Compte-Rendu - CR 18 11 2020

Documents similaires

Procès Verbal - CR 18 11 2020

Compte-Rendu - CR 14 10 2020

Procès Verbal - CR 14 10 2020

Compte-Rendu - CR 08 07 2020

Compte-Rendu - CR 08 12 2020

Compte-Rendu - CR 10 06 2020

Procès Verbal - CR 08 12 2020

Procès Verbal - CR 10 06 2020

Compte-Rendu - CR 03 11 2021

Procès Verbal - CR 03 11 2021

Compte-Rendu - CR 18 11 2020 Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Sains-du-Nord. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 11 2020)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Transports, 1

PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

-----------------------------------------

Séance du 18 novembre 2020

-----------------------------------------

Le Conseil Municipal de SAINS DU NORD s’est réuni à la Mairie de SAINS DU NORD dans la salle habituelle de ses séances le MERCREDI 18 NOVEMBRE 2020 à 18 H 00 sur convocation et sous la présidence de Mme Christine BASQUIN, Maire.

PRESENTS : Mme BASQUIN, M. Jean-Pierre DESSAINT, Mme Maryse DEJARDIN- NOYON, M. Daniel DEUDON, Mme Sabine BUFI, M. Éric MARION, Mme Coralie LECLERCQ, M. Pascal LEFEBVRE, M. Philippe LERICHE, Mme Nathalie POULAT, M. Jean-Luc DOUARRE, M. Gilles CONTESSE, Mme Anne-Marie LENTIER, Mme Lydie DELSINNE, Mme Nathalie DAUMERIES, M. Thierry LOPPE, Mme Cindy DRUART, M. Florian CHIKI, M. Laurent PAYEN, Mme Natacha VAN ELSLANDE

ABSENTS EXCUSES :, Mme Géraldine PRUDENCE, Mme Marie-Camille WAUTRICHE, M. Renaud PERIN

ABSENTS EXCUSES REPRESENTES :

Mme Géraldine PRUDENCE a donné pouvoir à M. Philippe LERICHE

Mme Marie-Camille WAUTRICHE a donné pouvoir à M. Laurent PAYEN M. Renaud PERIN a donné pouvoir à Natacha VAN ELSLANDE

SECRETAIRE : Mme Coralie LECLERCQ

---0---

La séance est ouverte à 18 H 00.

Mme Christine BASQUIN, Maire, procède à l’appel des Conseillers.

Elle signale que le quorum est atteint.

Mme Coralie LECLERCQ est DESIGNEE comme Secrétaire de séance.

Aucune observation n’ayant été relevée lors de la transmission du procès-verbal de la réunion précédente, c’est-à-dire du 14 octobre 2020, il est procédé à sa signature par tous les membres présents.

---0---2

I - DELIBERATION CONCERNANT LES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES ET DELEGATIONS DE FONCTIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES

Madame le Maire informe l’assemblée que Mme la Sous-Préfète a envoyé un courrier dans lequel elle demande l’annulation de la délibération du 10 juin 2020, concernant la fixation des taux des indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers délégués et l’entrée en vigueur de celle-ci, ainsi que le retrait des différents arrêtés de délégation (n°A20200601 et A20200602).

Madame le Maire précise qu’il est nécessaire de voter la date d’effet des indemnités au 24 mai 2020, car les élus travaillent depuis cette date.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE, avec effet au 24 mai 2020,

DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :

- Maire : 47.80 % de l’indice 1027,

- 1er adjoint et 3ème adjoint : 16,70 .de l’indice 1027,

- 2ème, 4ème, 5ème et 6ème adjoint : 9.90 % de l’indice 1027,

- aux conseillers municipaux délégués : 9.90 % de l’indice 1027.

M. Laurent PAYEN intervient, il souhaite savoir si les élus prévoient de ne pas percevoir leur indemnité afin de créer un fonds d’aide aux commerçants sainsois. Ceci émane d’une proposition de la liste « Humanisme et Ambition », en attendant une réponse de Mme le Maire.

Mme le Maire le remercie de sa demande.

II - DELIBERATION POUR CHANGEMENT DE NUMEROTATION DE PARCELLES

Madame le Maire informe l’assemblée que le Centre des impôts fonciers a demandé qu’une régularisation soit effectuée au niveau des parcelles :

• Section B n°2519 – 13 B Rue du Pont Quétot devienne le 15

• Section B n°2517 – 15 Rue du Pont Quétot devienne le 15 B

Elle rappelle l'article L. 2213-28 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, OUI l’exposé,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,3

ACCEPTE que les changements soient effectués :

• Section B n°2519 – Le 13 B Rue du Pont Quétot devient le 15 Rue du Pont Quétot,

• Section B n°2517 – Le 15 Rue du Pont Quétot devient le 15 B Rue du Pont Quétot.

