Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Contrat de location entretien de la machine a af
Déliberation - 22C44 DECISION 2022 132 LOCATION ENTRETIEN MACHINE
Déliberation - DEC2022 037 Contrat location entretien machine aff
Déliberation - DE2024 025 Machine a affranchir contrat de locatio
Déliberation - 2022 105ajsignature avec la societe quadient contr
Déliberation - DM 16 2023 Reconduction de contrat de location e
Déliberation - Decision 2023 28 contrat de location machine a aff
Déliberation - Decision du Maire 2026 19 Signature contrat MAILEV
Déliberation - 62 contrat machine a affranchir
Déliberation - Decision du Maire 2025 12 Contrat de location dune
Déliberation - Decision du Maire 2025 49 Contrat de location et entretien machine a affranchir
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2025 49 Contrat de location et entretien machine a affranchir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 05/08/2025
Reçu en préfecture le 05/08/2025
Publié le
VILLE D’ESBLY ID :077-217701713-20250804-2025 49 _DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT I OU KESIS tre
des Décisions du Maire
N° 2025-49
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
Ÿ
OBJET: Finances Locales - Contrat de location et d'entretien d’une machine à affranchir (1.4.1 Commande Publique - autres types de contrats)
.000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération du Conseil municipal n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération du Conseil municipal n°46/09-2020 du 28 septembre 2020 et modifiée par la délibération du Conseil municipal n° 82/12-2023 du 13 décembre 2023 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire, notamment son alinéa 4 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la proposition de contrat de location entretien d’une machine à affranchir de la société QUADIENT France sise 7 rue Henri Becquerel - CS 30129 - 92565 RUEIL-MALMAISON CEDEX,
CONSIDÉRANT les termes du contrat N°V12025 du 24/07/2025 proposés par la société QUADIENT France.
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure un contrat avec la société QUADIENT France, située 7 rue Henri Becquerel - CS 30129 — 92565 RUEIL-MALMAISON CEDEX, fixant les modalités administratives et financières pour la location d'une machine à affranchir le courrier de la ville d'Esbly. Et de signer tous les documents nécessaires, y compris avec « La Poste », afin de mettre en place la facturation liée aux affranchissements réalisés.
ARTICLE 2 : Le montant de la prestation est fixé à 367 € HT par an actualisable.
ARTICLE 3 : Le contrat prendra effet à compter de la livraison du matériel, pour le 1° décembre 2025, et ce pour une durée de cinq (5) ans, résiliable de façon anticipée.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 05/08/2025
Reçu en préfecture le 05/08/2025
Publié le
ID :077-217701713-20250804-2025 49 DEC-DE
li Suit
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 4 août 2025
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
ên Sous-Préfenre leu à. AUOT. 0025.
de l'affichage le : 5. AOÛT 2025 Dee
de la mise en ligne : … =.5 .AQUT 2025. nue
4 Esbly, le ©. 5. A0UT-2025
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etar. Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoyens.telerecours.fr