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Arrêté - ARRETE 82 2026 delegation de fonction et de signature 3eme adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 82 2026 delegation de fonction et de signature 3eme adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
N°
82/2026
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
R
E
P
Ü
B
L
I
Q
U
E
F
R
Publié
lé
13/04/2026.
S
LOS
ID
: 081-218101442-20260410-ARR_82_2026-AR
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
OLIVIER
LEBRUN,
3°
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 2122-18,
- Vu
la délibération
n°
05/2026
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026,
portant
élection
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL.,
en
qualité
de
Maire,
- Vu
la
délibération
n°
06/2026
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026,
portant
création
de
sept
postes
d’adjoint
au
maire,
-
Vu
la
délibération
n°
12/2026
du
conseil
municipal
du
09
avril
2026,
fixant
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
à
21
%
de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
adjoints
au
maire,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026
portant
élection
de
Monsieur
Olivier
LEBRUN
en
qualité
de
3e
adjoint
au
maire,
- Considérant
qu'il
importe,
pour
la
bonne
administration
de
l'activité
communale,
de
déléguer
à
Monsieur
Olivier
LEBRUN,
&
adjoint
au
maire,
certaines
fonctions
dans
les
domaines
des
finances
et
de
la sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Monsieur
Olivier
LEBRUN,
3°
adjoint
au
maire,
est
délégué
aux
finances
et
à
la
sécurité. À
ce
titre,
il
est
chargé,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
des
fonctions
et
missions
suivantes
:
En
matière
financière
:
-
le suivi
budgétaire
;
-
le suivi
de
l'exécution
budgétaire
;
-
le
suivi
des
relations
avec
le
service
de
gestion
comptable
et
les
partenaires
financiers
de
la commune
;
-
le
suivi
des
dossiers
de
financement,
de
subventions
et
de
participation
relevant
des
projets
communaux
;
-
le
suivi
des
bons
d'engagement,
pièces
financières,
documents
budgétaires
et
comptables
relevant
du
fonctionnement
courant
de
la
commune,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
et
des
compétences
du
Maire.
En
matière
de
sécurité
:
-
les
relations
avec
les
services
de
secours,
de
sécurité
et
les
autorités
compétentes,
dans
le cadre
des
compétences
communales
;
-
le
suivi
des
démarches
communales
en
matière
de
prévention
des
risques
et de
sécurité
civile.
ARTICLE
2
La
présente
délégation
est
consentie
par
le
Maire
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité. La
présente
délégation
est
consentie
par
le
Maire
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
Pure
L
Elle
emporte
délégation
de
signature
pour
td
Pubiéié13/04/2026
O
conventions,
courriers,
pièces
et
documents
5
16551518101442.20260410
ARE
82
2026-AR
énumérées
à
l’article
1er.
Ces
fonctions
seront
eXercees-concoremment-avec
te
Maire. ARTICLE
3
Monsieur
Olivier
LEBRUN
percevra
l'indemnité
de
fonction
attribuée
aux
adjoints
au
maire
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
qui
lui
sont
déléguées,
selon
le
taux
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
publié
selon
les
modalités
en
vigueur
dans
la
commune
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Une
ampliation
sera
transmise
au
service
de
gestion
comptable.
Fait
à
Lescure
d'Albigeois,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Bernard
DELBRUEL
Diffusions -
Monsieur
le
Préfet
-
Monsieur
le Trésorier
d'Albi
Ville
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfecture
le
..et
notifié
à
l'intéressé
le...
, lui
ayant
été
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
cette
notification