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unknown - Communauté de communes - Deux Morin - CR du 28 jui
Compte-Rendu - cr 30 juin 2017
Compte-Rendu - CR CM 12 02 2018
Compte-Rendu - cr du 12 juin 2018
Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 12 juin 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2018
Le
12
juin
2018
à 20
heures
30
en
la mairie
de
Thoury-Ferrottes
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
Yves
ROY,
Maire,
remise
et
affichée
le
1” juin
2018.
Étaient
présents
:
Djamila
AMOUR,
Denis
CHOLLET,
Hélène
DECRESSAT,
René
DEMONT,
Virginie
LAROCHE,
Jean-Benoît
REGY,
Yves
ROY,
José
TOMAS,
Michèle
TURCI.
Etaient
absents
excusés :
Alain
BARTHOUX
pouvoir
à José
TOMAS
Benoît
SAVARY
pouvoir
à
Djamila
AMOUR
Grégoire
TOUZEAU
pouvoir
à Yves
ROY
Secrétaire
de
séance :
José
TOMAS
Ont
voté
pour: DOUZE
(12)
---000---
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
qui
s'est
tenu
le
10
avril
2018.
Monsieur
le
Maire
passe
la parole
aux
élus.
Jean-Benoît
REGY
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
relire
quelques
passages
et
informe
ne
pas
avoir
émis
un
doute
quant
à
la
subvention
de
la
curieuse
mais
proposer
moins
que
500
£uros.
Monsieur
le
Maire
en
prend
note.
Monsieur
REGY
ne
souhaite
pas
approuver
le
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à
11
voix
pour
et
1
voix
contre,
Approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
10
avril
2018.
Monsieur
TOMAS
José
est
désigné
secrétaire
de
séance.
1)
FUSION
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
CONSTRUCTION
ET
LE
FONCTIONNEMENT
DU
COLLEGE
JACQUES
PREVERT
ET
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
DE
LORREZ
LE
BOCAGE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'arrêté
2018/DRCL/BLI
n°15
de
Madame
la
Préfète
en
date
du
7
mai
2018
dont
toutes
les
communes
ont
été
destinataires.
Il entérine
le souhait
de
la fusion
demandée
par
le SI
du
collège
et
le
SI
des
transports
scolaires
à
compter
du
1°
juillet
2018.
Afin
que
le
nouveau
syndicat
«
SYNDICAT
MIXTE
PREVERT
»
puisse
former
son
assemblée
délibérante
dès
la
1"
semaine
de
juillet,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
de
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
candidatures
de
Benoît
SAVARY
et
Djamila
AMOUR,
délégués
titulaires
et de
Virginie
LAROCHE
et
Yves
ROY,
délégués
suppléants
;
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
12
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Majorité
absolue
7
Ont
obtenu
:
Nombre
de
voix
En
chiffres
En
lettres
Délégués
titulaires
Benoît
SAVARY
12
Douze
Djamila
AMOUR
12
Douze Monsieur
Benoît
SAVARY
et
Madame
Djamila
AMOUR
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
titulaires.
Délégués
Nombre
de
voix
suppléants
En
chiffres
En
lettres
Virginie
LAROCHE
12
Douze
Yves
ROY
12
Douze
Madame
Virginie
LAROCHE
et
Monsieur
Yves
ROY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
suppléants. 2)
MAINTENANCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
2018-2022
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet 2015
et le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics.
Vu
l’article
L.2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale.
Vu
l'article
L.2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
«
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
»,
et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage.
Vu
les
responsabilités
du
Chargé
d'Exploitation
des
installations
électriques
relatives
à
la
norme
technique
NFC
18-
510. Vu
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
41.
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5.
Vu
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses.
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-joint
en
annexe.
Considérant
que
la
commune
de
Thoury-Ferrottes
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM) ;
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
assurait
une
prestation
dans
le
cadre
de
l'entretien
et
la
maintenance
de
l'éclairage
public
de
ses
communes
adhérentes
;
Considérant
que
le
SDESM
souhaite
poursuivre
cette
prestation
dans
l'intérêt
desdites
communes
;
Considérant
que
le
SDESM
propose
de
coordonner
un
groupement
de
commande
et serait
pilote
de
cette
prestation
dans
l'intérêt
desdites
communes ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
et
ses
annexes
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
constitutive
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
primitif
pour
la
réalisation
des
prestations
de
services
et de
travaux.
3)
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
A LA
PROTECTION
DES
DONNEES
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet 2015
relative
aux
marchés
publics
et notamment
son
article
28,
Vu
le
règlement
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données
et
notamment
son
article
37
$
3,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
Thoury-Ferrottes
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
la désignation
d'un
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
et
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Ile
de
France
(SIGEIF)
entendent
assurer
le
rôle
de
coordonnateurs
de
ce
groupement
pour
le compte
de
ses
adhérents,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ARTICLE
1
: Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
désignation
d’un
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
ARTICLE
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
4)
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
GAZ
Considérant
que
la
loi
NOME
(Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l'Energie)
du
7
décembre
2010
et
la
loi
de
consommation
du
17
mars
2014
prévoient
la
fin
des
Tarifs
réglementés
de
gaz
et
d'électricité,
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
propose
de
coordonner
un
groupement
de
commande
gaz
en
Seine
et Marne. Vu Le
code
des
marchés
publics
et
son
article
8
VII,
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
délibération
n°2018-24
du
28
mars
2018
du
comité
syndical
du
SDESM,
L'acte
constitutif
du
groupement
de
commande
ci-joint
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
APPOUVE
le
programme
et
les
modalités
financières
;
AUTORISE
les
termes
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commande
annexé
à la
présente
délibération
;
AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
d'achat
d'énergie
et
service
associés
;
AUTORISE
le
représentant
du
SDESM
à
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
et ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget.