CHARGE Mme le Maire de transmettre la délibération au Centre des Impôts Fonciers.

III - EXONERATION DE LOYERS

M. Thierry LOPPE quitte la salle car il est l’époux d’une commerçante.

Mme le Maire explique qu’au-delà des décisions gouvernementales relatives aux aides économiques accordées dans le cadre de l’épidémie du Coronavirus, la commune a décidé d’exonérer les commerçants et artisans qui louent des bâtiments communaux du loyer du mois de novembre :

BLYWEERT ERIC

AUX 4 PATTES

LOPPE CHRISTELLE

MANU RECUP PALETTES

CHASSE PECHE NATURE 59

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE l’exonération des loyers pour une période d’1 mois

Les crédits budgétaires seront inscrits au compte 6718.

0 contre 3 Abstentions (Laurent PAYEN a un pouvoir et Anne-Marie LENTIER)

Mme Anne-Marie LENTIER intervient et précise que cela a déjà été effectué lors du 1er confinement. Elle propose que cette action soit faite cas par cas, sur justificatif.

Mme le Maire lui répond que cela a été vu avec eux et que leur seconde fermeture accentue encore plus leurs difficultés.

Mme Anne-Marie LENTIER propose que cette aide soit récupérée en plusieurs fois sur leur loyer. Que fait-on pour les autres commerçants qui sont non locataires ? Mme le Maire : C’est pourquoi, les bons d’achat sont mis en place pour venir aussi en soutien, dont on explique les modalités au point suivant.

Mme le Maire rajoute que la 3CA a décidé d’abandonner les différentes formes d’aides aux entreprises.4

18 h 21 : Arrivée de Mme Natacha VAN ELSLANDE.

IV - BONS D’ACHAT

Mme le Maire informe l’assemblée que lors de la commission des affaires sociales, il a été proposé de distribuer un bon d’achat exceptionnel de 15 € par personne aux personnes bénéficiaires du CCAS ou reçues par l’Adjointe au social, ayant des soucis financiers.

Ces bons seront utilisés dans les commerces sainsois qui n’ont pas pu travailler normalement pendant le confinement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE cette démarche, d’offrir un bon de 15 € par personne.

M. Jean-Luc DOUARRE propose que ces bons soient distribués de la manière suivante : 3 fois 5 €, comme cela les personnes peuvent les utiliser dans des commerces différents. VALIDE.

V – DECISION MODIFICATIVE

Mme Maryse DEJARDIN-NOYON précise que suivant les comptes, à ce jour, pas d’utilité d’effectuer une décision modificative.

VI - PERSONNEL COMMUNAL – Création de postes pour avancement de grade ou titularisation

A) CREATION D’UN EMPLOI SUITE A UN AVANCEMENT

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Mme le Maire propose à l'assemblée délibérante la création d'un emploi d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, suite à l'avancement de grade d’un agent ;

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

DECIDE la création, à compter du 1er novembre 2020, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

B) CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE

M. Daniel DEUDON prend la parole afin de présenter la situation au niveau du personnel communal « service technique ».5

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de :

Cimetière, entretien de matériel, électricité, entretien des voiries,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création de DEUX emplois d’Adjoint technique à temps complet à compter du 1er février 2021.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

DECIDE la création, à compter du 1er février 2021, de deux emplois permanents à temps complet d’Adjoint Technique.

VII - CAF – PROJET DE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG),

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la caisse d’allocations familiales (CAF) a des champs d’intervention multiples (petite-enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, logement et amélioration du cadre de vie, accès aux droits, accessibilité aux services...), qu’elle décline dans une approche territoriale globale.

La CTG, qui est le nouveau cadre de toutes les interventions de la CAF sur un territoire, est une convention de partenariat co-construite entre la CAF et la Communauté des communes du cœur de l’Avesnois, visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions, afin d’apporter des réponses pertinentes aux besoins des familles.

Concrètement, la Convention Territoriale Globale définit un objectif commun, le projet social de territoire de la 3CA, et un cadre pour traiter de problématiques locales nécessitant une stratégie communautaire.6

Elle appuie également l’ingénierie territoriale à travers le financement d’une coordination communautaire, en charge d’animer cette CTG et les actions qu’elle propose en matière de Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, et Parentalité. La durée d’application de la Convention Territoriale Globale est fixée pour une période de 4 ans, de 2020 à 2024.

Pendant cette période, la CTG vient en complément des divers engagements de la CAF sur le territoire de 3CA, et notamment des financements liés aux différents Contrats Enfance-Jeunesse (CEJ) en cours de négociation sur les 43 communes.

