Compte-Rendu - CR du 30 AOUT 2017 PDF

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Compte-Rendu - CR du 30 AOUT 2017 PDF Document publié le Mercredi 30 août 2017 par la commune d'Orbec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30 AOUT 2017 PDF)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 AOUT 2017 – 20H30

Le 30 août 2017, à vingt heures trente, le Conseil Municipal d’ORBEC, légalement convoqué le 23 août 2017, s’est réuni en séance ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Étienne COOL, Maire d’ORBEC.

ÉTAIENT PRÉSENTS : E. COOL, Maire ; E. MACREZ, G. MORIN, F. RAMOS, Adjoints ; L. MIGNON, M. COGE, J-L POUILLE, F. VERGER, G. LAUTONNE, G. DELAFOSSE, L. DROUET, F. BIENVENU, C. MOREL, C. ADAM.

ABSENTS EXCUSES :

B. BLOTTIERE donne pouvoir à L. MIGNON,

S. FOSSET.

ABSENTS :

G. HULIN, D. DUMERLE, S. FERREIRA.

Secrétaire de séance : G. LAUTONNE.

Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la précédente réunion et questionne sur d’éventuelles observations.

G. DELAFOSSE fait remarquer, pour la deuxième fois, que certaines de ses interventions ne figurent pas dans les comptes rendus et trouve cela regrettable. Concernant les subventions façades, il avait proposé d’élargir le périmètre géographique d’éligibilité à ces subventions. Il souligne également que le plan du périmètre évoqué dans la délibération n’est pas annexé au compte rendu.

Le compte rendu est approuvé avec 14 POUR et 1 CONTRE (G. DELAFOSSE).

REMERCIEMENTS

Etablissement Français du Sang : remercie pour la mise à disposition gracieuse du foyer bar du centre culturel pour l’organisation de la collecte du 25 juillet dernier.

L’ADMR : remercie pour la subvention accordée au titre du budget 2017.

Philippe FLEURET et sa famille : remercient le conseil municipal et le personnel municipal pour « les nombreux témoignages de sympathie, les fleurs et la magnifique gerbe, les messes offertes et les présences à l’office religieux » lors du décès de Madame Jeanne FLEURET.

Mr et Mme CHARRON, La Civette : remercient le conseil municipal pour l’autorisation accordée pour la nouvelle implantation de la terrasse. « Cet espace apporte un meilleur service, plus de confort, une meilleure visibilité et plus de convivialité ».

17/32 – PROPOSITION AVENANT CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE ENTREE DE VILLE

Le cabinet Arc-en-Terre a été retenu au terme d’un appel d’offres afin d’assurer la mission de maitrise d’œuvre dans le cadre des travaux d’entrée ville.

Compte tenu de la programmation globale réalisée dont les estimations prévisionnelles sont assurément disproportionnées aux orientations validées, 2

Compte tenu de la nécessité de transmettre des fiches projet sur l’ensemble de la revitalisation du centre bourg dans le cadre de la contractualisation avec la Région (par le biais de la CALN) et le Département (au titre des 5 villes de plus de 2000 habitants), il est nécessaire de chiffrer le projet sur la globalité du périmètre revitalisation.

Le cabinet Arc-en-Terre nous propose de compléter leur mission par la réalisation d’un avant-projet sur les espaces émanant de l’étude de faisabilité, accepté par les riverains et validé par les élus : Rue du Général de Gaulle, Rue des canadiens, carrefour rue des canadiens / bld de Beauvoir, hyper-centre rue grande, rue de geôle et haute geôle avec parkings, bloc des 6 classes (réhabilitation ou démolition), jardin paysager avec liaison douce vers le centre bourg.

La mission initiale d’Arc-en-Terre allant du rond-point d’entrée de ville jusqu’au musée (mission de maitrise d’œuvre complète) a été validée pour un montant de 56 718 € HT. L’avenant proposé pour la mission complémentaire d’Arc-en-Terre allant jusqu’à l’avant- projet avec estimatif de chiffrage financier sur ces nouveaux points, chiffrage indispensable pour la contractualisation Région et Département, est proposé pour 20 420 € HT. Le montant global du marché étant de 77 138 € (inférieur à 90 000 €), il n’est pas nécessaire de relancer la consultation mais seule une délibération du conseil municipal suffit.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation des membres du conseil municipal pour pouvoir signer cet avenant.

