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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - decision ccpl 872022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - decision ccpl 872022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/08/2022
Décision n°87-2022 Reçu en préfecturele 25/08/2022 Affiché le
DECISION DU PRESIDENT ID : 034-243400520-20220721-DECISIONS72022-AU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL pe et
Objet : Avenant n°1 au marché de confection, de livraison de repas et de goûters à destination des
accueils de loisirs san hébergement de la Communauté de Communes du Pays de Lunel - N° 2019- MAPA-29
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2194-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°662020 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire porte
délégation au Président de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'article L2122-18 du CGCT prévoyant qu’en cas d’empêchement les décisions relatives aux
matières ayant fait l’objet d'une délégation d'attribution peuvent être prises par les Vice-Présidents,
Vu l'arrêté n°11-2020 en date du 6 août 2020 portant délégation de fonction et de signature à M.
Jérôme BOISSON, 3°" Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Considérant l'augmentation significative des enfants accueillis au sein des ALSH intercommunaux, non
prévisible lors de la passation et la conclusion du marché, et les aléas liés au COVID, il est nécessaire de
conclure un avenant n°1 au marché susvisé,
DECIDE
Article 1 : de signer un avenant n°1 relatif au marché de confection, de livraison de repas et de goûters
à destination des accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté de communes du pays de
Lunel, avec l’entreprise ELIOR, sise Tour Egée,11 allée de l’arche, 92 032 Paris, ayant pour objet l’ajout
de nouvelles prestations, nécessaires à la continuité de service, suite à une augmentation de
fréquentation non prévisible ainsi qu'aux aléas du COVID.
Le montant total de l'avenant est de 86 313.46 HT soit 91 060,70 euros TIC.
Article 2 : l'avenant prend effet à compter de sa notification jusqu’à la fin de l’exécution du marché.
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de Communes
du Pays de Lunel, un extrait en sera affiché à la Communauté de Communes et un exemplaire notifié à
son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, le Directeur
Général des Services et le Trésorier de Mauguio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 21/07/2022 .
Pour le Président
DECISION n° 87-2022 de la Cofimunauté del Communes du Pays de Lunel Transmis en Préfecture le | Z$ - oÿ-2022 Par eatio md Vice-Président- Affiché le Jé n
Notifié le 2 >
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalab ès Présillent de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr