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Procès Verbal - 8 PV du CM 20 oct 2022
Procès Verbal - 4 PV du CM 8juin 2023
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune d'Angeot.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV du CM 8juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
TERRITOIRE DE BELFORT
#} COMMUNE D’ANGEOT
PROCÈS VERBAL |
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 JUIN 2023 À 20h
Membres en exercice : 9 Présents : 6 Votants : 7
Le quorum est fixé à 5 membres, il est donc atteint.
Ÿ Étaient présents : Anne DUPUIS - Thierry LOUVET - Bernadette MARTINATO - Stéphane NAEGEL -
Michel NARDIN - Céline OPPENDINGER.
Ÿ” Absent ayant donné procuration : Gilles CORTINOVIS à Bernadette MARTINATO.
Gilles CORTINOVIS rejoint le conseil à 21h.
Ÿ_ Étaient excusés : Pauline DONNA, Éric PERIAT.
Ordre du jour :
Approbation procès-verbal du dernier conseil municipal
Décision modificative n°1 du budget primitif 2023
Finances : fongibilité des crédits
Attribution subvention aux associations
Demande de subvention à Grand Belfort
Bois et forêt : modification d'affectation des coupes
Référent déontologue des élus
Informations et questions diverses
NB
EWR
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Secrétaire de séance : Thierry LOUVET
Ajout d'un point à l’ordre du jour : Avenant à la convention de médecine professionnelle
1 - Approbation procès-verbal du dernier conseil municipal
Le procès-verbal du 23 mars 2023 est approuvé à l'unanimité.
2 — Décision modificatif n°1 du budget primitif 2023
Délibération n° 2023-20
Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal, que suite à la dissolution du syndicat mixte d'Aménagement et de gestion de l'Aéroparc, les écritures comptables sont enregistrées sur l'exercice 2023. Le budget doit être modifié comme suit, pour intégrer les écritures.
Procès-verbal — conseil municipal 8 juin 2023 Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts
R 024 : Produits des cessions d'immobilisations 9 591.46 €
TOTAL R 024 : Produits des cessions d'immobilisations 9 591.46 €
R 13362 : Dotation de soutien à l'invest local 9 391.46 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 9 591.46 €
f LA \
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> D’approuver cette décision modificative.
3 — Finances : fongibilités de crédits
Délibération n° 2023-21
Monsieur Le Maire rappelle que le conseil a voté pour le passage à là nouvelle nomenclature comptable (M57) au 1° janvier 2023.
Cette nomenclature permet la fongibilité des crédits, c’est-à-dire la faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite
de 7,5% maximum des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Ceci évite de solliciter le conseil pour des ajustements de faible ampleur. Il ne s'agit pas d'autoriser de nouvelles dépenses mais de simples transferts.
f sf x
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, :
> Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
> Détermine le taux à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel.
4 — Attribution de subventions aux associations
Délibération n° 2023-22
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une demande de subvention reçue.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accorder la subvention suivante :
TIERS | Montant subvention 2023 FNACA 50€
5 — Demande de subvention à Grand Belfort
Délibération n° 2023 — 23
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan de financement du projet de reprise des trottoirs
en enrobés - phase 2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
-__ d’autoriser Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de Grand Belfort
Communauté d'Agglomération
- d'autoriser Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet
Procès-verbal - conseil municipal 8 juin 2023 6 — Bois et forêt : modification d'affectation des coupes
Délibération n° 2023 -— 24
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal, une demande du garde de l'ONF pour
modifier la destination de la coupe parcelle 31-a.
Il y a donc lieu d'apporter une modification à la délibération n° 2022-44 du 24 novembre 2022, comme suit :
EN VENTES PUBLIQUES de gré à gré par soumission
EN VENTES GROUPEES,
En _ i
PAR CONTRATS En bloc | futaie En bl Sur pied Façonnée
et affouag | ©n DIOC a sàla D’'APPROVISIONNEMENT . ère façonné la sur pied mesure 3 mesure (3)
(2) —____—
11-j* No | | Bois bûche 31-a AN 7 l Grumes | Trituration 20-a NZ Bois énergie Feuillus | \ :|'HET HET HET
31-a 20-a 20-a 20-a
7 — Désignation référent déontologue des élus
Délibération n° 2023 - 25
Le maire expose au conseil municipal le rapport suivant.
