Conseil Municipal - pv3 03 06 2019

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Conseil Municipal - pv3 03 06 2019 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Violès. Lien du pdf (Conseil Municipal - pv3 03 06 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU LUNDI 3 JUIN 2019 A 18 H 00

Présents : AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, COPIER Henri, FESSAI Claude, GOURLOT Florence, TESSIEUX Martine, COCQUELET Sylvie, GAP Claude, GINGLINGER Ghislaine, GUICHERD Alain, MARIE René, MORE Colette, YVOZ Alain,

A donné procuration : BARROT Gilles à MARIE René, DENIS Elad à MENU Jacquie, DISY Dominique à FESSAI Claude,

Absentes : ALFF Lalka, BARBAUD Mary-Line, GASTAUD Héloïse.

PIECES JOINTES A LA CONVOCATION :

- Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 8 avril 2019, - EPCI : étude sur les incidences et les modalités d’adhésion de la commune de cairanne à la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence (page 1 à 4 seulement, le document complet étant disponible en mairie),

- ECOLE : projet de convention de partenariat pour le financement des projets « écoles numériques innovantes et ruralité »,

- BIBLIOTHEQUE : note d’opportunité du projet de mise en réseau numérique commun, - POLICE : convention d’enlèvement des véhicules en stationnement gênant situés sur le domaine public,

- FONCIER : plan cadastral mentionnant la parcelle AN 79 cédée par la SAFER, quartier Rameirol,

PIECES DEPOSEES SUR LE BUREAU :

- ADMINISTRATION : motion de soutien aux agents de la Direction Générale des Finances Publiques pour le maintien du maillage du territoire par leurs services.

Madame le Maire, après avoir constaté que le quorum est atteint, avant d’ouvrir la séance, en raison du double caractère de nécessité et d’urgence, demande l’autorisation, par ailleurs acceptée à l’unanimité, d’inscrire à l’ordre du présent jour les questions supplémentaires suivantes :

« 11.URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LES PARCELLES AM N°70, LIEU-DIT LE VILLAGE »,

« 12.ADMINISTRATION : MOTION DE SOUTIEN AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ».

En fin de séance, il sera également procédé au tirage au sort des jurés d’assises pour 2020.

Elle demande ensuite aux membres de l’Assemblée s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance en date du 8 avril 2019.

Le présent procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1. EPCI : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET D’ADHESION DE LA COMMUNE DE CAIRANNE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE

Par courrier reçu le 15 mars dernier, le Président de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) a notifié à la commune de Violès sa décision approuvant à l’unanimité la demande d’adhésion de la commune de Cairanne (Vaucluse) au sein de leur EPCI.

Cette demande d’adhésion a nécessité la production d’une étude d’impact (cf. sommaire ci-annexé, le document complet étant disponible en mairie).2

Le Conseil dispose quant à lui d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette admission.

Le Conseil, au vu des motivations et des enjeux de l’adhésion de cette commune à la CCAOP, est invité à émettre un avis sur ce projet.

Les délégués rappellent d’abord que la commune de Cairanne a officiellement demandé le 28 mai dernier, la mise en œuvre d’une procédure de retrait de la Communauté de Communes Vaison Ventoux et son adhésion à la CCAOP qui, sur la base d’une étude sur ses incidences et ses modalités, l’a approuvée à l’unanimité le 7 mars 2019.

Les délégués de Violès, alors même qu’ils ont toujours défendu une Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence de taille humaine, ont été les seuls à expressément regretter que cette requête arrive aujourd’hui, à l’approche de l’échéance des élections municipales et sachant que la Préfecture va certainement imposer des fusions d’EPCI.

Cependant, toutes les autres communes y étant favorables, mettant en avant le risque de compromettre l’avenir de la CCAOP, ils ont alors convenu de suivre la décision des élus communautaires.

Ce soir donc, la Municipalité pense toujours que, malgré tout l’intérêt et la crédibilité que peut représenter cette adhésion pour l’avenir de la CCAOP, cette demande n’arrive pas à un moment approprié. Elle reste persuadée que celle-ci n’a pas été suffisamment étudiée en termes de compétences, tant pour la commune de Cairanne que pour les communes membres de la CCAOP.

Elle demande néanmoins aux élus de s’exprimer sur cette question et de bien vouloir en délibérer sachant que les délégués vont devoir reproduire leur vote du 7 mars dernier.