Il est bien entendu que c’est la commune qui choisit ce qu’elle veut développer.

Madame le Maire propose à l’assemblée de signer cette convention avec la CAF.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, DECIDE

D’APPROUVER la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG)

D'AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents se référant à la présente délibération.

Mme Anne-Marie LENTIER précise que cette convention est portée par la communauté des communes qu’ils en sont signataires.

Mme le Maire répond que c’est le renouvellement de l’existant.

VIII – AGENCE D’INGENIERIE DEPARTEMENTALE DU NORD

Vu l’Article L. 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des Etablissements Publics Intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »,

Vu l’Article L. 5111-1 du Code Général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (…) les agences départementales… »,

Considérant la nécessité, suite au renouvellement général des Conseils Municipaux de procéder à la désignation des représentants de la Commune à l’Agence iNord (i pour Ingénierie),

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- de désigner Mme Christine BASQUIN comme son représentant titulaire à l’Agence, et M. Daniel DEUDON comme son représentant suppléant,7

- d’autoriser Mme le Maire à signer tout document concrétisant cette décision.

M. Laurent PAYEN demande si c’est un service du Département ou un organisme extérieur, sollicité par la Département.

Mme le Maire répond que ce service a été créé lorsque l’ATESAT a été supprimée. Elle précise que c’est une vraie ressource pour les collectivités. La commune a déjà fait appel à leur service juridique. Leur aide est très précieuse.

IX - POUVOIRS DE POLICE SPECIALE EN MATIERE D’ASSAINISSEMENT, DE GESTION DES DECHETS MENAGERS, DE REALISATION D’AIRES D’ACCUEIL OU DE TERRAINS DE PASSAGE DES GENS DU VOYAGE, D’HABITAT

Mme le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois souhaite savoir si la commune compte transférer les pouvoirs de police spéciale en matière d’assainissement, de gestion des déchets ménagers, de réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, d’habitat à la 3CA.

Mme le Maire précise à l’assemblée qu’elle souhaite ne pas transférer ces pouvoirs de police. Un arrêté va être rédigé dans ce sens.

X – REGION HAUTS DE FRANCE – S.N.C.F. – MOTION POUR LE MAINTIEN DES LIGNES

EXPOSE de Mme le Maire :

- Elle attire l’attention des pouvoirs décisionnaires, à savoir la Région Hauts-de- France en lien avec la SNCF, des risques potentiels pour les usagers du train de se voir confronter à la suppression de lignes, les usagers nous ayant fait remonter leurs problèmes,

- Qu’aujourd’hui, la SNCF est en train d’abandonner la Sambre-Avesnois, - Que le nouveau plan horaire de la SNCF a supprimé des trains et que notre ruralité est particulièrement concernée,

- Que ce sont des besoins qui se justifient pleinement au regard de la fréquentation de notre gare,

- Que ces suppressions ont des répercussions directes sur des professeurs et des élèves du Collège Jean Rostand et du Lycée Public Charles Naveau, - Que nous ressentons cet abandon encore plus fort en cette période de confinement,

- Que la pandémie ne doit pas être un prétexte à pénaliser la ruralité dans sa mobilité.

Le Conseil Municipal, OUI l’exposé ci-dessus,

Considérant l’ensemble des éléments de motivation développé ci-avant,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,8

- DEMANDE le maintien de toutes les lignes pour satisfaire ses usagers.

- CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente délibération à : M. le

Président du Conseil Régional des Hauts-de-France, M. Gérard DUPAGNY,

Directeur de la SNCF, M. le Président de l’Association « A Fond de Train », après

exercice du contrôle de légalité de Madame la Sous-Préfète d’AVESNES-SUR-

HELPE.

M. Jean-Luc DOUARRE demande si les bus du Département ne prennent pas le relai pour combler les lignes supprimées.

M. Laurent PAYEN précise que c’est un problème récurrent, il estime que cela doit être vu avec les autres communes, que des actions ont déjà été menées. C’est une situation liée à la politique des transports dans les différentes régions et les choix faits par la SNCF sur les moyens donnés, en direction des grandes lignes T.G.V. au détriment des petites lignes de nos territoires. Sachant aujourd’hui les données environnementales et le besoin des nos usagers à se déplacer, le transport collectif et notamment ferroviaire peuvent y répondre avec un combat de l’ensemble de nos élus, associations et organisations syndicales, pour le bien de nos concitoyens.

Mme Lydie DELSINNE répond que M. Bernard BAUDOUX, Maire d’Aulnoye se bat depuis longtemps et précise qu’il ne faut pas dire que personne ne s’en occupe.

