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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°15 Demandes de subventions retablissement de la continuite ecologique CC 26 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°15 Demandes de subventions retablissement de la continuite ecologique CC 26 02 26)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 26 février 2026,
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 13
février 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence
de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER — Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Gilbert LIENHARD -
M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS — M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre
BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUJLILAT - M. Frédéric CASSERA -
Mme Martine LEROY - Mme Annie MILLIARD - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE -
M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie
LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie
CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON - Mme Corinne COLONEL - Mme Carole TABBAGH-GRUAU -
- Mme Muriel BUISSON - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Thierry BEAUVAIS - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Mernbres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. Jan BOGERMAN remplacé par Mme Marie-Yvonne THEBAULT
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond Le VAN
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Béatrice BOULOGNE à M. Frédéric CASSERA
Mme Pauline PABIOT à M. Alexandre BLANDIN
M. Michel RENAUD à M. Gilbert LIENHARD
M. Jean-Pierre MARASI à Mme Annie MILLIARD
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Patrick BONDEUX
Mme Sylvie REBOULLEAU à M. Pascal KNOPP
Mme Pascale QUILLIER à M. Michel VENEAU
M. Bertrand FLANDIN à M. François DENIZOT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Michel BARRIERE ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2026/26-02/15
Demandes de subventions pour les travaux de rétablissement de la continuité écologique auprès de | l'Agence de l’eau Loire-Bretagne et de la région Bourgogne-Franche-Comté |
M. Hicham BOUIJLILAT ne prend pas part au vote.
L'un des enjeux identifiés dans le cadre du Contrat Territorial est la restauration de l’état morphologique et
du fonctionnement naturel des milieux aquatiques.
Historiquement, les pratiques pastorales et l’activité de meunerie sur le territoire ont nécessité
l'aménagement de nombreux seuils et vannes. Aujourd’hui, bon nombre de ces ouvrages n'ont plus d'utilité
fonctionnelle. Néanmoins, leur persistance continue d’impacter la continuité écologique en cloisonnant les
cours d’eau.
Le rétablissement de cette continuité, par la suppression ou l'effacement de ces obstacles à l'écoulement,
permettra une amélioration globale du fonctionnement du cours d'eau. Ces interventions favoriseront :
° La libre circulation des espèces piscicoles (montaison et dévalaison).
° Le transit sédimentaire, essentiel à la diversité des habitats.
° La suppression des retenues d’eau en amont, limitant ainsi le réchauffement de l'eau et les pertes
par évaporation.
Le plan de financement de 2026 serait le suivant :
Dépenses Recettes
| Agence de l’eau Loire- 9 600 €
Travaux de Bretagne (60%)
rétablissement de la 16 000 € Région Bourgogne- 3200 €
continuité écologique Franche-Comté (20%)
Collectivités (20%) 3 200 €
TOTAL (HT) 16 000 € | TOTAL (HT) 16 000 €
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l'Eau Loire Bretagne
- _ SOLLICITE une subvention auprès de la région Bourgogne-Franche-Comté
- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférent
| Nombre de conseillers : 55
Présents : 38
Pouvoirs : 8
Votants : 46 [UNANIMITÉ
Pour : 46. Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Abstention : 0 een p Reçu en préfecture le 06/03/2026 Contre : O Publié le 06/03/2026 S L C
ID : 058-200067916-20260226-2026 26 02 15-DE
Pour extrait conforme
Sylvain COINTAT, Président M\Michel BARRIERE, secrétaire de séance
re V4A/