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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 18 octobre 2024
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 18 octobre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales,
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-182
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024 Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-10-08-00008 - Arrêté n°24-25 de modification d'un
agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
n° SAP879546158 SLR SERVICES (1 page) Page 4
42-2024-10-03-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP751603606 BIDEAU Marina (2
pages) Page 6
42-2024-10-03-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP903037554 FAYOLLE Franck (2
pages) Page 9
42-2024-09-23-00010 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP913522314 CHEVALLIER Marius (2
pages) Page 12
42-2024-10-05-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932317753 GARDEN SIDE (2 pages) Page 15
42-2024-10-03-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932728082 DONK NETTOYAGE (2
pages) Page 18
42-2024-10-01-00014 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP933063240 PONTFORT Julien (2
pages) Page 21
42-2024-10-02-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP980796874 EMPREINTE
NETTOYAGE (2 pages) Page 24
42-2024-10-08-00009 - Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP879546158 SLR
SERVICES (1 page) Page 27
42-2024-10-08-00007 - Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP9875558285
OHANA (1 page) Page 29
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2024-10-15-00003 - Délégation de signature du responsable
du SGC LOIRE SUD (2 pages) Page 31
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-10-18-00001 - Arrêté n°97-2024 rectifiant l'arrêté
n°2024-2068 portant fermeture temporaire de plusieurs établissements
publics et privés de la Loire et interdiction des transports collectifs de
voyageurs (2 pages) Page 34
2 42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2024-10-18-00002 - Arrêté N° R81 2024 portant création
d'habilitation domaine funéraire (1 page) Page 37
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-10-18-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un recrutement sans
concours dans le corps des agents techniques des finances publiques dans
le département de la Loire (1 page) Page 39
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2024-10-17-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°2024-07-0110 portant composition de la commission d'activité
libérale du centre hospitalier de Firminy (2 pages) Page 41
3 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-10-08-00008
Arrêté n°24-25 de modification d'un agrément
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP879546158 SLR
SERVICES
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-08-00008 - Arrêté n°24-25 de modification d'un agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP879546158 SLR SERVICES 4 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Arrêté n°24-25 de modification d’un agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP879546158
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 accordant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu l’arrêté n° 20-04 portant agrément d'un organisme de services à la personne délivré à compter du 6 mars 2020 à l’organisme SLR SERVICES,
Vu la demande de modification d’adresse présentée le 8 octobre 2024 par Monsieur VERSAVAUD Stéphane,
ARRETE
Article 1 : L’organisme, dont l’agrément d’organisme de services à la personne a été accordée à compter du 6 mars 2020 est situé à l’adresse suivante : 83 A rue des alliés 42100 SAINT-ETIENNE depuis le 30 juin 2022.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 8 octobre 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-08-00008 - Arrêté n°24-25 de modification d'un agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP879546158 SLR SERVICES 5 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-10-03-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP751603606
BIDEAU Marina
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-03-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP751603606 6 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP751603606
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 3 octobre 2024 par Madame BIDEAU Marina, pour l’organisme M PRESTA dont l'établissement principal est situé 3 rue de la glacière 42510 BALBIGNY et enregistré sous le N° SAP751603606 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-03-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP751603606 7 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 3 octobre 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l’Emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-03-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP751603606 8 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-10-03-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP903037554
FAYOLLE Franck
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-03-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP903037554 9 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP903037554
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 3 octobre 2024 par Monsieur FAYOLLE Franck, pour l’organisme FAYOLLE Franck dont l'établissement principal est situé 137 chemin du rampeau 42140 CHEVRIERES et enregistré sous le N° SAP903037554 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-03-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP903037554 10 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 3 octobre 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l’Emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-03-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP903037554 11 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-09-23-00010
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP913522314
CHEVALLIER Marius
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-23-00010 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP913522314 12 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP913522314
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 23 septembre 2024 par Monsieur CHEVALLIER Marius, pour l’organisme AUPRES DE MON ARBRE dont l'établissement principal est situé 364, chemin de Choméol 42131 LA VALLA-EN-GIER et enregistré sous le N° SAP913522314 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-23-00010 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP913522314 13 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 23 septembre 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l’Emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-23-00010 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP913522314 14 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-10-05-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932317753
GARDEN SIDE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-05-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932317753 15 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932317753
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 5 octobre 2024 par Monsieur TAURET BRIAND Louis, pour l’organisme GARDEN SIDE dont l'établissement principal est situé Bassin des Blondières, 22B rue du stade 42420 LORETTE et enregistré sous le N° SAP932317753 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-05-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932317753 16 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 5 octobre 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l’Emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-05-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932317753 17 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-10-03-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP932728082
