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Déliberation - DL 20230511 003 Election du 8eme adjoint et fixation de lordre du tableau Modifiee
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230511 003 Election du 8eme adjoint et fixation de lordre du tableau Modifiee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
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DL-20230511-003
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mai 2023
Date de convocation et d’affichage : 5 mai 2023
DL-20230511-003
L’an deux mille vingt-trois et le onze mai, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Alain ROUX X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Patrick GUINET X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Jean -Michel LADOUCE, 8e adjoint X Nathalie DESCOURS X Georges THOMAS X Isabelle LOUIS COMME X Annie CHATELARD X Emilie NGUYEN X Corinne SAVIN X Guylène MATILE-CHANAY X Jean COMTET X Nicolas VANEL X Hervé GINET X Antoine MATRAS X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Marion MELIS Tanguy NAZARET Sonia FAVIERE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Emilie NGUYEN Guy MONNIN
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Jean-Marc BODET 82,75 % 29 24 28
Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Election du 8ème adjoint et fixation de l’ordre du tableau
Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle la délibération DL-20230511-002 du 11 mai 2023 fixant le nombre d’adjoints au Maire à huit.
Il rappelle également le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-1, L.2121-2, L.2122-7 et L.2122-7-2.
Le nouvel adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230511-DL-20230511-003-DE
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023 2/2
DL-20230511-003
Josiane BOUVIER et Pascale GIMENEZ ont été désignés assesseurs.
Jean-Michel LADOUCE, actuellement Conseiller municipal délégué en charge des hameaux et du monde agricole est candidat.
Il convient pour le Maire d’inviter le conseil municipal à procéder au vote.
a) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 28
b) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
c) Nombre de bulletins blancs : 7
d) Nombre de suffrages exprimés (a-b) : 28
e) Majorité absolue : 15
Jean-Michel LADOUCE obtient la majorité absolue des suffrages,
Le conseil municipal, après avoir voté :
PROCLAME Jean-Michel LADOUCE en tant que 8ème adjoint,
FIXE, en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal ainsi :
Maire Jean-Pierre GAITET
1er Adjoint Guy MONNIN
2e Adjoint Josiane BOUVIER
3e Adjoint Jean-Marc BODET
4e Adjoint Anne-Christine DUBOST
5e Adjoint Lydie DI RIENZO - NADVORNY 6e Adjoint Tanguy NAZARET
7e Adjoint Marion MÉLIS
8e Adjoint Jean-Michel LADOUCE
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 11 mai 2023.
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230511-DL-20230511-003-DE
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023