C. MOREL pense qu’il s’agit de refaire une partie de l’étude du cabinet Anne Tessier qui a coûté 100 000 € d’argent public Elle trouve gênant d’avoir à payer pour une prestation qu’il aurait fallu demander à Anne Tessier de rectifier. E. COOL rappelle qu’en attente des fiches actions, le solde n’a pas été réglé au cabinet Anne TESSIER. C. MOREL demande alors pourquoi le contrat n’a pas été dénoncé et pense que la première phase de travaux est largement suffisante et qu’il n’est pas nécessaire de s’engager dans un avenant pour des travaux qui ne seront pas réalisés à court ou à moyen terme. La commune n’a pas les capacités humaines et financières pour réaliser tout, tout de suite. E. COOL souligne que, pour le moment, personne ne connaît le montant de l’autofinancement nécessaire mais dit qu’il faut chiffrer la totalité des travaux sur plusieurs phases pour s’inscrire dans les programmes de contractualisation. Il rappelle le soutien de la Communauté d’Agglomération, de la Région, du Département et explique qu’en fonction du montant des subventions, on adaptera le rythme des travaux. Lors de sa venue à Orbec, Hervé MORIN, Président de la Région Normandie a bien expliqué la nécessité de présenter, dans le cadre de la contractualisation, une réflexion globale sur des projets structurants.

C. MOREL demande qui finance la prestation d’ARC-EN-TERRE. E. COOL lui répond que le financement est pris en charge par la commune qui intègre ces coûts dans les demandes de subventions.

G. DELAFOSSE demande si il y a déjà eu des enveloppes de réalisées car il s’agit d’une grosse étape. Selon lui il s’agit toujours d’une course en avant mais qu’après rien est fait. Des sommes importantes sont votées mais rien n’est fait. E. COOL lui demande de citer des exemples. C. MOREL cite l’AVAP. E. COOL explique que le cahier des charges a été proposé à l’Architecte des Bâtiments de France et que nous sommes dans l’attente de son avis. Par ailleurs, il rappelle à G. DELAFOSSE qui est membre du comité de pilotage (COPIL) que des choix ont été validés lors des dernières réunions du COPIL et qu’il faut maintenant travailler sur les orientations retenues. Concernant cette proposition d’avenant, G. DELAFOSSE propose d’attente les premiers chiffrages « pour voir où cela nous emmène, on a attendu 3 ans, on est donc pas à 6 mois près ». E. COOL lui rappelle que Madame la Sous-Préfète, lors de l’inauguration de la maison des projets, avait précisé que ces études seraient longues mais indispensables. G. DELAFOSSE pense qu’il n’y a eu aucune gestion des études du cabinet Anne Tessier. E. COOL lui répond qu’il n’a pas de conseil de gestion à recevoir de sa part.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire, avec 13 POUR et 2 CONTRE (C. MOREL et G. DELAFOSSE), à 3

signer cet avenant avec le cabinet ARC-EN-TERRE et le BET BAILLY pour le complément de mission exposé ci-dessus.

IMMEUBLE 7 RUE DE L’AIGLE

Monsieur le Maire rappelle l’incendie survenu le 11 février 2016 dans une maison d’habitation située au 7 rue de l’Aigle. Il expose aux membres du conseil municipal qu’un rapport a été établi par un expert en bâtiments prescrivant des mesures de sécurité à mettre en place afin d’assurer la sécurité. L’ensemble des mesures a été réalisé rapidement, par conséquent, aucun arrêté de péril n’a été pris.

L’immeuble ne peut pas être démoli. L’architecte des bâtiments de France impose d’en conserver la façade. Malgré qu’ils aient perçu le remboursement des assurances, les propriétaires, âgés et malades, ne souhaitent pas procéder à la réhabilitation de l’immeuble et proposent à la commune d’acheter le bien pour une somme très modique. Renseignements pris auprès du notaire, un achat à l’euro symbolique s’apparenterait à une donation. La commune serait contrainte, en cas de revente, de solliciter l’accord des précédents propriétaires ou leurs héritiers.

