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Arrêté - SJ 2026 03 09 AR
Arrêté - SJ 2026 06 03 AR
Arrêté - SJ 2026 05 03 AR
Document publié le Dimanche 3 mai 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2026 05 03 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française LENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
SJ_2026_05_03
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Date
d'affichage
:
26
MA!
2028
Direction
générale
CB OBJET
:
DELEGATION
DU
MAIRE
À
MADAME
FATIMA
AAZIZ
2ème
MAIRE
ADJOINT,
POUR
LE
REPRESENTER
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
LA
MAISON
DES
JEUNES
ET
DE
LA
CULTURE
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2122-18,
Vu
les
résultats
de
l'élection
municipale
en
date
du
15
mars
2026,
Vu
la
délibération
municipale
n°02/002
en
date
du
20
mars
2026
fixant
le
nombre
de Maires
adjoints,
Vu
la
délibération
municipale
n°03/003
en
date
du
20
mars
2026
portant
élection
des
Maires
adjoints.
Vu
les
statuts
de
l'association
Maison
des
jeunes
et
de
la
culture,
ARRETE Article
1e
:
Mme
Fatima
AAZIZ,
2eme
Maire
adjoint,
est
déléguée
pour
représenter
la
Ville
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'association
Maison
des
jeunes
et
de
la
culture.
Article
2
:
La
présente
délégation
subsistera
tant
qu'elle
ne
sera
pas
rapportée
et
cessera
de
plein
droit
à
l'expiration
du
mandat
de
l'intéressée.
PRECISE
:
Que
le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
qu'il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine. Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-
Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(article
L.411-7
C.R.P.A).
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
par courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de deux
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260526-SJ_2026_05_03-AI Date de réception préfecture : 26/05/2026 mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que
le
présent arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipa
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,le
2
6
MAI
‘2026
Maire de
Villene
-Garenne
Président
de
l'EPT
Bouge
Nord
de
Seine
Vice-Président
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
Conseiller
Régional
d'Île-de-France
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40
85
57
00
D
0147087356
©
www.villeneuve92
com
28
avenue de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260526-SJ_2026_05_03-AI Date de réception préfecture : 26/05/2026