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Procès Verbal - 3 PV 2018 01 18
Procès Verbal - PV 2018 06 25
Procès Verbal - PV 2024 04 29 signe
Procès Verbal - 3.2 PV 2016 12 15
Procès Verbal - 3 PV 2016 04 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 2016 04 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2016
Le
Maire
certifie
que
:
- la
convocation
de
tous
Les
conseillers
en
exercice
a
été
faite
dans
les
formes
et
délais
prescrits
par
la
loi
;
- Les
délibérations
ont
été
affichées,
par
extrait,
Le
lendemain.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
: 27
Votants
: 33
L'an
DEUX
MIL
SEIZE,
Le
lundi
vingt-cinq
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTBRISON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
l’Orangerie
à
Montbrison,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
BAZILE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Christophe
BAZILE,
Maire,
Président,
M.
Alain
GAUTHIER,
Mme
Catherine
DOUBLET,
Mme
Jeanine
PALOULIAN,
M.
Olivier
GAULIN,
Mme
Françoise
GROSSMANN,
M.
Gérard
VERNET,
Mme
Martine
GRIVILLERS,
M.
Claude
BERTIER,
adjoints,
M.
Gérard
BONNAUD,
Mme
Jacqueline
VIALLA,
Mme
Christiane
BAYET,
M.
Jean-Paul
FORESTIER,
M.
Joël
PUTIGNIER,
Mme
Claudine
POYET,
Mme
Nadine
MOUNIER,
Mme
Thérèse
GAGNAIRE,
Mme
Mireille
de
la
CELLERY,
M.
Abderrahim
BENTAYEB,
M.
Pierre
CONTRINO,
Mme
Cécile
MARRIETTE,
Mme
Sylviane
LASSABLIERE,
M.
Bernard
THIZY,
Mme
Bernadette
PLASSE,
M.
Bruno
CHANVILLARD,
Mme
Liliane
FAURE,
M.
Norbert
THIZY,
conseillers
Absents
: M.
Jean-Yves
BONNEFOY,
Mme
Caroline
COLOMBAN,
M.
Thomas
GUERIN,
M.
Nabil
TALIDI,
Mme
Cindy
GIARDINA,
M.
Fabrice
MONOD,
M.
Jean-Yves
BONNEFOY
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
BAZILE,
Mme
Caroline
COLOMBAN
à
Mme
Catherine
DOUBLET,
M.
Thomas
GUERIN
à
M.
Pierre
CONTRINO,
M.
Nabil
TALIDI
à
M.
Abderrahim
BENTAYEB,
Mme
Cindy
GIARDINA
à
Mme
Françoise
GROSSMANN,
M.
Fabrice
MONOD
à Mme
Sylviane
LASSABLIERE,
Secrétaire
: Mme
Nadine
MOUNIER
. Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2016
M.
Norbert
THIZY
demande
que
soit
fait
état
dans
le
procès-verbal
du
fait
que
Mme
Liliane
FAURE
lui
ait
coupé
la
parole
lors
de
son
intervention
sur
le
vote
des
subventions
aux
associations.
M.
Christophe
BAZILE
lui
explique
que
si
le
contenu
des
procès-verbaux
se
veut
fidèle,
ils
n’ont
pas
vocation
à
être
exhaustifs.
Les
incidents
tels
que
celui-ci
ne
sont
donc
pas
repris.
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2016
est
approuvé
à
l’unanimité. Délibération
n°2016/04/01
-
Cité
Nouvelle
-
Réhabilitation
de
32
logements
Faubourg
Lacroix
- Garantie
d'emprunts
- Modification
Vu
le
rapport
établi
par
M.
Alain
GAUTHIER,
La
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L2252-1
et
L2252-2
;
Vu
l’article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
n°41407
en
annexe
signé
entre
Cité
Nouvelle,
ci-après
l’emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
Vu
la
délibération
n°2016/01/05
du
18
janvier
2016
en
ce
que
les
mentions
relatives
au
montant
du
prêt
et
à
son
numéro
étaient
erronées ;
DELIBERE
à
l’unanimité
Article
1
:
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Montbrison
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
77%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
883
000
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
n°41407
constitué
de
2
lignes
du
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération Article
2
:
la
garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité. Sur
la
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
: le
Conseil
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
Les
charges
du
Prêt.