Une majorité d’élus expriment leur réticence, voire leur refus pour le même motif. Certains même évoquent d’autres problématiques liées de cette adhésion, notamment : la prise en charge de gros travaux d’infrastructure (normalisation de la STEP), la prise en compte de compétences non exercées actuellement, leurs incidences financières qui peuvent être lourdes, la question du nombre de délégués et le risque d’une diminution pour certaines communes de demander des révisions pour des motifs qui ne relèvent pas de l’intérêt général, d’autres, plus généralement, de l’avenir des communes et des communautés…

Le Conseil, par vote public, à la majorité de :

- Votants : 16

- Exprimés : 13

- 2 voix POUR : AUNAVE Marie-José, COPIER Henri,

- 11 voix CONTRE : MENU Jacquie, GOURLOT Florence, TESSIEUX Martine, BARROT Gilles, DENIS Elad, GAP Claude, GINGLINGER Ghislaine, GUICHERD Alain, MARIE René, MORE Colette, YVOZ Alain.

- 3 ABSTENTIONS : FESSAI Claude, COCQUELET Sylvie, DISY Dominique.

Emet donc un avis défavorable à l’adhésion de la commune de Cairanne au sein de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence.3

2. EPCI : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE MODIFICATIONS STATUTAIRES ET DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU

La loi « NOTRe » de 2015 attribue à titre obligatoire les compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2020. Ces dispositions ont été modifiées par une loi du 3 août 2018 relative au transfert de ces compétences aménageant la date de leur transfert pour les seules communautés de communes, sans remettre en cause le caractère obligatoire de celui-ci. Cependant, à ce titre, l’article premier de la loi a introduit un dispositif de minorité de blocage donnant la possibilité aux communes d’une Communauté de Communes qui n’exercent pas, à la date de publication de la loi, y compris partiellement, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou celles relatives à l’assainissement, de reporter le transfert obligatoire de la compétence « eau » et/ou de la compétence « assainissement » au 1er janvier 2026, si 25 % des communes membres représentant 20 % de la population intercommunale s’opposent à l’un ou aux deux transferts au plus tard le 30 juin 2019.

De manière synthétique, la CCAOP exerçant déjà la compétence «assainissement » dans son ensemble, qui, aujourd’hui optionnelle, deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2020.

Pour ce qui concerne la compétence « eau », elle sera transférée à la CCAOP au titre de ses compétences obligatoires dès le 1er janvier 2020, sauf en cas de déclenchement de la minorité de blocage évoquée précédemment.

Aujourd’hui donc, le Conseil est invité à émettre un avis défavorable au seul projet de transfert de la compétence « eau ».

Madame le Maire précise que la question est compliquée d’autant que ces transferts semblent dissimuler la suppression à terme des syndicats au profit des EPCI. Le syndicat du RAO regroupe 37 communes et communautés de communes, mais toutes ont pour les représenter 2 délégués et leur suppléant, ce qui parait juste et démocratique.

Si le transfert intervient, il va impliquer une redistribution du nombre de délégués avec certainement une baisse de leur nombre ou la suppression de leurs suppléants, et en conséquence une perte du pouvoir de représentation.

La commune de Saint-Cécile-les-Vignes ayant déjà voté un refus de transfert de la compétence eau, il est proposé d’émettre un avis défavorable, ce qui consistera à faire repousser par la minorité de blocage alors effective la date de ce transfert en 2026.

Le Conseil décide par vote public, à l’unanimité, d’émettre un avis défavorable.

3. ECOLE : PROJET D’EQUIPEMENT NUMERIQUE ET SES SERVICES ASSOCIES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DANS LE CADRE DU PLAN ECOLES NUMERIQUES INNOVANTES ET RURALITE - PHASE 2, AVEC L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT ET APPROBATION DE LA CONVENTION CORRESPONDANTE

L’Etat s’était engagé à équiper les écoles situées dans les communes de moins de 2 000 habitants en leur permettant de se doter d’un équipement numérique de qualité, tant en matériel que logiciels et ressources numériques éducatives. Dans le cadre du plan informatique « Ecole numériques innovantes et ruralité », Phase 2, il lance un nouvel appel à projets au titre des investissements d’avenir destiné à4

soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles élémentaires des communes rurales.

Il est donc proposé la passation d’une convention de partenariat pour accompagner les personnels de l’école dans la mise en œuvre de leur projet numérique et fixer les modalités de financement de l’acquisition des équipements numériques mobiles et services associés (cf. Projet de convention ci-joint).

L’Etat s’engage à verser une subvention exceptionnelle de financement couvrant 50 % du montant total du projet avec un plafond de 7 000 € pour cette opération.

