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Procès Verbal - 3 PV 2020 05 25
Procès Verbal - 3 PV 2016 05 23
Procès Verbal - 3 PV 2017 11 27
Procès Verbal - 3 PV 2021 11 29
Procès Verbal - 3 PV 2015 06 29
Procès Verbal - 3 PV 2017 06 30
Procès Verbal - 3 PV 2017 05 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 2017 05 29)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MAI
2017
Le
Maire
certifie
que
:
- la
convocation
de
tous
Les
conseillers
en
exercice
a
été
faite
dans
les
formes
et
délais
prescrits
par
la
loi ;
- la
présente
délibération
a
été
affichée,
par
extrait,
le
lendemain.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
: 23
Votants
: 32
L'an
DEUX
MIL
DIX-SEPT,
Le
lundi
vingt-neuf
mai,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTBRISON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
l’Orangerie
à
Montbrison,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BAZILE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BAZILE,
Maire,
Président,
M.
Alain
GAUTHIER,
Mme
Catherine
DOUBLET,
M.
Jean-Yves
BONNEFOY,
Mme
Jeanine
PALOULIAN,
M.
Olivier
GAULIN,
Mme
Françoise
GROSSMANN,
M.
Gérard
VERNET,
M.
Claude
BERTIER,
adjoints,
Mme
Christiane
BAYET,
M.
Jean-Paul
FORESTIER,
Mme
Nadine
MOUNIER,
Mme
Thérèse
GAGNAIRE,
Mme
Mireille
de
la
CELLERY,
M.
Abderrahim
BENTAYEB,
M.
Pierre
CONTRINO,
Mme
Cindy
GIARDINA,
Mme
Cécile
MARRIETTE,
Mme
Sylviane
LASSABLIERE,
M.
Bernard
THIZY,
Mme
Bernadette
PLASSE,
Mme
Liliane
FAURE,
Mme
Raymonde
BLANC,
conseillers
Absents
: Mme
Martine
GRIVILLERS,
M.
Gérard
BONNAUD,
Mme
Jacqueline
VIALLA,
M.
Joël
PUTIGNIER,
Mme
Claudine
POYET,
Mme
Caroline
COLOMBAN,
M.
Thomas
GUERIN,
M.
Nabil
TALIDI,
M.
Bruno
CHANVILLARD,
M.
Norbert
THIZY,
Mme
Martine
GRIVILLERS
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine
PALOULIAN,
M.
Gérard
BONNAUD
à M.
Jean-Yves
BONNEFOY,
Mme
Jacqueline
VIALLA
à Mme
Cécile
MARRIETTE,
M.
Joël
PUTIGNIER
à
M.
Alain
GAUTHIER,
Mme
Claudine
POYET
à
Mme
Catherine
DOUBLET,
Mme
Caroline
COLOMBAN
à
Mme
Françoise
GROSSMANN,
M.
Thomas
GUERIN
à
M.
Gérard
VERNET,
M.
Nabil
TALIDI
à
M.
Abderrahim
BENTAYEB,
M.
Bruno
CHANVILLARD
à
Mme
Bernadette
PLASSE,
Secrétaire
: M.
Jean-Paul
FORESTIER
En
ouverture
de
séance,
M.
le
Maire
explique
que
deux
points
demandant
plus
de
précisions
doivent
être
retirés
de
l’ordre
du
jour.
IL
s’agit
de
de
la
cession
de
terrain
rue
Charles
Beauverie
et
du
rapport
sur
La
DSUCS
2016.
. Approbation
des
procès-verbaux
du
Conseil
Municipal
des
20
mars
et
13
avril
2017
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
les
procès-
verbaux
de
ses
séances
des
20
Mars
et
13
avril
derniers.
Délibération
n°2017/05/01
-
Urbanisme
-
Droit
de
préemption
urbain
-
Définition
des
modalités
d'exercice
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
plus
particulièrement
ses
articles
L210-1
et
suivants
et
art
R211-1
et
suivants
; Vu
l’arrêté
préfectoral
du
16
octobre
2015
transférant
la
compétence
«
Plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
à
Loire
Forez
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
14
février
2017
par
laquelle
le
droit
de
préemption
urbain
a
été
rétrocédé
aux
communes
sur
leur
territoire
communal
à
l'exception
des
zones
d'activités
économiques
pour
lesquelles
Loire
Forez
demeure
compétente ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
que
la
Ville
de
Montbrison
puisse
être
réactive
concernant
les
ventes
de
biens
immobiliers
sur
son
territoire
;
M.
