Déliberation - 7+10+2016

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Déliberation - 7+10+2016 Document publié le Jeudi 1 décembre 2016 par la commune de Voué. Lien du pdf (Déliberation - 7+10+2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Santé, Compte Rendu Conseil Municipal

Commune de Voué

Ouverture de la séance du conseil le 07_10_2016 à 19h00

Présents:

Alain STEINMANN, Olivier DESCROIZETTE, Laurik GRANDIDIER, Franck MARIE, Emmanuelle CHARTON, Patricia DORSON, Daniel TRANCHANT, Dominique RAMOS-LAGE, Alexandra BARRO, Anne LEBAILLY

Excusés :

Madame STEVENIN Nathalie a donné pouvoir à Madame BARRO

Monsieur Philippe THOUARD a donné pouvoir à Monsieur GRANDIDIER

Monsieur Philippe COSSON a donné pouvoir à Madame DORSON

Monsieur David BOURQUI a donné pouvoir à Monsieur STEINMANN

La séance du conseil débute par la lecture du dernier compte rendu du conseil municipal. Celui-ci est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.

Points à l'ordre du jour :

1. Décision à prendre en matière de personnel

A. Démission de Mme SAVARY du poste de secrétaire du SIVOS de VOUAUMONT pour le 30/11/2016

Le conseil prend connaissance de la démission de Mme SAVARY de son poste de secrétaire du SIVOS de VOUAUMONT qui est de 3 h hebdomadaires.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’augmenter le temps de travail de Mme SAVARY le passant de 32 h à 35 h hebdomadaires.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte l’augmentation du temps de travail de Mme SAVARY à compter du 1er décembre 2016

B. Arrivée à terme du contrat aidé de M. AMAR au 30/11/2016

Deux solutions sont soumises au conseil municipal :

- Non renouvellement de M. AMAR en CDD,

- Pérennisation de l’emploi de M. AMAR par le biais d’un CDD de 1 an sous régime de la fonction publique territoriale avec possibilité d’une titularisation par la mairie en remplissant les conditions suivantes :

 Etre déclaré apte après une visite médicale globale

 Etre déclaré apte après analyse du dossier

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une aide de 6.000 € peut être versée en deux fois à la commune en cas de pérennisation du contrat de M. AMAR selon la décomposition suivante :  2.000 € à la signature du CDD

 4.000 € à la titularisation.Il est donc décidé de proposer un contrat en CDD à M. AMAR pour une période d’un an à compter du 1er décembre 2016, par :

- 12 votes pour

- 2 abstentions

C. Mise en place du RIFSEEP (nouveau : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

Le conseil municipal doit se prononcer sur la mise en place du RIFSEEP pour Mme SAVARY ; nouveau dispositif indemnitaire remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes.

Monsieur le Maire rappelle la situation actuelle :

- Forfait heures supplémentaires : de 1.360 € annuel

- Indemnités autres travaux supplémentaires : 2.680 € annuel

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 vote la mise en œuvre du RIFSEEP avec les montants maximaux bruts suivants ; à charge pour M. le Maire de prendre les arrêtés individuels fixant les montants attribués à l’intéressée :  I.F.S.E. (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) : 17.480 €  C.I.A. : (Complément Indemnitaire Annuel) : 2.380 €

 Charge M. le Maire d’entreprendre les démarches pour l’instauration du RIFSEEP.

D. Indemnité à allouer au régisseur

Le conseil Municipal vote à l’unanimité l’indemnité annuelle de 110 € pour le Régisseur.

2. Fusion des Communautés de Communes d’Arcis / Mailly / Ramerupt

Avant le 15 décembre 2016 au plus tard (mais Madame la Préfète souhaiterait que les communes se prononcent le plus tôt possible), l’ensemble des conseils municipaux doit se prononcer sur la composition du nouveau Conseil Communautaire :

Deux propositions sont faites à ce jour :

 Soit adoption de la répartition de droit commun qui prévoit 60 sièges :

 13 pour Arcis,

 7 pour Mailly,

 2 pour Voué, Pouan-les-Vallées et Torcy-le-Grand

 et 1 siège pour les autres communes

 Soit adoption d’un accord local qui prévoit 55 sièges (seul accord local valable sur notre territoire) :

 10 pour Arcis,

 6 pour Mailly,

 2 pour Voué et Pouan-les-Vallées

 et 1 siège pour les autres communes.

Le conseil Municipal vote à l’unanimité la répartition de droit commun.3. Renouvellement de la convention avec l’Association Familles Rurales concernant les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires)

40 €/enfant scolarisé habitant Voué (identique à l’année dernière).

Le conseil Municipal vote à l’unanimité le renouvellement de la convention concernant les NAP à hauteur de 40 € / enfant.

Monsieur le Maire sera en charge de signer la convention.

4. Mise aux normes des ERP (Etablissements Recevant du Public)

Monsieur le Maire informe le conseil qu’à ce jour deux aménagements restent à réaliser pour finaliser la mise en conformité des ERP.