DONK NETTOYAGE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-03-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932728082 18 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932728082
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 3 octobre 2024 par Madame MIEZAN Yaoua, pour l’organisme DONK NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 6, impasse brossard 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES et enregistré sous le N° SAP932728082 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-03-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932728082 19 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 3 octobre 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l’Emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-03-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP932728082 20 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-10-01-00014
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP933063240
PONTFORT Julien
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-01-00014 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933063240 21 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933063240
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 1er octobre 2024 par Monsieur PONTFORT Julien, pour l’organisme PONTFORT Julien dont l'établissement principal est situé 33, rue Henri Dumarest 42300 ROANNE et enregistré sous le N° SAP933063240 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-01-00014 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933063240 22 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 1er octobre 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l’Emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-01-00014 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933063240 23 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-10-02-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP980796874
EMPREINTE NETTOYAGE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP980796874 24 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP980796874
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 2 octobre 2024 par Monsieur CHAOUI Aziz, pour l’organisme EMPREINTE NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 2, rue Aristide Briand et de la Paix 42000 SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP980796874 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP980796874 25 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 2 octobre 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l’Emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP980796874 26 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-10-08-00009
Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°
SAP879546158
SLR SERVICES
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-08-00009 - Modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP879546158 27 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP879546158
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 accordant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré à compter du 6 mars 2020 à l’organisme SLR SERVICES – PETITS-FILS,
Vu la demande de modification présentée le 8 octobre 2024 par Monsieur VERSAVAUD Stéphane,
ARRETE
Article 1 : L’organisme, dont la déclaration d’organisme de services à la personne a été accordée à compter du 6 mars 2020 est situé à l’adresse suivante : 83 A rue des alliés 42100 SAINT-ETIENNE depuis le 30 juin 2022.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 8 octobre 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l’emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-08-00009 - Modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP879546158 28 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-10-08-00007
Modification d'une déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n°
SAP9875558285
OHANA
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-08-00007 - Modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP9875558285 29 Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP9875558285
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 accordant délégation de signature à Madame Agnès COL, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré à compter du 26 juin 2024 à l’organisme OHANA,
Constate
Article 1 : Qu'une demande de modification des activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 8 octobre 2024 par Madame ANCETTE Amélie, pour l’organisme OHANA dont le siège social est situé 160 impasse des varennes 42840 MONTAGNY et enregistrée sous le n° SAP987558285 pour l’activités suivante :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées
Saint-Etienne, le 8 octobre 2024
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l’Emploi
Laure FALLET
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-08-00007 - Modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP9875558285 30 42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2024-10-15-00003
Délégation de signature du responsable du
SGC LOIRE SUD
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-15-00003 - Délégation de signature du responsable du 31 Délégation de signature du responsable du
SGC LOIRE SUD
La comptable, responsable du SGC LOIRE SUD, Evelyne MONTCHAL
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Vu l’arrêté du 15/12/2022 portant nomination de Mme MONTCHAL Evelyne au grade d’ inspectrice hors classe des finances publiques, et affecté en cette qualité au SGC LOIRE SUD à compter du 01/01/2023
Décide :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mathieu EGRAZ adjoint au comptable chargé du SGC DE LOIRE SUD à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000€
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
Article 2
Délégation de signature générale est donnée à Sophie Ravainne et Guillaume Damon, adjoints au comptable chargé du SGC DE LOIRE SUD à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné.
Ils reçoivent pouvoir de gérer et d’administrer, pour moi et en mon nom, le service de gestion comptable Loire Sud, d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toute sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous les contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’effectuer les déclarations de créances en matière de procédures collectives d’apurement du passif et d’agir en justice en mes lieux et place, d’acquitter tous les mandats, et d’exiger la remises des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’Administration, d’opérer à la Direction Départementale des Finances publiques de la Loire les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon, de me représenter auprès des agents de l’administration des postes pour toute opération.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-15-00003 - Délégation de signature du responsable du 32 En conséquence, je, leur donne pouvoir de passer tout acte, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC dénommé, entendant ainsi transmettre aux mandataires tous les pouvoirs suffisants pour qu’ils puissent, sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui me sont confiés.
Prendre l’engagement de ratifier tout ce que mes mandataires auront pu faire en vertu de la présente procuration.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tout bordereau de dépôt de valeurs ou d’espèces consignées, toute déclaration de recettes sans limitation de montant.
