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Document publié le Mardi 12 février 2013 par la commune de Rettel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 120213)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE RETTELSéance du Conseil Municipal du 12 février 2013
Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle
Conseillers en fonction : 14
Arrondissement
de Thionville Conseillers présents ou représentés : 13
Sous la présidence de Monsieur Jean SCHWENCK, maire.
Présents : MM. Jean SCHWENCK, R. SCHWENCK, HANDRICK, URBINSKI, MULLER, ANDRE, LEIDIG, HERRMANN
Mmes WOLSKI, NEEF, ORTH
Arrivée de M. HERRMANN à 18H45 pour le point N°97
Absents excusés : M. JUNGER qui a donné procuration à M. ANDRE Mme BOCK qui a donné procuration à Mme WOLSKI
Absents : MERSCH
96. Gendarmerie - Avenants aux marchés de travaux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à signer les avenants aux marchés de travaux suivants :
Avenant N° 2 - Lot N° 16: « Porte de garage »:
• Plus-value de 889.00 € HT soit 1 063.24 €TTC (fourniture et pose de joint brosse sur 7 portes de garages)
• Montant du marché modifié : 19 208.95 €TTC
Avenant N° 1 - Lot N° 1: « Gros-Œuvre »:
• Moins-value de 889.00 € HT soit 1063.24 €TTC (réservations des portes de garage trop importantes)
• Montant du marché modifié : 709 926.85 €TTC
Avenant N° 3 - Lot N° 12: « Electricité »:
• Plus-value de 1 045.30 € HT (pose d’un candélabre supplémentaire à la demande des services techniques de la gendarmerie)
• Plus-value de 81.00 € HT (modification des WC en RDC des T5 pour ajout d’une douche)
Total de 1 126.30 €HT soit 1 347.05 €TTC
• Montant du marché modifié : 182 103.02 €TTC
Avenant N° 2 - Lot N° 7: « Carrelage Faïence »:
• Moins-value de 143.51 € HT (non réalisation de surface acoustique des logements 11 et 12 et pose de faïence au-dessus des lave-mains des WC) • Plus-value de 6 859.35 € HT (modification des WC en RDC des T5 pour ajout d’une douche)
Total de 6 715.84 €HT soit 8 032.14 €TTC
• Montant du marché modifié : 94 422.04 €TTC Avenant N° 1 - Lot N° 11: « Plomberie Sanitaire »:
• Plus-value de 3 003.00 € HT soit 3 591.59 €TTC (modification des WC en RDC des T5 pour ajout d’une douche)
• Montant du marché modifié : 94 285.47 €TTC
Avenant N° 2 - Lot N° 13: « VRD Espaces-verts »:
• Plus-value de 2 228.10 €HT soit 2 664.81 €TTC (création de 7 places de parkings supplémentaires à la demande des services techniques de la gendarmerie)
• Montant du marché modifié : 493 042.79 €TTC
Avenant N° 1 - Lot N° 5: « Plâtrerie Faux-plafonds »:
• Plus-value de 800.00 €HT soit 956.80 €TTC (création caisson en faux plafonds des cuisines des duplex)
• Montant du marché modifié : 158 156.65 €TTC
Avenant N° 1 - Lot N° 6: « Menuiseries intérieures bois »:
• Moins-value de 4 526.71 €HT soit 5 413.95 €TTC (fourniture d’une trappe supplémentaire d’accès au comble, non réalisation de cloisons amovibles à la demande des services techniques de la gendarmerie et non réalisation de placard gaines électriques déjà au lot électricité)
• Montant du marché modifié : 110 708.14 €TTC
Vote pour : 8
Absentions : 4 (M. ANDRE, JUNGER, LEIDIG, Mme ORTH)
Vote contre : /
97. Création d’un poste en "Emplois d'Avenir"
M. le maire présente le dispositif emploi d’avenir et rappelle que ces contrats sont destinés à des personnes âgées de 16 et 25 ans, que leur rémunération est prise en charge à 75% par l’état avec obligation pour l’employeur de proposer une formation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de la mise en œuvre du dispositif des emplois d’avenir au sein des services municipaux ;
- DECIDE la création d’un poste entrant dans le cadre du dispositif au sein des services techniques, à raison de 35 h/sem., pour une durée de 3 ans et rémunéré au SMIC ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération ;
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité ;
Vote pour : 13
Absentions : /
Vote contre : /
Pour copie conforme
A Rettel le 13 février 2013
Le Maire