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Compte-Rendu - CR 08 03 2021
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 03 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE-EN-SALLAZ
Séance publique du 8 mars 2021
L'an deux mille vingt et un le huit mars à vingt heures et quinze minutes, le conseil municipal de la commune de VILLE-EN-SALLAZ, convoqué le quatre mars deux mille vingt et un s'est réuni Salle Alphonse Vittoz sous la présidence de Madame Laurette CHENEVAL, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : ………….15
Présents : ………………12
Votants : ……………….13
Date de convocation : 04/03/2021
Présents : CHENEVAL Laurette, VERNANCHET Corinne,
BUCHACA Joël, PAUTLER Claude, DEMOULIN Jean-Philippe,
GERMAIN Grégory, MEURIER-TUPIN Christophe, FILET
François, BOTTOLIER-CURTET Christian, PERROUX Maxime,
BIDAUT Céline, DE MARCO PENLOU Marine
Absents représentés JOLY Philippe a donné procuration à
BIDAUT Céline
Absents excusés : SOLLIER Marie, LUCE Fabien
Monsieur PERROUX Maxime a été désigné secrétaire de séance.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 1er février est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATIONS
N°1 DELIBERATION N°2021-05 : Ressources Humaines - Délibération portant modification du RIFSEEP
Vu la délibération n°2016-52 portant institution du le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P),
Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Haute-Savoie en date du 18 février 2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
MODIFIE la délibération n°2016-52 instituant le RIFSEEP comme suit :
- Apport dans les visas de la référence à l’arrêté du 16 juin 2017 portant application aux corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer,
- Modification de la condition d’ancienneté pour le versement de la prime aux contractuels -sous conditions de respect à l’engagement professionnel : 12 mois au lieu de 6 mois. AUTORISE Madame le Maire à signer tout document y afférant.
N°2 DELIBERATION N°2021-06 Ressources Humaines – Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités en temps complet en application de l’art. 3 I 1°
Vu la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein des services techniques, essentiellement pour les missions d’espaces verts, de voirie et de déneigement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité,
DECIDE la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35/35ème, correspondant au grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie C, et ce, à compter du 6 avril 2021 jusqu’au 31 mars 2022.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal.
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs comme annexé à la présente délibération. CHARGE Madame le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste.
MANDATE Madame Le Maire pour les formalités à accomplir. N°3 DELIBERATION N°2021-07 : Ressources Humaines – Délibération portant actualisation d’un poste
d’adjoint technique en temps non complet
Vu le courrier en date du 21 février 2021 émanant de l’adjoint technique titulaire chargé de l’accompagnement et de la surveillance des élèves pendant la classe et la pause méridienne sollicitant une baisse son volume horaire de 2 heures et demi par semaine à compter du 1er mars 2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité,
DÉCIDE l’actualisation de l’emploi permanent d’adjoint technique territorial de 2ème ou 1ère classe à temps non complet de 22,83/35ème soit 29h05 mns correspondant au grade d’Adjoint technique ou d’Adjoint technique Principal de 2ème classe, à compter du 1er mars 2021.
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs comme annexé à la présente délibération. MANDATE Madame le Maire pour les formalités à accomplir.
N°4 DELIBERATION N°2021-08 : Finances - Bâtiments publics - Demande de subvention au titre du CDAS 2021
Madame le Maire rappelle que le Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) est destiné à financer des projets d'investissement portés par les communes. Concernant les investissements sur les bâtiments publics communaux au titre de l’année 2021, peuvent être éligibles les travaux suivants : - Bâtiment scolaire : aménagement d’un préau structure bois et toile et dispositifs de sécurisation du site dans le cadre de Vigipirate.
- Eglise : mise en valeur de l’éclairage des vitraux de l’édifice.
- Mairie : isolation et rénovation des encadrements de fenêtre du rez-de-chaussée.
Considérant que ces investissements réalisés dans le cadre de la préservation et de la valorisation des bâtiments publics peuvent faire l'objet d'une subvention au titre du CDAS 2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité,
APPROUVE ces investissements pour un montant total de 25 276,53 €HT ; AUTORISE Mme le Maire à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du CDAS 2021 au taux le plus fort, à savoir 50% ;
S'ENGAGE à réaliser les actions selon le plan de financement présenté en annexe et à assurer la part d'autofinancement ;
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document y afférant ;
PRÉCISE que les dépenses seront inscrites au BP 2021.
N°5 DELIBERATION N°2021-09 : Finances - Voirie - Demande de subvention au titre du CDAS 2021
Toujours dans les cadre du CDAS et concernant les investissements sur la voirie communale au titre de l’année 2021, peuvent être éligibles les travaux suivants :
- Mur de soutènement des Taconnets : aménagement d’un enrochement pour mise en sécurité de la route des Jonquilles.
- Divers travaux de reprise de voirie et pose de regards pour l’écoulement des eaux pluviales.
Considérant que ces investissements réalisés dans le cadre de sécurisation de la voirie communale peuvent faire l'objet d'une subvention au titre du CDAS 2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité,
APPROUVE ces investissements pour un montant total de 20 112,33 €HT ; AUTORISE Mme le Maire à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du CDAS 2021 au taux le plus fort, à savoir 50% ;
S'ENGAGE à réaliser les actions selon le plan de financement présenté en annexe et à assurer la part d'autofinancement ;
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document y afférant ;
PRÉCISE que les dépenses seront inscrites au BP 2021. N°6 DELIBERATION N°2021-10 : Finances - Matériel de transport - Demande de subvention au titre du CDAS 2021
Toujours dans les cadre du CDAS et au titre de l’année 2021, peut être éligible l’investissement suivant : - Matériel de transport : achat d’un camion benne basculante afin de répondre à l’accroissement du service espaces verts.
