Compte-Rendu - 01+07+2016

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Compte-Rendu - 01+07+2016 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voué. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01+07+2016)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Logement, Compte Rendu Conseil Municipal

Commune de Voué

Ouverture de la séance du conseil le 01 07 2016 à 19h03

Présents:

Alain STEINMANN, Olivier DESCROIZETTE, Emmanuelle CHARTON, Patricia DORSON, Daniel TRANCHANT, Dominique RAMOS-LAGE, David BOURQUI, Alexandra BARRO, Anne LEBAILLY, Philippe THOUARD, Laurik GRANDIDIER

Excusés:

Madame STEVENIN Nathalie a donné pouvoir à Madame BARRO

Monsieur Franck MARIE a donné pouvoir à Monsieur DESCROIZETTE

Monsieur Philippe COSSON

La séance du conseil débute par la lecture du dernier compte rendu du conseil municipal. Celui-ci est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.

Points à l'ordre du jour:

1) SDEA (Syndicat Départemental Energie Aube) – Détermination des redevances pour l’occupation du domaine public communal liées aux chantiers provisoires de travaux sur les réseaux de transport et de distribution d'électricité.

Montant fixé par la loi : 0.35 € x longueur total du chantier

Le conseil vote à l’unanimité le montant fixé par la loi.

2) Elections des délégués pour le SDDEA (Syndicat Départemental des Eaux de l’Aube)

Le SDDEA devient le Syndicat Mixte de l’Eau, de l’Assainissement Collectif, de l’Assainissement Non Collectif, des Milieux Aquatiques et de la Démoustication.

La commune de Voué, membre de ce nouveau syndicat au titre de l’eau potable et de l’assainissement non collectif, doit donc désigner ses délégués à cette nouvelle structure.

Il est fait mention que Monsieur Jacques BRADIER ne souhaite pas se représenter en tant que titulaire pour la compétence eau potable.

Pour les compétences eau potable et assainissement non collectif, le conseil vote à l’unanimité la candidature de :

 M. Philippe THOUARD en tant que titulaire

 M. Olivier DESCROIZETTE en tant que suppléant.

3) Par délibération du 05/02/2016, le conseil municipal a approuvé l’assistance technique en matière de voirie apportée aux communes par le Conseil Départemental de l’Aube

Suite à une erreur administrative commise par le Conseil Départemental sur la date d’effet de l’adhésion, il a été demandé au conseil municipal de valider de nouveau l’adhésion de la commune à la nouvelle date de prise d’effet ; à savoir, « à compter du premier jour du mois qui suit sa signature par les deux parties ».Le conseil vote à l’unanimité le renouvellement de l’adhésion à l’assistance technique apportée par le Département.

4) Suite à la réforme territoriale portant sur la fusion des communautés de communes, engagée par l’Etat, il est demandé au conseil municipal de valider la dissolution des 5 syndicats intercommunaux en charge de la gestion de centres de secours, dont le syndicat intercommunal de construction du centre de secours d’Arcis sur Aube.

Le conseil vote à l’unanimité pour la dissolution du syndicat intercommunal d’Arcis sur Aube.

5) Construction du lotissement de Monsieur DUVAL E. / LASVIGNE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les fouilles archéologiques réalisées sur le terrain de Monsieur DUVAL E. / LASVIGNE en vue de la construction d’un lotissement n’ont pas fait apparaître d’éléments à stopper le projet.

Les premières constructions de maison vont pouvoir débuter.

Afin que la commune reste propriétaire du domaine public, Monsieur DUVAL E. / LASVIGNE propose le rachat pour 1 € symbolique par la commune de la future voirie.

Le conseil vote à l’unanimité l’achat de la voirie sous réserve de la signature du bon d’achèvement de travaux de la dite voirie.

6) Monsieur le Maire informe le conseil qu’une enquête publique sur l’implantation de 6 éoliennes sur la zone de DROUPT ST BASLE, DROUPT ST MARIE, LES GRANDES CHAPELLES sera prochainement instruite.

Le conseil municipal devra délibérer sur ce projet à compter de l’ouverture de l’enquête publique.

7) Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la gestion en cours de l’acte notarial pour la vente des parcelles accordées à Monsieur DOLLAT pour la somme de 1.000 € ; montant validé à l’unanimité par le conseil municipal.

8) Ancien local pompiers :

Suite à un précédent conseil municipal, il avait été décidé de mettre ce local en location. A ce jour, seuls des transporteurs ou des entreprises de fabrication ont fait une offre de location.

Monsieur LHERMITTE a fait depuis une offre d’achat à la commune pour ce bien.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que ce local fut donné par la famille de Monsieur LHERMITTE à la commune il y a de très nombreuses années.

Suite à expertise de Maître LARCHÉ d’Arcis sur Aube, ce bien a été estimé entre 6.000 € et 8.000 €, ce qui équivaut à 32 mois de location en valeur haute à 250 €/mois.

Il est donc décidé que ce bien soit vendu à Monsieur LHERMITTE à :

- 9 voix pour

- 2 abstentions

- 2 voix contreLa valeur de ce bien a été statuée à 7.000 € à :

- 9 voix pour

- 3 voix contre

- 1 abstention

9) Vente de la voiture des pompiers et projet de rachat d’un nouveau véhicule

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la voiture pompier (CADDY) est passée au contrôle technique et que le coût des réparations est trop important eu égard au prix d’achat initial du véhicule (500 €).

Le véhicule a donc été vendu pour pièce pour un montant de 400 €.

Etant donné l’obligation d’avoir ce type de véhicule pour assurer certains types d’interventions, Monsieur le Maire propose d’acheter un nouveau véhicule à l’identique.

Monsieur le Maire a donc soumis au conseil un devis pour l’achat d’un véhicule 5 places type Kangoo au prix de 2.200 € H.T.

Le conseil vote à l’unanimité une enveloppe globale de 2.200 € pour l’achat de ce type de véhicule.

10) Mobilier restant à vendre

Monsieur le Maire indique qu’il reste encore du mobilier communal à vendre :  6 tables d’école

 1 bureau noir + caisson

 1 table informatique

 Divers petit mobilier

Le conseil municipal donne pouvoir au Maire d’effectuer les ventes au plus offrant.

11) Travaux salle des fêtes

Différents travaux sont à engager pour la rénovation et réparation de la salle des fêtes :

- Toiture

- Fenêtres de désenfumage

- Fuite d’eau

Le conseil donne pouvoir au Maire pour réaliser de nouveaux devis en plus de ceux réalisés par les sociétés DUVAL et BRACQ pour la toiture (22.555 € et 43.455 € TTC respectivement) et DROUOT RICHET pour les fenêtres de désenfumage (14.427 € TTC).

Les différents devis seront transmis au conseil municipal pour prise de décision fin septembre 2016.

12) Création d’un « Jardin du souvenir » et de cavurnes au cimetière

Le conseil vote à l’unanimité la prise en charge par la commune des travaux d’aménagement complet du sol et prévision de 4 cavurnes + 1 stèle d’information + 1 puits de dispersion des cendres pour un montant de 3.100 € H.T

Le conseil vote à l’unanimité le montant de la concession :

 à 64 € pour une période de 30 ans,

 à 80 € pour une période de 50 ans.13) PLU

Le conseil a pris connaissance d’un budget estimé pour étudier la modification et révision du PLU à hauteur de 8.000 à 12.000 €.

14) Electrification des cloches de l’église :

Le conseil municipal donne la délégation à l’association ASPAV (MOA et financement des travaux) pour l’électrification des cloches de l’église.

15) Signature de la convention d’aptitude médicale pour les sapeurs-pompiers volontaires entre la Mairie et le SDIS de l’Aube

Le conseil municipal accepte à l’unanimité que le suivi médical des sapeurs-pompiers volontaires soit effectué par le SDIS et son médecin chef en lieu et place du médecin capitaine qui exerçait ces fonctions. L’abonnement annuel s’élèverait à environ 68 € par sapeur.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention et tout document se rapportant à ce dossier.

Clôture de la séance du conseil le 01 07 2016 à 21h30