Il est proposé au Conseil d’approuver ce projet dont l’estimation prévisionnelle s’élève à 4 000 € et la convention de partenariat à conclure avec les services de l’Etat, sachant que le déploiement de l’équipement est envisagé pour être opérationnel à la rentrée de septembre 2019.

Martine TESSIEUX précise que la faculté est accordée aux écoles pour s’entendre sur une éventuelle répartition de ces équipements et sur le choix de prestataire à retenir.

Le présent projet d’équipement numérique et sa convention de partenariat correspondante sont approuvés par vote public à l’unanimité et Madame le Maire est autorisée à signer la convention correspondante.

4. BIBLIOTHEQUE : SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION DANS LE CADRE DES APPELS A PROJETS 2019 DE MISE EN RESEAU COMMUN DES OFFRES DES BIBLIOTHEQUES DES COMMUNES DE CAMARET-SUR-AYGUES, SERIGNAN-DU-COMTAT, UCHAUX ET VIOLES En collaboration avec l’association Tiers-Temps, gestionnaire de la bibliothèque municipale, il est projeté de réaliser une opération de mise en réseau commun des catalogues bibliographiques et des portails documentaires.

Le projet intervient dans un cadre intercommunal regroupant les communes de Camaret-sur-Aygues, Sérignan-du-Comtat, Uchaux et Violès.

Le but est d’optimiser une stratégie de renforcement de ce service et de ses équipements numériques avec pour objectif de placer le livre et la lecture au cœur des politiques municipales en faveur de l’éducation, de la culture, de l’insertion et de la citoyenneté.

D’un commun accord, les communes concernées ont opté pour le dispositif dématérialisé SIGB produit par KARVI & PORTAIL BOKEH - logiciels libres et le devis établi par ALTEXENCE - Karvi Services de LYON a été estimé à 3 575 € HT (hors coût de maintenance et d’hébergement).

Le Conseil est donc invité à approuver ce projet, son Plan prévisionnel de Financement et à solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), appels à projets 2019 (cf. Note d’opportunité ci-jointe).

Madame le Maire précise que ce sont les bibliothèques qui se sont entendus sur le choix des communes en fonction de leur volonté de s’associer à ce dispositif et de la nécessité avérée de renouveler leurs propres équipements devenus obsolètes. Les frais annuels de maintenance et d’hébergement ont été, après négociation, ramenés de 1 000 à 600 €.5

Le présent projet d’acquisition d’équipement informatique et son plan de financement sont approuvés par vote public à l’unanimité.

5. POLICE : CONVENTION D’ENLEVEMENT DES VEHICULES EN STATIONNEMENT GENANT SITUES SUR LE DOMAINE PUBLIC EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE ET A LEUR DE MISE EN FOURRIERE

La commune est de plus en plus confrontée à la présence d’épaves automobiles, au stationnement abusif de véhicules, voire de véhicules accidentés, dangereux ou gênants, sur le domaine public, tout en se trouvant dans l’incapacité d’intervenir. Dans ce cadre, des sociétés de fourrières agréées en qualité de gardien de fourrière ont été recherchées dans le plus proche secteur géographique de Violès. La société ASSISTANCE ROUTIERE d’ORANGE propose la passation d’une convention de prestation aux fins de procéder au nom de la commune, chaque fois qu’elle en sera requise, à l’enlèvement, à la mise en fourrière, au gardiennage et, éventuellement, à la destruction des véhicules en infraction aux dispositions réglementaires concernant la circulation, l’équipement ou le stationnement des véhicules.

Le Conseil est donc invité à approuver le présent projet de convention d’enlèvement des véhicules en stationnement gênant situées sur le domaine public (cf. Projet de convention ci-joint), sachant que celle-ci est conclue pour une période de 3 ans.

Madame le Maire donne des exemples de difficultés qui se sont présentées : lors de l’organisation de manifestation comme la Fête votive, la présence de véhicules dits « ventouses » » ou d’épaves dans les rues du village, en stationnement prolongé au-delà du délai légal, sur des places de parking utiles à la population…

La question des délais de récupération des véhicules et de la nécessité de poser de panneaux d’information de mise en fourrière, est posée.

Madame le Maire répond, en principe, par la négative, mais indique qu’elle se renseignera de façon plus précise…

Le présent projet de convention est approuvé par vote public à l’unanimité et Madame le Maire autorisée à la signer.

6. FONCIER : PROMESSE UNILATERALE D’ACHAT D’UN TERRAIN APPARTENANT A LA SAFER DANS LE CADRE D’UNE INTERVENTION FONCIERE, PARCELLE CADASTREE AN 79, SITUE AU QUARTIER RAMEIROL

La SAFER de Vaucluse a porté à la connaissance de la Commune qu’elle consent à céder une parcelle en bordure de l’Ouvèze, cadastrée au lieu-dit Rameirol, section AN 79, d’une superficie de 195 m² (cf. Plan ci-annexé).