Christophe
BAZILE
explique
au
Conseil
Municipal
que
pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
continuer
à
procéder
comme
auparavant,
c’est-à-dire
que
le
Maire
exerce
le
droit
de
préemption
urbain
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
Ainsi,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
lui
déléguer
l'exercice
au
nom
de
la
commune
du
droit
de
préemption
urbain
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
sur
l’ensemble
des
zones
concernées
par
celui-ci
et
l’autoriser
à
subdéléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
l'Etat,
à
une
collectivité
locale,
à
un
établissement
public
y
ayant
vocation
ou
au
concessionnaire
d'une
opération
d'aménagement
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
Les
dispositions
prévues
au
1er
alinéa
de
l'article
L213-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
Délègue
à
Monsieur
le
Maire
l’exercice
au
nom
de
la
commune
du
droit
de
préemption
urbain
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
sur
l’ensemble
des
zones
concernées
par
celui-ci
;
-__l’autorise
à subdéléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
l'Etat,
à
une
collectivité
locale,
à
un
établissement
public
y ayant
vocation
ou
au
concessionnaire
d'une
opération
d'aménagement
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
1er
alinéa
de
l'article
L213-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
Délibération
n° 2017/05/02
- Quartier
prioritaire
- Conventions
d'abattement
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
avec
Loire
Habitat
et
Bâtir
et
Loger
-
Avenant
1
En
préambule
à
l’examen
du
point
suivant,
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Alain
GAUTHIER
pour
la
présentation
d’un
point
d’étape
sur
les
actions
menées
pour
le
quartier
politique
de
la Ville
de
Beauregard.
M.
GAUTHIER
expose
que
le
quartier
de
Beauregard
a
été
classé
quartier
prioritaire
de
la
ville
d’abord
en
raison
de
la
concentration
de
situations
de
pauvreté
- avec
un
pourcentage
significatif
de
personnes
vivant
en
dessous
du
seuil
de
pauvreté
-
estimé
à
1000
€.
Pour
la
période
allant
de
2016
à
2020,
la
loi
de
finances
a
décidé
d’un
abattement
de
30
%
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
les
logements
sociaux
situés
dans
Les
quartiers
prioritaires
de
la
ville
-
moyennant
des
contreparties
de
la part
des
bailleurs
sociaux
et
s’agissant
des
avenants
aux
conventions
proposés
à
l’approbation
du
conseil.
Mais
dans
un
premier
temps,
puisqu’il
s’agit
ici
du
quartier
prioritaire
de
La
ville,
il
se
propose
de
faire
un
point
d’étape
sur
les
actions
initiées
depuis
2014.
IL
ne
suffirait
pas,
en
effet,
de
ne
considérer
que
Le
seul
abattement
de
30%.
IL est
de
la
responsabilité
de
la
collectivité
de
réduire
les
inégalités,
pour
la
part
qui
lui
revient,
à
savoir
minimiser
les
disparités.
Plusieurs
actions
ont
été
mises
en
place
:
En
er
lieu,
autoriser
l’accès
de
tous
aux
droits
fondamentaux.
Avec
un
accompagnement
de
l'Etat,
un
poste
d’adulte-relais
a
été
créé
sur
le
quartier
avec
une
entrée
insertion/emploi.
Depuis,
Salima
LASRI
crée
Les
conditions
d’une
relation
confiante
et
des
liens
avec
les
différents
services.
Cette
approche
permet
de
lutter
contre
l’isolement.
En
2%
lieu,
faire
vivre
au
quotidien
les
valeurs
de
solidarité,
dans
le
respect
de
la
dignité
d’autrui.
Le
Conseil
Citoyens
est
en
place,
en
liaison
avec
M.
BENTAYEB,
conseiller
municipal
délégué
à
la
Jeunesse.
Ce
conseil
est
force
de
propositions
et
prend
les
initiatives
qu’il
entend
porter.
Dans
le
même
temps,
la
création
par
la
ville
d’un
emploi
d’animateur
« jeunes
»
aura
permis
qu’une
action
construite
en
direction
de
la
jeunesse
se
mette
en
place
avec
plusieurs
projets
favorisant
l’engagement:
la
création
d’un
city
stade
et
l’organisation
d’un
séjour
à
l’océan
par
exemple.
En
3%
lieu,
la
cohésion
sociale,
la
capacité
d’une
société
à
assurer
le
bien-
être
de
tous
et
le
droit
de
chacune
et
chacun
à
des
opportunités
de
développement
personnel.
Cela
passe
par
l’éducation
avec
la
construction
d’une
nouvelle
école
maternelle
de
5
classes
en
lien
avec
les
services
de
l'Education
Nationale
mais
aussi
par
l’insertion
par
l’emploi.
Une
des
difficultés
identifiées
est
celle
relative
à
l’organisation
des
déplacements.
C’est
pourquoi
une
convention
« aide
à
la
mobilité
»
a
été
signée
avec
la
Mission
Locale
du
Forez.
En
2016,
7
permis
B
ont
été
validés
ainsi
que
3
obtentions
du
code.
En
2017,
l’opération
se
poursuit
avec
8000
€
engagés
au
titre
du
Quartier
Politique
de
la
Ville
et
4000
€
pour
l’accompagnement
des
jeunes
montbrisonnais.
Cette
action
est
financée
depuis
le
début
du
mandat,
en
partie
par
la
baisse
de
10%
des
indemnités
des
élus.
Pour
mémoire,
M.
GAUTHIER
cite
aussi
l’engagement
renouvelé
au
niveau
du
jardin
d’enfants
et
du
point
multi-accueil
extra-scolaire
Paul
Cézanne.
Une
autre
approche
a
été
prise
en
compte:
celle
des
problématiques
en
matière
de
promotion
de
la
santé.
Le
contrat
Etat/Communauté
d’Agglomération/Ville
inclut
Le
volet
santé
par
la
prévention
et
Le
soin
avec
un
programme
sur
4
ans.