- Réalisation de toilette à la salle des fêtes côté « dame » aux normes ERP, - Travaux d’accessibilité et évacuation de sortie côté thuya et remise à niveau de la pente d’accessibilité dans la cour de la mairie pour l’accès aux toilettes

Le conseil municipal attend les devis afin de connaître le budget pour la réalisation des toilettes.

5. Travaux de l’Eglise

A. Aménagement du talus :

Un devis a été reçu pour réaliser les travaux d’aménagement du talus de l’église afin rendre « propre » les abords de l’église.

Le montant proposé par la société Multi-Services 10 pour débroussaillage, pose de toile de paillage et paillage est de 3.655 €.

Le conseil municipal vote par :

 11 voix pour

 2 abstentions

 1 contre

une enveloppe maxi de 3.700 € pour la réalisation de ces travaux, à charge pour le Maire de demander d’autres devis pour minorer la dépense.

B. Finalisation des travaux engagés de l’église :

Afin d’obtenir une subvention supplémentaire de la DRAC : mise en place d’un programme de travaux de 57.000 € H.T pour compenser les travaux supplémentaires du programme de 2013 demandés par l’Architecte des Bâtiments de France.

Monsieur Laurik Grandidier précise la possibilité d’obtenir une subvention de 40 % du montant HT du coût de travaux.

Vote à l’unanimité par le conseil municipal de la Phase 4 d’aménagement de l’église.

C. Proposition de nouveaux travaux :

Une nouvelle tranche de travaux pour l’église est présentée par Daniel TRANCHANT et Laurik GRANDIDIER. Celle-ci concerne notamment la pose de vitraux. Le calendrier des travaux s’étalerait de 2017 à 2027 (vitraux inclus).Un premier budget estimatif de 200.000 € (brut sans subvention) a été calculé suite à la réception de différents devis.

La subvention pour ces travaux est estimée au plus bas à 83.000 € et au plus haut à 140.000 €, Le conseil Municipal vote à l’unanimité l’étude de ce projet sur la base d’un budget de 200 K€ afin d’avoir des éléments de réflexion budgétaire pour prendre une décision.

6. PLU (Plan Local d’Urbanisme)

A. Finalisation du PLU

Monsieur le Maire informe le conseil de l’avancement de ce dossier et du choix de faire appel à Monsieur MAHOT, Chargé d'Etudes Principal au CDHU de TROYES pour accompagner la commune sur la mise en conformité du PLU.

Deux actions sont proposées au conseil :

- Rectifications éventuelles à apporter à la modification simplifiée du PLU de 2014 Budget estimé 1.500 € (inscrit 10.000 € au budget 2016)

- Etablissement d’un nouveau PLU en tenant compte des nouvelles règles d’urbanisme et d’un futur développement du territoire

Budget estimé 15.000 € à 20.000 € (devis en attente)

Le conseil municipal vote à l’unanimité la rectification à apporter au PLU et le budget estimé de 20.000 € pour la réalisation d’un nouveau PLU.

B. Gestion du PLU dans la cadre de la fusion des communautés de communes (PLUI)

Monsieur le Maire indique au conseil que la fusion des communautés de communes pour le 1er janvier 2017 peut entraîner la gestion du PLU de Voué directement par la Communauté de Communes.

Le conseil Municipal vote à l’unanimité de conserver la compétence de gestion du PLU au niveau de la commune.

7. Travaux divers

A. salle des fêtes

 toiture

Rénovation d’une partie de la toiture de la salle des fêtes suite aux dernières intempéries. A ce jour, 11 demandes de devis ont été faites, pour seulement 3 retours.

Trois propositions techniques différentes ont été faites :

 Pose de tuiles mécaniques (poids assez lourd donc consolidation des structures à réaliser si option retenue)

 Pose de poly tuile (léger et garantie en isolation)

 Pose de bac Acier (aspect esthétique peu satisfaisant, coût plus élevé que les autres solutions)

Le conseil municipal vote à l’unanimité le devis présenté par la société DUVAL de Voué à 20.603 € TTC pour la rénovation de la toiture avec pose de poly tuile. Remplacement des fenêtres de désenfumage

Un devis a été fait pour ces travaux. Le conseil municipal demande la réalisation de nouveaux devis pour les fenêtres de désenfumage afin de pouvoir comparer pour prendre une décision.

B. Réalisation d’un terrain de pétanque à côté de la salle des fêtes le long de la voie ferrée et derrière les bennes à verres.

Monsieur le Maire présente un devis de 1.665 € H.T pour la réalisation d’un terrain de pétanque. Ce projet est validé par le conseil municipal à :

- 10 voix pour

- 4 Abstentions

C. Devis pour une dalle de stockage des poubelles à la salle des fêtes + protection avec fermeture des poubelles et panneaux de vision (obligation d’hygiène et sécurité)

Monsieur le Maire présente un devis de 780 € H.T pour la réalisation d’une dalle de stockage. Etant donné le coût élevé proposé dans ce devis, le conseil municipal décide à l’unanimité de la non réalisation de la dalle de stockage par une société tiers.