Il s’agit d’un terrain qui jouxte du côté Est le terrain municipal de football, chemin rural entre deux, constituant un atterrissement boisé de la rivière Ouvèze. Le prix de vente de ce bien a été fixé à 200 €.

Compte tenu de la situation de ce terrain et de la présente offre jugée acceptable, le Conseil est donc invité à approuver son acquisition et à autoriser la réalisation du6

transfert de propriété qui, d’un commun accord s’effectuera chez Maître Stéphane GRAS, notaire à Camaret-sur-Aygues (84) dont les frais ont été estimés à 290 €.

Florence GOURLOT intervient pour rappeler que ce projet d’acquisition a déjà été évoqué, mais suspendu en raison du montant élevé des frais d’actes et d’enregistrement, soit près de 1 500 €, disproportionné au prix de vente. La SAFER a cependant consenti, exceptionnellement, à ne pas appliquer ses frais d’intervention. Seul le coût de l’acte chez le notaire, estimé à 290 €, sera compté.

Jacquie MENU rappelle à cette occasion, que deux autres parcelles jouxtant celle-ci, situées plus au Nord, n° 77 et 78, n’appartiennent pas à la commune alors qu’elles sont comprises dans le tènement du Stade et que, d’après les recherches qui avaient été effectuées il y a quelques années, elles figuraient bien sur l’état des terrains acquis par la commune pour l’agrandissement du terrain de sport…

Le présent projet d’acquisition foncière est approuvé, par vote public, à l’unanimité.

7. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LES PARCELLES AN 145 ET 143, LIEU-DIT LES PALUDS Le Conseil doit se prononcer sur la récente déclaration d’intention d’aliéner concernant le bien suivant :

- DIA reçue le 18 avril 2019 : DUBOC Christian, parcelles cadastrées section AN n° 145 et 143, lieu-dit les Paluds, lotissement des Vignes, rue des Bourgades.

Renonciation approuvée par vote public à l’unanimité.

8. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LA PARCELLE AL 125, LIEU-DIT LES PESSADES

Le Conseil doit se prononcer sur la récente déclaration d’intention d’aliéner concernant le bien suivant :

- DIA reçue le 16 mai 2019 : MENU Jacquie, parcelle cadastrée section AL n° 125, lieu-dit les Pessades, chemin de Montmirail.

Renonciation approuvée par vote public à l’unanimité.

9. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LA PARCELLE AN 172, LIEU-DIT LE GRES

Le Conseil doit se prononcer sur la récente déclaration d’intention d’aliéner concernant le bien suivant :

- DIA reçue le 24 mai 2019 : GUINTRAND Claude et Aimée, parcelle cadastrée section AN n° 172, lieu-dit le Grès, route d’Avignon.

Renonciation approuvée par vote public à l’unanimité.

10. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LA PARCELLE AX 156, LIEU-DIT BEL AIR

Le Conseil doit se prononcer sur la récente déclaration d’intention d’aliéner concernant le bien suivant :

- DIA reçue le 24 mai 2019 : LATOUR Emilien, parcelle cadastrée section AX n° 156, lieu-dit Bel Air, Clos Bel Air, route d’Orange.7

Renonciation approuvée par vote public à l’unanimité.

11. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LA PARCELLE AM 70, LIEU-DIT LE VILLAGE

Le Conseil doit se prononcer sur la récente déclaration d’intention d’aliéner concernant le bien suivant :

- DIA reçue le 27 mai 2019 : RACHDI Mohamed et TOUMI Hafida, parcelle cadastrée section Am n° 70, lieu-dit le Village, rue Pasteur.

Renonciation approuvée par vote public à l’unanimité.

Par ailleurs, à titre d’information, en ce qui concerne les dernières ventes présentées par la SAFER, il n’a pas été engagé d’enquête préalable pour les biens suivants : - Vente reçue le 12 avril 2019 : RANCUREL Daniel, parcelle BA 69, Lieu-dit Bel Air, route d’Orange,

- Vente reçue le 25 avril 2019 : BEZERT Daniel, parcelle AX 2, Lieu-dit Bel Air, chemin des Plâtrières,

- Vente du 25 avril 2019 : RICHARD Odette, parcelles AW 46 et 70, Lieu-dit Les Tappys, chemin des Violettes.

