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Procès Verbal - pv du cm du 4 OCT 23 SIGNE 1 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Marmagne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 4 OCT 23 SIGNE 1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 OCTOBRE 2023

Convocations envoyées Le 29 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents en séance : 14

Nombre de conseillers ayant donné pouvoir : 2

Nombre de conseillers absents ou excusés : 2

L'an 2023 et le 4 octobre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.

Présents : M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme GAUTIER Allison, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe

Procurations : Mme BERGER-LINARD Céline à M. MILLEREUX Gérard, M.

CHARPENTIER Franck à M. BLOND Renaud

Absentes : Mme LASSEUR Odile, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique

À été nommé secrétaire : M. DENIS Alexandre

Le quorum ayant été atteint. les conseillers municipaux peuvent valablement délibérer sur les ?

points suivants inscrits à l’ordre du jour :

1- Désignation du secrétaire de séance

2- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 août 2023 3- Décisions municipales

4- Délibération n°47-2023 : modification du règlement de location de la salle des fêtes et du chalet

5- Délibération n°48-2023 : renouvellement du contrat de location d’un des deux garages sis 11 rue de la mairie à compter du 1% décembre 2023

6- Délibération n°49-2023 : rétrocession d’une concession de cimetière

7- Délibération n°50-2023 : bons cadeaux pour les agents communaux

8- Délibération n°51-2023 : création de CDD d’accroissement temporaire d’activité 9- Délibération n°52-2023 : désignation du correspondant du médiateur 10- Délibération n°53-2023 : aide financière exceptionnelle pour la manifestation « Vélocipédia » de mai 2024

11- Questions diverses APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2023

Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers ayant assisté à la séance, adopte le procès- verbal de la séance du 29 août 2023.

DECISIONS MUNICIPALES

Vu la délibération n°43-2021 en date du 20 octobre 2021 adoptant le référentiel M57 au 1° janvier 2022 pour la commune de Marmagne,

Vu la délibération du 11 avril 2023 autorisant les mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section considérée, Monsieur le Maire a pris la décision municipale suivante :

- N°001 du 04/09/2023 : mouvement de crédits du chapitre 45 au chapitre 45 (budget de la commune)

Par délibération n°11-2020 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été chargé par délégation du conseil municipal de prendre les décisions municipales suivantes au titre du point 4° : prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, quel que soit la procédure et dont le montant est inférieur à 221 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire demande de prendre acte des décisions prises dans la liste ci-dessous.

Intitulé du Nom de Code Date de Date de Montant | Montant

marché Pattributaire postal signature | notification | total du total du

à marché marché

l’entreprise | HT TTC

Remplacement | EUROMASTER 18000 29/08/23 29/08/23 546.72 € 656.06€ pneus arrière Bourges

camion DE-590-

WT

Pompe de DESJARDINS 18500 12/09/23 12/09/23 23865.93 € | 28639.12 € relevage pour Marmagne

assainissement

terrain de

pétanque

Préparation DESJARDINS 18500 12/09/23 12/09/23 20472.34 € | 24566.81 € pour bungalows Marmagne

WE terrain de

pétanque

Achat BODART 85150 La 12/09/23 12/09/23 26903.19 € | 32283.83 €

bungalows WC Mothe

terrain de Achard

pétanque

Remise aux SDEE 18000 19/09/23 20/09/23 514.61 € 617.53 €

normes Bourges

électricité église

Réalisation TPB DU 18230 St 27/09/23 27/09/23 390.00 € 468.00 €

passage piéton | CENTRE Doulchard

en peinture aux

Grenades

Diagnostic DEFIM 18000 30/09/23 02/10/23 987.50 € 1185.00 €

amiante avant Bourges

travaux — écoleDELIBERATION N°47/2023 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET DU CHALET

Suite au tir d’un feu d’artifice, en plein bourg, par les locataires de la salle des fêtes, durant la nuit du 2 au 3 septembre 2023, Monsieur le Maire propose de modifier le règlement de location de la salle des fêtes et du chalet de la manière suivante : « interdiction formelle de tirer des feux d’artifice ou autre manifestation bruyante à proximité des salles louées et des lieux suivants : plaine de jeux, terrain de football, terrain de pétanque, plateau scolaire, rives du canal de Berry et de l’Yèvre, sous peine de dépôt de plainte ».

Annie Jacquet s'interroge sur la citation des lieux et suggère de mettre plutôt "sur l'ensemble du territoire communal".