À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2017, le législateur a décidé d'instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).
Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes :
L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité.
La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui
soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier).
La prévention de tout conflit d'intérêts.
L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son
mandat.
La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur
après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a
été désigné.
Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à
qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l'entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l'assemblée
délibérante désignant cette nouvelle autorité.
Le marché ne devrait pas manquer de candidats. Mais l’une des solutions disponibles serait d'utiliser la
même solution que celle utilisée par le centre de gestion pour le référent déontologue des agents.
Procès-verbal — conseil municipal 8 juin 2023 Cette dernière est mutualisée avec les centres de gestion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et permet de traiter
les demandes d'avis par un collège de trois magistrats.
Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme
d'avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.
Aucune disposition du texte relatif aux élus n’interdit d'utiliser le même référent déontologue que celui des
agents.
Un arrêté du 6 décembre 2022 les limite à 300 euros maximum la demi-journée pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et 200 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Compte non tenu naturellement
des frais d'accès éventuels au service.
L’Association des Maires du Territoire de Belfort propose de faciliter l'accès à ce référent déontologue pour
tous les adhérents qui le souhaiteront.
Le dispositif étant naturellement nouveau et à défaut d'informations concrètes sur la masse de questions que cela peut engendrer, l'AMF90 a décidé pour l’heure de prendre la charge financière résultant du
référent déontologue pour les premiers temps au moins à son compte.
Cette mutualisation très intéressante permettra de bénéficier à très bas coût d’une première approche forfaitaire du référent déontologue au travers de l'AMF90, tout en se gardant la possibilité de faire évoluer
le dispositif s’il devait s'avérer être un succès.
Le Maire souligne que rien ne contraint naturellement la commune à adhérer à ce dispositif facultatif proposé par l'AMF. Tant que l’on ne dispose pas de statistiques fiables sur son utilisation, il est de l'intérêt
de la commune de s’en tenir à l'approche proposée par l'AMF90.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
* de désigner le référent déontologue utilisé par les centres de gestion 67-68-90 comme référent
déontologue des élus.
°__ d'autoriser le Maire à signer tous les documents y afférant.
Ajout d’un point : Avenant convention médecine professionnelle
Délibération n° 2023 — 26
Le maire présente au conseil municipal un rapport présentant un avenant à la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive proposé par le centre de gestion du Territoire de Belfort
at auquel adhère la commune.
Cet avenant introduit au sein du service deux modifications importantes.
La première a trait à la question des apprentis. Relevant de la médecine professionnelle du travail en principe, le service de médecine refusait leur prise en charge depuis sa fondation en 2022.
Par une délibération du conseil d'administration du centre de gestion en date du 31 mars 2023, le service de médecine professionnelle et préventive accepte leur prise en charge inconditionnelle.
La seconde est relative à la question des saisonniers recrutés sur la base d’un remplacement pendant l'été
ou d’autres périodes de congés.
Leur prise en charge est désormais proposée au moyen d’une visite collective d'environ 3 heures, associant
entre 4 et 15 participants et comprenant :
- Une sensibilisation aux risques professionnels comprenant le port des équipements de protection
individuelle, faite par l’ergonome,
- __Unentretien médical individuel et confidentiel sur l’état de santé mené par une infirmière.
Procès-verbal — conseil municipal 8 juin 2023 Une attestation de suivi est délivrée à la fin de la session.
Cette pratique est entièrement facultative pour les adhérents du service. Elle sera proposée au tarif de 75€ par participant.
L'avenant n'apportant aucune contrainte particulière, le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce rapport.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
*__ D’approuver l'avenant à la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion du Territoire de Belfort
°__ D'autoriser Monsieur le Maire à le signer tel que présenté.
Arrivée de Gilles CORTINOVIS à 21h.
8 — Informations et questions diverses
Autres dossiers et travaux
Projets d'investissement: dépose et élimination des toitures en amiante-ciment du préau et des
salles adjacentes. Devis (16 k€ environ) établi par l’entreprise Albizzati seule habilitée du
Territoire de Belfort pour ce type d'opération. Affaire à suivre ! Contact avec d’autres entreprises et
recherche de subventions en cours.
