Compte-Rendu - CR du 12 JUILLET 2017 PDF

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Compte-Rendu - CR du 12 JUILLET 2017 PDF Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune d'Orbec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12 JUILLET 2017 PDF)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 JUILLET 2017 – 20H30

Le 12 juillet 2017, à vingt heures trente, le Conseil Municipal d’ORBEC, légalement convoqué le 5 juillet 2017, s’est réuni en séance ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Étienne COOL, Maire d’ORBEC.

ÉTAIENT PRÉSENTS : E. COOL, Maire ; E. MACREZ, G. MORIN, F. RAMOS, G. HULIN, Adjoints ; G. DELAFOSSE, J-L POUILLE, F. VERGER, G. LAUTONNE, L. DROUET, F. BIENVENU.

ABSENTS EXCUSES:

L. MIGNON donne pouvoir à E. MACREZ,

M. COGE donne pouvoir à E. COOL,

C. ADAM donne pouvoir à G. HULIN.

ABSENTS :

B. BLOTTIERE, C. MOREL, S. FOSSET, D. DUMERLE, S. FERREIRA.

Secrétaire de séance : F. VERGER.

Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la précédente réunion et questionne sur d’éventuelles observations.

G. DELAFOSSE fait remarquer que son intervention relative au parvis de l’église n’a pas été retranscrite et n’a pas prétendu que les agents ne faisaient pas leur travail mais qu’ils étaient mal dirigés.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

REMERCIEMENTS

Etablissement Français du Sang : remercie pour la mise à disposition gracieuse du foyer bar du centre culturel pour l’organisation de la collecte du 16 mai dernier.

Edouard LEYSEN, Professeur au Collège Notre-Dame : remercie pour la mise à disposition du centre culturel et pour l’accueil réservé à la troupe de la comédie musicale du collège pour la représentation du 22 juin 2017.

FNATH, Club des Toujours Jeunes, Association Joie de Vivre, MFR La Bagotière, Comité Juno Canada Normandie, ACPG-CATM-TOE et Veuves : remercient pour la subvention accordée au titre du budget 2017.

Amis des anciens : remercient pour la mise à disposition gracieuse du Centre Culturel pour l’organisation du loto du 6 mars 2017.

Thierry et Patricia GUIMARD : remercient pour le réconfort apporté lors du décès de leur fils Anthony. 2

17/22 – ENTREE DE VILLE – CHOIX DU PROJET

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le cabinet Arc- en-Terre a été retenu au terme d’un appel d’offres afin d’assurer la mission de maitrise d’œuvre dans le cadre des travaux d’entrée ville.

Suite aux études préliminaires et notamment aux questionnaires réalisés auprès des commerçants, le cabinet Arc-en-Terre a présenté en réunion toutes commissions puis en réunion publique (commerçants et riverains) 2 hypothèses d’aménagement. Hypothèse 1 : sens de circulation inchangés,

Hypothèse 2 instauration d’un sens unique sur une partie de la rue grande. Monsieur le Maire commente les 2 plans illustrant les aménagements proposés et explique que l’hypothèse n°2 a fait la quasi-unanimité tant au niveau des élus qu’au niveau des commerçants et riverains.

Outre les réaménagements communs aux 2 projets (Recalibrage de la chaussée, création de plateaux ralentisseurs, création de trottoirs mixtes avec bande végétale pour isoler le piéton ou cycliste de la voie de circulation Rue du Général de Gaulle, redimensionnement du giratoire, création de parkings en entrée de ville et stationnement de courte durée Rue Grande, création de seuils urbains, touristiques et zone de rencontre, élargissement des terrasses, ...), cette proposition consiste à modifier les règles de circulation par la création d’un sens unique rue Grande, depuis le carrefour avec la rue des canadiens jusqu’au carrefour avec les rues de Geôle et Carnot. Cette modification permettra notamment de donner de la fluidité à la circulation (surtout au niveau du rétrécissement du musée), de redonner sa place au piéton, de valoriser le patrimoine architectural et d’attirer vers le centre-bourg.

Monsieur le Maire précise que rien n’est irréversible, y compris le sens de circulation.

JL POUILLE interroge sur la possibilité de créer un parking sur la partie appartenant à la ville de l’ancien site de l’EPMS. E. COOL explique que suite à une visite du site, l’Etablissement Public Foncier de Normandie propose de réaliser un diagnostic complet (sur un an), avec le soutien financier de la Région Normandie, sur l’état des locaux et la faisabilité de leur réhabilitation. A l’issue de l’étude, il pourrait y avoir un portage financier par EPFN, la communauté d’agglomération Lisieux Normandie, ou tout autre investisseur. Ceci permettrait à l’EPMS de percevoir le produit de la vente et ne pas avoir à augmenter le prix de journée des résidents.

