Procès Verbal - 4 PV du CM 23 avril 2026

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Procès Verbal - 4 PV du CM 23 avril 2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Angeot. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV du CM 23 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

TERRITOIRE DE BELFORT

COMMUNE D’ANGEOT

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 AVRIL 2026 À 19h

Membres en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11

Le quorum est fixé à 6 membres, il est donc atteint.

_ Ÿ Étaient présents : Didier BAUWENS - Gilles CORTINOVIS - Adrien GEORGE - Thierry LOUVET - David MEUCCI - Stéphane NAËGEL - Céline OPPENDINGER - Josiane SANNA - Cosette TOMACKI. Ÿ Absentes ayant donné procuration : Mélanie CORTINOVIS à Gilles CORTINOVIS et Annick

FELBLINGER à Stéphane NAEGEL.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

Vote des taux d'imposition 2026

Budget primitif 2026

Fongibilité des crédits en M57

Attribution subventions aux associations

Désignation des référents dans divers organismes

Proposition membres commission communale des impôts directs (CCID)

Désignation des membres dans les commissions communales

Poste d’adjoint technique

Informations et questions diverses

a. Jobs d'été

DONNE

WRE

= ©

Mr le Maire demande l’accord des membres du conseil pour ajouter un point à l’ordre du jour :

BOIS : Tarif bois façonné. Accord à l'unanimité |

Secrétaire de séance : Cosette TOMACKI

1 — Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

Aucune remarque.

2 — Vote des taux d'imposition 2026

Délibération n° 2026-15

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas modifier les taux d'imposition pour l’année 2026. A

savoir : :

- taxe foncière (bâti) : 26,43 % |

- taxe foncière (non bâti) : 30,23 %

- taxe d'habitation : 8,30%

Procès-verbal — conseil municipal 23 avril 20263 — Budget primitif 2026

Délibération n° 2026-16

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le budget primitif de l’année 2026.

Il s'équilibre en section de fonctionnement à 274 000 € et en section d'investissement à 140 000 €.

Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal est d'accord avec la proposition de Monsieur le Maire.

4 —Fongibilités des crédits en M57

Délibération n° 2026-17

Monsieur Le Maire rappelle que le conseil avait voté pour le passage à la nouvelle nomenclature comptable (M57) au 1* janvier 2023.

Cette nomenclature permet la fongibilité des crédits, c’est-à-dire la faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% maximum des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Ceci évite de solliciter le conseil pour des ajustements de faible ampleur. Il ne s’agit pas d'autoriser de nouvelles dépenses mais de simples transferts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :

> Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

> Détermine le taux à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

5 —Attribution subventions aux associations

Délibération n° 2026-18

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les demandes de subvention reçues

des associations.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder les subventions suivantes :

MERS = Montant subvention

AFM Téléthon 50€

AGARPIF 100€

L'ANGELOISE 300€

BANQUE ALIMENTAIRE 160€

COLLECTIF RESISTANCE | 50€

JEUNES SAPEURS POMPIERS ROUGEMONT 80€

PRÉVENTION ROUTIERE 50€

LES RANDONNEURS 300€

LES AMIS DE L'HÔPITAL 50€

THÉATRE LES PRES JOLIS 300€

VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 50€

LA PEP 50€

CHAT DOW 50€

Procès-verbal - conseil municipal 23 avril 20266 —-Désignation des référents

Délibération n° 2026-19

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les organismes où il y a lieu de désigner des membres.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de désigner les référents comme suit :

| . CORRESPONDANTS

Défense Cosette TOMACKI

Natura 2000 David MEUCCI

Ambroisie David MEUCCI

Déchets ménagers Adrien GEORGE

Prévention Routière Didier BAUWENS

7— Désignations membres CCID

Délibération n° 2026-20

Monsieur le maire explique l'obligation de transmettre une liste de 24 personnes aux services de la DGFIP (direction générale des finances publiques) en plus du Maire qui est président de cette commission de fait. La DGFIP désignera ensuite uniquement 6 titulaires et 6 suppléants.

Il faut donc désigner les membres à la CCID (commission communale des impôts directs).

