Conseil Municipal - conseil municipal du 22 novembre 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal du 22 novembre 2021 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Cheffes. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 22 novembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, ------

Adresse : 3 Square René Goujon – 49125 CHEFFES

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COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal

du 22 novembre 2021

Le vingt-deux novembre deux mil vingt et un, à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances dans la Salle du conseil municipal l, 3 Square René Goujon, 49125 CHEFFES, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Cheffes sur la convocation et la présidence de M. Marc DUTRUEL, Maire.

Sont présents : DUTRUEL Marc, BOUJU Delphine, Françoise FEDERKEIL, Alain CERVAL Virginie DOS SANTOS, CADEAU Michel, DURAND Jacques, FRADIN

Mélinda, LERAY Ludovic, PORTIER Jocelyne, POUX Laurent et

RENAUDON Audrey.

Absent : Néant

Excusées : Roselyne LEGARE,

Jacques BLONDET,

Patrick LECLERC,

Pouvoirs : Roselyne LEGARE à Jacques DURAND Jacques BLONDET à Michel CADEAU

Patrick LECLERC à Laurent Poux

,

Date de la convocation : 16 novembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 15

Secrétaire de séance : Jacques DURAND

Date de publication : 22 février 2022

Heure début de réunion 20h00

Approbation du procès- verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal

DCM2021-062 DEMANDE DE SUBVENTION POUR MISE EN ACCESSIBILITÉ DE POINTS D’ARRÊTS ROUTIERS

Madame Delphine Bouju expose au conseil municipal que la commune de Cheffes est engagée dans une démarche de requalification de l’ensemble des espaces publics de son centre bourg avec d’importants travaux de voirie sur la voie principale.

Ce projet inclus également la rue de l’Arche située dans l’hyper centre dans laquelle sont situés deux arrêts routiers prioritaires.

Il s’agit de l’arrêt « rue de l’Arche » correspondant à la ligne 412 du réseau régional de transport de voyageurs et desservi par les cars du réseau Aléop. Cet arrêt est décliné en deux points, l’un dans le sens aller et l’autre dans le sens retour de la voie.

La mise en accessibilité de cet arrêt est programmée dans le Schéma Directeur d’Accessibilité Programmé établi par la Région.

Le projet de la Commune de réaménager ces points en les rendant accessibles répond donc à ce programme et aux objectifs de le Région.------

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C’est la raison pour laquelle, Madame Delphine Bouju propose au conseil municipal :

D’approuver cette demande de subvention correspondant au plan de financement suivant : - Dépense : 17 400 € HT

- Subvention 12 180 €.

- Autofinancement 5 220 €

D’autoriser Monsieur le Maire ou elle-même à signer les pièces administratives nécessaires.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- donne son accord

DCM 2021-063 REPRISE DE LA COMPÉTENCE PÉRISCOLAIRE – AUTORISATION DE SIGNATURE DES DOCUMENTS LIÉS A CETTE REPRISE DE COMPÉTENCE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par décision du conseil communautaire en date du 1er juillet 2021, la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe a décidé de restituer aux communes de Cheffes, Etriché et Tiercé la compétence périscolaire.

Par délibération en date du 20 septembre 2021, le conseil municipal a approuvé cette restitution, à compter du 1er janvier 2022

Cela veut dire que les accueils périscolaires seront ouverts tous les jours scolaires matin et soir situés sur les Communes de Cheffes, Etriché et Tiercé seront gérés directement par les Communes dès le 1er janvier 2022, la gestion communautaire s’arrêtant au 31 décembre 2021.

Afin de permette à la Commune d’exercer pleinement cette compétence, il est nécessaire d’adopter :

- Avec la CAF, une Prestation de Service Ordinaire (PSO) qui apporte son financement ainsi qu’une Convention Territoriale Globale.

- Avec la MSA, une convention d’aide au fonctionnement.

- Avec la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) un projet éducatif et un projet pédagogique.

C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- De l’autoriser à signer tous ces documents ainsi que tous les avenants susceptibles d’intervenir dans la gestion de ce nouveau service.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- donne son accord

DCM 2021-064 ADOPTION DES TARIFS ACCUEIL PÉRISCOLAIRE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2022

Par délibération en date du 20 septembre 2021 le conseil municipal a approuvé la restitution de la compétence périscolaire à compter du 1er janvier 2022.

Pour permettre à la commune d’exercer cette nouvelle compétence, il est nécessaire d’adopter les tarifs qui seront applicables pour les familles à compter du 1er janvier 2022.------

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Aussi afin de ne pas perturber les familles utilisatrices de ce service, il est proposé de maintenir la tarification actuelle jusqu’à la fin de cette année solaire. Cette tarification est calculée selon les créneaux horaires et en fonction du quotient familial, comme suit :

TRANCHES QUOTIENT

FAMILIAL TARIFS À LA 1/2h

TARIFS SERVICE COMPLET DU MATIN

1h15 1h30 1h45 2h

<336 0,43 € 1,08 € 1,29 € 1,51 € 1,72 €

De 337 à 600 0,60 € 1,50 € 1,80 € 2,10 € 2,40 €

De 601 à 1 000 0,84 € 2,10 € 2,52 € 2,94 € 3,36 €

De 1 001 à 1 400 0,87 € 2,18 € 2,61 € 3,05 € 3,48 €

De 1 401 à 1 800 0,92 € 2,30 € 2,76 € 3,22 € 3,68 €

>1 801 0,98 € 2,45 € 2,94 € 3,43 € 3,92 €

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’adopter ces tarifs.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- donne son accord

DCM 2021-065 DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 25 octobre 2021 il a été approuvé la proposition de restructurer l’emprunt actuel contracté en 2015 auprès du crédit agricole en intégrant un nouveau financement de 1 000 000 € pour financer les travaux. Or pour réaliser les écritures comptables, la trésorerie nous demande d’adopter la décision modificative budgétaire suivante :

En dépenses d’investissement :

+ 900 000 € chapitre 16 – compte 1641 emprunts.

En recettes d’investissement :

+ 900 000 € chapitre 16 – compte 1641 emprunts.

C’est la raison pour laquelle monsieur le Maire propose :

- D’adopter cette décision modificative.

- De l’autoriser à signer les pièces administratives et comptables nécessaires.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Donne son accord

DCM 2021-066 MODIFICATION DU TABLEAU DE NUMÉROTATION ET D’ADRESSAGE DES LIEUX DITS

Monsieur Jacques Blondet, adjoint, rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 25 novembre 2019 il a été adopté un tableau concernant la numérotation et l’adressage de lieux-dits sur la commune. Or sur ce tableau une erreur a été constatée qu’il convient de corriger.

Il est indiqué que la parcelle ZA 34 appartenant à M et Mme Goujon serait au n° 30 La Héraudière et que la parcelle B 98 appartenant à la SCI La Héraudière serait au 32 La Grande Héraudière.------

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Or la SCI La Héraudière représentée par M Fremont indique qu’il est au 30 La Héraudière et non au 32 La Grande Héraudière.

C’est la raison pour laquelle Monsieur Jacques Blondet propose au conseil municipal :

- De corriger ce tableau par :

Parcelle B 98 appartenant à la SCI La Héraudière (M et Mme Fremont) au n°30 l’Héraudière. Parcelle ZA 34 appartenant à M et Mme Goujon au n° 32 La Grande Héraudière

- D’autoriser Monsieur le Maire ou lui-même à signer les documents nécessaires à cette modification.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Donne son accord

Plus personne ne demandant la parole, et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Marc Dutruel lève

la séance à 22h54.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

A CHEFFES, le 22 novembre 2021

Marc DUTRUEL, Maire