Délibération
n°2016/04/02
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l’Eau
pour
l’achat
de
matériel
de
recherche
de
fuites
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
Considérant
que
la
Ville
de
Montbrison
souhaite
améliorer
le
rendement
de
son
réseau
de
distribution
d’eau
potable
;
M.
Alain
GAUTHIER
expose
qu’il
est
envisagé
d’acquérir
et
de
faire
poser
des
appareils
de
recherche
de
fuites
(débitmètres
et
prélocalisateurs)
pour
un
montant
total
de
29
455,82
€
HT.
IL
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
solliciter
une
subvention
à
hauteur
de
80%
de
la
dépense
estimée
(soit
23
564,66
€)
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
demander
à
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
une
subvention
à
hauteur
de
80%
du
montant
d’achat
d’appareils
de
recherche
de
fuites. Délibération
n°2016/04/03
-
Convention
communale
de
coordination
de
la
police
municipale
et
des
forces
de
sécurité
Vu
la
Loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
polices
municipales
organisant
une
complémentarité
entre
les
forces
de
sécurité
de
l’Etat
(Police
et
Gendarmerie
Nationales)
et
la
Police
Municipale
par
la
signature
d’une
convention
de
coordination, Vu
l’article
L
2212-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
les
modalités
d’établissement
d’une
convention
de
coordination
des
actions
de
la
police
municipale
et
de
la
Gendarmerie
Nationale,
Vu
le
Décret
n°
2012-2
du
2
janvier
2012
relatif
aux
conventions
types
de
coordination
en
matière
de
police
municipale
Vu
la
délibération
du
16/10/2012
n°2012/10/11
par
laquelle
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
dernière
convention
communale
de
coordination
de
la
police
municipale
et
des
forces
de
sécurité,
Vu
les
avis
favorables
rendus
par
les
services
préfectoraux,
de
la
Gendarmerie
Nationale
de
Montbrison
et
du
Procureur
de
la
République
du
TGI
de
St
Etienne,
Considérant
que
la
convention
conclue
en
2012
est
arrivée
à échéance
;
M.
Olivier
GAULIN
expose
que
là
convention
communale
de
coordination
de
la
police
municipale
et
des
forces
de
sécurité
veille
à
assurer
une
coordination
plus
étroite
entre
la
Gendarmerie
Nationale
et
la
Police
Municipale,
notamment
en
soutenant
les
échanges
d'informations.
Elle
a
pour
vocation
de
définir
Les
rôles
et
missions
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
Nationale,
la
nature
et
les
lieux
des
interventions
des
agents
de
Police
Municipale,
les
modalités
selon
lesquelles
les
diverses
interventions
sont
coordonnées
avec
l'objectif
de
garantir
au
mieux
la
sécurité
des
citoyens
et
la
complémentarité
entre
la
Police
Municipale
et
la Gendarmerie
Nationale.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
de
coordination
présentée.
Mme
Sylviane
LASSABLIERE
s’interroge
à
propos
du
projet
de
construction
de
la
Gendarmerie
de
Moingt
et
souhaite
disposer
d’informations.
M.
Christophe
BAZILE
lui
répond
que
le
dossier
est
en
cours
d’instruction.
Les
éléments
attendus
seront
mis
à disposition
en
temps
utiles.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
la
convention
communale
de
coordination
de
la
police
municipale
et
des
forces
de
sécurité
présentée
;
En
autorise
la
signature
par
M.
le Maire. Délibération
n° 2016/04/04
- Places
Eugène
Baune
et
Grenette
- Approbation
et
autorisation
de
signature
des
marchés
de
travaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
plus
particulièrement
ses
articles
26
et
28 ;
Considérant
le
projet
de
réaménagement
des
espaces
autour
de
la Mairie ;
M.
Alain
GAUTHIER
expose
qu’une
consultation
a
été
lancée
pour
des
travaux
d'aménagement
des
places
Eugène
Baune
et
Grenette
ainsi
que
la
rue
des
Arches.