Il
est
à
préciser
que
la
commune
est
en
contrat
avec
GRDF
jusqu’au
31
juillet
2020
et
l’adhésion
ne
pourra
pas
se
faire
avant.
5)
ARRET
DU
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
ET
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
a été
élaboré.
Il explique
à quelle
étape
de
la
procédure
se
situe
le
projet
d'élaboration
et
présente
le
dossier. Il informe
par
ailleurs,
le
Conseil
Municipal,
des
modalités
selon
lesquelles
la
concertation
s’est
effectuée,
en
application
de
l’article
L
103-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration,
à savoir:
- une
réunion
publique
d'information
et
de
débat
sur
les
objectifs
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
- un
registre
d'observations
et
une
exposition
de
documents
écrits
ou
graphiques
ont
été
tenus
à
la
disposition
du
public
durant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet
;
- une
réunion
publique
d'information
et de
débat
sur
l'ensemble
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU) ;
- un
registre
d'observations
et
un
dossier
de
présentation
ont
été
tenus
à
la disposition
du
public
pendant
quinze
jours
suite
à
cette
seconde
réunion
publique.
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.151-1
et
suivants,
et
R.151-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
en
date
du
30
juin
2015
ayant
prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
définissant
les
modalités
de
concertation,
Vu
le
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
13
mars
2017,
Vu
le bilan
de
la concertation
présenté
par
le
Maire
suite
à
la concertation
mise
en
place
conformément
aux
modalités
définies
par
délibération
du
12
juin
2018,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
Vu
le
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le
règlement,
les
documents
graphiques
et les
annexes,
Considérant
que
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
son
élaboration
et
aux
personnes
qui
ont
demandées
à
être
consultées,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Article
1
—
décide
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
sur
le
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Cette
concertation
a été
réalisée
conformément
aux
modalités
définies
par
délibération
du
30
juin
2015.
Cette
concertation
a
permis
aux
habitants
de
comprendre
et
mieux
connaître
cet
outil
d'intérêt
général
d'aménagement
et
d'urbanisme
ainsi
que
l'ambition
de
l’équipe
municipale
pour
la commune.
Aucune
observation
émise
tout
au
long
de
la concertation
n'étant
de
nature
à
remettre
en
cause
les
orientations
générales
retenues,
le Conseil
Municipal
considère
ce
bilan
favorable.
Article
2 — arrête
le projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Thoury-Ferrottes
annexé
à
la
présente. Article
3 —
précise
que
le
projet
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
communiqué
pour
avis
:
-
Aux
services
de
l'état
-
Aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
notamment
aux
articles
L.132-7
à
L.132-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
-
Aux
autres
personnes
ayant
demandé
à
être
consultées
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
Conformément
à
l’article
R.153-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Conformément
à
l'article
L.103-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
le dossier
définitif du
projet
de
PLU
tel
qu'il
est
arrêté
est
tenu
à
la disposition
du
public.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet. 6)
DECISION
MODIFICATIVE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
rendez-vous
est
fixé
la semaine
prochaine
pour
la vente
de
la
maison
rue
du
Moulin,
il y
a
donc
lieu
de
prévoir
une
décision
modificative.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
d'approuver
la décision
modificative
au
Budget
de
l'exercice
2018,
telle
que
présentée
ci-dessous :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
INTITULE
Chapitre
| Compte
Dépenses
Recettes
Produits
des
cessions
d’immobilisations
024
90
000
€
Dépenses
imprévues
020
19
000
€
Autres
bâtiments
publics
21
21318
71
000
€
QUESTIONS
DIVERSES
> >
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
des
effectifs
de
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Ceux-ci
sont
en
baisse.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
de
l'association
Chev'ânes
de
trait
du
Bocage
qui
remercie
pour
la
subvention
accordée
ainsi
que
le
prêt
de
la
salle
pour
organiser
leur
assemblée
générale.
Suite
à
la dernière
réunion
de
travaux
de
voirie
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau,
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
va
y avoir
un
relevé
topographique
pour
la rue
du
Cul
de
Sac.
Jean-Benoît
REGY
souhaite
garder
un
espace
de
terre
comme
il y a actuellement
sur
le domaine
public.
Monsieur
le
Maire
va
en
discuter
avec
la
CCPM
mais
ce
n’était
pas
prévu
dans
les
travaux.
Denis
CHOLLET
s’est
inscrit
au
groupe
de
travail
du
SIRMOTOM
pour
les
dépôts
sauvages.
Les
frais
pour
ces
dépôts
coûtent
entre
7 et
15
€uros
par
habitant.
Suite
à
une
réunion
au
SIRMOTOM,
René
DEMONT
informe
qu'il
y a
une
fréquentation
plus
importante
à
la
déchetterie.
Il y a
une
réflexion
sur
une
nouvelle
déchetterie.
La
facturation
aux
entreprises
est
très
élevée.
Jean-Benoît
REGY
souhaite
savoir
où
en
est
la
réflexion
sur
un
nouveau
mode
de
tarification
des
ordures
ménagères
?
Denis
CHOLLET
informe
que
ça
ne
sera
pas
mis
en
place.
Jean-Benoît
REGY
redemande
à pouvoir
consulter
les
factures
EDF
concernant
l'éclairage
public.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
REGY
de
venir
consulter
les
factures
EDF
en
salle
du
conseil
début
juillet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
21h32.
Le
Maire
Le
secrétaire
Yves
ROY
José
TOMAS