Procès Verbal - 1 PV du CM 3 février 2026

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Procès Verbal - 1 PV du CM 3 février 2026 Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune d'Angeot. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV du CM 3 février 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

TERRITOIRE DE BELFORT

COMMUNE D'ANGEOT

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 FÉVRIER 2026 À 18h

Membres en exercice : 9 Présents : 8 Votants : 8 ou 9

Le quorum est fixé à 5 membres, il est donc atteint.

Ÿ Étaient présents : Gilles CORTINOVIS - Anne DUPUIS - Thierry LOUVET - Bernadette MARTINATO - Stéphane NAEGEL - Michel NARDIN - Céline OPPENDINGER - Éric PERIAT. Ÿ Absente ayant donné procuration : Pauline DONNA à Bernadette MARTINATO.

Ordre du jour :

Approbation procès-verbal du dernier conseil municipal

Finances: compte financier unique 2025

Cimetière: décision de reprise des concessions abandonnées

Organisation des permanences au bureau de vote: élections municipales

Projet Canada 2026 : Lycée Follereau

Grand Belfort : fonds de concours Plan Paysage

Informations et questions diverses NDHEWRE

Secrétaire de séance : THIERRY LOUVET

1 - Approbation procès-verbal du dernier conseil municipal

Le procès-verbal du 16 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

2 — Finances : compte financier unique 2025

Délibération n° 2026-01

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de ANGEOT ;

Vu le CFU 2025 de la commune de ANGEOT ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Procès-verbal — conseil municipal 3 février 2026Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Mr NARDIN Michel, le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Bernadette MARTINATO ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

du résultat cumulé à ls fin de l'exercice N !

Hvesbssement Fendiennemant Total sumuié

totale 175

réalisées 14

à réofiser

réshisées

À réaliser

entre les tres etles mandats des réslisalions de l'exernioe $t2 636,88

antérieurs antérieurs 265,50

Énvestissement) au résuitet de dciétiat $ ° 873,07

entre les restes à réaliser à résliser

um #léfiede

Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le CEU 2025 de la commune de ANGEOT

- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Affectation des résultats 2025

Délibération n° 2026-02

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’affecter les résultats 2025 comme suit :

> Eninvestissement (compte 1068) : 21 859,30€

> En fonctionnement (compte 002 - excédent) : 62 911,50€

> Eninvestissement (compte 001 - déficit) : 21 099,73€

Procès-verbal — conseil municipal 3 février 20263 —-Cimetière : décision de reprise des concessions abandonnées

Délibération n° 2026-03

Vu l'avis de constat d'abandon notifiée aux successeurs le 16 avril 2024

Vu l'affichage à la porte du cimetière et à la mairie de l'avis de constat d'état d'abandon le 16 avril 2024

Vu le premier Procès-Verbal de constat d'abandon dressé le 22 mai 2024 par les gardes champêtres

Vu la notification du 1° Procès-Verbal de constat d'abandon aux successeurs le 30 mai 2024

Vu l'affichage à la porte du cimetière et à la mairie des extraits du PV de constat d'état d'abandon du 31 mai 2024 au 1° juillet 2024 ; du 15 juillet 2024 au 15 août 2024 et du 29 août 2024 au 1* octobre 2024,

interrompu par des périodes de 15 jours.

Vu le second avis de constat d'abandon notifiée aux successeurs le 1e octobre 2025

Vu l'affichage à la porte du cimetière et à la mairie du second avis de constat d'état d'abandon le 1e

octobre 2025

Vu le second Procès-Verbal de constat d'abandon dressé le 4 novembre 2025 par les gardes champêtres

Vu la notification du 2ème Procès-Verbal de constat d'abandon aux successeurs le 22 novembre 2025

Vu l'affichage à la porte du cimetière et à la mairie des extraits du 2ème PV de constat d'état d'abandon du

22 novembre 2025 pour une durée minimum d'un mois.

Considérant que les étapes et les délais ont été respectés et que la période annuelle entre la date d'expiration de l'affichage du procès-verbal de constat d'abandon et le second avis de constat d'abandon a

été respectée

Considérant l’article R. 2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes

la faculté de reprendre les concessions en état d'abandon

Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le maire qui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions, dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans

d'existence et dont l’état d'abandon a été constaté à deux reprises,

Procès-verbal -— conseil municipal 3 février 2026Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- décide la reprise des concessions suivantes :

n°5 (Calderari) n°58 (Prince)

n°6 (Juif-Mathias) n°67 (Kessler ?)