Un
avis
de
publicité
est
paru
le
4
mars
2016
fixant
la
date
limite
de
remise
des
offres
au
25
mars
2016.
La
consultation
est
divisée
en
2
lots
:
- lot
1
: voirie
et
réseaux
- Lot
2
: aménagement
paysager
Les
critères
de
sélection
des
offres
sont :
- prix
/40
- valeur
technique
/60
Les
entreprises
ayant
remis
une
offre
sont
les
suivantes
:
Lot
1:
Eiffage
route,
Colas,
Coiro
Lot
2
:
ID
Verde,
Lanatana
Treyve
paysage,
MMaménagement,
Chartier,
Rivoire,
Au
Carré
Vert
À
l’issue
de
l’analyse
des
offres,
une
négociation
a
été
initiée,
pour
chaque
lot,
avec
les
3 entreprises
ayant
remis
Les
meilleures
offres.
Au
regard
de
l’analyse
des
offres
après
négociation,
il est
proposé
d’attribuer
le
lot
1
à
l’entreprise
Eiffage
Route
qui
a
remis
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
720
000
€
HT
et
le
lot
2
à
l’entreprise
Au
Carré
Vert
qui
a
remis
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
37
227.55
€
HT.
IL
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
attribuer
les
marchés
tels
que
présentés
et
de
bien
vouloir
autoriser
M.
le
Maire
à
les
signer
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à
intervenir.
Mme
Liliane
FAURE
signale
qu’elle
n’a
pu
obtenir
Le
dossier
entièrement
finalisé
que
vendredi
dernier.
Cela
n’en
permet
pas
une
étude
à
la
hauteur
de
ce
que
mérite
ce
dossier.
M.
Alain
GAUTHIER
rappelle
le
calendrier
: ce
dossier
a
été
présenté
en
Commission
Grands
Travaux
devant
tous
les
élus.
IL
y
à
eu
également
deux
réunions
de
concertation
avec
les
commerçants
ainsi
que
plusieurs
réunions
avec
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Il
tient
à
remercier
les
services
de
la
ville
et
de
La
Communauté
d'Agglomération
pour
leur
mobilisation
ainsi
que
l’équipe
du
Cabinet
Géolis. Après
le
temps
de
la
concertation
vient
le
temps
de
la
décision.
C’est
aussi
la
démocratie. Après
en
avoir
délibéré
à
27
voix
pour
et
6 abstentions,
le
Conseil
Municipal
:
-
Décide
d’attribuer
le
lot
1
à
l’entreprise
Eiffage
Route
qui
a
remis
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
720
000
€
HT;
-_
Décide
d’attribuer
le
lot
2
à
l’entreprise
Au
Carré
Vert
qui
a
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
37
227.55
€
HT
;
-
En
autorise
la
signature
par
M.
le
Maire
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à
intervenir.
Délibération
n°2016/04/05
-
Gymnase
Dubruc
-
Marché
de
travaux
de
rénovation
des
installations
de
chauffage
et
d’éclairage
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
ses
articles
26
et
28
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
rénovation
des
installations
de
chauffage
et
d'éclairage
du
gymnase
Dubruc
pour
procéder
à des
économies
d’énergie
;
M.
Alain
GAUTHIER
explique
qu’une
consultation
a
été
lancée
par
un
avis
de
publicité
paru
le
16
février
2016
fixant
la
date
limite
de
remise
des
offres
au
11
mars
2016.
La
consultation
est
divisée
en
2
lots :
- lot
1
: chauffage
gaz
et
ventilation
- Lot
2
: électricité
courants
forts
Les
critères
de
sélection
des
offres
sont :
- prix
/ 40
- qualité
technique
/60
Les
entreprises
ayant
remis
une
offre
sont
les
suivantes
:
-
Pour
le
lot
1
:
Benecy,
Roux
Gérald,
Neel
Fraisse,
Concept
chauffage,
Bealem,
CST
marques,
Ferrard
&
Cie
-
Pour
le
Lot
2
: Eiffage
énergie,
EIC,
Breat,
Peillard,
Elecson,
Vervas
Métal
Pour
le
lot
1,
une
négociation
a
été
initiée
avec
les
3
candidats
ayant
remis
les
meilleures
offres.