Après avoir délibéré, à l'unanimité sont désignés :

Président de commission : LOUVET Thierry

NOM | Prénom ne NOM | Prénom

ALLIOT Patrick LOUVET Anne

MEUCCI David MARTINATO Bernadette

BRAGHINI Thomas MELLIAND Jean

CORTINOVIS Marie Paule NAEGEL Stéphane

CUENE André PAQUOT Patrick

DI FRANCO Michelle PETIT Nathalie

CORTINOVIS Gilles QUIN Philippe

FLEURY Jean Pierre RAMSEYER Sylvie

GAUDIOZ Frédérique RULOFS Hervé

GIL François SCHITTLY Nicolas

HIRTH André STEULLET Ghislain

LEPAUL Isabelle TOMACKI Marc

8 —-Désignation membres commissions et comités communales

Délibération n° 2026-21

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les commissions et comités communales où il y a lieu de désigner des membres.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de désigner les membres comme suit :

Président : Thierry LOUVET

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Stéphane NAEGEL Adrien GEORGE

Céline OPPENDINGER Gilles CORTINOVIS

Didier BAUWENS Josiane SANNA

Procès-verbal — conseil municipal 23 avril 2026Comité d'action sociale :

Présidente : Annick FELBLINGER

Membres : Céline OPPENDINGER, Cosette TOMACKI, Bernadette MARTINATO, Anne LOUVET.

Comité cérémonie, manifestation :

Président : Didier BAUWENS

Membres : Stéphane NAEGEL, Gilles CORTINOVIS, Cosette TOMACKI.

Comité travaux :

Président : Adrien GEORGE

Membres : Gilles CORTINOVIS, Stéphane NAEËEGEL, Didier BAUWENS.

Comité fleurissement :

Président : Eric MARTINATO

Membres : Cosette TOMACKI, Josiane SANNA, David MEUCCI.

Comité bois et forêt :

Président : Stéphane NAEGEL

Membres : Didier BAUWENS, Patrick PAQUOT, André CUENE, Philippe QUIN.

Comité communication :

Président : Didier BAUWENS

Membres : Thierry LOUVET

Comité gestion location salle communale :

Président : Didier BAUWENS

Membres : Gilles CORTINOVIS

Trouver une solution avec l'employé communal ou Domicile 90 pour les états des lieux. À étudier !

Comité biodiversité :

Président : David MEUCCI

Membre : Stéphane NAEGEL

: Fr

AJOUT D'UN POINT : TARIF BOIS FAÇONNÉ

Délibération n° 2026-22

Monsieur le Maire, informe que cette année, le bois façonné se fera dans les parcelles n°18 et 3p.

Il convient donc de fixer un tarif du bois façonné.

Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- de FIXER le prix du bois façonné à 55€ lestère.

- __ d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

9 —-Poste d’adjoint technique

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que notre employé communal Éric est en arrêt de

travail et ne pourra pas reprendre à son poste.

Après discussion, il est proposé de trouver un nouvel agent communal. Des échanges sont en cours

avec une commune limitrophe afin de mutualiser l’agent et ainsi pouvoir proposer un temps complet

sur les 2 communes. L'offre d'emploi sera déposée dès que possible.

Mais en attendant, il y a lieu de trouver une solution ponctuelle pour effectuer une première tonte

dans l’ensemble du village. Des devis sont étudiés et une prise de contact sera faite au lendemain de la

réunion avec un paysagiste local.

Procès-verbal — conseil municipal 23 avril 202610 —-Divers

- Candidature jobs d’été : un courrier a été reçu en mairie, mais malheureusement si nous n'avons pas recruté un employé communal pour cet été, nous ne pourrons pas donner de suites favorables aux demandes des jeunes.

- Prenez date : prochain conseil municipal : Vendredi 5 juin à 19h (date imposée par la préfecture pour désigner les délégués amenés à élire les sénateurs)

- Installation des mâts dans la cour par une entreprise de Petitefontaine

- La cérémonie du 8 mai aura lieu à Angeot à 11h30 : venez nombreux!

La séance est levée à 21h45.

Fait à Angeot, le 24 avril 2026.

Le Maire, La secrétaire de séance Thierry LOUVET Cosette TOMACKI

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Procès-verbal - conseil municipal 23 avril 2026