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Compte-Rendu - CR CM 2018 04 10
Compte-Rendu - cr Signe du 10 04 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Signe du 10 04 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
LA
GOUESNIERE
Département ILLE-ET
MILAINE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Arrondissement
de
Saint-Malo
SEANCE
OU
10/04/2018
Le Conseil
Municpal
s'est
déroulé
sous
la présidence
de HAMEL
Joël
Maire.
Présents
: M.
HAMEL
Joël,
Maire,
M. ADEUX
Gérard,
Mme
LETANOUX
Géraldine,
Mme
MENAUT
Marylène,
M. ROGER
Christophe,
Mme
DUPLENNE
Soazig,
Mme
BESNARD
Maudl,
Mme
BIGOT
Géraldine,
M. HUE
Philippe,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M, ELRIC
Régis,
M. DUBOIS
Jean-Luc,
M. DESPRES
Louis,
Mme
BRIEND
Laurence,
M. BREXEL
Christian,
Mme
ECLIMONT
Catherine
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M. SORRE
Gérard
à M,
HAMEL
Joël,
Mme
REBOUT
Brigitte
à M.
HUE
Philippe
Exeusé(s)
: M. ESNAUT
Thierry
Secrétaire
: M.
BREXEL
Christian
Es
F
SOMMAIRE
+ Finances
: vote
des
3 taxes
directes
locales
+ Finances
: affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2017
Assainissement
Clôture
du budget
annexe
assainissement,
transfert
des
résultats
de clôture
au budget
principal
de La
commune
et réintégration
du passif
et de
l'actif
au budget
principal
de La
commune
Finances
: affectation
des
résultats
du compte
administratif
2017
Commune
Finances
: Budget
Primitif
2018
Commune
Affectation
du
résultat
zone
artisanale
Budget
primitif
zane
artisanale
2018
Garantie
d'emprunt
Office
Public
de l'Habitat
de Saint-Malo
Agglomération
pour
3 logements
rue
dAleth
(bâtiment
ADMR)
+ Approbation
du
choix
des
entreprises
pour
la construction
d'un
commerce
alimentaire
de
proximité
+ Relance
à la consultation
du lot
5 menuiserie
extérieure
commerce
alimentaire
de proximité
4
PREAMBULE
Avant
de commencer
la séance
Mansieur
le Maire
et son
conseil
municipal
rendent
hommage
au
lieutenant-Colonnel
Beitrame
mort
des
suites
de blessures
infligées
par
un terrariste
à Trebes
dans
taude. Monsieur
Hamel
informe
égaiement
Les
conseillers
du décès
du fils
de Monsieur
Jean-Francis
Richeux
Président
du Syndicat
des
Eaux
intercommunal
des
eaux
de Beaufort.
La cérémonie
religieuse
aura
lieu
à Saint-Père
Le jeudi
12 avril.
Asprebation
du compte
rendu
de la
séance
précédente,
Le Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
Le compte
rendu
de la
séance
précédente.
Re]
TE7DE
Finances
: vote
des
3 taxes
directes
locales
1/1 Rapporteur
: M. Brexel,
adjoint
aux
finances.
Vu
le Code
générai
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
L'article
1636
B sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
l'état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
trois
taxes
locales
restantes
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à La
commune
pour
l'exercice
2018,
Suite
à La réunion
de la
commission
des
finances
du 28
mars
2018,
Monsieur
Brexel
propose
aux
conseillers
de ne
pas
augmenter
le taux
de chaque
taxe
pour
l'année
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-vote
les mêmes
taux
d'imposition
qu'en
2017
sait
:
Objet
Taux
Taux
Bases
‘imposition
| Produits
année
année
en euros
en euros
2017
2018
prévisions
prévisions
Taxe
d'habitation
| 15,124
15,2%
1676000,00€
| 253
411,00€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
727%
17,27
1169
000,00€
| 201
886,00€
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
| 49,01%
49,01%
65000,00€
| 31
857,00€
bâties TOTAL
487
154,00€
{Résultat
du vote
: A l'unanimité
pour
: 18
contre
: Q abstentions
: 0)
ET
EE]
Finances
: affectation
des
résultats
du compte
administratif
2017
Assainissement
Rapporteur
: M. Brexel,
adjoint
délégué
aux
finances,
M. Brexel
soumet
au Conseil
Municipal
Le rapport
suivant
:
En application
de l'instruction
budgétaire
et comptable
M 14,
il convient
de décider
de
affectation
de l'excédent
brut
de La
section
d'exploitation
constaté
à la clôture
de
exercice
2017
du budget
assainissement.
