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Document publié le Samedi 9 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2023 171 du 9 décembre 2023)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Énergies,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2023-171
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités
07-2023-12-08-00008 - refus d’autorisation environnementale à la
société BORALEX FORET DE BAUZON SARL - projet de parc éolien sur la
commune d’Astet (2 pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2023-12-08-00008
refus d’autorisation environnementale à
la société BORALEX FORET DE BAUZON SARL
- projet de parc éolien sur la commune d’Astet
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-12-08-00008 - refus d’autorisation environnementale à la société BORALEX FORET DE BAUZON SARL 3 EX PREFETE.
DE L'ARDECHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral N°xxxx
portant retrait de l’arrêté du 8 août 2023 n°07-2023-08-08-00001 de refus de la demande d’autorisation environnementale présentée par
la société BORALEX FORET DE BAUZON SARL
concernant son projet de parc éolien sur la commune d’Astet
La Préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 181-1 à L. 181-32 et R. 181-1 à D.
181-57 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 243-
3 ;
VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame
Sophie ELIZEON en qualité de préfète de l'Ardèche ;
VU l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 26 août 2011 modifié relatif aux
installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une
installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des
installations classées pour la protection de l’environnement ;
VU la demande d’autorisation environnementale présentée du 6 juin 2019 et complétée le
8 juillet 2020, le 4 novembre 2021, le 28 janvier 2022 et le 9 mars 2022 par la société
BORALEX FORET DE BAUZON SARL pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien
de 7 aérogénérateurs et un ou plusieurs équipements connexes sur le territoire de la
commune d’Astet appelé Projet éolien de « la Forêt de Bauzon » ;
VU le recours gracieux déposé par la Société BORALEX FORET DE BAUZON SARL le
4 octobre 2023, demandant le retrait de la décision du 8 août 2023 portant refus de sa
demande d’autorisation ;
VU le courrier du 13 novembre 2023 de la Société BORALEX FORET DE BAUZON SARL ;
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Auvergne Rhône-Alpes
Unité interdépartementale Drôme Ardèche
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-12-08-00008 - refus d’autorisation environnementale à la société BORALEX FORET DE BAUZON SARL 4 CONSIDÉRANT que les éléments apportés par la Société BORALEX FORET DE BAUZON
SARL dans son courrier du 13 novembre 2023 permettent de lever partiellement les
insuffisances ayant motivé l'arrêté du 8 août 2023 portant refus de sa demande
d'autorisation précitée ;
CONSIDÉRANT qu’il convient par conséquent de réexaminer la demande d’autorisation
précitée au regard des derniers compléments apportés par la Société BORALEX FORET DE
BAUZON SARL ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche :
ARRÊTE :
ARTICLE 1
L'arrêté du 8 août 2023 n°07-2023-08-08-00001 portant refus de la demande d’autorisation
déposée par la Société BORALEX FORET DE BAUZON SARL est retiré.
ARTICLE 2
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
être contesté devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à partir
de sa notification ou de sa publication.
Fait à Privas, le 8 décembre 2023
Sophie ELIZEON
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2023-12-08-00008 - refus d’autorisation environnementale à la société BORALEX FORET DE BAUZON SARL 5