La réalisation de la dalle se fera par les membres du conseil ou par suivant un devis moins couteux.

D. Achat d’un lave-vaisselle à température forte pour le nettoyage des assiettes et plats en complément de celui qui est prévu principalement pour les verres et couverts.

Le conseil Municipal vote à l’unanimité l’achat d’un nouveau lave-vaisselle pour une enveloppe maxi de 2.000 €, à charge pour le Maire de demander d’autres devis pour minorer la dépense.

8. Tarification de la location de vaisselle et accessoires à la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération précédente du conseil sur ce sujet, à savoir un coût de location de :

- couvert complet : 1 €

- vaisselle unitaire : 0,30 €/ustensile

Monsieur le Maire indique au conseil qu’à ce jour, la Mairie ne facture pas le doublement d’assiettes, de verres et autre.

Monsieur le Maire propose d’appliquer le prix de location de vaisselle suivant :

 soit une location à l’ustensile facturé 0,30 € par pièce,

 soit une location au couvert qui se décompose comme suit :

 1 € le couvert complet comprenant : 1 assiette plate, 1 assiette creuse, 1 assiette à dessert, 1 verre eau, 1 verre vin, 1 flute ou mignonette, 1 tasse, 1 fourchette, 1 couteau, 1 petite cuillère, 1 grosse cuillère (Offert : cruche, paniette à pain, couteau à pain, plateaux de service) en cas de doublement d’assiettes, verres, tasses ou couverts, le prix est de 0,30 € par pièce supplémentaire,

 Tout autre ustensile non compris dans le couvert est facturé à 0,30 € la pièce.

La location du percolateur est facturée à 20 €.Cette tarification est votée par le conseil municipal à :

- 1 abstention,

- 13 voix pour.

9. Cession de terrain communal

Monsieur le Maire présente au conseil la proposition de FPS TOWERS (anciennement Bouygues) en date du 27/07/2016 de racheter à la mairie une partie de la parcelle où sont implantées les antennes de l’opérateur (chemin Rural « dit de Ramerupt »).

Monsieur le Maire précise que cette parcelle de 700 m² ne sera jamais utilisable par la commune. Le prix proposé par FPS TOWER est de 17.000 €, soit l’équivalent de 7 loyers annuels versés à ce jour par FPS TOWER.

Le conseil Municipal vote à l’unanimité la cession de terrain à FPS Towers pour 17.000 €.

10. Arrêt de bus (liaison MAILLY – TROYES)

Lors du conseil du 5 février 2016, le conseil municipal avait validé la non réalisation des travaux pour le déplacement de l’arrêt de bus actuellement face à la résidence de Monsieur GRENET à côté de la bibliothèque.

Toutefois et vu les soucis importants de stationnement et de sécurité (1 bus supplémentaire en stationnement depuis la rentrée scolaire), il est important de revoir cette situation en effectuant le déplacement de cet arrêt de bus face à la bibliothèque en ne faisant que le minimum prévu en travaux et après avoir eu la certitude de la protection et sécurisation des anciennes cuves à essence Le conseil Municipal vote à l’unanimité l’aménagement de l’espace bus à 1.800 TTC.

Le conseil Municipal vote également à l’unanimité l’aménagement d’un abri bus proche du nouvel aménagement d’arrêt pour les bus pour un montant estimatif de 1.000 € H.T.

11. Sécurisation de la route Impériale

Messieurs Olivier DESCROIZETTE, Franck MARIE, Alain STEINMANN ont reçu le conseil départemental pour avoir des règles et explications sur le mode de sécurité qui pourrait être adopté sur la route Impériale en attente des travaux à venir de rénovation.

Une étude peut être lancée avec le conseil départemental, la préfecture et le SDEA sur l’implantation provisoire de feux de route avec radar de détection de vitesse et programmateur.

La situation envisagée serait au carrefour (route de Montsuzain, Route de Saint Rémy).

Le conseil Municipal vote à l’unanimité l’étude portant sur la mise en œuvre de feux tricolores provisoires sur la route impériale avec le SDEA.12. Avis sur l’exploitation d’un parc de 6 éoliennes sur les communes de Droupt St Basle, Droupt Ste Marie, Les Grandes Chapelles (l’enquête se déroule du 15/09 au 15/10)

Il est mentionné par le conseil municipal qu’il n’est pas possible de délivrer un quelconque avis sans avoir en sa possession le document d’exploitation du parc éolien.

Le conseil Municpal prend donc note de l’avis d’exploitation d’un parc de 6 éoliennes sur les communes de Droupt St Basle, Droupt Ste Marie, Les Grandes Chapelles sans rendre d’avis.

13. Décision à prendre en matière de médecine préventive

Vote à l’unanimité la reconduction de la convention « médecine préventive » avec le Centre de Gestion de l’Aube pour les agents de la commune.

14. Autorisation d’investissement en 2017 dans la limite du quart des dépenses d’investissements de l’année 2016

Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement votées dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget 2016.

Clôture de la séance du conseil le 07 10 2016 à 22h00