Le notaire conseille de demander une estimation aux services des domaines, qui sera très basse compte tenu de l’état de l’immeuble, et éventuellement de l’acheter au prix de l’estimation afin de prévenir d’éventuelles réclamations futures des héritiers.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que cette estimation sera demandée auprès des domaines.

C. MOREL demande si l’aménageur ne pourrait pas inclure ce bâtiment dans le cadre de l’AMI.

G. DELAFOSSE pense que la commune n’entretient pas son patrimoine et qu’il n’est pas nécessaire de s’en rajouter un. E. COOL lui demande de quel bâtiment il parle. G. DELAFOSSE : halle aux frocs, école de musique, la liste est longue. E. COOL lui répond qu’il y a, derrière la mairie, un mur hideux en planches qui devait être installé de façon temporaire mais qui perdure.

Il précise par ailleurs que l’aménageur et l’OPAH seront en place après septembre. C. MOREL pense que les propriétaires se débarrassent de leur bien. E. COOL rappelle qu’ils ont réalisé toutes les mesures imposées par l’expert. C. MOREL poursuit en disant que si la commune devient propriétaire, il faudra entretenir le bâtiment et veiller à ce qu’il ne soit pas squatté.

E. COOL conclu en expliquant que l’éventuelle acquisition n’a pour seul objectif que de maintenir une façade en état dans un quartier déjà très dégradé.

17/33 – PRIX CONCOURS FLEURISSEMENT 2017

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de délibérer sur les montants attribués aux lauréats du concours des maisons fleuries et propose la répartition suivante :

Catégorie : Maisons - Jardins Catégorie : Commerçants

1er : 85 € 1er : 35 €

2eme : 75 € 1er : 35 €

3ème : 60 € 3ème : 20 €

3ème : 60 € 4ème : 15 €

5ème : 50 €

6ème : 40 € Catégorie : Balcons - Fenêtres - Murs

6ème : 40 € 1er : 35 €

8ème : 35 € 2ème : 30 €

9ème : 30 € 3ème : 25 € 4

10ème : 25 € 3ème : 25 €

11ème : 20 € 5ème : 20 €

6ème : 15 €

7ème : 10 €

Accepté à l’unanimité.

C. MOREL demande si il ne serait pas plus judicieux de remettre des bons d’achat à faire valoir chez nos commerçants plutôt qu’une somme d’argent.

E. COOL précise que les lauréats utilisent généralement ces sommes pour assurer le fleurissement de l’année suivante.

La remise des prix aux orbecquois aura lieu le 17 octobre.

17/34 – PERSONNEL

Remplacement agent technique :

Suite à une demande de disponibilité d’un agent des services techniques pour convenance personnelle pour une durée de 3 ans, Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de procéder à son remplacement et sollicite l’autorisation de recruter un agent technique en CDD à 35/35ème à compter du 15 septembre 2017.

Les candidats répondant au profil de l’annonce passée sur le site du centre de gestion seront reçus pour un entretien par la commission du personnel. Accepté à l’unanimité.

Tableau du régime indemnitaire :

Plusieurs agents ayant changé de grade lors du reclassement en date du 1er janvier dernier, il convient de mettre à jour le tableau comme suit :

Indemnité d’Administration et de Technicité :

Filière Grade

Montant

annuel

de référence

Administrative Adjoint Administratif Principal 2

ème classe

Adjoint administratif

464,29

588,70

Police Municipale Brigadier de Police Municipale 464,29

Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique Principal 2ème cl

Agent de maîtrise

449,29

476,10

469,67

Les montants moyens retenus par l’assemblée sont indexés sur la valeur du point de la fonction publique. Le montant moyen annuel peut-être affecté d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8.

IEMP :

Filière Grade

Montant

annuel

de référence

Administrative

Adjoint Administratif

Rédacteur

Rédacteur Principal 2ème classe

1492,00

1492,00

Les montants moyens retenus par l’assemblée sont indexés sur la valeur du point de la fonction publique. Le montant moyen annuel peut-être affecté d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 3. 5

IFTS :

Filière Grade

Montant

annuel

de référence

Administrative Rédacteur 857,82

Les montants moyens retenus par l’assemblée sont indexés sur la valeur du point de la fonction publique. Le montant moyen annuel peut-être affecté d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8.