L’enjeu
est
aussi
celui
de
la
présence
maintenue
au
cœur
du
quartier
d’un
cabinet
de
médecin
généraliste.
Au
niveau
de
l’action
culturelle,
le
quartier
de
Beauregard
accueille
des
manifestations
culturelles
dans
le
cadre
du
travail
de
médiation
hors
les
murs
des
équipements
culturels
(permanence
ludobus,
participation
de
la
ludothèque
et
de
la
médiathèque
à
la
fête
de
quartier,
spectacle
des
Préamballes
en
2017).
Dans
le
cadre
des
Quartiers
prioritaires
et
suite
à
des
contacts
pris
dans
cette
période,
la
DRAC
pourrait
conforter
les
projets
menés
avec
les
habitants
et
les
associations
du
quartier,
via
Le
Théâtre
des
Pénitents. Au
niveau
du
logement
et
du
cadre
de
vie,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
lors
de
sa
séance
du
21
mars
2016,
2
conventions
avec
l'Etat,
Loire
Forez,
Loire
Habitat
et
Bâtir
et
Loger.
Elles
prévoient
dans
quelles
conditions
les
deux
baïlleurs
sociaux
bénéficient
d’un
abattement
de
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
contrepartie
du
financement
d’actions
au
bénéfice
des
locataires
(et
du
quartier)
visant
à
renforcer
la
qualité
résidentielle
et
urbaine.
Ainsi,
Bâtir
et
Loger
a
investi
12
900
€
dans
le
renforcement
du
nettoyage,
la
gestion
des
encombrants
et
la
remise
en
état
de
logement.
Loire
Habitat
a
consacré
70
966
€
dans
le
renforcement
de
la
surveillance
et
du
gardiennage,
la
formation
des
personnels
de
proximité,
La
gestion
des
encombrants,
la
remise
en
état
de
logement.
En
parallèle,
la
perte
nette
de
taxes
foncières
pour
la
commune
à été
de
27
200
€.
M.
BAZILE
souligne
que
certaines
de
ces
actions
concernent
aussi
d’autres
jeunes
de
la
commune
et
Loire
Forez
souhaiterait
les
élargir
à
l’ensemble
du
territoire.
Mme
Liliane
FAURE
considère
que
la
politique
de
la
ville
est
un
enjeu
certain,
important
et
difficile
à
construire.
Elle
souhaiterait
connaitre
le
détail
des
propositions
concrètes
lors
d’un
rendez-vous
avec
M.
GAUTHIER.
Elle
salue
également
l’arrivée
des
Préamballes
à Montbrison.
IL faut
aller
vers
la
mobilisation
des
habitants.
M.
GAUTHIER
précise
que
les
jeunes
se
sont
engagés
sur
le
projet
culturel
en
lien
avec
les
Pénitents
mais
que
Les
adultes
pourront
également
s’engager
à
un
moment
donné
sur
ce
même
projet.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29
;
Vu
La
loi
du
21
février
2014
modifiant
la
géographie
prioritaire
de
la
politique
de
la
Ville
en
remplaçant
les
ZUS
par
les
quartiers
prioritaires
de
La ville
(QPV)
;
Vu
la
Loi
de
finances
pour
2016
maintenant
de
2016
à
2020,
l’abattement
de
30
%
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
pour
les
logements
sociaux
situés
dans
les
QPV
;
Vu
la
délibération
n°2016/03/26
du
21
mars
2016
par
laquelle
à
été
instauré
un
abattement
de
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
de
Loire
Habitat
et
de
Bâtir
et
Loger
du
quartier
politique
de
la
Ville
de
Beauregard ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
la
durée
de
ces
conventions ;
M.
Alain
GAUTHIER
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
avenants
n°1
aux
conventions
d'abattement
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
avec
Loire
Habitat
et
Bâtir
et
Loger.
Ceux-ci
ont
pour
objet
de
proroger
leur
durée
jusqu’en
2020,
date
d'achèvement
du
contrat
de
ville,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
__Approuve
les
avenants
n°1
aux
conventions
d'abattement
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
avec
Loire
Habitat
et
Bâtir
et
Loger
;
-__
Autorise
leur
signature
par
M.
le Maire. Délibération
n°2017/05/03
-
Redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
des
gestionnaires
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-
29,R
2333-114-1,
R
2333-105,
R 2333-105-1
et
R 2333-105-2
;
Vu
la
délibération
n°2017/02/05
du
13
février
2017
par
laquelle
a
été
instaurée
la
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
des
gestionnaires
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
Considérant
qu’une
erreur
s’est
glissée
dans
cette
délibération ;
M.
Olivier
GAULIN
expose
que
deux
plafonds
différents
sont
instaurés
selon
qu'il
s'agisse
des
ouvrages
de
transport
ou
de
distribution
d'électricité.
Aussi,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
annuler
la
délibération
susmentionnée
et
de
bien
vouloir
en
adopter
une
nouvelle.
Le
Conseil
Municipal
sera
invité
à
fixer
à
0,35
€/ml
le
montant
de
la
redevance
due
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
:
- Les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
de
gaz
et
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
sur
des
canalisations
particulières
de
gaz
-
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
du
réseau
public
de
transport
d'électricité. En
outre,
il
propose
de
fixer
le
montant
de
là
redevance
due
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
à
1/10ème
de
la
redevance
due
par
le
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
au
titre
de
l'occupation
permanente
du
domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Annule
la
délibération
n°2017/02/05
du
13
février
2017
-
Fixe
à
0,35
€/ml
le
montant
de
la
redevance
due
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
de
gaz
et
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
sur
des
canalisations
particulières
de
gaz
et
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
du
réseau
public
de
transport
d'électricité.
