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Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm Extra du 05 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CM EXTRA 20240705 VILLE DE CHATEAURENARD DÉPARTEMENT DES B.DR. DIRECTION GÉNÉRALE PROCES VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI OS JUILLET 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le cinq juillet à dix-huit heures, les membres composant le Conseil Municipal, dûment convoqués individuellement et par écrit, se sont réunis dans la Salle d'Honneurde la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire. PRÉSENTS: Mmes. S. PONCHON, ML. ANZALONE, M. LUCIANI-RIPETTI, À. SALZE Mrs. E. CHAUVET, PH. MARTIN, C. AMIEL Mmes |. MILLET, N. BOUABDALLAH,S. COMEE, C. BARRY, N. AUBERT Mrs. C. PTAK, B. CLARETON, M. TEISSIER, L. IMBERT, C. ALLEMANY, L. CONSOLIN, R. THIERS-SIMON, C. LABARDE ABSENTS EXCUSES : Mmes et Mrs. À JARILLO (pouvoir à M. LUCIANI-RIPETTI), D. CHAMBON {pouvoir à E. CHAUVET), F. MOURET (pouvoir à C. AMIEL), D. MAHUET (pouvoir à S. PONCHON), S. LAMBERT (pouvoir à R. THIERS- SIMON), C. CHAUVET (pouvoir à C. ALLEMANY), L. ROQUEPLAN {pouvoir à ML. ANZALONE), B. REYN ÈS {pouvoir à C. LABARDE)}, MD. PAGES {pouvoir à C. BARRY) ABSENTS : Mrs. JP. SEISSON, M. LOMBARDO Mme S. DIET-PENCHINAT La séance ayant été déclarée ouverte, Madame Solange PONCHON est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'elle accepte. CM EXTRA 20240705 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2024. Le procès-verbal de la séance du 19 juin 2024 est adopté par 26 voix pour, 4 abstentions (B. REYNES, C. LABARDE, MD. PAGES, C. BARRY) FINANCE O1/FINOI. Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux {DETR) 2024 pour la création d'un accueil de mineurs- phase 1 M. LE MAIRE La Sous-Préfecture d'Arles a informé la Commune que dorénavant la production d'une délibération dans le cadre d'une demande de subvention était obligatoire, pour les dispositifs de financement que sont la « Dotation d'Equibement des Territoires Ruraux (DETR) » et la « Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) ». Cette obligation fait suite à une réponse ministérielle formulée en mars 2024, qui stipule précisément, que malgré la délégation du conseil municipal conférée au Maire, sur les demandes de financement, il convient qu'une délibération soit prise pour les dispositifs de financement «DETR et DSIL », conformément à l'article L2334-32 du Code Cénéral des Collectivités Territoriales et l'arrêté du 23 décembre 2002. Ainsi, pour à demande de subvention effectuée auprès de la Sous-Préfecture d'Aries au titre du dispositif DETR 2024 à travers la décision municipale n°2024-089 qui devait être présentée en Conseil Municipal en septembre 2024, il convient de proposer aux membres du conseil municipal de prendre, en remplacement, une délibération. Cette demande de subvention porte sur la phase 1 de la création d’un accueil collectif de mineurs pour les 3-5 ans. Pour rappel La ville de Châteaurenard a fait le constat que l'offre d'accueil de loisirs communale sur les temps de Vacances, bien que multiple, était insuffisante sur certaines tranches d'âge ou inadaptée aux attentes des familles. Au regard de ces éléments, la volonté de l'équipe municipale est de proposer une offre de services croissante qui accompagne les jeunes dans leur quotidien sur les temps périscolaires et extrascolaires, avec la créstion d'un accueil de loisirs sur deux sites de la Commune : + Un premier site au Centre Nautique Coubertin pour les 6-10 ans avec une capacité d'accueil d'environ 110 enfants. Cela a nécessité un réaménagement au 1° étage en salle de restauration, office, bureau du directeur, espace de stockage et salle d'activités. Ce lieu est opérationnel depuis avril 2024. + Undeuxièmesite au Jardin de la Marseillaise pour les 3-5 ans avec une capacité d'accueil d'environ 60 enfants. Les enjeuxdu projet sont donc les suivants: + Adapter l'offre d'accueil de loisirs aux nouveaux besoins de la population e Favoriser l'inclusion + Optimiser les coûts de fonctionnement des structures nécessaires pour l'épanouissement du bien-être de notre jeunesse. Le plan prévisionnel de financement pour là phase1 du projet est le suivant: CM EXTRA 20240705 Dépenses : Recettes : Montant HT Montant TTC - Montant Subventions Projet 2024 Lee sollicitées Construction d'un accueil de loisirs Financeur sollicité: 3/5 ans 1178 049,30 € 1413 65916 € CAF Taux de financement demandé: 25,47% 300 000,00 € Financeur sollicité: Etat Taux de financementdemandé: 54,53% 642 439,44 € Autofinancement commune: 20% 235 609,86 € Total dépenses 1178 049,30 € 1 413 659,16 € 1178 049,30 € ll est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la demande de financement effectuée auprès de l'Etat, à travers le dispositif DETR 2024, pour la construction d'un accueil collectif de mineurs 3-5 ans, phase 1, à hauteur de 642 439.44 €. ADOPTE à l'unanimité 02/FINO2. Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux {(DETR) 2024 pour la création d'un accueil de mineurs - phase 2 M. LE MAIRE La Sous-Préfecture d'Arles a informé la Commune que dorénavant la production d'une délibérationdans le cadre d'une demande de subvention était obligatoire, pour les dispositifs de financement que sont la « Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux {DETR) » et la « Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) ». Cette obligation fait suite à une réponse ministérielle formulée en mars 2024, qui stipule précisément, que malgré la délégation du conseil municipal conférée au Maire, sur les demandes de financement, il convient qu'une délibération soit prise pour les dispositifs de financement « DETR et DSIL», conformément à l'article L2334-32 du Code Cénéral des Collectivités Territoriales et l'arrêté du 23 décembre 2002. Ainsi pour la demande de subvention effectuée auprès de la Sous-Préfecture d'Arles au titre du dispositif DETR 2024, à travers la décision municipale n°2024-095, qui devait être présentée en Conseil Municipal en septembre 2024, il convient de proposer aux membres du Conseil Municipal de prendre, en remplacement, une délibération. Cette demande de subvention porte sur la phase 2 de la création d'un accueil collectif de mineurs pour les 3-5 ans. Pour rappel, La ville de Châteaurenard a fait le constat que l'offre d'accueil de loisirs communale sur les temps de vacances, bien que multiple, était insuffisante sur certaines tranches d'âge ou inadaptée aux attentes des familles. AU regard de ces éléments, la volonté de l'équipe municipale est de proposer une offre de services croissante qui accompagne les jeunes dans leur quotidien sur les temps périscolaires et extrascolaires, avec la création d'un accueil de loisirs sur deux sites de la Commune : 3 ° Un premier site au Centre Nautique Coubertin pour les 6-10 ans avec une capacité d'accueil d'environ 110 enfants. Cela a nécessité un réaménagement au 1% étage en salle de restauration, office, bureau du directeur, espace de stockage et salle d'activités. Ce lieu est opérationnel depuis avril2024. + Undeuxièmne site au Jardin de la Marseillaise pour les 3-5 ans avec une capacité d'accueil d'environ 60 enfants. CM EXTRA 20240705 Les enjeux du projet sont donc les suivants: ° Adapter l'offre d'accueil de loisirs aux nouveaux besoins de la population + Favoriser l'inclusion ° Optimiser les coûts de fonctionnement des structures nécessaires pour l'épanouissement du bien-être de notre jeunesse. Le plan prévisionnel de financement pour la phase 2 du projet est le suivant: Dépenses: Recettes : Montant HT Montant TTC - Montant . Subventions Projet 2024 ri sollicitées Construction (Pour rappel) d'un accueil Financeur sollicité de loisirs 4/5 sur la phase | - CAF ans 518 950,70 € 622 740,84 € |à hauteur de Financeur sollicité: Etat Taux de financement demandé: 80% 415 160,56 € Autofinancement commune: 20% 103 790,14 € Total dépenses 518 950,70 € 622 740,84 € 518 950,70 € > M. LE MAIRE : donc, à la demande de la Sous-Préfète, nous avons divisé la subvention en deux afin de percevoir une première partie en 2024 et l'autre partie en 2025. C'est bien cela Monsieur l'Adjoint ? 2 C. AMIEL: tout à fait ! Cela permet de sécuriser le montage financier et maximiser le financement. Avec ce montage-là, si la phase 2 n'est pas acceptée, elle pourra glisser sur 2025 et cela leur permet aussi de connaitre l'intégralité du chantier avec les différents phasages. lest donc demandé aux membres du conseil municipal, de bien vouloir se prononcer sur la demande de financement effectuée auprès de l'Etat, à travers le dispositif DETR 2024, pour la construction d'un accueil collectif de mineurs 3-5 ans, phase 2, à hauteur de 415 160.56 €. ADOPTE à l'unanimité L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h15. La Secrétaire de Séance Solange PONCHO Marcel Le Maire