Au
regard
de
l’analyse
des
offres,
il est
proposé
d’attribuer
le
lot
1
à
l’entreprise
Neel
Fraisse
qui
a
remis
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant,
après
négociation,
de
145
000
€
HT
et
d’attribuer
Le
lot
2
à
l’entreprise
Eiffage
énergie
qui
a
remis
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
35
719.41
€
HT.
IL
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
marchés
tels
que
présentés
ci-avant
et
de
bien
vouloir
autoriser
M.
le
Maire
à
les
signer
ainsi
que
Les
éventuels
avenants
à
intervenir. Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
l’attribution
du
lot
1
à
l’entreprise
Neel
Fraisse
pour
un
montant,
après
négociation,
de
145
000
€
HT
et
du
lot
2
à
l’entreprise
Eiffage
énergie
pour
un
montant
de
35
719.41
€
HT
;
En
autorise
la
signature
par
M.
le
Maire
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à
intervenir.
Délibération
n°2016/04/06
-
Marché
de
travaux
de
remplacement
du
réseau
d’eau
de
l’avenue
de
Pleuvey
et
de
l’avenue
Alsace
Lorraine
- Autorisation
de
signature Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29 ;
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
ses
articles
144
III
et
146,
Vu
la
délibération
n°2016/01/12
du
18
janvier
2016
par
laquelle
un
groupement
de
commande
a
été
constitué
avec
le
SYPEM
pour
la
réalisation
de
travaux
de
canalisation
d’eau
potable
sur
les
avenues
de
Pleuvey
et
Alsace
Lorraine
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
remplacement
de
la
canalisation
de
distribution
d’eau
potable
passant
avenue
de
Pleuvey
et
avenue
Alsace
Lorraine ;
M.
Gérard
VERNET
explique
qu’une
consultation
a
été
lancée
par
la
publication
d’un
avis
de
publicité
le
17
février
dernier
fixant
une
date
limite
de
remise
des
offres
au
9
mars
2016.
La
consultation
lancée
par
le
groupement
de
commande
est
divisée
en
4
lots
mais
seuls
Les
lots
1 et
4 concernent
la
Ville
de
Montbrison :
- Lot
1
: avenue
Alsace
Lorraine
- Lot
4
: avenue
de
Pleuvey
et
rue
de
la
République
Les
critères
de
sélection
des
offres
sont
:
- valeur
technique
/50
- prix
/35
- délai
/15
Les
entreprises
ayant
remis
une
offre
pour
chacun
des
2
lots
sont
les
suivantes :
SMTP,
SADE,
SOGEA,
NAULIN,
TPCF,
CHOLTON,
LMTP.
La
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
réunie
le
7
avril
2016
a
décidé
d’attribuer
les
marchés
comme
suit
:
Lot
1
: LMTP
pour
un
montant
de
195
451.30
€
HT
dont
65
742.60
€
HT
pour
le
SYPEM
et
129
708.70
€
HT
pour
la Ville
de
Montbrison
Lot
4
: SMTP
pour
un
montant
de
102
940.36
€
HT
dont
41
157.55
€
HT
pour
le
SYPEM
et
61
782.81
€
HT
pour
la Ville
de
Montbrison
IL
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à
intervenir. Pour
Mme
Liliane
FAURE,
la
délibération
proposée
fait
partie
d’un
dossier
global.
Elle
trouve
dommage
que
ce
dossier
soit
découpé.
L’avenue
Alsace
Lorraine
mérite
une
rénovation
globale.
Elle
regrette
de
n’avoir
pas
obtenu
les
documents demandés
sur
ce
dossier.
Le
groupe
«Montbrison
Moingt,
proche,
active,
innovante
>»
s’abstiendra,
non
en
raison
du
dossier
en
lui-même,
mais
de
son
découpage. M.
Christophe
BAZILE
répond
que
la
réfection
des
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
n’impacte
absolument
pas
le
traitement
de
l’aménagement
de
l’avenue
en
elle-même.
