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Déliberation - 5 Taux dimposition 2020
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Taux dimposition 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
20 février 2020
Date d’affichage :
02 mars 2020
Nombre de conseillers
en exercice :
25
N°:5
Objet de la délibération :
Taux d'imposition 2020
Résultat du vote
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de février
L’an deux mille vingt le vingt-sept février à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Président :
Secrétaires :
Etaient présents :
Procurations :
Absents :
Pascal ROUTHIER, Maire
Anne BIHR, adjoint assistée de Christine DELGADO
Pascal ROUTHIER, Annick JACQUEMET, Dominique
NICOLIN, Thierry COURTOIS, Anne BIHR, Daniel
GIRARD, Jean-Louis MONTRICHARD, Jean-Pierre
LAFORGE, Pascal HERRMANN, Oumar N’DIAYE,
Alain OLIEL, Nathalie MULENET, Réjane SIZINE,
Jean-Luc REMOND), Stéphane PRETRE.
Chantal VAN AVERMAËET à Anne BIHR
Océane COURTOIS à Thierry COURTOIS
Martine COMPANT à Pascal ROUTHIER
Viviane GAUDEL à Jean-Louis MONTRICHARD
Catherine PISTOLET, Rose-Marie BAUD, Nadia
DURAND, Matthieu SALGUES, Karine DUMETIER,
Franck MAUREL
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00, l’Assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du 20 février 2020. Le conseil municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.
Monsieur Thierry Courtois, adjoint aux finances, rappelle que l'orientation budgétaire pour 2020, actée par le conseil municipal ne prévoit pas d'augmentation des 2 taxes communales. Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés adopte les taux figurant dans le tableau suivant :
RESSOURCES | Bases estimatives | Taux Proposition Taux Produits estimatifs FISCALES 2020 (1) 2019 | variation taux | 2020 2020
Fonciers s/bâti Non connues (2) 19.83% 0.00% 19.83%
Foncier s/non bâti | Non connues (2) 31.84% 0.00% 31.84%
Produits 2020, bases complémentaires 2019 Non retenus
Produit fiscal attendu (hors variation de nouvelles bases annuelles) 2020 2 710 000 €
| (1) Et (2) progression valeur locative 2020, soit +1.2%
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 025-212505275-20200227-20200227-5-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2020
Pour l'autorité compétente par délégation
S *