Il s'agit
des
excédents
de l'exercice
2017
complétés
des
excédents
reportés
des
exercices
antérieurs,
qui
s'élèvent
à 84
754.25
euros. Les
excédents
d'investissement
complétés
des
excédents
reportés
s'élèvent
à 572
268.56
euros
Suite
au
transfert
de
la compétence
assainissement
à Saint
Malo
Agglomération
effective
au 187
janvier
2018,
M. Brexel
propose
aux
conseillers
de transférer
les résultats
du
compte
administratif
2017
de l'assainissement
à sur
{e budget
communal
2018.
241 Résultat
cumulé
fonctiannement
assainissement
: 84
754.25
€
Résultat
cumulé
investissement
assainissement
: 572
268.56
€
Exploitation
Investissement
8475425
€
572
268,56
€
transfert
au BP
commune
2018
transfert
au BP
commune
2018
articte
R 002
article
R 001
Vu le
compte
administratif
2017
du budget
assainissement,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du 06
.03
2018,
Après
avoir
entendu
en séance
le rapport
de M.
Brexel,
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- décide
d'affecter
l'excédent
d'exploitation
2017
du budget
assainissement
à la section
de fonctionnement
du budget
de la
commune
pour
un montant
de 84
754,25
€ {article
R
Q02)et
l'excédent
d'investissement
2017
du budget
assainissement
à la
section
d'investissement
du budget
de la
commune
pour
un montant
de 572
268.56
E(article
R 001)
(Résultat
du vote
: À
l'unanimité
pour
: 18 contre
: D abstentions
: 0)
[Re]
TO7INE
Clôture
du budget
annexe
assainissement,
transfert
des
résultats
de
clôture
au budget
principal
de la
commune
et réintégration
du passif
et de
l'actif
au budget
principal
de
la commune
Rapporteur
: M. Brexel,
adjoint
aux
finances.
Le
conseil
communautaire
de
Saint-Malo
Agglomération
à décidé,
lors
de
sa
séance
du
28
septembre
2017,
d'ajouter
au
titre
de
ses
compétences
La compétence
«eau
pluviale
et
assainissement».
L'extension
à cette
compétence
a été
entérinée
par
les
communes
selon
les
règles
prévues
par
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et par
arrêté
préfectoral
du 04
décembre
2017.
Cette
prise
de compétence
s'effectue
depuis
Le 187
janvier
2018.
IL convient
de clôturer
le budget
annexe
au 31
décembre
2017,
de transférer
les résultats
de clôture
dans
chaque
section
respective
du budget
principal
de la
commune
et de
réintégrer
l'actif
et Le
passif
du budget
annexe
dans
Le budget
principal
de la
commune.
Concermant
le transfert
des
résuîtats
de
clôture,
l’ordonnateur
ne
reprend
au
budget
principal
de
La commune
que
Le résultat
de
la section
de
fonctionnement
et
Le solde
d'exécution
de
{a section
d'investissement
reportés
du
budget
annexe
clos.