Pour revenir au projet d’entrée de ville, Monsieur le Maire explique que les travaux d’eau potable et d’assainissement réalisés par le SIAEPA viennent de s’achever rue du Général De Gaulle. Il détaille ensuite le timing des travaux à venir.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité des membres présents et représentés, de retenir l’hypothèse n°2.

17/23 – CREATION REGIE LOCATION SALLES ET MATERIEL

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que, par courriel en date du 17 mai dernier, Monsieur le percepteur nous rappelle que la location des salles municipales ne fait pas, à ce jour, l’objet d’une régie. Il nous informe que par conséquent, la collectivité n’est pas autorisée à recevoir les versements au titre de ces activités.

Monsieur le Maire propose de régulariser la situation et de créer une régie destinée à gérer les fonds relatifs à la location des salles communales ainsi que du matériel (plateaux, chaises, verres, sanisettes...) dont les tarifs ont été fixés par délibération.

Accepté à l’unanimité. 3

17/24 – CONVENTION SDIS SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération en date du 17 février 2017 relative aux conventions d’encadrement des interventions et des temps de formation des sapeurs-pompiers volontaires.

Cette délibération autorisait le Maire à passer convention avec chacun des agents concernés et prévoyait le maintien de la rémunération du salarié durant son absence mais instaurait le principe de subrogation (la collectivité perçoit les indemnités dues au sapeur- pompier volontaire quand il s’absente sur son temps de travail).

Monsieur le Maire souhaiterait revenir sur le principe de subrogation et propose que:

- pour leurs interventions, les sapeurs-pompiers volontaires, en plus du maintien de leur salaire, perçoivent les indemnités versées par le SDIS,

- pour les formations, maintien du principe de subrogation avec reversement de l’indemnité de formation à la collectivité. La première année, la formation dure 20 jours, les années suivantes 5 jours maximum par an. Au-delà de ces seuils, l’agent posera des congés payés.

Accepté à l’unanimité.

17/25 – PERSONNEL

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’un agent de notre collectivité peut prétendre à un avancement de grade par ancienneté et propose, au 1er septembre 2017 de :

- créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 35/35ème,

- fermer un poste d’adjoint administratif à 35/35ème.

Accepté à l’unanimité.

17/26 – CONTRAT DE TERRITOIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle d’aides aux territoires du Conseil Départemental, les EPCI et les communes de plus de 2000 habitants sont éligibles au contrat de territoire.

Dans ce cadre, le Département élabore au préalable un portrait de territoire partagé avec les collectivités, maîtres d’ouvrages. Ce portrait permet d’identifier des enjeux locaux en matière d’investissement, au regard des 23 priorités départementales de financement déclinées dans Calvados Territoires 2025. Le contrat départemental de territoire permet aux collectivités, maîtres d’ouvrage, de bénéficier d’aides en investissement sur des projets à réaliser, et correspondants aux enjeux identifiés sur le territoire. Les projets seront inscrits annuellement dans le contrat.

Vu le portrait de territoire établi et présenté par les services du Conseil Départemental lors de la réunion en date du 8 juin 2017,

Considérant la validation du portrait de territoire par la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie, 4

Monsieur le Maire sollicite :

l’autorisation de signer le contrat de territoire ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération ;

l’autorisation de présenter une demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental pour les projets suivants à intégrer au contrat de territoire, au titre de l’année 2017 :

- réaménagement de l’entrée de ville et la place de la poissonnerie,

- réorganisation de l'hyper-centre de la rue grande,

- aménagement d’un jardin de quartier et de parkings attenant en centre bourg avec liaison douce entre le centre bourg et les quartiers résidentiels.

Accepté à l’unanimité.

17/27 – SUBVENTIONS FACADES

Monsieur le Maire rappelle l’engagement financier pris par le conseil municipal dans le cadre de la convention OPAH-RU relatif au soutien apporté pour la réalisation de travaux de façades. Le montant des aides s’élève à 60 000 € sur 6 ans. L’objectif du nombre de dossiers subventionnés étant fixé à 40, le montant de l’aide serait plafonné à 1 500 €.

Il explique que chaque demande sera étudiée individuellement et dissociation sera faite entre les surfaces commerciales et les surfaces habitat.