Fixe
Le
montant
de
la
redevance
due
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
à
1/10ème
de
la
redevance
due
par
le
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
au
titre
de
l'occupation
permanente
du
domaine
public. Délibération
n° 2017/05/04
- Transports
scolaires
- Tarifs
2017/2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29
;
Mme
Catherine
DOUBLET
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
tarifs
de
transports
scolaires
suivants
pour
l’année
2017-2018,
prenant
en
compte
une
augmentation
de
2%
(un
ajustement
d’un
tarif
divisible
par
50
devant
être
fait
pour
Le
carnet
de
50
trajets)
: Montbrison
Extérieurs
2016
2017
2016
2017
2017
2018
2017
2018
23,50
€ |
24,00
€ |
26,50
€ |
27,00
€
Carnet
de
50
trajets Abonnement trimestriel
33,77
€ |
34.44
€ |
39,42
€ |
40,20
€
2
trajets
/ jour
Abonnement trimestriel
50,68
€ |
51.69
€ |
58,51
€ |
59,68
€
4
trajets
/
jour
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
tarifs
des
transports
scolaires
présentés
pour
l’année
2017-2018.
Délibération
n°2017/05/05
-
Matériel
de
recherche
de
fuites
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
au
maximum
les
fuites
sur
le
réseau
d’eau
potable
;
M.
Gérard
VERNET
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
demander
à
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
une
subvention
d’un
montant
de
28
295
€
pour
l’acquisition
de
matériel
de
recherche
de
fuites.
Le
coût
estimatif
de
cette
opération
s'élève
à
35
369
€.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
demande
à
l’Agence
de
matériel
de
recherche
de
fuites.
Arrivée
de
M.
Norbert
THIZY
Mme
Sylviane
LASSABLIERE
prend
connaissance
du
projet
avec
quatre
lieux
de
vidéoprotection,
même
si
elle
préfère
le
terme
de
vidéosurveillance,
plus
proche
de
la
réalité.
Elle
souhaiterait
savoir
comment
ce
projet
a été
mené
:
-
Un
diagnostic
de
sécurité
a-t-il
été
établi
?
-
Une
stratégie
globale
a-t-elle
été
définie ?
-__
Comment
la
pertinence
des
lieux
choisis
a-t-elle
été
définie
?
-__
Tous
Les
acteurs
ont-ils
été
associés
?
-
La
gestion
et
l’entretien
des
dispositifs
ont-ils
été
prévus ? -
Les
personnels
ont-ils
été
formés
?
-
Un
protocole
a-t-il
été
mis
en
place
avec
la Gendarmerie
?
-
Une
évaluation
a-t-elle
été
prévue
?
La
ville
de
Riom
a
établi
une
charte
éthique
de
vidéoprotection,
cela
sera-t-il
Le
cas
à Montbrison
?
Les
dispositifs
ont
une
limite
et
tous
les
lieux
n’ont
pas
vocation
à
accueillir
des
caméras.
Les
caméras
de
vidéoprotection
ne
font
que
déplacer
les
actes
de
délinquance.
Elle
souhaiterait
savoir
combien
d’affaires
ont
été
résolues
grâce
aux
23
consultations
des
enregistrements
par
la
Gendarmerie.
M.
BAZILE
rappelle
que
ce
n’est
pas
La
1°
fois
que
cette
question
est
abordée
en
Conseil
Municipal.
En
2015,
12
caméras
étaient
déjà
installées
:
toutes
ces
questions
ont-elles
été
posées
à ce
moment-là ?
La
vidéoprotection
n’est
qu’une
partie
de
la
réponse.
IL
y
a
eu
un
certain
nombre
de
faits
répétés
à
certains
endroits.
La
vidéoprotection
est
donc
nécessaire
en
ces
lieux.
Les
villes
qui
en
ont
installé
beaucoup
plus
constatent
une
baisse
des
dégradations. Les
points
d’installation
ont
été
définis
en
concertation
avec
la
Police
Municipale
et
la
Gendarmerie,
il
n’y
a
eu
aucune
décision
unilatérale
des
élus.
L'équipe
municipale
n’est
pas
dans
une
idée
du
tout
sécuritaire.
Deux
postes
de
policiers
municipaux
ont
été
créés.
Ce
serait
une
erreur
de
se
focaliser
sur
la
seule
installation
de
caméras.
M.
GAUTHIER
maintient
que
ce
n’est
pas
le
« tout
caméras
».
Récemment,
il y
a
eu
des
difficultés
ont
été
constatées
en
centre-ville.
Les
concertations
se
sont
organisées
avec
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale.
La
vidéoprotection
ne
peut
être
la seule
réponse
aux
difficultés
constatées.
Mme
FAURE
rappelle
que
c’est
un
débat
qui
existe
partout
: la
volonté
de
sécurité,
de
tranquillité
publique.
Elle
insiste
sur
La
nécessité
du
maintien
de
la
présence
et
des
effectifs
de
la
Gendarmerie.