n°7 (Seigeot-Baïlly) n°70 (Madru-Mathey)

n°13 (Thouvenin) n°71 (Peltier-Thouvenin)

n°14 (Maillard-Demouge) n°77 (Roy)

n°15 (Fiétier-Rouche) n°85 et 86 (Rossé-Montagnon)

n°16 (Chollet) n°94

n°22 (Thouvenin) n°95 (Madru-François)

n°25 (Courtois-Gachon-Chaboude) | n°96

n°31 (Rouèche-Béniche) n°101 (Sibre-Bideaux)

n°34 (Joseph Cordier) n°106

n°53 (Cholley ?) n°108 (Brun)

n°54 n° 112

n°55 n°116

n°57 (Vittet-Thouvenin)

- autorise le maire à prendre toutes les mesures qui s'imposent

place fibre

place à relever

#8

ESES E

Éavurñes Cle À

Procès-verbal — conseil municipal 3 février 20264 —Organisation bureau de vote

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se positionner sur un créneau pour la

permanence du bureau de vote du dimanche 15 mars.

8H00 - 10H30 Pauline DONNA Gilles CORTINOVIS Céline OPPENDINGER

10H30 - 13H00 Michel NARDIN

13H00 - 15H30

Bernadette 15H30 - 18H00 MARTINATO Anne DUPUIS

5— Projet Canada : attribution subvention

_ Délibération n° 2026-04

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de subvention reçue pour un projet éducatif, interculturel et linguistique. Ce projet est l'initiative de 25 élèves de terminale du Lycée

Follereau, qui se rendront au Québec du 29 juin au 5 juillet 2026.

Monsieur le Maire propose de soutenir ce séjour.

Madame Céline OPPENDINGER ne prend pas part au vote, l’un de ses fils étant concerné par ce voyage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

> d'ATTRIBUER la somme de 100€.

6-— Grand Belfort : fonds de concours Plan Paysage

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un courrier du Grand Belfort sur la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention. Le dossier est mis de côté pour la prochaine équipe

municipale.

7— Informations et questions diverses

Travaux municipaux

e Le problème avec le four de la salle communale, à savoir que le chauffage se coupait sur la moitié du

four au bout de 20 minutes environ, semble avoir été résolu. Il aurait été dû à une mauvaise

ventilation en bas du four.

e La société Morel a installé le préau (carport) devant la salle communale du 15 au 20 janvier.

e La pose de la nouvelle cuisine de la salle par Stemmelin est prévue en mai prochain.

°e Nous sommes toujours en attente d’un devis de l’entreprise Baumgartner pour l'installation d'un

éclairage près du terrain de pétanque (il reste des subventions disponibles pour Angeot auprès de

Territoire d'énergie 90).

Procès-verbal — conseil municipal 3 février 2026Autres points

+ Reconduction des groupements de commandes du Conseil Départemental pour les signalisations

_ routières. Le conseil est d'accord pour donner un avis favorable à cette reconduction.

e Mise à disposition gratuite par GBCA de composteurs en bois d’une contenance de 400 litres : le

conseil est d'accord pour mettre un composteur au cimetière.

e Nouvelles du SIT. La réfection des toilettes extérieures à l’école de Fontaine est en attente et devrait

être effectuée pendant les prochaines vacances scolaires de février. Les enseignants et les parents

d'élèves sont ulcérés !

e La préfecture a présenté aux maires, le lundi 8 décembre, les premières analyses d’un bureau

d'étude sur l’évolution à venir (estimation jusqu’à 2035) des démographies scolaires par commune

du territoire de Belfort. Un code d'accès a été transmis aux maires pour utiliser le logiciel dédié. On

peut noter une différence inquiétante entre le nombre d'enfants scolarisables (151 en 2025 et 158

en 2026) et le nombre réel d'enfants scolarisés dans notre RPI (126 en 2025 et 110 seulement pré-

inscrits pour 2026).

+ Une réunion organisée par un conciliateur pour tenter de régler le problème du fossé entre les

propriétés Périat et Roy a eu lieu le 15 janvier dernier. Des devis ont été établis pour renforcer ce

fossé et éviter les ravinements. La suite est en attente.

e Ecoulement d’eau pluviale important au droit de la propriété de Mme Périat. Eric a reprofilé le

terrain mi-janvier pour mettre fin à ce problème.

e Quelle position choisir pour l'implantation des mâts pour les drapeaux devant la mairie ?

e Repas de fin de mandat à la Petite Charrue : la date du vendredi 6 mars à 19h-19h30 a été retenue.

La séance est levée à 19h30.

Fait à Angeot, le 6 février 2026.

Le Maire, « Le secrétaire de séance

Michel NARDIN Thierry LOUVET

Procès-verbal -— conseil municipal 3 février 2026