Les
documents
que
Mme
FAURE
avait
demandés
ne
lui
ont
pas
été
communiqués
car
ils
ne
sont
pas
finalisés.
En
effet,
la
concertation
n’est
pas
terminée
avec
les
riverains.
Il lui
rappelle
qu’il
l’a
invitée
à
venir
échanger
sur
ce
dossier
et
qu’il
reste
à
sa
disposition.
Mme
Liliane
FAURE
en
convient
mais
elle
rappelle
qu’elle
ne
demande
pas
une
audience
mais
la
communication
des
plans
d'aménagement
et
l’organisation
d’une
réunion
publique.
Elle
souhaite
exercer
son
mandat
de
conseillère
municipale
le
plus
normalement
possible.
IL ne
s’agit
pas
de
s’opposer,
il y
a
de
nombreux
points
d'accord. M.
Alain
GAUTHIER
explique
qu’un
projet
se
construit.
Au
plan
de
la
méthode,
le
choix
a
été
fait
de
recevoir
Les
riverains
qui
l’ont
demandé.
Rien
n’est
encore
figé.
Sur
ce
dossier,
il en
arrive
à
se
demander
s’il
n’y
a
pas
de
la
suspicion
à
l’égard
du
maire.
IL observe
qu’il
peut
toujours
y avoir
telle
ou
telle
difficulté
pour
un
riverain
souhaitant
se
rendre
à
la
déchetterie
avec
une
remorque
de
5
ou
6
mètres.
D’autres
Montbrisonnais,
dans
d’autres
rues,
pourraient
se
heurter
à
la
même
difficulté,
lui
compris.
Mme
Sylviane
LASSABLIERE
confirme
avoir
été
présente,
ainsi
que
M.
Bernard
THIZY,
au
Comité
Voirie.
À
des
questions
posées,
il
Lui
a
été
répondu
que
le
projet
n’était
pas
finalisé.
M.
Christophe
BAZILE
rappelle
que
des
avis
ont
été
sollicités
lors
de
la
réunion
en
comité
Voirie
-
et
précisément
sur
le
bien-fondé
d’une
mise
en
sens
unique.
En
réponse,
il
n’a
pas
entendu
de
contre-propositions.
En
outre,
des
plans
globaux
détaillés
ont
été
transmis
en
temps
utiles
(à
Mme
FAURE).
M.
le
Maire
dit
que
l'objectif
à
partager
est
bien
celui
de
redonner
à
l’avenue
Alsace
Lorraine
une
dimension
qu’elle
avait
peu
à
peu
perdu.
IL note
que
la
présente
délibération
porte
sur
le
seul
point
relatif
aux
réseaux
d’eau,
dans
l’état
actuel
d’instruction
du
dossier.
IL
observe
enfin,
et
s’en
étonne,
que
Les
élus
de
l’opposition
n’ont
émis
aucun
avis
sur
le
projet
d'aménagement
des
places
Eugène
Baune
et
Grenette
ni
sur
le
projet
de
l’avenue
Alsace
Lorraine.
Mme
Liliane
FAURE
explique
que
la
somme
des
intérêts
particuliers
ne
fait
pas
l'intérêt
général.
Le
document
qui
lui
a
été
remis
n’est
déjà
plus
d’actualité.
Or,
on
lui
demande
de
prendre
position
: c’est
une
illusion
de
débat
démocratique.
M.
Christophe
BAZILE
répond
que
le
document
présenté
donne
les
orientations
générales
du
projet
et
la
concertation
individuelle
prend
en
compte
les
problématiques
de
chacun.
Le
document
en
question
permet
de
se
positionner
et
c'est
Le
choix
de
l’opposition
de
ne
pas
le
faire,
choix
qui
lui
permet,
selon
lui,
de
ne
pas
donner
d’avis
sur
Les
sujets
importants.
(Arrivée
de
M.
Jean-Yves
BONNEFOY). Mme
Liliane
FAURE
relève
que
les
documents
ne
sont
disponibles
que
5
jours
avant
le
conseil
municipal.
Mme
Sylviane
LASSABLIERE
exprime
le
souhait
que
les
documents
soient
remis
avant
les
réunions
des
commissions.
M.