Elle
s'étonne
qu’il
n’y
ait
pas
d’installation
de
caméras
en
hyper-centre,
spécifiquement
sur
la
place
St André.
M.
GAUTHIER
répond
qu’il
y a
ici
la
présence
réaffirmée
de
la
police.
Mme
FAURE
estime
qu’il
y
a
beaucoup
de
difficultés
sociales.
Les
caméras
ou
la
présence
policière
ne
suffisent
pas.
IL
y
a
quelques
années,
une
stratégie
de
protection
des
ronds-points
avait
été
préconisée
par
la
Gendarmerie.
Pourquoi
a-t-
elle
été
abandonnée
?
M.
BAZILE
répond
qu’elle
n’a
pas
été
abandonnée
mais
qu’il
y
a
des
bâtiments
nouveaux.
Sur
les
ronds-points,
des
caméras
dysfonctionnantes
ont
été
remises
en
fonctionnement.
Si
la
Gendarmerie
le
juge
nécessaire,
il
pourrait
y
avoir
des
installations
sur
d’autres
ronds-points.
Mme
FAURE
souhaite
deux
confirmations:
y
aura-t-il
une
charte
éthique
et
le
diagnostic
de
sécurité
a-t-il
été
réalisé
?
M.
BAZILE
répond
que
le
diagnostic
de
sécurité
est
inclus
dans
le
CLSPD
et
aurait
vocation
à
être
mené
sur
un
territoire
plus
large
que
la
seule
commune
de Montbrison.
Concernant
la charte
éthique,
les
caméras
ne
sont
pas
sur
des
zones
où
on
peut
voir
les
riverains
entrer
et
sortir
de
chez
eux.
Elles
ne
visent
que
les
passages
publics
donc
pas
de
charte
en
réflexion.
Cela
pourrait
venir
par
la
suite.
Mme
FAURE
juge
que
cela
ne
concerne
pas
que
les
riverains.
Elle
souhaiterait
que
des
indicateurs
précis
ainsi
que
l’ensemble
des
éléments
et
protocoles
pris
en
compte
pour
la
mise
en
œuvre
concrète
de
ces
dispositifs
soient
présentés
aux
élus. M.
BAZILE
rappelle
que
la
loi
est
très
claire
sur
l’utilisation
des
images
et
ne
voit
pas
ce
qu’une
charte
éthique
pourrait
apporter
de
plus.
Mme
LASSABLIERE
propose
de
communiquer
des
exemples
de
chartes.
Elle
souhaite
également
savoir
si ces
caméras
fonctionnent
par
l'ADSL.
M.
BAZILE
précise
qu’elles
communiquent
par
Wifi.
Délibération
n°2017/05/06
-
Installation
de
caméras
de
vidéo-protection
à
la
Gare
SNCF
- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29
;
M.
Christophe
BAZILE
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
demander
une
subvention
de
5 777
€
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
l'installation
de
deux
dispositifs
de
vidéoprotection
sur
le
site
de
la
gare
SNCF
pour
un
montant
estimatif
de
travaux
de
11
553
€.
Après
en
avoir
délibéré
à
29
voix
pour
4
abstentions,
Le
Conseil
Municipal
demande
une
subvention
de
5777
€
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
l'installation
de
deux
dispositifs
de
vidéoprotection
sur
le
site
de
la
gare
SNCF.
Délibération
n°2017/05/07
-
Installation
de
caméras
de
vidéo-protection
à
l'Espace
des
associations
- Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29 ; M.
Christophe
BAZILE
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
demander
une
subvention
de
3274
€
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
FIPD
pour
l’installation
de
deux
dispositifs
de
vidéoprotection
à
l’Espace
des
associations
pour
un
montant
estimatif
de
travaux
de
6
548
€.
Après
en
avoir
délibéré
à
29
voix
pour
et
4
abstentions,
le
Conseil
Municipal
demande
une
subvention
de
3274
€
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
FIPD
pour
l'installation
de
deux
dispositifs
de
vidéoprotection
à
l’Espace
des
associations. Délibération
n°2017/05/08
-
Installation
de
caméras
de
vidéo-protection
à
Sainte
Eugénie
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29
;
M.
Christophe
BAZILE
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
demander
une
subvention
de
5 904
€
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
FIPD
pour
l’installation
de
deux
dispositifs
de
vidéoprotection
à
Sainte
Eugénie
pour
un
montant
estimatif
de
travaux
de
11
808
€.
Après
en
avoir
délibéré
à
29
voix
pour
et
4
abstentions,
le
Conseil
Municipal
demande
une
subvention
de
5
904
€
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
FIPD
pour
l'installation
de
deux
dispositifs
de
vidéoprotection
à
Sainte
Eugénie.
Délibération
n° 2017/05/09
- Installation
de
caméras
de
vidéo-protection
sur
les
Places
Eugène
Baune
et
Grenette
- Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29 ; M.
Christophe
BAZILE
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
demander
une
subvention
de
15
566
€
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
FIPD
pour
l'installation
de
deux
dispositifs
de
vidéoprotection
sur
les
Places
Eugène
Baune
et
Grenette
pour
un
montant
estimatif
de
travaux
de
31
132
€.
