Procès Verbal - 3 PV du CM 23 mars 2023

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Procès Verbal - 3 PV du CM 23 mars 2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Angeot. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV du CM 23 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

TERRITOIRE DE BELFORT

# COMMUNE D’ANGEOT

PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 MARS 2023 À 20h

Membres en exercice : 9 Présents : 7 Votants : 8

Le quorum est fixé à 5 membres, il est donc atteint.

Ÿ” Étaient présents : Gilles CORTINOVIS - Anne DUPUIS - Thierry LOUVET - Bernadette MARTINATO - Stéphane NAËGEL - Michel NARDIN - Céline OPPENDINGER.

Y” Absente ayant donné procuration : Pauline DONNA à Céline OPPENDINGER.

Ÿ”_Était excusé : Éric PERIAT.

Ordre du jour:

Approbation procès-verbal du dernier conseil municipal

Compte administratif 2022

Compte de gestion 2022

Affectation des résultats

Vote des taux d'imposition

Budget primitif 2023

Attribution des subventions

Location appartement 2 rue de l’école

Convention mutualisation matériel avec Felon

Désignation référent plan climat air énergie territorial

Informations et questions diverses

SHNMmUEWREH

=

Ha

=

©

Secrétaire de séance : Thierry LOUVET

1 - Approbation procès-verbal du dernier conseil municipal

Le procès-verbal du 20 février 2023 est approuvé à l'unanimité. Mais cependant, Stéphane NAEGEL a

souhaité faire une remarque. Il était précisé dans les points divers que les travaux de remplacement des

lampes de rues par des LED étaient terminés, mais il reste encore des travaux à finir.

2 — Compte administratif 2022

Délibération n° 2023-12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif 2022,

comme suit :

Procès-verbal — conseil municipal 23 mars 2023otal des sectio In ,

222 492,30 € 74 464,56 € 96 €

175 506.28 € 82 883.42 €| 258 389.70 €

46 986.02 € -8 418.86 € 38 567.16 €

105 309.24€] -39717.24€| 65 592.00 €

39717.24€|

de clôture 2022 . 1125 € -48 136.10 4 441.92 €

Monsieur Michel NARDIN, Maire n'a pas pris part au vote.

3 — Compte de gestion 2022

Délibération n° 2023-13

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 de la Commune d’'Angeot et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif et l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

- Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

° _Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

e Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

& Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4 — Affectation des résultats

Délibération n° 2023-14

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’affecter les résultats 2022 comme suit :

CR] (dd 4400025 € (opt 1068-recote mestesemend |

[Résultat de Fonctionnement reporté -excédent 7 68 478.77 € (chapitre 002 - recette fonctionnement)

[Résultat d'investissement - déficit 48 136.10 € (chapitre 001 - dépense investissement)

Procès-verbal - conseil municipal 23 mars 20235 — Vote des taux d'imposition

Délibération n° 2023 — 15

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas modifier les taux d'imposition pour l’année 2023. À savoir :

- taxe foncière (bâti) : 26,43 % (dont 16,72% part départementale) - taxe foncière (non bâti) : 30,23 %

- taxe d'habitation : 8,30%

6 — Budget primitif 2023

Délibération n° 2023 — 16

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le budget primitif de l’année 2023.

Il s’'équilibre en section de fonctionnement à 259 000 € et en section d'investissement à 258 000 €.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal est d'accord avec la proposition de Monsieur le Maire.

7 — Attribution des subventions

Délibération n° 2023 — 17

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les demandes de subventions reçues.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accorder les subventions suivantes :

TIERS | Montant subventions 2023 AFM Téléthon 50€

AFSEP D0€

AGARPIF 100€

ANGELOISE 200€

ASNT 80€

BRCL 80€

BANQUE ALIMENTAIRE 160€

Collectif résistance D0€

Randonneurs Angeot 200€

PYXIS 200€

THEATRE PRES JOLIS 200€

Arts Loisirs Eteimbes 50€

Union Nationale des Anciens Combattants 50€

8 — Location appartement 2 rue de l’école

Délibération n° 2023 — 18

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un logement communal situé au 2 Rue de l'Ecole à Angeot est disponible à la location depuis le 1®r janvier 2023. Il informe que Madame Karine MARTINATO souhaite louer ce logement à compter du 1: avril 2023. Monsieur le Maire propose de déterminer les conditions de location qui permettront d'établir un bail avec l'intéressé.