Alain
GAUTHIER
observe
que
tel
n’était
pas
le
cas
sous
le
mandat
précédent.
Il
cite,
à
titre
d'exemple,
la
réunion
organisée
sur
le
projet
GéGé.
De
fait,
les
documents,
comme
précédemment,
sont
présentés
dès
lors
que
le
dossier
est
abouti
et
non
en
cours
de
construction.
Après
en
avoir
délibéré
à
27
voix
pour
et
6
abstentions,
le
Conseil
Municipal
autorise
la
signature
des
marchés
pour
le
lot
n°1
avec
LMTP
et
pour
Le
lot
n°4
avec
SMTP
dans
les
conditions
précisées
ci-avant
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à
intervenir. Délibération
n° 2016/04/07
-
Bilan
Foncier
2015
Vu
l’article
L2241-1
du
CGCT,
M.
Alain
GAUTHIER
présente
le
bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
de
l’année
2015 ACQUISITIONS
PAR
LA
COMMUNE
VENDEURS
CADASTRE
| SURF
ADRESSE
DELIB
ACTE
PRIX
n° dossier
ANPE
BO
1219
382]
rue
Henri
Levet
18/12/2013
30/01/2015
-
AQ
13-26
GOURBIERE
BD |
2171-2173
98|
chemin
de
la Loge
24/03/2009
07/04/2015
-
AQ
09-01
CTS
VERNAY
AH
490
160
rue
Neuve
27/11/2014
20/03/2015
-
AQ
14-20
DUMONT
AH
492
19
rue
Neuve
2711112014
24/03/2015
-
AQ
14-19
FOYATIER
AK
717
95|
rue
des
Laminoirs
30/06/2014
07/04/2015
2 280,00
€ |
AQ
14-08
BRUNEL
AK
712
76|
avenue
de
la Gare
25/11/2013
15/05/2015
1 824,00
€ |
AQ
13-16
SCF
AH |
326-327
66|
rue
Jules
Verne
16/03/2015
18/05/2015
-
AQ
15-02
DJEFAFLA
BL
550
24|
rue
des
Jardiniers
16/09/2013
27/05/2015
576,00
€ |
AQ
13-11
VALLIN
BY
AX
241
6|
6 rue
de
la Plagne
16/03/2015
08/10/2015
-
AQ
15-01
SCI
LA
ROMAINE
AH
495
2469|
avenue
Thermale
15/12/2014
9-10/11/15
|
545
000,00
€ |
AQ
15-03
CESSIONS
PAR
LA
COMMUNE
ACQUEREURS
CADASTRE
SURF
ADRESSE
DELIB
ACTE
PRIX
n° dossier
SCI
PAT RIM
BO
1140
706|
5 rue de Bichirand
15/09/2014
10/12/2014
10 500,00 € |
CE
14-03
MAL
BC
849
690|
Les
Grands
Champs
13/05/2014
26/01/2015
600,30 € |
CE
14-01
USINE AREVES
Ah
488
13|
Avenue Thermale
2741/2014
20/03/2015
-
€|
CE14-04
BART OLOMEU
AH
493
36|
rue du Pré du Palais |
16/03/2015
|
13/05/2015
216,00 € |
CE 15-01
CONVENTIONS/AUTRE
FONCIER
FOND
servantdominant
CADASTRE
surf,
ADRESSE
DELIB
ACTE
PRIX
FO
LOTISSEMENT
SAINT INIEUX
domaine public
rue de Saintnieux
17/03/2015
|
20/05/2015
-
€]
2015-01
10/02/2015
|
loyer
annuel
2015-02
ROMESTIN
Savigneux
déchetterie
10/03/2015
(bail)
2.000 €
01/10/2015
EPORA
21/09/2015
(convention)
500000€ |
2015-05
COMMUNE
ÂE
129
boulevard
de
l'Eglise
29/06/2015
-
-
2015-06
Ce
rapport
ne
donne
pas
lieu
à vote. Délibération
n° 2016/04/08
- Rue
des
Jacinthes
- Conventions
d'acquisition
de
terrain Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.2241-1,
L.1311-9
à
L.1311-12
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.1111-1
et
L1111-4,
L.2111-1
et
suivants
;
Considérant
l’élargissement
de
la
rue
des
Jacinthes ;
M.