Après
en
avoir
délibéré
à
29
voix
pour
et
4
abstentions,
le
Conseil
Municipal
demande
une
subvention
de
15
566
€
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
FIPD
pour
l'installation
de
deux
dispositifs
de
vidéoprotection
sur
Les
Places
Eugène
Baune
et
Grenette. Délibération
n°2017/05/10
-
Elargissement
de
la
rue
du
Bief
-
Convention
d'acquisition
avec
M.
et
Mme
Lucien
Gentil
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-
29,
L2241-1,
L1311-9
à
L1311-12
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
plus
particulièrement
ses
articles
L1111-1,
L1111-4
et
L2111-1
et
suivants
;
Dans
le
cadre
de
l’élargissement
de
la
rue
du
Bief,
M.
Olivier
GAULIN
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
par
laquelle
M.
et
Mme
Lucien
Gentil
cèdent
à
la
commune
environ
160
m2
de
terrain
issus
des
parcelles
cadastrées
AB
65
et
193
situées
rue
du
Bief.
Cette
cession
est
consentie
au
prix
de
6€/m?
soit
un
montant
total
estimatif
de
960
€.
IL
propose
également
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
Les
actes
correspondants
et
approuver
le classement
dans
le
domaine
public
de
cette
parcelle.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
approuve
la
convention
par
laquelle
M.
et
Mme
Lucien
Gentil
cèdent
à
la
commune
environ
160
m2
de
terrain
situé
rue
du
Bief
au
prix
de
960
€
;
-__
autorise
la
signature
des
actes
correspondants ;
-
approuve
le classement
dans
le
domaine
public
de
cette
parcelle. Délibération
n° 2017/05/11
- Convention
de
servitude
avec
Enedis
pour
passage
de
câbles
dans
le jardin
d'Allard
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
plus
particulièrement
son
article
L2122-4 ;
Considérant
les
travaux
de
renouvellement
de
deux
câbles
haute-tension
se
situant
dans
le
Jardin
d'Allard
;
M.
Olivier
GAULIN
explique
qu’Enedis
va
être
amené
à
poser
2
nouveaux
câbles
dans
les
parcelles
AX
92
et
75
constituant
le
jardin
d'Allard,
propriété
de
la
commune.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
constitutive
de
cette
servitude
de
passage
telle
que
jointe
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à
la
signer.
Cette
servitude
est
consentie
à
titre
gratuit,
pour
la
durée
des
ouvrages
et
consiste
à
établir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
2
canalisations
sur
une
longueur
totale
d'environ
148
m.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal :
-__
Approuve
la
convention
de
servitude
de
passage
avec
Enédis,
-
En
approuve
la
signature
par
M.
le Maire.
Délibération
n°2017/05/12
-
Chèq’Loisirs
-
Convention
avec
les
associations
participantes Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29
;
M.
Jean-Yves
BONNEFOY
expose
au
conseil
municipal
qu’afin
de
promouvoir
et
développer
les
activités
d'éducation,
de
jeunesse,
sportives,
culturelles
ou
de
Loisirs,
La
Ville
a
mis
en
place,
depuis
7 ans
Le
dispositif
«
Pass’Loisirs
»,
réservé
aux
enfants
et
jeunes
de
6
à
16
ans
ayant
leur
domicile
à
Montbrison
et
soumis
à
un
quotient
familial
dont
la
limite
correspond
aux
3
premières
tranches
de
quotient
fixé
chaque
année
par
La
commune.
Afin
de
relancer
l’attrait
de
ce
dispositif
et
permettre
au
maximum
d’enfants
et
de
jeunes
de
bénéficier
de
cette
aide,
il
est
proposé
de
modifier
le
nom
en
« Chèq’Loisirs
» et
l’ensemble
des
visuels
afférents
à celui-ci.
Cette
modification
entraine
la
signature
d’une
nouvelle
convention
ayant
pour
but
de
définir
les
engagements,
droits
et
obligations
de
la
ville,
d’une
part,
et
de
l’association
ou
organisme
conventionné,
d’autre
part.
L'ensemble
des
clauses
de
la
précédente
convention
sont
maintenues
comme
telles. IL
précise
également
que
les
tickets
«
Pass’Loisirs
»
précédemment
donnés
aux
familles
seront
utilisables
dans
le
cadre
de
cette
convention
qui
permettra
le
versement
de
subvention
aux
associations
ou
organismes. M.
Jean-Yves
Bonnefoy
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-__
Approuver
le
dispositif
présenté
;
-__
Approuver
la
modification
de
la convention
type
proposée
;
-
Dire
qu’elle
sera
conclue
avec
toutes
les
associations
ou
organismes
souhaitant
adhérer
au
dispositif
«
Chèq'Loisirs
»
;
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
lesdites
associations
ou
organismes.
Mme
Bernadette
PLASSE
demande
ce
que
les
tickets
Pass’Loisirs
précédemment
distribués
vont
devenir.
M.
Jean-Yves
BONNEFOY
répond
qu’ils
vont
pouvoir
être
pris
en
compte.
Mme
PLASSE
se
réjouit
de
voir
que
l’équipe
municipale
reconnaît
le
bien-fondé
de
ce
dispositif
mais
il faut
Le
redynamiser
: quelles
seront
les
actions
menées
?
M.
