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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°16 Demandes de subventions travaux de renaturation des cours deau CC 26 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°16 Demandes de subventions travaux de renaturation des cours deau CC 26 02 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
de Loire Cœur de Loire
D. _ | Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 26 février 2026,
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de février à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 13
février 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence
de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER — Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER - M. Gilbert LIENHARD -
M. Philippe BOURGEOIS - Mme Geneviève PARIS — M. Patrick RAPEAU - M. François DENIZOT - M. Alexandre
BLANDIN - M. Yannis BONNET - Mme Martine BOREL - M. Hicham BOUIJLILAT - M. Frédéric CASSERA -
Mme Martine LEROY - Mme Annie MILLIARD - Mme Stéphanie OUVRY - M. Patrick PONSONNAILLE -
M. Michel BARRIERE - Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise
PILLARD - Mme Corinne SERRE - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie
LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie
CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON - Mme Corinne COLONEL - Mme Carole TABBAGH-GRUAU -
- Mme Muriel BUISSON - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Thierry BEAUVAIS - M. Frédéric AUCOUTURIER -
M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. Jan BOGERMAN remplacé par Mme Marie-Yvonne THEBAULT
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond Le VAN
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Béatrice BOULOGNE à M. Frédéric CASSERA
Mme Pauline PABIOT à M. Alexandre BLANDIN
M. Michel RENAUD à M. Gilbert LIENHARD
M. Jean-Pierre MARASI à Mme Annie MILLIARD
M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD à M. Patrick BONDEUX
Mme Sylvie REBOULLEAU à M. Pascal KNOPP
Mme Pascale QUILLIER à M. Michel VENEAU
M. Bertrand FLANDIN à M. François DENIZOT
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Michel BARRIERE ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2026/26-02/16
| . . + 4 _e Demandes de subventions pour les travaux 2026 de renaturation des cours d’eau auprès de la région
Bourgogne-Franche-Comté et du FEADER,
M. Hicham BOUJLILAT ne prend pas part au vote.
L'un des enjeux identifiés dans le cadre du Contrat Territorial est la nécessité de restaurer l’état
morphologique des milieux aquatiques. En effet, 85 % du linéaire des cours d’eau du territoire présente des
traces de curage ou de rectification, héritées notamment des travaux hydrauliques réalisés durant la seconde moitié du XXe siècle.
Ces altérations entraînent des dégradations morphologiques majeures et souvent persistantes, telles que :
e _L’incision du lit (enfoncement du cours d'eau);
° La disparition du substrat par le colmatage du fond du lit ;
° _ L’homogénéisation des faciès d'écoulement (perte de diversité des courants).
Ces phénomènes réduisent drastiquement la capacité biogène du milieu ainsi que son pouvoir auto-
épurateur.
L'objectif est donc de restaurer l’ensemble des compartiments du lit mineur (lit, berges et ripisylve) afin de
recréer des habitats diversifiés et de redonner une dynamique naturelle à la rivière. Les interventions seront
prioritairement ciblées sur les tronçons identifiés en état « moyen », « mauvais » ou « très mauvais » lors du
diagnostic hydromorphologique.
Le plan de financement de 2026 serait le suivant :
_ Dépenses Recettes
Travaux de PEAPER (60%) 24 000 €
restauration 40 000 € Région Bourgogne 8 000 €
hydromorphologique Fanene one (20%) Collectivités (20%) 8 000 €
TOTAL (HT) 40 000 € TOTAL (HT) 40 000 €
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire
après en avoir délibéré :
-__ SOLLICITE une subvention auprès du FEADER
- SOLLICITE une subvention auprès de la région Bourgogne-Franche-Comté
- AUTORISE le Président à signer les pièces administratives afférent
Nombre de conseillers : 55
Présents : 38
Pouvoirs : 8 -
Votants : 46 UNANIMITÉ)
Pour : 46
Abstention : 0
Contre : 0
Pour extrait conforme
= Sylvain COINTAT, Président M. Michel BARRIERE, secrétaire de séance
Lun BAT
Sn + . CUT FAN NS TIRE,
KHESS Envoyé en préfecture le 06/03/2026 Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le 06/03/2026 S L Gr
ID : 058-200067916-20260226-2026 26 02 16-DE