Olivier
GAULIN
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
conventions
d’acquisition
par
lesquelles :
M.
et
Mme
Portier
cèdent
à
la
Ville
de
Montbrison
environ
109
m?
de
terrain
issus
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
296.
Cette
cession
est
consentie
au
prix
de
24
€/m?
soit
un
montant
total
estimé
de
2
616
€.
En
outre,
la
commune
s’engage
à
démolir
La
clôture
et
Les
piles
de
portail
et
à construire
sur
le
nouvel
alignement
un
muret
de
2
rangs
de
moellons
surmonté
d’un
grillage
et
à
réinstaller
Le
portail
existant
qu’elle
aura
préalablement
déposé. M.
et
Mme
Darner
cèdent
à
la
Ville
de
Montbrison
environ
32
m?
de
terrain
issus
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
247.
Cette
cession
est
consentie
au
prix
de
6 €/m?
soit
un
montant
total
estimé
de
192
€.
Mme
Metton
veuve
Vaudoire
cède
à
la
Ville
de
Montbrison
environ
110
m2?
de
terrain
issus
des
parcelles
cadastrées
section
AL
227
et
246.
Cette
cession
est
consentie
au
prix
de
6
€/m2
pour
les
60
m2
situés
sur
la
partie
déjà
alignée
et
24
€/m?2
pour
les
50
m?
restants,
soit
un
montant
total
estimé
de
1
560
€.
En
outre,
la
commune
s’engage
à
démolir
la
clôture
existante
et
à
construire
sur
le
nouvel
alignement
un
muret
de
2
rangs
de
moellons
surmonté
d’un
grillage.
M.
Darner
et
Mme
Favard
veuve
Darner
cèdent
à
la
Ville
de
Montbrison
environ
70
m?
de
terrain
issus
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
608.
Cette
cession
est
consentie
au
prix
de
24
€/m?2
soit
un
montant
total
estimé
de
1 680
€.
En
outre,
la
commune
s’engage
à
réaliser
une
fouille
en
rigole
bétonnée
qui
servira
de
base
au
mur
de
clôture
réalisé
par
M.
Darner.
Mme
Darner
cède
à
la
Ville
de
Montbrison
environ
55
m?
de
terrain
issus
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
611.
Cette
cession
est
consentie
au
prix
de
24
€/m2
soit
un
montant
total
estimé
de
1
320
€.
En
outre,
la
commune
s’engage
à
réaliser
une
fouille
en
rigole
bétonnée
qui
servira
de
base
au
mur
de
clôture
réalisé
par
Mme
Darner.
M.
et
Mme
Toinet
cèdent
à
la
Ville
de
Montbrison
environ
89
m?
de
terrain
issus
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
293.
Cette
cession
est
consentie
au
prix
de
6 €/m?
soit
un
montant
total
estimé
de
534
€.
IL
propose
également
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
intégrer
les
parcelles
acquises
dans
le
domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
les
conventions
d’acquisition
susmentionnées
En
autorise
la
signature
par
M.
le Maire
Approuve
l'intégration
des
parcelles
acquises
dans
le
domaine
public. Délibération
n°2016/04/09
-
Impasse
de
l’Abbaye
-
Compromis
de
vente
avec
Bâtir
et
Loger
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L.3211-14
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.1311-9
à
L.1311-12 ;
Vu
l’avis
de
France
Domaines
en
date
du
16
octobre
2015
;
Considérant
la
mise
en
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
BL
424
située
impasse
de
l’Abbaye
M.
Christophe
BAZILE
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
compromis
de
vente
à
Bâtir
et
Loger
au
prix
de
195
000
€
et
autoriser
sa
signature
par
M.
le Maire
ainsi
que
celle
de
tous
Les
actes
liés
à cette
cession.
M.
Christophe
BAZILE
précise
que
ce
terrain
va
être
orienté
sur
une
construction
à
vocation
sociale
ce
qui
n’était
pas
initialement
prévu
au
PLU.
