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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DL 20230511 007 Election des representants du CM au CA du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
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DL-20230511-007
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mai 2023
Date de convocation et d’affichage : 5 mai 2023
DL-20230511-007
L’an deux mille vingt-trois et le onze mai, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Alain ROUX X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Patrick GUINET X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Jean -Michel LADOUCE, 8e adjoint X Nathalie DESCOURS X Georges THOMAS X Isabelle LOUIS COMME X Annie CHATELARD X Emilie NGUYEN X Corinne SAVIN X Guylène MATILE-CHANAY X Jean COMTET X Nicolas VANEL X Hervé GINET X Antoine MATRAS X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Marion MELIS Tanguy NAZARET Sonia FAVIERE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Emilie NGUYEN Guy MONNIN
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Jean-Marc BODET 82,75 % 29 24 28
Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Election des représentants du conseil municipal au Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS)
Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle que suite à la délibération DL-20200723-16 du 23 juillet 2020, les membres suivants du Conseil municipal ont été élus représentants au Conseil d’Administration du CCAS.
• Jean-Michel LADOUCE
• Josiane BOUVIER
• Daniel AVEDIGUIAN
• Annie GRIMAUD
• Guy MONNIN
• Marie-Chantal JOLIVET
• Patrick GUINET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230511-DL-20230511-007-DE
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023 2/3
DL-20230511-007
Aux fins de cette désignation, une liste unique de 7 candidats avait alors été déposée pour 7 postes de représentants.
Suite à la démission de Daniel AVEDIGUIAN, de ses fonctions de conseiller municipal et d’adjoint, en date du 27 mars 2023, un poste de représentant du Conseil municipal reste vacant.
Selon l’article R123-9 du Code de l’action Sociale et des familles, il convient de procéder au renouvellement intégral des membres du Conseil d’Administration, dans la mesure où aucun autre candidat ne figure sur la liste d’origine.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète.
En vertu de l’article R.123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles, « les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Il propose à l’Assemblée de procéder à l’élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.
Une seule liste est proposée au Conseil Municipal :
• Jean-Michel LADOUCE
• Josiane BOUVIER
• Annie CHATELARD
• Annie GRIMAUD
• Guy MONNIN
• Marie-Chantal JOLIVET
• Patrick GUINET
En vertu de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant les postes à pourvoir au sein des commission municipales ou les organismes extérieurs, si une seule liste est déposée, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
CONSTATE qu’une seule liste a été déposée
PROCLAME élus représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS les conseillers municipaux suivants, dont lecture est donnée par M. Le Maire :
• Jean-Michel LADOUCE
• Josiane BOUVIER
• Annie CHATELARD
• Annie GRIMAUD
• Guy MONNIN
• Marie-Chantal JOLIVET
• Patrick GUINET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230511-DL-20230511-007-DE
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023 3/3
DL-20230511-007
Voix pour 27
Voix contre 0
Abstentions 1
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 11 mai 2023.
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230511-DL-20230511-007-DE
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023