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Arrêté - 2025 384T Défilé école de musique CCBG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 384T Défilé école de musique CCBG)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ç Salies 4. Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2025-384T : Arrêté réglementant la circulation et l’occupation du domaine public — Défilé de l’école de musique - Centre-ville.
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre
communes, départements, régions et l’état ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment L441-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livrel-8 partie sur la
signalisation temporaire ;
Vu le code de la voirie ;
Vu la demande du 15 novembre 2025 de L’Ecole de Musique de Salies-de-Béarn qui
souhaite l'occupation du Domaine Public pour le défilé de Noël ;
Considérant que la réglementation du stationnement et de la circulation répond à la
nécessité d'ordre public et d'intérêt général.
ARRETE
Article 1° :
Le mercredi 17 décembre 2025 de 17h00 à 21h00, l’Ecole de musique de Salies-de-Béarn est autorisée à occuper le domaine public afin d’organiser son défilé de Noël. Arrêté 2025-384T
(Suitel)
Article 2 : Prescriptions techniques :
Ce défilé nécessitera :
Une interdiction de stationnement :
Sur les deux premiers emplacements de stationnement Cours du jardin Public (face en direction du centre-ville contre le jardin public) aux dates et heures mentionnées dans l’article n°1 du présent arrêté.
Une perturbation temporaire de la circulation
durant le défilé (voir plan) :
Parcours :
Départ 18h00 : Kiosque du Jardin public, cours du Jardin Public, place du Général de Gaulle,
pont Loumé, rue Loumé, rue des Puits Salants, place de la Trompe, rue de la Trompe,place du
Bayaa, Rue de la Fontaine Salée, rue Pont Mayou, rue des voisins , pont d’Andioque, rue des
Bains.
Arrivée environ 19h00 : Cours du Jardin Public.
Article 3 : Sécurité et signalisation :
Le permissionnaire s’engage :
-Disposer d’une ligne téléphonique afin de prévenir les services d’ordre et de secours. -D’annuler ou interrompre la marche si les conditions météorologiques ou autre évènement venaient à mettre en danger la sécurité des participants et du public.
- A respecter les horaires et lieux mentionnés sur cet arrêté.
-Mettre en place des signaleurs à chaque intersection pour sécuriser la circulation. Ceux-ci devront être porteurs de gilets identiques et visibles
-S’assurer que les pauses musicales effectuées lors du parcours ne gênent pas la circulation.
Article 4 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son déménagement. Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 5 : Mesures :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de La Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 du Code de La Route.
Article 6 : Recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans Arrêté 2025-384T
(Suitel)
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau cedex) directement dans un délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du tribunal
ou via le site www.telerecours.fr
Article 7 : Exécution :
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies-de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
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