Il fait part de la nécessité de fixer par délibération les conditions d’éligibilité, les critères de subvention et les modalités de calcul des aides apportées ; et expose qu’il convient :

- de délimiter le secteur de l’opération de rénovation de façades,

- de définir le mode de calcul de l’aide apportée,

- de fixer la procédure à suivre pour obtenir une subvention.

L’ensemble de ces points, approuvé par le conseil, constituera le règlement opposable aux demandeurs.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

• du secteur de l’opération de rénovation de façades : cf plan

• du mode de calcul de l’aide apportée :

Droit de tirage de 1500 € pour une réfection complète de façade, sont exclus les remplacements seuls de porte, fenêtre ou volet.

Un barème sera appliqué en fonction de la qualité des travaux :

500 € pour travaux de rafraîchissement (peinture, ravalement par exemple), 1 000 € pour travaux intermédiaires (enduit chaud grattée ou bardage par exemple), 1 500 € pour travaux remarquables (sous-bassement en silex, colombages, entre- colombages tuilots ...).

• de la procédure à suivre pour obtenir une subvention : rendez-vous avec le CAUE, dépôt de Déclaration Préalable de Travaux ou Permis de Construire, établissement de devis, dépôt de la demande de subvention, transmission de la déclaration attestant l’achèvement 5

et la conformité des travaux ainsi que les factures acquittées à la mairie, visite de conformité, demande de versement.

17/28 – CONVENTION AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la mise à disposition des services de l’Etat (DDTM) pour l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme) prendra fin le 31 décembre 2017. Il explique que la commune sera alors compétente en matière d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) et que 2 solutions sont envisageables :

- assurer au niveau communal la gestion des demandes d’urbanisme et recruter un instructeur,

- faire appel au service mutualisé de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie (CALN) qui assure déjà l’instruction des dossiers ADS pour 28 communes depuis le 1er juillet 2015. Service payant qui, au vu du nombre de dossiers déposés en mairie en 2016 représenterait une dépense annuelle évaluée à environ 7000 €.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, compte tenu du coût que représenterait l’emploi d’un instructeur, de faire appel au service mutualisé de la CALN et de passer convention pour bénéficier de cette prestation à compter du 1er janvier 2018.

Accepté à l’unanimité.

17/29 – CREATION BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’un courriel de Monsieur le Percepteur de Livarot, relatif à l’opération d’aménagement des parcelles à bâtir situées rue des Champs Barras et à la création d’un budget annexe spécifique « Lotissement ».

En effet, la commune d'Orbec a pris deux arrêtés de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable au nom de la commune portant sur : - un détachement de 4 lots de terrain à bâtir situés rue Croix aux Lyonnais lieu-dit "Les Champs Barras" à Orbec (le 9/12/2011),

- une création de 5 lots à bâtir situés rue Croix aux Lyonnais lieu-dit "Les Champs Barras" à Orbec (le 17/01/2012).

Une déclaration préalable a été déposée par le Maire d'Orbec pour les deux terrains. Ces deux terrains dont la commune est propriétaire, concernés par le détachement et par la création, sont contigus et destinés à être bâtis d'une maison individuelle.

La commune a réalisé les travaux d’aménagement (voirie et réseaux) avant de mettre en vente 9 lots de terrain à bâtir. Un lot a été vendu par la commune. Pour l'ensemble de ces opérations, la commune d'Orbec n'a pas créé de budget annexe de lotissement mais seul le budget général a été utilisé.

Monsieur le Percepteur rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 442-1 du code de l'urbanisme issues de l'ordonnance n°2011-1916 du 22/12/2011, il s'agit d'une opération de lotissement qui doit faire l'objet de la création d'un budget annexe 6

spécifique. En effet, les notions d'unité foncière et de division foncière telles qu'elles résultent de la jurisprudence du Conseil d'Etat sont remplies au cas particulier. Il précise que la nécessité de créer un budget annexe pour isoler les opérations liées à un lotissement répond à une recommandation de la Cour des Comptes. Le fait d'isoler les opérations d'aménagement dans un budget annexe permet, d'une part de ne pas bouleverser l’économie du budget des collectivités et, d’autre part, d’individualiser les risques financiers propres à celles-ci.

Par ailleurs, le tome 2 de l'instruction budgétaire M14 définit les opérations d'aménagement ainsi "les opérations relatives aux lotissements ou d'aménagement de zone sont caractérisées par leur finalité économique de production et non de constitution d'immobilisation, puisque les lots aménagés et viabilisés sont destinés à être vendus."