BONNEFOY
explique
que
des
actions
de
communication
vont
être
menées,
que
ce
dispositif
sera
présenté
au
forum
des
associations
et
auprès
des
associations.
Mme
PLASSE
demande
s’il
va
être
relayé
dans
le
magazine
municipal.
M.
BAZILE
estime
que
les
moyens
de
communication
pourront
être
utilisés
:
magazine,
panneaux
lumineux,
site
Internet.
Les
termes
« Chèq’Loisirs
»
interpelleront
davantage.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
_Approuve
le
dispositif
présenté
;
-__
Approuve
la
modification
de
la convention
type
proposée ;
-
Dit
qu’elle
sera
conclue
avec
toutes
les
associations
ou
organismes
souhaitant
adhérer
au
dispositif
« Chèq’Loisirs
»
;
-
Autorise
M.
Le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
lesdites
associations
ou
organismes.
Délibération
n° 2017/05/13
- Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
- Avenant
n°1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29
;
Vu
la
délibération
n°2014/09/26
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2014
par
laquelle
la
Ville
de
Montbrison
à
approuvé
son
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
;
Considérant
que
ce
PEDT
arrive
à
échéance
cette
année
et
qu’il
convient
maintenant
de
renouveler
ce
dispositif
pour
une
durée
de
3
années,
pouvant
être
résilié
à chaque
instant.
Mme
Catherine
DOUBLET
explique
que
le
Projet
Educatif
De
Territoire
permet
de
préciser
le
cadre
d’action
global
des
activités
périscolaires,
de
bénéficier
des
aides
financières
de
l’Etat
et
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
mais
également
des
mesures
dérogatoires
portant
sur
l’allègement
du
taux
d’encadrement
et
la
modification
de
la
qualification
de
direction. Au
regard
des
3
années
de
fonctionnement
et
notamment
des
évolutions
apportées
prenant
en
compte
les
retours
des
partenaires,
des
intervenants,
des
familles
(dans
le
cadre
des
conseils
d'école)
et
considérant
que
l’ensemble
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
sont
déclarés
auprès
de
La
Direction
de
la
Cohésion
Sociale,
elle
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
l’avenant
n°1
au
Projet
Educatif
De
Territoire. Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal :
-
approuve
l’avenant
n°1
au
Projet
Educatif
De
Territoire
-
en
autorise
la
signature
par
M.
le Maire.
Délibération
n°2017/05/14
-
Ateliers
de
Découverte
-
Subventions
aux
associations
participantes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29 ; Mme
Catherine
DOUBLET
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
montant
des
subventions
à
verser
aux
associations
participantes
conventionnées
dans
Le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
« Ateliers
de
Découverte
»
telles
que
décrites
dans
le
tableau
ci-après,
pour
la
période
du
13
mars
au
14
avril
2017,
sachant
qu’une
heure
d’atelier
équivaut
à
30
€ :
Etats
récapitulatifs
retournés
Montant
de
subvention
Association
au
14/04/17
au
29/05/17
(en
heure)
(en
euros)
Aïkido
5h
150
€
ASSM
4h
120
€
BCM
Féminin
5h
150
€
Centre
Social
Montbrison
5h
150
€
GAMM
5h
150
€
Hockey
Club
Forézien
5h
150
€
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
10h
300
€
Montbrison
Rugby
Club
5h
150
€
Tennis
Club
Montbrison
5h
150
€
TOTAL
49h
1
470,00
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
versement
des
subventions
présentées
ci-avant
aux
associations
participant
aux
Ateliers
de
Découverte. Délibération
n° 2017/05/15
- Pass’Région
- Convention
avec
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29
;
Considérant
qu’un
nouveau
dispositif
tendant
à
favoriser
l’accès
à
l'éducation,
la
culture,
le
sport,
les
loisirs
et
la
santé
pour
les
publics
prioritaires
(lycéens,
apprentis,
jeunes
en
mission
locale,
jeunesse
handicapée...)
a
été
mis
en
place
par
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
;
Mme
Françoise
GROSSMANN
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
de
partenariat
avec
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
présentée.
Elle
présente
notamment
les
obligations
et
engagements
de
la
Ville
de
Montbrison
et
de
(a
Région.
Elle
est
conclue
du
1%
juin
2017
et
jusqu’au
31
mai
2022.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal :
-__Approuve
la
convention
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
concernant
le
Pass’Région
-
En
autorise
la
signature
par
M.
le Maire.
Délibération
n° 2017/05/16
- Tableau
des
effectifs
- Modifications
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29
;
M.
Alain
GAUTHIER
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
suivantes
:
Slige
Creation
|Secs-sss
2e
Grade
7
Date
du
poste
1
Ad,cirt
Administratif
ss
2106/2017
1
dicirt
Sgdministeacif
£C
1
ser
AAA
rE rat
7
2LE/X17
1
Ad'cint
Admirisratif
SC
1
Adisirs
Sdmirisratif
E2
Fe
AE
21%
217
À
Adicint
admiriaratif
82
BONUS
ES
1
Rédacteur
Fnncipal
de
2eme
dasse
12
As
ne
anse
.
.
