

Séance levée à 21h35.

Affiché le 06 avril 2017

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.