Ainsi dès lors que la collectivité a effectué des travaux en vue de l'aménagement de terrains pour ensuite les vendre, on est bien dans une opération relevant d'un budget annexe "Lotissement".

Il résulte de tout ce qui précède qu'un budget annexe doit être créé pour retracer l'ensemble des opérations liées au lotissement situé rue Croix aux Lyonnais lieu-dit "les Champs barras" à Orbec.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, la création d’un budget annexe lotissement.

JL POUILLE pense que si les parcelles de terrain ne se vendent pas, c’est que le prix est trop élevé. E. COOL rappelle que les prix ont déjà été revus à la baisse.

17/30 – GARANTIE D’EMPRUNT PARTELIOS HABITAT

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Partélios Habitat sollicite la collectivité afin d’obtenir une garantie d’emprunt. Cet emprunt de 232 000 € est nécessaire pour financer des travaux de réhabilitation des 7 pavillons situés rue du point du jour.

Monsieur le Maire expose que cette procédure est habituelle et consiste à garantir l’emprunt à hauteur de 50%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, avec 12 POUR et 2 ABSTENTIONS (E. MACREZ et G. DELAFOSSE), d’accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 232 000 € souscrit par Partélios Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, contrat de prêt n°64214.

Monsieur le Maire précise qu’il aura un entretien fin août avec Mr HEYVANG, Président du directoire de Partelios Habitat pour rappeler la bonne volonté de la ville à garantir l’emprunt mais qu’à son tour, mais qu’à notre tour nous aimerions un engagement de PARTELIOS HABITAT à rester présent sur le territoire et à être un véritable partenaire dans le programme de revitalisation de centre bourg (réhabilitation d’ilots identifiés dans la pré-étude de Soliha par exemple). 7

17/31 – BANNIERE « LA NEUSTRIENNE »

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’afin que la bannière de La Neustrienne ne s’abime pas dans la salle de répétition Camille Riffaut, le Directeur de l’harmonie Francis COGE souhaiterait qu’elle soit mise en valeur et conservée dans de meilleures conditions en intégrant le Musée Municipal « Le Vieux Manoir ». L’animatrice du Musée a émis un avis favorable sous réserve d’un accord du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité d’intégrer cette bannière au musée municipal « Le Vieux Manoir ».

QUESTIONS DIVERSES

E. COOL explique que, compte tenu du délai de procédure, des travaux de reprise partielle sont en cours de réalisation sur le parvis. Travaux réalisés en régie par nos agents et création de jardinières.

E. COOL donne lecture d’un courrier d’Orbecquois relatif aux nuisances sonores lors du Championnat de Normandie de Ball trap.

JL POUILLE signale que le lavoir du petit moulin est en piteux état.

E. COOL informe qu’il y aurait des acquéreurs intéressés pour un projet culturel. Par ailleurs, la toiture a été refaite mais est sans arrêt vandalisée.

F. VERGER signale que des quads circulent au parc de loisirs et derrière les habitations Bld de Beauvoir et que des barbecues y sont régulièrement organisés...

F. VERGER : tournée de distribution du bulletin municipal, pas de boite à lettres. S’étonne que le city-park soit fermé de bonne heure le soir.

L. DROUET demande des informations sur ce qui se passe au sein du secours catholique. E. COOL informe que la présidente n’a pas démissionné mais a été limogée car elle a tenu des propos incompatibles avec ses fonctions au secours catholique. Une autre équipe va se mettre en place.

G. DELAFOSSE : nettoyage des containers d’ordures ménagères ? E. COOL regrette l’ouverture de ces containers qui risque de générer un besoin de financement supplémentaire au niveau du SICDOM, donc un risque d’augmentation du taux de la TEOM. Il a relancé la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie concernant le devis complémentaire signé par la CDCPO pour les caméras. Il rappelle qu’il était prévu un grand nettoyage par an et va se renseigner pour savoir si cela a été réalisé.

Séance levée à 23h15.

COOL Étienne

MACREZ Eveline 8

MORIN Guy

DELAFOSSE Gérard

RAMOS Françoise

HULIN Germain

BLOTTIERE Brigitte ABSENTE

MIGNON Laurence ABSENTE

COGE Martine ABSENTE

POUILLE Jean-Luc

VERGER Francine

LAUTONNE Gilles

DROUET Liliane

BIENVENU François

MOREL Camille ABSENTE

FOSSET Sylvie ABSENTE

DU MERLE Dominique ABSENT

ADAM Coraline ABSENTE

FERREIRA Sandra ABSENTE