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Déliberation - 2021 02 018 Taux dimpositions 2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 018 Taux dimpositions 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
18 février 2021
Date d’affichage :
04 mars 2021
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2021-02-018
Objet de la délibération :
Taux d'imposition 2021.
Résultat du vote
Pour : 25
Contre :0
Abstention : O
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 22
Représentés : 3
Absents : 1
Envoyé en préfecture le 08/03/2021
Reçu en préfecture le 08/03/2021
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20210224-2021 02 018-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de février
L'an deux mille vingt et un, le 24 février à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER,
Maire
Secrétaires : Anne BIHR, adjoint assistée de Patricia VALLY
Etaient présents :
Absents excusés :
Procurations :
Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR,
Valérie BORDY, Arnaud BOVIGNY, Sophie CHARRIERE,
Martine COMPANT, Laurence CORNIER, Thierry
COURTOIS, Serge DEMARTHE, Pascal HERRMANN, Jean-
Pierre LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Dominique
NICOLIN, Alain OLIEL, Edith REBILLET, Jean-Luc
REMONED), Laurent THIRIOT, Jeannine VIENNET, Arnaud
VERDENET.
SIZINE Réjane
Stéphane PRÈTRE à Jeanine VIENNET
Carlos FONTINHA à Pascal ROUTHIER
Viviane GAUDEL à Jean-Louis MONTRICHARD
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30,
l'assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 18 février.
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc
approuvé à l’unanimité.
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que
l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Vu le budget principal 2020, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de
2 683 358 €;
Envoyé en préfecture le 08/03/2021
Reçu en préfecture le 08/03/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20210224-2021 02 018-DE
Considérant que la commune de Saint-Vit s’assurera du maintien des équilibres financiers
actuels avec pour objectifs principaux, la préservation des services et des investissements
nécessaires au bon fonctionnement de la Collectivité, la maîtrise des dépenses de
fonctionnement ainsi qu’une volonté de maîtrise de l'endettement eu égard aux besoins
d’investissements importants à réaliser (notamment la création d’un nouveau Groupe Scolaire).
l'est décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2020 et de les reconduire à l'identique sur 2021 soit :
ns RE +
RESSOURCES Bases estimatives Taux Proposition Taux | Produits estimatifs
FISCALES | 2021 (1) 2020 | variation taux | 2021 2021 |
| Fonciers s/bâti | Non connues (2) 37.91%, 0.00% | 37.91% |
| Foncier s/non bâti | Non connues (2) | 31.84% 0.00% 31.84%
| Produits 2021, bases complémentaires 2020............................,.....,.,... ..... | Non connus
Produit fiscal attendu (hors variation de nouvelles bases annuelles) 2021 2 724 000 €
(1) + (2) progression des valeurs locatives 2021 et constructions nouvelles.
Taux 2020 relatif au foncier bâti : taux communal 19.83% et taux départemental 18.08%, soit 37.91%.
À titre indicatif, les recettes fiscales 2020 représentaient 2 683 358 € (taxes foncières et habitations).
Prévisions budgétaires 2021 : 2 683 358 € x 1.015, soit 2 724 000 €.
La réforme fiscale supprime le produit la Taxe d’Habitation en 2021 pour la Commune ; à ce
titre, les recettes antérieures liées à la Taxe d’Habitation sont intégrées dans les recettes de
la Taxe Foncière.
Compte tenu de ces éléments, les membres du Conseil Municipal ont adopté les taux figurant sur le tableau ci-dessus.
Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 0
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,