Renaud Blond indique que pour la stabilité juridique, il vaudrait peut-être mieux prendre un arrêté municipal, ou tout autre document rédigé au titre des pouvoirs de police du maire, qui serait annexé au règlement de location de la salle des fêtes et du chalet.

Le Maire accepte ces propositions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est favorable pour ne pas modifier la rédaction actuelle du règlement de location de la salle des fêtes et du chalet. Le Maire prendra un arrêté municipal, pris au titre de ses pouvoirs de police, qui mentionnera l'interdiction formelle de tirer des feux d’artifice ou autre manifestation bruyante, sur l'ensemble du territoire communal, sous peine de dépôt de plainte et qui sera joint au règlement actuel de location de la salle des fêtes et du chalet.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noeëelle, Mme GAUTIER Allison, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe Par procuration : Mme BERGER-LINARD Céline, M. CHARPENTIER Franck

DELIBERATION N°48/2023 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION D'UN DES DEUX GARAGES SIS 11 RUE DE LA MAIRIE A COMPTER DU 1'* DECEMBRE 2023

Par délibération en date du 29 août 2023, le conseil municipal avait autorisé le Maire à renouveler et à signer le bail de location pour le garage, situé dans la cour intérieure du bâtiment sis 11 rue de la Mairie, pour Mme Deffent, pour un an, à compter du 1er décembre 2022, avec un loyer de 25 € par mois, payable d'avance le 1er de chaque mois et avec une condition particulière de résiliation. Les locataires restaient exonérés de dépôt de garantie.

Monsieur le Maire propose donc de renouveler le bail de location pour ce garage à Mme Deffent, pour un an, à compter du ler décembre 2023, avec une condition particulière de résiliation, à savoir que la Mairie se réserve le droit de résilier le bail, par courrier en recommandé avec accusé de réception, au minimum 30 jours avant la date de libération des lieux. Monsieur le Maire propose aussi de maintenir le prix du loyer à 25 € par mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à renouveler et à signer le bail de location pour le garage, situé dans la cour intérieure du bâtiment sis 11 rue de la Mairie, pourMme Deffent, pour un an, à compter du ler décembre 2023, avec un loyer de 25 € par mois,

payable d'avance le 1er de chaque mois et dans les conditions de résiliation proposées ci-dessus. Les locataires restent exonérés de dépôt de garantie.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA

COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme GAUTIER Allison, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe Par procuration : Mme BERGER-LINARD Céline, M. CHARPENTIER Franck

DELIBERATION __N°49/2023__- _RETROCESSION ___ D’UNE__ CONCESSION _ DE CIMETIERE

Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L 2122-22, 8° ;

Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame Nathalie SARRAZIN, fille de M. Laforgue, décédé le 20 mars 1992, concernant la concession funéraire achetée par sa mère, Mme Laforgue le 6 avril 1992 et dont les caractéristiques sont les suivantes :

- concession funéraire n°731 située dans le carré I n°305 dans le nouveau cimetière de

Marmagne

- Acte en date du 6 avril 1992

- Concession temporaire de 50 ans (soit jusqu’au 6 avril 2042)

- Au montant réglé de 114.34 euros (750 F en 1992)

L’exhumation du corps de M. Laforgue ayant eu lieu le 29 août 2023, la concession se trouve désormais vide de toute sépulture. Madame Sarrazin et Mme Laforgue déclarent vouloir rétrocéder la dite concession, à partir du 29 août 2023, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 42.54 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que la concession funéraire n°731 située dans le carré I n°305 dans le cimetière soit rétrocédée à la commune au prix de 42.54 euros. Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 67 du budget de la commune.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme GAUTIER Allison, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe Par procuration : Mme BERGER-LINARD Céline, M. CHARPENTIER Franck

DELIBERATION N°50/2023 - BONS CADEAUX POUR LES AGENTS COMMUNAUX

De façon exceptionnelle et à l'occasion des fêtes de Noël, Monsieur le Maire souhaite délivrer des bons cadeaux à tous les agents de la collectivité, en respectant le plafond de 5% de la Sécurité Sociale, par agent et par année civile et au prorata de leur temps de présence.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir la valeur des bons cadeaux à 100€ par personne.Yannick Amiot indique qu'il votera contre ce maintien du montant au vu de la conjoncture actuelle et qu'il n'y a pas eu d'augmentation depuis 2020. Il estime qu'un geste pourrait être fait envers les agents communaux.