Prime de Service et rendement :

Filière Grade

Montant

annuel

de référence

Montant

individuel

maximum

Technique Technicien principal de 1ère classe 1400 2800

Les montants moyens retenus par l’assemblée sont indexés sur la valeur du point de la fonction publique. Si l’agent est seul de son grade, l’attribution individuelle peut être déterminée en prenant en compte le double du taux annuel de base et ainsi dépasser le crédit global (Arrêt du Conseil d’Etat 131247 du 12/07/1995 – Association de défense des personnels de la FPH).

Accepté à l’unanimité.

17/35 – INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

La modification de l'indice terminal de la fonction publique depuis le 1er janvier 2017 (indice qui sert de base de calcul pour les indemnités de fonction des élus et qui sera de nouveau modifié au 1er janvier 2018), et la revalorisation du point d'indice au 1er février 2017, impactent l'indemnité de fonction des élus.

Monsieur le Percepteur nous informe que pour les délibérations qui font expressément référence à "l'indice brut terminal 1015" (donc qui précise expressément l'ancien indice) l'actualisation de l'indice doit être opérée par une nouvelle délibération. Cette dernière pourra faire référence à "l'indice brut terminal de la fonction publique" ce qui évitera d'avoir à reprendre une nouvelle délibération lors de la prochaine modification de l'indice terminal prévue en 2018.

Monsieur le maire informe que ces modifications ont entrainé une hausse de : • 22,93 € brut mensuel pour le maire

• 8,81 € brut mensuel pour les premier et deuxième adjoints

• 4,40 € brut mensuel pour les troisième et quatrième adjoints

Il est proposé aux membres du conseil municipal de modifier comme suit la délibération relative aux indemnités de fonction des élus :

INDEMNITES DE FONCTIONS POUR LE MAIRE :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonctions de maire, à compter du 1er janvier 2017, au taux maximal, soit 43% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique. En outre, Orbec étant encore considérée comme commune Chef- lieu de Canton, ce barème sera majoré de 15 % conformément aux articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT.

INDEMNITES DE FONCTIONS POUR LES ADJOINTS :

Pour les DEUX premiers Adjoints :

Monsieur le Maire propose de fixer les indemnités de fonctions, à compter du 1er janvier 2017, pour les 2 premiers adjoints, au taux maximal, soit 16,5% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique. En outre, Orbec étant encore considérée comme commune Chef-lieu de Canton, ce barème sera majoré de 15 % conformément aux articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT. 6

Pour le troisième et quatrième Adjoint :

Monsieur le Maire propose de fixer les indemnités de fonctions, à compter du 1er janvier 2017, pour les troisième et quatrième adjoints un taux de 8,25% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique. En outre, Orbec étant encore considérée comme commune Chef-lieu de Canton, ce barème sera majoré de 15 % conformément aux articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT.

Accepté à l’unanimité.

C. MOREL demande s’il s’agit toujours du taux maximum des indemnités. E. COOL lui confirme que cela n’a pas changé.

C. ADAM questionne sur les 2 demi-postes d’adjoints. C. MOREL précise que cela est contraire à ce que préconise la Chambre Régionale des Comptes (CRC). E. COOL répond que la CRC n’a pas interdit cette pratique mais seulement déconseillé. C. ADAM demande pourquoi, depuis que G. DELAFOSSE n’est plus adjoint, son indemnité n’a pas été répartie aux 3ème et 4ème adjoint ? E. COOL répond que pour délibéré, il faut que ce point soit inscrit à l’ordre du jour d’un conseil municipal. C. ADAM : Pourquoi pas ?

17/36 – TARIFS ENTREE CONCERT ORGUE 21 OCROBRE 2017

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un concert d’orgue est programmé le 21 octobre 2017.

Il expose qu’il convient de fixer les tarifs d’entrée du concert et propose : • 12€ l’entrée,

• Gratuit pour les jeunes de moins de 15 ans, les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA.

