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Arrêté - SJ 2026 03 11 AR
Arrêté - SJ 2025 12 03 AR
Arrêté - SJ 2026 03 08 AR
Arrêté - SJ 2026 03 17 AR
Arrêté - SJ 2026 04 03 AR
Arrêté - SJ 2026 03 05 AR
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2026 03 05 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
VILLE DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
5.1
-
Délégations
de
fonctions
SJ_2026_03
05
ARRETE
MUNICIPAL
Date
d'affichage
:
$e
/63
/ 46
OBJET
:
DELEGATION
DE
FONCTIONS
DONNEES
A
MONSIEUR
ARNAUD
PERICARD,
1er MAIRE
ADJOINT
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
Code
général
des collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-2-1,
L.2122-2,
L.2122-17,
L.2122-18,
L.2122-20,
L.2122-22,
L.2122-10,L.2112-1,L2111-1.
Vu
les
résultats
de
l'élection
municipale
en
date
du
15
mars 2026,
Vu
la
délibération
municipale
n°01/001
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
municipale
n°02/002
en
date
du
20
mars
2026
fixant
le
nombre
de
Maires
adjoints, Vu
la
délibération
municipale
n°03/003
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
des
Maires
adjoints, ARRETE
:
Article
1er
:
Monsieur
Arnaud
PERICARD,
1er
Maire
adjoint,
est
délégué
pour
exercer
les
attributions
suivantes
:
-__
Du
développement
économique
;
-_
Des
affaires
juridiques
;
-
De
l’évaluation
des
politiques publiques.
Article
2
:
Monsieur
Arnaud
PERICARD,
1ème
Maire
adjoint,
pourra,
dans
le
cadre
de
ces
délégations,
signer
l’ensemble
des
documents,
courriers et
actes
se
rapportant
à
ces
dernières.
Article
3:
Monsieur
Arnaud
PERICARD,
1ème
Maire
adjoint
pourra
assurer
les
fonctions
d'ordonnateurs
des
dépenses
communales.
I]
pourra
:
-Signer
les
mandats, titres
de
recettes
et toutes autres
pièces
relatives
à
la
comptabilité
communale
-Signer
les
placements
d'office
provisoires
des
personnes
présentant
des
troubles
mentaux
manifestes.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260330-SJ_2026_03_05-AR Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026 -Signer
les
certificats,
légaliser
les
signatures
et toutes
autres
pièces
destinées
à
identifier
les
administrés
de
la
Commune.
Article
4:
Les
délégations
subsisteront
tant
qu'elles
ne
seront
pas
rapportées
et
cesseront
de
plein
droit
à
l’expiration
du
mandat
de
l'intéressé.
PRECISE
:
Que
le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
qu'il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine. Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-
la-Garenne
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(article
L.111-7
C.R.P.A).
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens (www.telerecours.fr}
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que
le
présent
arrêté
sera inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
lo3
VA
{
Maire
de
Villeneuve-
Président
de
l'EPT
Boûcle
Nor
Conseiller
Régional
d'Îl
Conseiller délégué
de
la
Métropole
dyGia
Le
soussigné
reconnaît
avoir
reçu
un
exemplaire
du
présent
arrêté
et
pris
connaissance
qu’il
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
le
contester.
À
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
©
Hôtel-de-Ville
Ÿ
01
40
85 57 00
©
0147987356
&
www.vitleneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260330-SJ_2026_03_05-AR Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026