Conseil Municipal - acte 00028543 D

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Conseil Municipal - acte 00028543 D Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00028543 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 16/07/14

Reçu en Préfecture le : 16/07/14

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 15 juillet 2014

D - 2 0 1 4 / 3 7 3

Aujourd'hui 15 juillet 2014, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Vincent FELTESSERenouvellement du nombre de membres appelés

à siéger au comité d'hygiène et de sécurité et

des conditions de travail en vue des prochaines

élections professionnelles. Décision. Autorisation

Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° 95-435 en date du 23 octobre 1995, la Ville de Bordeaux décidait la création en son sein d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité, conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatifs à la Fonction Publique Territoriale.

Ce Comité est désormais appelé Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail. Il est consulté pour avis en vue de :

1° Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail et à l'amélioration des conditions de travail ;

2° Veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières. Ce comité est réuni par son président à la suite de tout accident mettant en cause l'hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves.

Le comité comprend des représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, et des représentants désignés par les organisations syndicales.

Il appartient à l’organe délibérant de fixer le nombre des représentants du personnel en fonction de l’effectif de la collectivité et de la nature des risques professionnels. Ce nombre peut être compris entre 3 et 10 membres titulaires. Le nombre de membres suppléants est égal à celui des membres titulaires.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Ville de Bordeaux est actuellement composé de :

Ø 8 membres titulaires représentants de la collectivité,

Ø 8 membres titulaires représentants du personnel.En vue du renouvellement général des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail sur la base des résultats des élections professionnelles des représentants au Comité Technique prévues le 4 décembre 2014 à la proportionnelle à la plus forte moyenne à un tour et après consultation des organisations syndicales actuellement représentées, il est proposé de maintenir le nombre de représentants au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Ville de Bordeaux à :

Ø 8 membres titulaires représentants de la collectivité,

Ø 8 membres titulaires représentants du personnel.

Par ailleurs, l'avis du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est rendu lorsqu'ont été recueillis, d'une part, l'avis des représentants des organisations syndicales et, d'autre part, l'avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement.

Après consultation des organisations syndicales actuellement représentées, il est proposé de maintenir le vote du collège des représentants de la collectivité au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Ville de Bordeaux.

Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les conclusions des propositions qui précèdent.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 juillet 2014

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Nicolas FLORIAN