Conseil Municipal - cm 300713

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 231110

Conseil Municipal - cm 120213

Conseil Municipal - CM 07122021

Conseil Municipal - CM 30082019

Conseil Municipal - cm 160511

Conseil Municipal - CM 20032026 installation du CM

Conseil Municipal - cm 07122015

Conseil Municipal - cm 290414

Conseil Municipal - CM 020223

Conseil Municipal - cm 28012014

Conseil Municipal - cm 300713 Document publié le Mardi 30 juillet 2013 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 300713)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie, COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 30 juillet 2013

Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle

Conseillers en fonction : 14

Arrondissement

de Thionville Conseillers présents ou représentés : 11

Sous la présidence de Monsieur Jean SCHWENCK, maire.

Présents : MM. Jean SCHWENCK, Rémi SCHWENCK, HANDRICK, URBINSKI, ANDRE, LEIDIG,

Mmes WOLSKI, BOCK, NEEF, ORTH

Absent(es) excusé(es) : M. MULLER qui a donné procuration à Rémi SCHWENCK

Absent(es) : MM. MERSCH, JUNGER, HERRMANN

117. Gendarmerie – Avenants aux marchés de travaux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer les avenants aux marchés suivants :

Avenant N°3 - Lot N° 16: Porte de Garage :

• Plus-value de 360.00 €HT (reprise des seuils de portes suite à erreur GCMI) • Montant de l’avenant N°3 : 360.00 €HT soit 430.56 €TTC

• Montant du marché modifié : 19 639.51 €TTC

Avenant N°4 - Lot N° 12: Electricité :

• Plus-value de 401.50 €HT (Raccordement de 5 téléphones de services dans les logements duplex à la demande des services techniques de la Gendarmerie)

• Montant de l’avenant N°4 : 401.50 €HT soit 480.19 €TTC

• Montant du marché modifié : 182 583.21 €TTC

Avenant N°5 bis - Lot N° 12: Electricité :

• Plus-value de 640.00 €HT (Raccordement provisoire suite à non fourniture de consuel)

• Montant de l’avenant N°5bis : 640.00 €HT soit 765.44 €TTC

• Montant du marché modifié : 183 348.65 €TTC

Avenant N°2 - Lot N° 10: Chauffage Ventilation :

• Plus-value de 850.00 €HT (Alimentation d’un radiateur dans le local alcoolémie)

• Montant de l’avenant N°2 : 850.00 €HT soit 1 016.60 €TTC

• Montant du marché modifié : 173 611.36 €TTC

Avenant N°3 - Lot N° 10: Chauffage Ventilation :

• Moins-value de 790.00 €HT (Prise en charge du raccordement provisoire et location d’un coffret chantier suite à non fourniture de consuel)

• Montant de l’avenant N°3 : -790.00 €HT soit -944.84 €TTC

• Montant du marché modifié : 172 666.52 €TTCAvenant N°1 - Lot N° 2: Charpente Couverture Etanchéité :

• Plus-value de 500.00 €HT (Reprise de dégradations commises par PROTECT FACADES)

• Montant de l’avenant N°1 : 500.00 €HT soit 598.00 €TTC

• Montant du marché modifié : 264 914.00 €TTC

Avenant N°1 - Lot N° 15: Enduits Ext. Echafaudages :

• Moins-value de 500.00 € HT (Reprise de dégradations par SOLOTOIT) • Montant de l’avenant N°1 : -500.00 €HT soit -598.00 €TTC

• Montant du marché modifié : 130 560.14 €TTC

Avenant N°3 - Lot N° 6: Menuiseries Int. Bois :

• Plus-value de 1575.00 €HT (Reprise de portes suite à erreur d’implantation de GCMI)

• Montant de l’avenant N°3 : 1 575.00 €HT soit 1 883.70 €TTC

• Montant du marché modifié : 112 771.60 €TTC

Avenant N°3 - Lot N°1 : Gros Œuvre :

• Moins-value de 7 317.00 €HT (Moins-value pour travaux non réalisés chape sur matériaux résilients et reprises dues à erreurs d’implantation)

• Montant de l’avenant N°3 : -7 317.00 €HT soit -8 751.13 €TTC

• Montant du marché modifié : 699 899.60 €TTC

Avenant N°1 - Lot N° 3: Menuiseries Aluminium Métallerie :

• Plus-value de 1 650.00 €HT (Pose de 2 Boites à Lettre et d’anneaux sur râtelier d’armes à la demande des services techniques de la Gendarmerie et adaptation de la grille du local électrogène)

• Montant de l’avenant N°1 : 1 650.00 €HT soit 1 973.40 €TTC

• Montant du marché modifié : 84 529.93 €TTC

Avenant N° 3 - Lot N° 7: Carrelage Faïence:

• Plus-value de 995.52 €HT (Peinture des chambres de suretés)

Montant de l’avenant N°3 : 995.52 €HT soit 1190.64 €TTC

• Montant du marché modifié : 95 612.68 €TTC

Avenant N° 4 - Lot N° 7: Carrelage Faïence:

• L’entreprise BATI PRO CARRELAGE devient SARL GP BATIPRO à compter du 01/04/2013. Le marché est transféré à la SARL GP BATIPRO.