XI - MOTION DE SOUTIEN AUX AIDES-SOIGNANTS DES SSIAD

EXPOSE de Mme le Maire

Elle rappelle à l’assemblée que :

Le 25 Mars 2020, le Président de la République a pris l’engagement de mettre en

place un plan massif de revalorisation de l’ensemble des professionnels de santé.

Cet engagement Présidentiel se déclinait sous la forme d’une concertation, le «

SEGUR » de la santé, avec l’ensemble des acteurs du monde de la santé. Ces

travaux ont amené à une réflexion autour des métiers, des carrières et de leur

rémunération.

Le 13 Juillet 2020, cette concertation devait aboutir à la naissance d’un ensemble

d’accords pour que nos métiers soient enfin reconnus à la hauteur de notre

engagement.

Mais nous avons constaté que le secteur du domicile, du médico-social dans sa

totalité, se retrouvait laissé pour compte.

Les accords du Ségur de la santé signé ce mois de Juillet 2020, prévoient

notamment une revalorisation salariale (+183 euros nets par mois) et indiciaire

pour les seuls professionnels des hôpitaux, cliniques, EHPAD, HAD.

Nous cherchons en vain, la ou les raisons qui ont poussé notre gouvernement à

exclure de ces accords, l’ensemble du secteur du domicile, du médico-social.9

Qu’est ce qui peut justifier qu’à formation égale, diplôme égal, activité égale,

contraintes professionnelles égales, engagement égal, qu’une partie des

professionnels de santé se retrouvent reconnus comme « enfants » du Ségur de la

santé alors que d’autres se retrouvent à être les « orphelins » du même Ségur de la

santé.

Quel avenir pour les services et établissements médico-sociaux ?

Qui demain assurera l’accompagnement des personnes fragiles, handicapées,

âgées, des aidants, des familles et ce dans les mêmes services et établissements

médico-sociaux ?

Le Conseil Municipal, OUI l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente délibération à :

A Mme la Députée de la 12ème circonscription du Nord, Mme Valérie LETARD,

Sénatrice du Nord et aux Présidents de Région et du Département.

XII – QUESTIONS DIVERSES :

1er point : Panneau Pocket. M. Pascal LEFEBVRE fait un point depuis sa mise en place, il précise que certaines infos sont fixes comme les horaires de la mairie, de la déchèterie, de l’Agence postale, par exemple et d’autres sont temporaires, elles s’enlèvent dès que l’évènement a eu lieu.

C’est un complément de Facebook et du site de la commune. Pour lui ce n’est pas répétitif et rébarbatif comme certains le précisent.

Un débat suit.

2ème point : Visio-conférence pour les conseils municipaux. Mme la Maire précise que ce n’est pas possible dans la salle des fêtes, pas d’internet, sujet à revoir lorsque les réunions reprendront dans la salle de conseil.

M. Jean-Luc DOUARRE se demande si cela n’irait pas à la dérive, créant des absences répétées.

Mme Natacha VAN ELSLANDE demande que les horaires du conseil municipal soient harmonisés. Réponse : Désormais tous les conseils municipaux auront lieu à 18 h 30, cette fois-ci cela était exceptionnel.

Mme Lydie DELSINE ajoute que ces réunions doivent être au maximum en présentiel.

3ème point : Communication des comptes rendus de conseil. Mme Anne-Marie LENTIER : Nous avons un site en ligne communal à destination d'informations à nos habitants sur la vie communale, ne peut-on pas envisager d'y publier, la date et l'heure du Conseil Municipal, l'ordre du jour et ensuite le procès-verbal des délibérations ?10

Mme Sabine BUFI répond que pour le site, effectivement durant la migration du site les comptes-rendus de Conseils Municipaux n'ont pas migré, qu'elle avait fait le tour de la question avec d'autres conseillers municipaux.

Elle informe que les deux derniers ont été mis en ligne et que les précédents sont perdus. Elle demande pourquoi cette question fait l'objet d'une question diverse car toute communication bienveillante peut être fluidifiée au quotidien. Concernant le retard d’affichage en mairie, rien n’a changé. Mme le Maire précise que le travail est fait, mais d’autres tâches sont aussi à effectuer.

4ème point : Distribution du colis des aînés. M. Jean-Pierre DESSAINT prend la parole, il précise que les denrées arrivent le 14 décembre. Pas de changement par rapport aux autres années. La distribution commencera le 16 décembre 2020.

5ème point : commission des finances le MERCREDI 09 DECEMBRE à 18 h 00.

La séance est levée à 19 H 27

LE MAIRE DE SAINS DU NORD

Christine BASQUIN