12. ADMINISTRATION : MOTION DE SOUTIEN AUX AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES.

Le Président de l’association des Maires de Vaucluse a relayé le désarroi des agents de l’administration de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) en raison des menaces de mesures annonçant la mise en cause du réseau comptable des finances publiques.

Cette question touche l’intérêt local qui s’attache à maintenir un service de proximité au bénéfice des collectivités territoriales avec la présence effective d’un comptable public pour un conseil avisé concernant les budgets et un suivi au quotidien de la gestion communale.

Il est donc proposé de soutenir un maillage du territoire par les services de la DGFIP, avec la présence effective d’une trésorerie à l’échelle d’une communauté de communes.

Le Conseil approuve par vote public, à l’unanimité, la présente motion.

COMMUNICATIONS DIVERSES

Communications de Marie-José AUNAVE :

La commune s’était inscrite, étant éligible, au plan d’aide au titre du Contrat Régional d’Equilibre Territorial (CRET - anciennement PAS) pour le financement de l’ancienne école de garçons.

La CCAOP qui coordonne les dossiers, a indiqué que les candidatures des communes n’avaient pas été retenues. Il a été suggéré de se retourner vers le Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT).

Florence GOURLOT ajoute, concernant ce projet, qu’une réunion va être programmée pour les commissions « Urbanisme » et « Travaux » afin d’analyser le diagnostic établi par le CAUE.

L’entreprise locale nouvellement créée sur la commune, « PRO du BOIS », a pu bénéficier du soutien financier par la structure « INITIATIVE - Seuil de Provence ».8

La liste des candidats aux emplois saisonniers d’été aux services techniques va être établie très prochainement, la date limite avait été fixée au 29 mai dernier.

L’appel à candidatures pour le remplacement du Secrétaire de mairie a été prolongé de 15 jours, soit jusqu’au 7 juin prochain, car peu de candidats qui se sont présentés remplissent les conditions pour être recrutés sur les 3 grades proposés...

Une plainte a été adressée à la Direction de la Poste qui souhaite poursuivre sa réduction des horaires d’ouverture du bureau de Poste, notamment le samedi matin.

Communications de Martine TESSIEUX :

Il avait été demandé à la société ACE de Béziers (34) un devis de fourniture d’un panneau lumineux d’information à installer aux Croisières, sur le site de l’espace vert se trouvant à l’extrémité du cours Rigot.

Celui-ci a été retenu pour un montant de 16 349 € HT y compris la pose sur un socle de béton.

Jacquie MENU explique qu’il sera nécessaire de tirer une ligne électrique en aérien depuis le compteur existant de la fontaine, et ce, dans l’attente de travaux de réseaux qui pourraient intervenir plus tard au niveau des Croisières.

A la demande d’Alain GUICHERD, il précise que la société en question a déjà installé le panneau lumineux de la commune de Travaillan, laquelle a été satisfaite…

Communications de Jacquie MENU :

Une barrière amovible a été commandée chez le ferronnier local afin de finaliser l’aménagement du cheminement piétonnier reliant la rue République et sentier du canal de l’Ecluse, le coût est de l’ordre de 600 €…

Les travaux de réseaux entrepris cet hiver sur la route d’Orange devraient se finaliser en octobre prochain par la mise en place des réseaux secs (Electricité, Eclairage public et téléphonie), par la réalisation d’un trottoir sur le côté Nord de la voie puis par la réfection complète de la couche de roulement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h42.

Enfin, à l’occasion et en clôture de cette séance publique, il est procédé au tirage au sort à partir de la liste électorale 2019 des jurés d’assises pour l’année 2020. Pour ce faire, il est utilisé des numéros inscrits sur des cartons et contenus dans des enveloppes, une première pour le numéro de la page et une seconde le numéro de l’électeur dans la page.

Les électeurs ainsi désignés doivent remplir les conditions d’âge, c’est-à-dire avoir 23 ans le 1er janvier 2020.

Ont donc ainsi été désignés, successivement :

- Numéro 54 pour la page, numéro 1 pour l’ordre dans la page, soit : DINIZ Boris, - Numéro 97 pour la page, numéro 5 pour l’ordre dans la page, soit : LATOUR Patrick,

- Numéro 153 pour la page, numéro 4 pour l’ordre dans la page, soit : TRUPHEMUS- GARCIA Anne-Marie.9

Parmi les trois violésiens ainsi désignés sur la liste préparatoire, et qui en seront tenus rapidement informés, un seul d’entre eux seulement pourra être éventuellement appelé à siéger en Cour d’Assises de Vaucluse, au cours de l’année.

Fait à Violès le 25 juin 2019.

Le Maire,

Marie-José AUNAVE.