Une augmentation à 110 € par personne est proposée par des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour l'attribution de bons cadeaux d'une valeur de 110 € à chacun des agents communaux, au prorata de leur temps de présence, et autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires.

APPROUVE à la majorité (14 voix pour et 2 abstentions)

Présents : M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme GAUTIER Allison, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe Par procuration : Mme BERGER-LINARD Céline, M. CHARPENTIER Franck

DELIBERATION N°51/2023 - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique (ex article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu de l’obligation de réaliser un plan d’adressage, de numérotation et de dénomination des voies communales et pour réaliser des missions de chargé d’accueil de la mairie, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité, sur le grade d’adjoint administratif, à temps complet, dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique précité.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement, à temps complet, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une période de 4 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs) allant du 1° janvier 2024 au 30 avril 2024 inclus.

Cet agent participera à la réalisation du plan d’adressage, de numérotation et de dénomination des voies communales et assurera des fonctions de chargé d’accueil de la mairie (accueil physique et téléphonique du public, état civil, urbanisme......), à temps complet.Il devra justifier d’une expérience de secrétariat et si possible, de chargé d’accueil dans une collectivité territoriale de moins de 3500 habitants, posséder de bonnes connaissances informatiques.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

DECIDE :

Article 1: d’adopter la proposition du Maire et l’autorise à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA

COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme GAUTIER Allison, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe Par procuration : Mme BERGER-LINARD Céline, M. CHARPENTIER Franck

DELIBERATION _N°52/2022_- DESIGNATION __ D'UN __ CORRESPONDANT __ DU MEDIATEUR

Monsieur le Maire informe de la réception d’un courrier de Bourges Plus en date du 11 septembre 2023 concernant la mise en place des « correspondants du médiateur » au sein des communes.

En effet, une proposition de médiation au plus près de l’usager avait été proposée et validée au conseil communautaire de Bourges Plus le 2 décembre 2021.

Le rôle de ces correspondants bénévoles serait d’être une nouvelle porte d’entrée, avec plus de proximité, vers la médiation en cas de litige avec l’agglomération.

Ce dispositif serait mis en place à partir de novembre 2023.

Bourges Plus demande donc aux communes de désigner d’ici au 15 octobre 2023, un correspondant du médiateur, parmi le conseil municipal ou les habitants et de leur transmettre ses coordonnées afin d’organiser sa prise de fonction.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Fonrègue duaMonsieur le Maire propose donc au conseil municipal de désigner comme « correspondant du médiateur », Madame Bettina Da Costa, pour représenter la Commune de Marmagne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la désignation de Mme Bettina Da Costa comme « correspondant du médiateur » pour la commune de Marmagne. Ses coordonnées seront transmises à la direction de la médiation de Bourges Plus.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme GAUTIER Allison, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe Par procuration : Mme BERGER-LINARD Céline, M. CHARPENTIER Franck

DELIBERATION _N°53/2023 - AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE POUR LA MANIFESTATION « VELOCIPEDIA » DE MAI 2024

Dans un courrier en date du 22 septembre 2023, M. Mandelbaum, représentant le président de l’association « Les Amis de Tonton Vélo », sollicite auprès de la commune de Marmagne, une aide financière exceptionnelle de 400 €, dans le cadre de leur manifestation « Vélocipédia », qui aura lieu du 3 au 5 mai 2024, afin de les aider à monter ce beau projet.

Le Maire rappelle que M Mandelbaum a pris l’attache de Bourges Plus, de Stéphane Garcia et de Catherine Rebottaro. La commune a déjà accordé la gratuité des salles pour cette manifestation nationale et internationale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le versement exceptionnel d’une aide financière de 400 €, à l’association « Les Amis de Tonton Vélo », dans le cadre de leur manifestation « Vélocipédia », qui aura lieu du 3 au 5 mai 2024.

APPROUVE à l’unanimité

Présents : M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CLAIR Jean-Michel, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noelle, Mme GAUTIER Allison, Mme JACQUET Annie, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe Par procuration : Mme BERGER-LINARD Céline, M. CHARPENTIER Franck

Questions diverses

- Concernant le 20°" anniversaire du festival Marmagne à l’Ouest, le Maire informe que la commission culture-animations-sports a demandé une augmentation, qui a été accordée. La subvention sera à hauteur de 14000 €.

- Le Maire informe que le nouveau site internet de la commune sera opérationnel le 16 octobre prochain. Il tient à remercier tout particulièrement Zoé Andréo-Pujadas, coordinatrice entre la mairie et l’agence de communication, ainsi que Bettina Da Costa, Gérard Millereux et son épouse et tous les autres collaborateurs.