LE
'X17
1
Redareur
Principal
de
1ere
:13:5a
12
1
Rédaceur
Priragal
de
1ère
:1253e
1X
15/%/3217
1
Adicint
Sdmirisgaif
Priracal
de
eme
:1355e
1X
21:23/X17
1
Adicint
Admirisratif
€c
21/2/2017
L
adicintadmirisratif
5°
300
als
1
Auxiliaire
de
Puériculture
Pnrcigal
de
lere
classe
12
QLO7/20t7
1
àdicirtTechrique
55
C1%/X17
terrine
1
Adicin:
Techrique
Priragal
de
lere
classe
1%
°1Æ/X17
Adicint
Techrique
12
21%/X17
hurle
1
Sdiciri
du
Patrimcire
Prirdpal
de
Jere
classe
12
C1/C7/ 2017
——
1
Assisart
de Corzservaten
Prircical
de
ere
12
17/17
Tets
8
12
Mme
Sylviane
LASSABLIERE
s’étonne
de
la
suppression
de
2
postes
dans
la
filière
technique. M.
GAUTHIER
répond
qu’il
y aura
deux
mises
en
stage
à
l’automne.
Elle
souhaite
également
des
explications
quant
à
la création
d’un
poste
à 20/35°",
M.
GAUTHIER
répond
qu’il
s’agit
d’une
mise
en
stage.
Mme
LASSABLIERE
demande
comment
va
être
remplacé
l’agent
de
l’état
civil
qui
part
en
retraite
et
qui
était
à
100%.
M.
GAUTHIER
répond
que
plusieurs
agents
à
temps
partiel
et
qui
ont
fait
part
de
leur
souhait
d’avoir
un
temps
de
travail
augmenté
verront
leur
temps
de
travail
atteindre
80%.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
présentées.
Délibération
n° 2017/05/17
- Elections
présidentielles
- Indemnités
du
personnel
communal Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-
29
;
M.
GAUTHIER
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
scrutin
des
élections
présidentielles
des
23
avril
et
7
mai
2017
donne
droit,
comme
chaque
scrutin,
à
une
indemnisation
à
valoir
sur
les
crédits
alloués
par
l'Etat
à
la
commune
aux
membres
du
personnel
communal
qui
ont
pris
en
charge,
en
sus
de
leur
travail
habituel
et
en
grande
partie
en
dehors
de
leurs
horaires
habituels
de
travail,
les
opérations
de
préparation
et
d'organisation
du
scrutin
puis,
Les
jours
d'élection,
de
mise
en
place
matérielle
des
bureaux
de
vote,
de
surveillance,
de
permanence
de
renseignements,
de
rédaction
et
d'expédition
des
procès-verbaux.
11
agents
de
la
commune,
cadres
A
ou
B,
sont
concernés.
M.
GAUTHIER
précise
que
l'arrêté
du
27
février
1962,
complété
par
Le
décret
du
20
février
1986,
l’arrêté
du
19
mars
1962
et
le
décret
2002-60
du
14
janvier
2002
fixent
Les
conditions
d'octroi
d'indemnités
complémentaires
pour
Les
élections.
Cette
indemnité
est
calculée
sur
la
base
d’un
crédit
global
et
d’un
taux
individuel
maximum
calculé
par
référence
à
l'indemnité
mensuelle
forfaitaire
maximum
pour
travaux
supplémentaires
de
2ème
catégorie
accordée
à
un
attaché
territorial
instituée
dans
la
commune,
multipliée
par
le
nombre
d’agents,
multipliée
par
le
nombre
de
tours
aux
élections.
L’enveloppe
globale
maximale
pour
cette
consultation
s’élèverait
donc
à
: 1
091.71
€
/
12
x coefficient
8 x
11
agents
x 2
tours
=
16
011.75
€
L'indemnité
individuelle,
quant
à
elle,
ne
saurait
dépasser
le
quart
de
l'indemnité
annuelle
maximum
des
attachés
territoriaux
soit
1 091.71
/ 4 x coefficient
8
=
2183.42 € IL propose
donc
qu'il
soit
alloué
aux
personnes
précitées
un
montant
total
de
5
960
euros. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
Les
propositions
faites
ci-dessus. . Pouvoirs
délégués
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
- Compte-rendu
2017/08/D
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
situés
13
rue
de
Beauregard
au
profit
de
la Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez
2017/09/D
Convention
de
mise
à disposition
du
cabinet
médical
de
la
Maison
des
Permanences
au
profit
de
la
MSA
2017/14/D
Décision
approuvant
le
prêt
de
la maquette
«
LA
TRANCHEE
DE
MONTBRISON
» à la ville
d’Andrézieux
Boutheon
du
8/04/17
au
7/01/18
2017/15/D
Décision
approuvant
la signature
d'un
Bail
commercial
au
profit
de
Mme
Béatrice
COUDERC
pour
un
local
commercial
situé
12
bis
rue
du
Marché
2017/16/D
Décision
approuvant
la convention
de
mise
à disposition
d'un
appartement
situé
4 place
du
Colonel
Marey
au
profit
de
M.
Paolo
ALVES
2017/17/D
Vente
de
jeux
d'extérieur
réformés
pour
un
montant
total
de
565
€
2017/18/D
Location
d'un
local
8 rue
Fernand
Léger
pour
2 mois
pendant
les
travaux
de
l'Espace
Ressources
Pr)
(Se
Jean-Paul
FORESHEE.
.