Procès-verbal -— conseil municipal 23 mars 2023Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

EMET un avis favorable à cette location à la date du 1° avril 2023 ; DETERMINE le montant du loyer à 350€ qui sera révisé automatiquement chaque année, au 1

avril, en fonction de la valeur de l'indice de référence des loyers du 4ème trimestre N-1 ; FIXE à 80,00 € le montant des charges ;

FIXE que le titre du loyer sera émis à compter du 1 avril 2023 ;

PRECISE que pour garantir l'exécution de ses obligations, le locataire versera la somme de 350 €, représentant un mois de loyer. Ce dépôt, non productif d'intérêts, est indépendant des loyers, lesquels devront être régulièrement payés aux dates fixées, jusqu'au départ effectif du locataire. Il sera restitué au locataire en fin de jouissance, dans le mois suivant son départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes dûment justifiées restant dues au bailleur ou dont celui-ci pourrait être tenu pour responsable aux lieux et place des locataires. En aucun cas, le locataire ne pourra imputer le loyer et les charges, dont il est redevable, sur le dépôt de garantie ; > AJOUTE que le locataire devra avoir un cautionnaire qui garantira le remboursement des sommes dues par le locataire en cas de défaillance de ce dernier;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce bail.

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NY

9 — Convention mutualisation matériel avec Felon

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention de mutualisation de matériel avec la commune de Felon. Les élus souhaitent s'assurer que le matériel sera utilisé dans de bonnes conditions, que la mutualisation soit bénéfique pour les 2 communes et que les réparations, frais de

carburant soient partagés équitablement.

10- Désignation référent Plan Climat Air Energie

Délibération n° 2023 — 19

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un référent Plan Climat Air Energie doit

être désigné pour siéger dans les réunions organisées par Grand Belfort CA.

# £ x

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> désigne comme référent Plan Climat Air Energie Monsieur Michel NARDIN.

11— Informations et questions diverses

Gilles CORTINOVIS demande de revoir l’accotement rue de l’école (vers le 30) car ornières et gros cailloux

rendent la tonte difficile.

Autres dossiers et travaux

e Projets d'investissement: dépose et élimination des toitures en amiante-ciment du préau et des

salles adjacentes. Devis établi par l’entreprise Albizzati seule habilitée du Territoire de Belfort pour

ce type d'opération.

e Contrôle de la salle communale par les pompiers le 2 mars. Plein de problèmes électriques :

systèmes hors services ou hors normes. Urgence de mise aux normes, d’où signature d’un devis de

Lenelec pour 4200 € TTC environ. Travaux à intervenir rapidement dans un délai obligatoire de 5

semaines.

Autres points divers

e Procédure de classement sonore des axes routiers en cours d'étude par la préfecture. Contraintes

imposées (isolement acoustique essentiellement) sur les habitations au voisinage de ces axes sur

des distances variant en fonction du bruit. Angeot est concerné par la RD83 (sur une distance de

100m de chaque côté, soit entièrement hors zone constructible) et l’A36 (sur une distance de 300m

de chaque côté, zone intégrant la ferme du Moulin notamment). Pas de remarque particulière à ce

sujet.

Procès-verbal — conseil municipal 23 mars 2023e Suite au problème de la piscine Béatrice Hess d’Etueffont: réunion des maires et du président de

GBCA mardi prochain 28 mars.

e Dossier construction Vailog à l’Aéroparc de Fontaine, suite de l'enquête d'utilité publique. Le

commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec réserve: l’aménageur doit avant toute

construction s'assurer que les compensations zones humides seront bien effectives (Problème de la

SODEB : près de 200 ha à trouver alors qu’à l'heure actuelle 10 ha seulement sont référencés).

e Trafic routier dû aux activités de l’Aéroparc de Fontaine : le préfet organise une réunion avec les

maires concernés lundi prochain 27 mars.

e Nouveau report en 2033 de la réalisation de la branche Est de la ligne LGV Rhin-Rhône entre

Meroux-Moval et Lutterbach.

e Réunion entre les maires du SIT et la directrice académique des services de l'Éducation Nationale

Madame Mariane Tanzi, (IA-DASEN du Territoire de Belfort) et l'inspecteur de l'Éducation

Nationale Monsieur Eric Blumé, le 17 mars dernier à Frais : pas de fermeture de classe

programmée à la prochaine rentrée scolaire en septembre 2023. Échange fructueux lors de cette

réunion.

e Création de marchés communaux pour produits locaux: dotation de 1000 € par commune par le

département.

e Visite d'éoliennes. Proposition de Total Energie pour une visite à Chalons-en Champagne ! Site trop

éloigné à notre avis et donc demande a été faite pour un autre site à visiter. Proposition de Chamole

dans le Jura. Date et nombre de participants à déterminer.

e Traitement des biodéchets : obligation de tri des biodéchets à compter du 1° janvier 2024. À part

les déchets végétaux qui peuvent être compostés, les autres déchets animaux (os, déchets poissons,

coquilles, …) devront être récoltés dans des sacs biodégradables à déposer dans un conteneur

spécial au sein de la commune. Cette procédure est encore à l’étude par le grand Belfort et de plus

amples informations seront transmises en temps utiles.

La séance est levée à 22h.

Fait à Angeot, le 24 mars 2023.

Le secrétaire de séance

Thierry LOUVET

Procès-verbal - conseil municipal 23 mars 2023