- Les travaux sur le terrain de pétanque ont commencé.

- Pour les travaux de l’école, le Maire explique qu’il attend, entre le 16 et le 22 octobre, les résultats de la DETR et du Fonds Vert. Entre temps, une réponse va être apportée à la

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Fobrègue duoPréfecture qui a demandé une mise à jour des projets de rénovation des écoles.

Suite à l’effraction du centre technique, le Maire a reçu les devis pour remplacer le petit matériel et un premier devis pour réparer le rideau métallique. Il en attend un second. Pour le remplacement du camion volé, le Maire est toujours dans la réflexion. Il propose de louer un camion pour effectuer des missions particulières. Les services techniques se demandent s’il faut acheter le même modèle de camion ou un plus grand. Dans ce cas, il faut le permis poids lourd et aujourd’hui, seuls Sylvain Bonnet et Hubert Dion ont ce permis. Fabrice Fusil pourrait le passer à condition que la commune prenne en charge la moitié des frais. Lionel Millet évoque les contraintes liées aux poids lourds : stockage et entretien du véhicule, passage aux mines régulier, visite médicale stricte pour les agents, impossibilité pour un personnel remplaçant de conduire le camion s’il n’a pas le permis PL... est-ce réellement utile ?

Le Maire reçoit l’assureur le 26 octobre prochain. A ce jour, il ignore combien l’assurance va nous rembourser. Alexandre Denis demande si on ne peut pas se retourner contre la société d’alarme puisque celle-ci n’a pas fonctionné correctement. Noëlle Février demande s’il est possible d’avoir un mail d’information pour ce type d’incident, sans forcément détailler, mais pour que les conseillers municipaux soient au courant. Lionel Millet dit qu’il faut relancer «le bulletin d’actualités » envoyé par mail aux conseillers municipaux. Le Maire rappelle que cela avait été critiqué et que c’est pour cette raison que la diffusion avait été arrêtée.

Le Maire évoque la végétalisation du cimetière suite à la réception d’un devis, hier. La Toussaint approche et les personnes sont très attachées à l’entretien. Mais il faut deux agents pendant quinze jours pour cette tâche. En cas de végétalisation, les personnes ne pourront plus déposer des pots de fleurs, ni mettre du sable sur les gravillons ; il faudra faire de la communication intense auprès des habitants. A rediscuter en commission pour voir quand l'opération sera lancée. Un test sera fait sur l’ancien cimetière. Alexandre Denis demande comment est déterminé l’attribution des tombes car dans certains endroits, on ne peut pas passer la tondeuse. Le Maire dit que c’est le rôle de la policière municipale de faire respecter l’attribution. Noëlle Février dit qu’il faut être vigilant à compter de maintenant. Annie Jacquet demande si les entreprises qui font les caveaux ont eu des plans, dans le cas contraire, il faut leur en donner.

Le Maire informe que les infirmières organisent un pot le 12 octobre à 19h, au Chalet et qu’il faut leur donner une réponse.

La remise des médailles à trois agents communaux est prévue le 6 novembre à 18h30 à la mairie.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 22 novembre à 18h30 à la mairie.

Yannick Amiot revient sur le cadencement des trains qui s’arrêtent à Marmagne car il y a eu beaucoup de questions. Il faudrait se caler sur les arrêts de Mehun sur Yèvre, plus importants que ceux de Marmagne. Le Maire répond qu’il faut se rapprocher du Conseil Régional pour avoir un cadencement comme Mehun sur Yèvre, d’autant plus que le train est gratuit depuis le 1% septembre 2023. Cela permettrait d’éviter que les gens prennent leur voiture. Annie Jacquet demande quelles sont les propositions de Yannick Amiot. Il répond d’adapter aux heures de pointe. Le Maire va faire un courrier au Conseil Régional. Renaud Blond suggère de faire de la sensibilisation aussi sur les trains existants car l’ambiance est plutôt « région parisienne ». La comparaison avec l'ambiance de la région parisienne est relative au train de 7h20 dont la capacité en nombre de places est insuffisante (usagers, vélos, trottinettes....) et dont l'usage se rapproche des transports en commun matinaux parisiens en terme de densité d'usagers et donc de confort.

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Thibrègue duoL'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et ans que dessus et ont signé les membres présents.

Le Maire Le secrétaire

B. DUPERAT A. DENIS

Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Elabrègue duo