Cela
permet
donc
de
lever
cette
contrainte
qui
pesait
par
ailleurs
sur
des
propriétés
privées.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
le
compromis
de
vente
avec
Bâtir
et
Loger ;
-
autorise
sa
signature
par
M.
le
Maire
ainsi
que
celle
de
tous
Les
actes
liés
à
cette
cession.
Délibération
n°2016/04/10
-
Rue
de
la
bonne
vierge
-
Convention
de
mise
à
disposition
avec
ERDF
pour
l’implantation
d’un
poste
de
transformation
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
L2121-
29
;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
plus
particulièrement
son
article
R332-16 ;
Considérant
l’aménagement
nécessaire
du
réseau
de
distribution
d’électricité
;
M.
Olivier
GAULIN
explique
qu’ERDF
a
sollicité
la
Ville
de
Montbrison
pour
implanter
un
poste
de
transformation
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AE
27
située
rue
de
la
Bonne
Vierge
dont
elle
est
propriétaire.
IL propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
et
autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
la
convention
fixant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
d’une
emprise
de
15
m2
issue
de
cette
parcelle.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit
et
pour
la
durée
des
ouvrages.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
de
terrain
à
ERDF
dans
les
conditions
exposées
ci-avant ;
-
En
autorise
la
signature
par
M.
le Maire. Délibération
n°2016/04/11
- Intégration
de
parcelles
dans
le
domaine
public
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L2121-29
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.2111-1
et
suivants ;
M.
Olivier
GAULIN
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
intégrer
dans
le
domaine
public
-
les
parcelles
cadastrées
section
AT
1174,
1176
et
1213
situées
rue
de
{a
Blanchisserie - la
parcelle
cadastrée
section
AT
1164
située
impasse
de
Randin
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’intégrer
les
parcelles
énumérées
ci-avant.
Délibération
n°2016/04/13
-
Education,
Jeunesse
et
Sports
-
Ateliers
découverte
- Subventions
aux
associations
participantes
Mme
Catherine
DOUBLET
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
montant
des
subventions
à
verser
aux
associations
participantes
conventionnées
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
« Ateliers
de
Découverte
»
telles
que
décrites
dans
le
tableau
ci-dessous,
pour
la
période
du
7
mars
au
8
avril
2016,
sachant
qu’une
heure
d’atelier
équivaut
à
30
€:
Etats
récapitulatifs
retournés
Montant
de
subvention
Association
au
8/04/16
au
25/04/16
è
(en
heure)
(en
euros)
Académie
d’Aïkido
5h
150
€
BCM
5h
150
€
BCMF
5h
150
€
Centre
Social
Montbrison
5h
150
€
Cinéma
REX
5h
150
€
Hockey
Club
Forézien
5h
150
€
MJC
Montbrisonnais
5h
150
€
L
Tennis
Club
Montbrison
4h
120
€
TOTAL
39h
1
170,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
le
versement
des
subventions
aux
associations
participantes
aux
Temps
d'Activités
Périscolaires
telles
que
définies
ci-avant. Délibération
n°2016/04/13
-
Ressources
Humaines
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Loîre
Forez
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
ses
articles
L2121-29
et
L
5211-4-1
et
suivants,
Vu
Le
schéma
de
mutualisation
de
La Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez,
Considérant
que
Loire
Forez
et
la
Ville
de
Montbrison
souhaitent
favoriser
le
partage
des
missions
ainsi
que
la
rationalisation
de
leurs
dépenses,
M.
Alain
GAUTHIER
expose
que
la
directrice
en
charge
du
service
affaires
juridiques
et
marchés
publics
de
Loire
Forez
doit
s’absenter
pendant
plusieurs
mois.
IL propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
une
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez
précisant
les
conditions
et
modalités
de
mise
à
disposition
d’une
partie
du
service
juridique
de
Montbrison
pendant
une
durée
de
8
mois.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
la
convention
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
la
Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez
proposée
;
En
autorise
la
signature
par
M.
le
Maire
ainsi
que
ses
avenants
éventuels.
M.
Christophe
BAZILE
annonce
que
le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
Le
lundi
23
mai
2016.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
La
secrétaire
de
séance
Nadine
MOUNIER