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Compte-Rendu - cr Signe du 24 04 2018
Document publié le Mardi 24 avril 2018 par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Signe du 24 04 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sport,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
LA
GOUESNIERE
Département ILLE-ET-VILAINE
COMPTE
RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
de
Saintralo
SEANCE
DU
25/04/2018
Le Conseil Municpal s'est déroulé sous La présidence de
HAMEL Joël Maire,
Présents ; M, HAMEL
Joël, Maire, M. ADEUX Gérard, Mme MENAUT Marylène, Mme
DUPLENNE
Soazig,
Mme BIGOT Géraldine,
M. HUE Philippe, Mme
LEGAC Nathalie, M. ESNAUT Thierry, M. ELRIC Régis, M,
OUBOIS Jean-Luc,
M. DESPRES
Louis, Mme
BRIEND Laurence, M. BREXEL Christian, Mme
ECLIMONT
Catherine, Mme
REBOUT
Brigitte
Excusé(s) ayant donné procuration
: Mme
LÉTANOUX
Géraldine à M. HAMEL Joël
Excusé(s} : M. ROGER Christophe, Mme
BESNARD Maud,
M. SORRE Gérard
Secrétaire
: M. DUBOIS Jean-Luc
[
=
=]
+
Objet de la délibération : renauvellement du contrat aidé - agent service technique
+
Divers : présentation d'un projet de construction de commerce rue d'Aleth et information sur Le projet de réalisation d'un parcours sportif dans le Bois Renou,
SOMMAIRE
DE
Objet de la délibération
: renauvellement
du contrat afdé rattaché au service technique
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
Par
délibération
en
date
du
21
mars
2017,
le conseil
municipal
a validé
Le
recrutement
d'un
CAE
rattaché
aux
services
techniques
à temps
non
complet
à raison
de
20
heures/semaine
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
un
an sous
réserve
du
renouvellement
de
La
convention
"CUI-CAE".
Dans Le cadre de la circulaire du Ministère du travail du 11 janvier 2018, Les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences.
L'employeur a obligation de prévoir des
actions de formation. Des réunions de suivi sont prévues en début, au cours et à la fin du contrat. Conformément à l'arrêté préfectoral en date du 16 février 2018 fixant Le montant des aides à L'insertion professionnelle pour le contrat unique d'insertion dans le cadre des Parcours Emploi Compétences et en concertation avec Pôle Emploi
11 —
La
commune
de
La
Gouesnière
peut
renouveler
Le CDD
de
l’agent
technique
en
cantrat
aidé
pour
une
durée
de
12
maïs
à raison
de
20 heures
par
semaine
sur
un
poste
chargé
de
l'entretien
des
bâtiments
et des
espaces
collectifs.
—
L'État
prend
en
charge
50 % du salaire,
à hauteur
du SMIC
—
La commune doit assurer un plan de formation pour développer au minimum trois compétences
qui
pourraient être :
©
Habilitation électrique
©
Autorisation de canduite de nacelle automotrice
©
Tutorat interne pour L'usage de la tondeuse autoportée
Monsieur
Le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
Le Contrat
Unique
d'Insertion
- Contrat d'Accompagnement
dans l'Emploi Parcours Emploi Compétences
(CUI CAE
PEC)
de
l'agent
technique
concerné
pour
un
an.
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
“approuve le renouvellement du Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi - Parcours Emploi Compétences (CUI CAE PEC) de L'agent technique concerné pour une durée de { an soit du 01/05/2018 au 30/04/2019. -autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce dossier.
(Résultat du vote : À l'unanimité pour : 16 contre : D abstentions : 0)
QUESTIONS
DIVERSES
Un projet de construction de commerce rue d'Aleth en présence du porteur de projet est présenté aux conseillers municipaux. Mme Nathalie LEGAC, ajointe au Maire,
expose à
l'assemblée les premiers éléments d'un
projet de réalisation d'un parcours sportif dans le Bols Renou.
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