Considérant que cet investissement répondant aux besoins des services techniques municipaux peut faire l'objet d'une subvention au titre du CDAS 2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité,
APPROUVE cet investissement pour un montant total de 30 124,09 €HT ;
AUTORISE Mme le Maire à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du CDAS 2021 au taux le plus fort, à savoir 50% ;
S'ENGAGE à réaliser cette action selon le plan de financement présenté en annexe et à assurer la part d'autofinancement ;
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document y afférant ;
PRÉCISE que la dépense sera inscrite au BP 2021.
N°7 DELIBERATION N°2021-11 : Finances - Sécurisation de la RD907 - Demande de subventions au titre des amendes de police 2020 - Programme 2021
Mme le Maire rappelle que les services de l’Etat rétrocèdent aux communes et à leurs groupements le produit des amendes de police liées aux infractions routières. Ces subventions sont destinées à aider les communes pour la réalisation d'opérations de sécurité et d'amélioration de la circulation.
Considérant que les frais de réalisation d’études sur la sécurisation de la RD 907 (traversée d’agglomération avec 15 000 véhicules/jour) peuvent faire l'objet d'une subvention au titre des « amendes de police 2020 programme 2021 », il est proposé au Conseil Municipal d’adresser un dossier au Conseil Départemental de la Haute-Savoie pour les actions suivantes :
- Relevé topographique de la zone à l’étude,
- Etude de sécurisation par un bureau d’études.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité,
APPROUVE ces actions pour un montant total de 4 590 €HT ;
AUTORISE Mme le Maire à solliciter une subvention au titre des « amendes de police 2020 programme 2021 » au taux le plus fort, à savoir 30% ;
S'ENGAGE à réaliser ces actions selon le plan de financement présenté en annexe et à assurer la part d'autofinancement ;
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document y afférant ;
PRÉCISE que les dépenses seront inscrites au BP 2021.
N°8 DELIBERATION N°2021-12 : Finances - Module de jeux à l’école - Demande de subvention au titre du Bonus Relance 2020-2021
Mme le Maire présente le dispositif Bonus Relance 2020-2021 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette aide, qui s'adresse aux communes de la région comptant moins de 20 000 habitants, est réservée aux projets d’investissement dans les domaines d’intervention de l’aménagement du territoire (services à la population, espaces publics, rénovation des bâtiments publics).
Considérant que l’investissement d’une nouvelle structure de jeux dans la cour de l’école maternelle peut faire l'objet d'une subvention au titre du Programme Bonus Relance 2020-2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité,
APPROUVE cet investissement pour un montant total de 10 786,80 €HT ;
AUTORISE Mme le Maire à solliciter le soutien financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif Bonus Relance 2020-2021 au taux le plus fort, à savoir 50% ;
S'ENGAGE à réaliser cet investissement selon le plan de financement présenté en annexe et à assurer la part d'autofinancement ;
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document y afférant ;
PRÉCISE que les dépenses seront inscrites au BP 2021. N°9 DELIBERATION N°2021-13 : Environnement - Schéma directeur de la Randonnée - Avis de la commune
La Communauté de Communes des 4 Rivières (CC4R) a présenté son projet de Schéma Directeur de la Randonnée au Conseil Départemental de la Haute-Savoie. L’inscription des sentiers du territoire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) permet de financer leur balisage et leur entretien, en contrepartie d’un maintien d’une offre de qualité.
Ce projet, après instruction dans les services du Département, est soumis pour avis à chaque commune concernée. Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner son avis sur la cartographie des sentiers à inscrire au PDIPR et leur classement.
Les sentiers sont classés en trois catégories sur les cartes annexées à la présente délibération : - Sentiers d’intérêt départemental de niveau 1 (rouge)
- Sentiers d’intérêt départemental de niveau 2 (bleu)
- Sentiers d’intérêt local (jaune)
Considérant le classement au PDIPR de l’intégralité des sentiers communaux dont l’inscription avait été sollicitée par la Commission Environnement,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité,
ÉMET un avis favorable sur le tracé des sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) annexé à la présente délibération.
N°10 DELIBERATION N°2021-14 : Urbanisme - PLU de la commune de La Tour
Mme le Maire explique que par courrier en date du 25 janvier 2021, la Commune de LA TOUR a transmis le Plan Local d’Urbanisme de son territoire approuvé par délibération en date du 7 janvier 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- à l'unanimité,
PREND ACTE du PLU de la commune de LA TOUR.
QUESTIONS DIVERSES
- Projet petite enfance / restauration
- Mini-golf du Lac -Autorisation du Préfet le 2 mars dernier pour leur demande de licence 4 - ONF - projet de câble à la Chappe pour l’exploitation d’une parcelle forestière communale mal desservie - Mur de soutènement des Tacconnets : nouvel enrochement et pose de drains à venir - Fin des travaux impasse de Bancet et route du Lac pour le déploiement de la fibre optique - OAP LES MAILLETS : avant-projet présenté à la commission urbanisme
- Monument aux Morts : subvention de 1800 euros du Souvenir Français - Retour sur les différentes commissions et réunions
AGENDA MARS
- Mercredi 10 mars 19h30 : comité du SRB
- Lundi 15 mars 19h : conseil communautaire
- Jeudi 18 mars 20h15 : CCAS
L’ordre du jour et les questions ou points divers étant épuisés, la séance est levée à 22 heures 40. Prochain Conseil Municipal : jeudi 8 avril 2021 20h15
Le Maire,
Laurette CHENEVAL.
Compte-rendu affiché et mis en ligne sur le site le 12.03.2021
Délibérations télétransmises à M. le Préfet le 12.03.2021
L’intégralité des délibérations sont consultables en mairie