Contrôle de la salle communale par les pompiers le 2 mars. Plein de problèmes électriques :
systèmes hors services ou hors normes. Urgence de mise aux normes, d’où signature d’un devis de
Lenelec pour 4200 € TTC environ. Travaux achevés au 18 avril dans le délai obligatoire de 6
semaines. mise aux normes acceptée par le SDIS.
Remplacement du chauffe-eau salle communale vieux de 6 ans seulement, par Serge Tournier le 5
mai. Pas de vanne de coupure d’eau dans la salle maïs en sous-sol de mairie uniquement. Là encore
Serge Tournier va intervenir.
Pas de subventionnement de l’état (DSIL) pour le projet d'installation de panneaux photovoltaïques
sur le toit de la salle communale ! Dont acte. Ce Discussion en cours sur la réfection de l'allée centrale du cimetière ? Demande de conseils à Michel GIROT.
Autres points divers
Réfection du pont sur la Rapène : le département va reprendre l'étanchéité et peut-être le profilage
pendant la phase de réparation par APRR du pont de l'autoroute. Cela dépend en fait de
l'avancement des travaux du pont APRR (?). Cette opération pourrait être repoussée à l’année
prochaine.
Réfection de la RD31 entre Vauthiermont et Fontaine-Larivière effectuée les 17 et 18 avril en
fermant la route qui sert déjà de déviation à la fermeture du pont de la RD27 sur l'autoroute !!
Réunion de concertation avec les agriculteurs concernés en mairie de Vauthiermont a eu lieu le
vendredi 7 avril à 11h.
Problème de la piscine Béatrice Hess d’Etueffont. Réunion des maires et du président de GBCA
mardi 28 mars : quelques maires des communes de GBCA souhaitent se retirer (4 ou 5 seulement
favorables au maintien !). Si la CCVS reprend la compétence et si le syndicat est dissous, la donne
change totalement. GBCA est prêt à payer le ticket de sortie des communes et assure que des
créneaux suffisants seront ouverts pour nos écoles ce qui est fortement sujet à caution !
Dossier construction Vailog à l’Aéroparc de Fontaine : réunion tenue le 12 avril avec le patron de
Vailog à Angeot. Permis de construire pour un bâtiment de logistique industrielle de 72 000 m2.
Réunion très intéressante et prometteuse. Une nouvelle réunion a eu lieu le 1° juin avec l'acheteur
potentiel des deux tiers environ du bâtiment projeté par Vailog. Projet très intéressant et cohérent
5
Procès-verbal — conseil municipal 8 juin 2023 qui devrait aboutir avant ou courant de l’été. Nous déposons cependant un recours conservatoire
que nous retirerons dès que le projet sera abouti.
e Trafic routier dû aux activités de l’Aéroparc de Fontaine : le préfet a organisé une réunion avec les
maires concernés lundi 27 mars. Quelques actions à mener. J'ai transmis le bilan des mesures
réalisées en octobre 2021 au Directeur de la DDT qui a demandé à ce que de nouvelles mesures
soient effectuées. Elles sont prévues pour fin mai début juin.
e Quelques délibérations intéressantes de GBCA (Conseil du 22 mai): 1) Suppression de
l'augmentation de 4% du taux de la CFE, 2) création d’un accueil médical non programmé et à la
demande (environ 40 patients par jour) à la Miotte pour tenter de désengorger les urgences de
l'HNEC, 3) dotation de 60 k€ pour la primo implantation d’un médecin généraliste (10 ans
d'engagement !), 4) participation de GBCA à l'achat de réserve d’eau extérieure neuve pour les
particuliers uniquement (à hauteur de 50% jusqu'à concurrence de 100€).
e Pauline nous a fait part de quelques problèmes de santé et souhaite être déchargée de la gestion de
la salle communale pendant un certain temps, environ 3 mois donc pour l'été. Thierry peut
s'occuper de la gestion éléctrique. Accord du conseil pour que l’on gère les locations à tour de rôle
suivant nos disponibilités.
e Visite d'éoliennes à Chamole dans le Jura le samedi 3 juin dernier. Il nous faudra prendre position à
ce sujet lors d’un prochain conseil (fin juin ou début juillet).
La séance est levée à 22h.
Fait à Angeot, le 9 juin 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance
7 Thierry LOUVET
Procès-verbal — conseil municipal 8 juin 2023