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Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Cheffes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Cheffes
Compte-rendu de la séance du 19 juillet 2021 Page 1 sur 3
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 19 juillet 2021
Le dix-neuf juillet deux mille vingt-et-un, à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la Commune de Cheffes sur la convocation et la présidence de M. Marc DUTRUEL, Maire.
Sont présents : Marc DUTRUEL, Delphine BOUJU, Jacques BLONDET, Françoise FEDERKEIL, Patrick LECLERC, Michel CADEAU,
Alain CERVAL, Virginie DOS SANTOS, Jacques DURAND,
Mélinda FRADIN, Ludovic LERAY, Jocelyne PORTIER, Laurent
POUX et Audrey RENAUDON.
Absent : Néant
Excusées : Roselyne Legare
Pouvoirs : Roselyne Legare à Jacques Durand
Date de la convocation : 13 juillet 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 14
Conseillers votants : 15
Secrétaire de séance : Jacques Blondet
Date de publication : 22 février 2022
Heure début de réunion 20h00
**********
Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal.
DCM 2021-047 DEMANDE DE SUBVENTION SOCLE NUMERIQUE ECOLE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre du plan de relance, un appel à projet a été lancé par le Ministère de l’éducation Nationale visant à doter les écoles élémentaires d’un socle numérique.
La commune de Cheffes a répondu à cet appel à projet en déposant un dossier pour l’école primaire Camille Fasilleau qui a été accepté.
Notre demande concerne les éléments suivants :
Montant TTC Subvention
Volet équipement
informatique
Socle numérique de base.
4019 € 2 813 € (70 %)
Volet services et ressources
numériques
Adhésion à espace numérique
e-primo. Espace d’échange
professeurs /parents/élèves.
400 € 200 € (20 € par élève pour
deux années ) CITES
de rêves et d’eau
Compte-rendu de la séance du 19 juillet 2021 Page 2 sur 3
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- D’approuver cette demande de subvention.
- De l’autoriser à signer les pièces administratives nécessaires.
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
DONNE son accord
DCM 2021 048 CONVENTION AVEC LA SAUR POUR LE CONTROLE DES POTEAUX D’INCENDIE
Monsieur Jacques Blondet expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de conserver les équipements de lutte contre l’incendie en bon état de fonctionnement. Il s’agit de l’ensemble de poteaux d’incendie situés sur le territoire de la commune.
Pour cela, la SAUR propose d’effectuer cette mission et a préparé une convention.
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune confie à la SAUR l’entretien des poteaux d’incendie situé sur la commune.
Cette convention prendra effet à compter de sa date de signature pour la durée du contrat de distribution d’eau potable passé avec le Syndicat d’Eau de l’Anjou-secteur Nord Est., soit jusqu’au 31 décembre 2030.
La première année la SAUR effectuera pour tous les appareils le contrôle de la pression statique et le contrôle de débit 1 bar.
Puis à partir de la deuxième année ce contrôle par moitié. Une moitié, une année et l’autre moitié, l’année suivante.
En contrepartie la SAUR facturera à la commune 39.50 € HT par poteau. Cette rémunération sera indexée en fonction d’une indexation prévue dans la convention.
Aussi Jacques Blondet propose au conseil municipal :
-D’approuver cette convention avec la SAUR pour le contrôle des poteaux d’incendie. -D’autoriser Monsieur le Maire ou lui-même à la signer.
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
DONNE son accord
DCM 2021-049 RAPPORT D’ACTIVITE DE LA CCALS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CCALS nous a transmis son rapport d’activité pour l’année 2020.
Monsieur le Maire propose d’en prendre acte.
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
-en prend acte. de rêves et d’eau
Compte-rendu de la séance du 19 juillet 2021 Page 3 sur 3
Plus personne nr demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur Marc DUTRUEL lève la séance à 22h45.
A Cheffes le 19 juillet 2021
Marc DUTREUL
Maire