Vote pour : 9

Vote contre : /

Absentions : 2

118. Budget Principal : Décision modificative N°1 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les virements de crédit suivants :

Recettes de fonctionnement :

Compte 775 (Produits de cessions d’immobilisation) - 10 000.00 € Compte 7788 (Produits exceptionnels divers) +10 000.00 €

Vote pour : 11

Vote contre : /

Absentions : /COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 30 juillet 2013

119. Budget Eau : Décision modificative N°1 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les virements de crédit suivants :

Dépenses d’investissement :

Chapitre 040 Compte 1391 (Amortissement de subvention) + 2 386.00 € Dépenses d’investissement :

Compte 21561 (Mat. Spécif. d’exploitation) - 2 386.00 €

Vote pour : 11

Vote contre : /

Absentions : /

120. Réorganisation des horaires de travail des agents de nettoyage (nettoyage des écoles, du périscolaire, de la bibliothèque et de la mairie – nettoyage de la salle polyvalente)

Dans le cadre de la réorganisation de la charge de travail au sein des Ecoles de Rettel, le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier la durée de travail des postes en question à compter du 01 septembre 2013. Parallèlement, le SIVU Ecole Maternelle devra augmenter la durée hebdomadaire du poste d’agent d’entretien au sein de l’Ecole Maternelle de 26 à 35 h/sem.

Le Maire propose au conseil municipal de:

• supprimer le poste d’adjoint technique 2e Cl. à 20h/sem créé par la délibération du 17 juillet 2007 et modifié par la délibération du 16 octobre 2012 ;

• supprimer le poste d’adjoint technique 2e Cl. à 9h/sem au créé par la délibération du 26 janvier 2001 et modifié par la délibération du 16 janvier 2007 ;

• créer un poste d’adjoint technique territorial de 2e Cl à 29 h /sem.

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1er septembre 2013.

SERVICE

FILIERE CADRE D’EMPLOI GRADE

ANCIEN

EFFECTIF

(nombre)

NOUVEL

EFFECTIF

(nombre)

DUREE

HEBDO-

MADAIRE

Technique Adjoint Technique 2

ème

classe 1 0 20 h

Technique Adjoint Technique 2

ème

classe 1 0 9 h

Technique Adjoint Technique 2

ème

classe 0 1 29 h

Technique Adjoint Technique 1ère classe 1 1 21 h

Technique Adjoint Technique 2

ème

classe 1 1 35 h

Technique Adjoint Technique 2

ème

classe 1 1 24 h

Administrative Rédacteur 1 1 17h30Animation Adjoint d’animation 1ère classe 1 1 17h30

Animation Adjoint d’animation 2

ème

classe 1 1 17h30

Si les postes créés ne peuvent être pourvus par des fonctionnaires, les fonctions peuvent être exercées par des agents non titulaires dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

La rémunération est fixée sur la base de :

• Adjoint technique 2ème classe 29h 00 hebdomadaire : échelle 3 échelon 4 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Vote pour : 11

Vote contre : /

Absentions : /

121. Recrutement d’agents contractuels pour dans le cadre de remplacements Le conseil municipal,

• Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1 (remplacements),

• Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. La rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer.

de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Vote pour : 11

Vote contre : /

Abstention : /COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 30 juillet 2013

122. Concession d’aménagement pour la réalisation d’un lotissement - Approbation du Compte rendu annuel à la collectivité Ex. 2012

Le Maire rappelle au conseil municipal que dans le but de réaliser un lotissement au lieu-dit « Beschtroff », Le lotissement « Les Coquelicots », la commune de Rettel a confié à la SODEVAM Nord-Lorraine une concession d’aménagement à compter du 1er septembre 2010.

Le Maire présente au conseil municipal le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Exercice 2012.

Les actions et éléments suivants ont été réalisés en 2012

- Avant-Projet

- Dépôt du permis d’aménager phase 1

- Diagnostic Archéologique phase 1

- Obtention du permis d’aménager phase 1 (22 lots)

- Projet et Documents de Consultation des Entreprises

- Relevé Géomètre complémentaire (accès sur la route départementale) - Acquisitions foncières (une parcelle reste à acquérir) ;

En 2012, les principaux frais (hors acquisitions foncières) concernent les frais de publicité liés à la consultation des prestataires

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Rendu Annuel Ex. 2012.

Vote pour : 11

Vote contre : /

Abstentions : /

Pour copie conforme

A Rettel le 31 juillet 2013

Le Maire