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Arrêté - 1751633691 scan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1751633691 scan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°095-2025
Le Maire de Douvres-la-Délivrande,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par l’entreprise « TELEC SERVICES SARL » afin d’implanter une armoire fibre optique route de Bény/rue du 17 Juin 1944 14440 Douvres-La-Délivrande
Calvados.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, et
le stationnement,
ARRETE
ARTICLE I : du Lundi 07 Juillet 2025 (pendant 30 jours calendaires), « TELEC SERVICES
SARL » est autorisé à empiéter sur la chaussée.
ARTICLE II : « TELEC SERVICES SARL » à la charge de la signalisation et de la pré- signalisation. Elle est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance
de signalisation.
ARTICLE III : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres,
-La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
- &«TELEC SERVICES SARL »,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
A Douvres-La-Délivrande, le Mercredi 25 Juin 2025.
Monsieur le Maire
Thierry LEFORT.