Il propose donc de mettre en valeur :

200 tickets « entrée » à 12€ = 2 400 €

100 tickets « entrée gratuite »

Accepté à l’unanimité.

M. le Maire propose également de remettre une entrée gratuite aux commerçants qui feront une promotion efficace de cette manifestation.

Accepté à l’unanimité.

17/37 – CONVENTION FREDON LUTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Un plan de lutte collective se met en place contre le frelon asiatique. Ce plan de lutte volontaire, destiné à aider les communes à lutter contre le frelon asiatique et à répondre à la demande croissante des citoyens, est soutenu par le Conseil Départemental du Calvados. Il est organisé par le FREDON de Basse Normandie (Organisme à vocation sanitaire dans le domaine du végétal) et s’appuie sur l’arrêté préfectoral en date du 27 avril 2017.

La Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie ayant signé la convention d’animation pour le programme de lutte collective contre le frelon asiatique, notre territoire est donc ouvert à ce plan de lutte. La convention proposée permet aux communes d’accéder :

- à la liste des prestataires retenus (entreprises de désinsectisation agréées pour leurs bonnes pratiques),

- à la formation de référents locaux,

- aux documents de communication (affiche, plaquette, tiré à part pour les journaux communaux,...), 7

- au portail FRELON ASIATIQUE 14 (communication, déclaration des nids, gestion de la destruction, bilan des luttes),

- à la participation du Conseil Départemental du Calvados pour la destruction de nids, à hauteur de 30%, plafonné à 110 € du coût de la destruction, dans la limite de l’enveloppe votée.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de conseil municipal pour signer la convention relative à la participation de la commune d’Orbec l’engageant dans le plan de lutte collective contre le frelon asiatique dans le calvados en 2017.

Accepté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- C. MOREL : Quand sera réalisé le trottoir avenue du bois pour sécuriser le cheminement piétonnier des enfants vers les écoles ? Toujours avenue du bois, pourquoi ne pas faire de place de stationnement en dur pour tout le monde comme cela a déjà été fait à certains endroits.

E. COOL informe que le programme de réfection des trottoirs débutera en septembre.

- M. COGE : La rue d’Enghien est très sale, il y a un trou dans la chaussée rue croix aux lyonnais et voiture tampon rue CA motte.

G. MORIN : le trou a été rebouché aujourd’hui.

E. COOL : concernant les voitures tampons, il signale qu’un véhicule a été mis en fourrière aujourd’hui et qu’il y en a d’autres sur le parking rue de geôle et sur le parking de l’EPMS. C. ADAM rajoute qu’il y en a également une rue Jean de la Varende.

- C. MOREL : en cas d’orage comme hier soir, les agents techniques nettoient les rues, ce qui est très bien, mais pourraient-ils commencer par déboucher les bouches d’égout avant le nettoyage des rues ?

- C.ADAM demande qui nettoie les avaloirs et qui alerter lorsque les pluviales sont raccordées à l’assainissement.

E. COOL informe que ceci relève des compétences de la SAUR.

- C. MOREL s’interroge sur la légalité de la délibération prise concernant les sapeurs pompiers volontaires. Est-ce légal qu’une personne soit rémunérée double ? E. COOL expose qu’il est difficile de faire le prorata des heures d’interventions sur le temps de travail et sur le temps personnel et rappelle que ce choix a été fait sur conseils du Colonel MORETTI afin d’inciter le recrutement de nouveaux pompiers volontaires et pérenniser le centre de secours d’Orbec.

Séance levée à 22h05. 8

COOL Étienne

MACREZ Eveline

MORIN Guy

DELAFOSSE Gérard

RAMOS Françoise

HULIN Germain ABSENT

BLOTTIERE Brigitte ABSENTE

MIGNON Laurence

COGE Martine

POUILLE Jean-Luc

VERGER Francine

LAUTONNE Gilles

DROUET Liliane

BIENVENU François

MOREL Camille

FOSSET Sylvie ABSENTE

DU MERLE Dominique ABSENT

ADAM Coraline

FERREIRA Sandra ABSENTE