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
Françoise BASSET Contrôleuse Principale 6 mois et 2 000€
Isabelle BRETON Contrôleuse principale 6 mois et 2 000€
Laurence MOINE Contrôleuse principale 6 mois et 2 000€
Christine TALLON Contrôleuse principale 6 mois et 2 000€
Adeline PUZZANGARA Contrôleuse 6 mois et 2 000€
Nouara CHAABI ZEBAR Agent administratif 6 mois et 2 000€
Article 3
La présente décision abroge la délégation en date du 2/01/2023 publiée au RAA spécial n° 42- 2023-009 du 13/01/2023 ainsi que celle du 2/01/2023 publiée au RAA spécial n° 42-2023-007 du 10/01/2023 et prendra effet au 15-10-2024
Article 4
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
A Firminy , le 15 octobre 2024
La comptable du SGC LOIRE SUD
MONTCHAL EVELYNE
Signé
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-15-00003 - Délégation de signature du responsable du 33 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-18-00001
Arrêté n°97-2024 rectifiant l'arrêté n°2024-2068
portant fermeture temporaire de plusieurs
établissements publics et privés de la Loire et
interdiction des transports collectifs de
voyageurs
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00001 - Arrêté n°97-2024 rectifiant l'arrêté n°2024-2068 portant fermeture temporaire de plusieurs établissements publics et privés de la Loire et interdiction des transports collectifs de voyageurs 34 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00001 - Arrêté n°97-2024 rectifiant l'arrêté n°2024-2068 portant fermeture temporaire de plusieurs établissements publics et privés de la Loire et interdiction des transports collectifs de voyageurs 35 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00001 - Arrêté n°97-2024 rectifiant l'arrêté n°2024-2068 portant fermeture temporaire de plusieurs établissements publics et privés de la Loire et interdiction des transports collectifs de voyageurs 36 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-18-00002
Arrêté N° R81 2024 portant création
d'habilitation domaine funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00002 - Arrêté N° R81 2024 portant création d'habilitation domaine funéraire 37
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Le Préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93.23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ; VU la demande de création d’habilitation formulée par Madame Sophie FOURNEL épouse TREVES, présidente, pour l’établissement principal dénommé POMPES FUNÈBRES FOURNEL sis 15 cours Fauriel à Saint-Étienne reçue par courriel en préfecture le 19 septembre 2024 et complétée par courriel le 10 octobre 2024 ;
VU l’extrait Kbis du 19 septembre 2024 ;
CONSIDERANT que l'intéressée remplit les conditions requises ; SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’établissement principal de la S.A.S. POMPES FUNÈBRES FOURNEL sis 15 cours Fauriel 42100 à Saint-Étienne exploité par Madame Sophie FOURNEL épouse TREVES, présidente, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière ;
• Organisation des obsèques ;
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire. ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 24-42-0222
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est de CINQ ANS. ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 18 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00002 - Arrêté N° R81 2024 portant création d'habilitation domaine funéraire 38 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-18-00003
Arrêté portant désignation des membres de la
commission de sélection des candidatures à un
recrutement sans concours dans le corps des
agents techniques des finances publiques dans le
département de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des finances publiques dans le département de la 39 Direction générale des Finances publiques
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Sous-direction Effectifs, parcours et compétences
Bureau Affectation, mobilité et carrière des B et C
64-70 Allée de Bercy
75574 Paris cedex 12
bureau.rh-mobilite-carriere-bc-mutation-c@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des Finances publiques
dans le département de la Loire
La directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-985 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2024 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2024 d'un recrutement sans concours d’agents techniques des Finances publiques.
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des Finances publiques dans le département de la Loire :
- Madame Christine PETIOT, Administratrice des Finances publiques adjointe,
Responsable de la division Gestion des Ressources Humaines et de la Formation professionnelle, Direction départementale des Finances publiques de la Loire ;
- Monsieur Christophe FRANCE, Inspecteur des Finances publiques,
Responsable du service Logistique et Immobilier, division Budget-Immobilier- Logistique, Direction départementale des Finances publiques de la Loire ;
- Madame Gaëlle BRES, Conseillère dédiée entreprises, représentante de France
Travail.
Article 2 : est nommée en qualité de présidente de la commission de sélection précitée Mme Christine PETIOT, Administratrice des Finances publiques adjointe, Responsable de la division Gestion des Ressources Humaines et de la Formation professionnelle, Direction départementale des Finances publiques de la Loire.
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 18 octobre 2024.
Fait à Paris, le 18 octobre 2024
Pour la Directrice générale et par délégation,
Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-18-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des finances publiques dans le département de la 40 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-10-17-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°2024-07-0110 portant composition de la
commission d'activité libérale du centre
hospitalier de Firminy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-17-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2024-07-0110 portant composition de la commission d'activité libérale du centre hospitalier de Firminy 41 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-17-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2024-07-0110 portant composition de la commission d'activité libérale du centre hospitalier de Firminy 42 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-17-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2024-07-0110 portant composition de la commission d'activité libérale du centre hospitalier de Firminy 43