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Déliberation - DEL 6 publication le 01 12 22
Déliberation - DEL 28 publication le 01 12 22
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 28 publication le 01 12 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DA MENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 24 novembre 2022
N° 28 Animations de Noël : Ateliers culinaires organisés à la Maison des Arts et de la Culture - Villa Médicis - fixation des tarifs
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 9.1
Membres en exercice !: 49 Numéro : 094-219400686-20221 124-
Imc134830-DE-1-1
Membres présents 41
Membres excusés et représentés | 7 Date réception : 28 novembre 2022
Membre absent non représenté s 1
Ne prend pas part au vote.
Le 24 novembre 2022 à , les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 41, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 18 novembre 2022.
I! a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion
COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LÉRAITRE, M. Gilles CHERIER qui a donné pouvair à Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Aurélien PREVOT qui a donné pouvoir à Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à M. Frank PATTI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Cécile BOUTON qui a donné pouvoirà M. Fabrice CAPRANI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etai nt non repré $
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
8 01 45 11 65 65 - Télécopie : O1 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com A1 N° 28
OBJET : Animations de Noël : Ateliers culinaires organisés à la Maison des Arts et de la Culture - Villa Médicis - fixation des tarifs
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 14 novembre 2022,
CONSIDERANT que dans le cadre des expositions et animations de fin d'année programmées autour du thème « Un délicieux Noël », la Maison des Arts et de la Culture - Villa Médicis souhaite organiser des ateliers culinaires sucrés-salés
CONSIDERANT que plusieurs formules d'ateliers (d'une durée minimum de 2 heures) animées par des professionnels (pâtissier ou Chef) seront proposées du 3 au 23 décembre : atelier enfant, atelier adulte et atelier duo (1 adulte + 1 mineur)
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une grille tarifaire de participation à ces ateliers à savoir :
- 10 euros pour un mineur à partir de 5 ans
- 30 euros pour un adulte
- 35 euros pour un duo : 1 adulte + 1 mineur
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
APPROUVE les tarifs applicables aux ateliers culinaires organisés à la Maison des Arts et de la Culture — Villa Médicis de Saint-Maur selon la grille proposée.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 24 novembre 2022, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
Certification oxecubure LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en Préfecture
le 28 novembre 2022
et de la publication électronique le 1 décembre
2022 Le Directeur Gé
C.DRAI SYlvain BERRIOS
Secrétaire Sage
2/3 «WI N° 28
OBJET : Animations de Noël : Ateliers culinaires organisés à la Maison des Arts et de la Culture - Villa Médicis - fixation des tarifs
La présente délibération peut faire l'objet:
- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai maximal de deux mols, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative :
- d’un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative,
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