Le compte
administratif
et Le
compte
de gestion
2017
du budget
de l'assainissement
a été
approuvé
Le 06
mars
2018
et laisse
apparaître
les soldes
et résultats
suivants
:
Budget
assainissement
3/1
Section
d'exploitation
Montant
Recettes
de
l'exercice
107
727,54
Dépenses
de
l'exercice
60
507.28
Résultat
de
l'exercice
2017
47
220.26
Résultat
de
fonctionnement
reporté
37
533.99
Résultat
cumulé
au
31
12
2017
84
754.25
Section
d'investissement
Montant
Recettes
de
l'exercice
73
953.00
Dépenses
de
l'exercice
29
811.05
Résultats
de
l'exercice
2017
44
141,95
Résultat
d'investissement
reporté
528
126.61
Résultat
cumulé
au
31
12
2017
572
268.56
{est
donc
proposé
au Conseil
Municipal
:
De procéder
à la clôture
du budget
de l'assainissement
De transférer
les résultats
du compte
administratif
2047
constatés
ci-dessus
au budget
principal
de La
commune
De réintégrer
l'actif
et Le
passif
du budget
de l'assainissement
dans
Le budget
principal
de
La commune, Le conseil
municipal,
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M 14
et
M 49,
Vu
Le compte
administratif
et Le
compte
de
gestion
2017
du
budget
de
l'assainissement,
-Décide
de procéder
à la cléture
du budget
de l'assainissement,
-Constate
que
Les résultats
reportés
du compte
administratif
2017
du budget
de
V'assainissement
à intégrer
au budget
principal
par
écritures
budgétaires
s'élèvent
à :
Section
d'exploitation
: 84 754.25€
Section
d'investissement
: 572
268.56€
-Dit
que
la réintégration
de L'actif
et du
passif
de budget
annexe
dans
Le budget
principal
de la
commune
est
effectuée
par
Le comptable
assignataire
de la
commune
qui
procède
à
la reprise
du budget
concerné
en balance
d'entrée
dans
Les comptes
du budget
principal
de la
commune
et réalise
L'ensemble
des
écritures
d’ordre
non
budgétaires
nécessaires
à
la réintégration
du budget
annexe
au budget
principal
de la
commune.
{Résultat
du vote
: A l'unanimité
pour
: 18 contre
: O abstentions
: 0]
RE]
DATE
Finances
: affectation
des
résuitats
du compte
administratif
2017
Commune
Rapporteur
: M. Brexel,
adjoint
délégué
aux
finances.
A. Brexel
soumet
au Conseil
Municipal
Le rapport
suivant
:
En
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M 14,
il convient
de
décider
de
af l'affectation
de l'excédent
brut
de la
section
de fonctionnement
constaté
à la clôture
de
l'exercice
2017
du budget
principal
de notre
commune.
IL s'agit
des
excédents
de l'exercice
2017
complétés
des
excédents
reportés
des
exercices
antérieurs,
qui
s'élèvent
à
392
178.71
euros.
Ils doivent
être
utilisés
en priorité
pour
cauvrir
Le besoin
de financement
de l'investissement
de 2017
sil présente
un déficit.
Pour
Le budget
2018,
il ny
a pas
de
déficit
d'investissement
2017
à couvrir,
mais
un
excédent
de
33 819.79
€ {solde
cumulé
d'investissement
: 154
756.45
€ - solde
des
restes
à
réaliser
120
936.66
€}
L’excédent
de fonctionnement
de 392
478,71
€ peut
être
soit
affecté
en investissement
pour
de nouvelles
dépenses
ou maintenu
en fonctionnement
tout
ou en
partie
M. Brexel
propose
aux
conseillers
:
- d'affecter
une
partie
de
cet
excédent
à la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
300
000
euros
(article
R 1068),
- de
maintenir
Le reste
à la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
92
178.71
€
{article
R 002)
Suite
au
transfert
de
la compétence
assainissement
à Saint-Malo
Agglomération,
Le résultat
du
compte
administratif
2017
de
l'assainissement,
qui
doit
être
cumulé
à celui
de
La
commune,
s'établit
ainsi
Résultat
cumulé
fonctionnement
assainissement
: 84
754.25
€
Résultat
cumulé
investissement
assainissement
: 572
268.56
€
Fonctionnement
Investissement
R 002
92
178.71
€ |
commune
R 1068
300
000.00
€
assainissement
R 002
84
754.25
€ |
assainissement
R 001
572
268.56
€
Total
fonctionnement
176
932.96
€ _|
Total
investissement
872
238.56
€
Vu
Le code
général
des
collectivités
territariales,
et notamment
ses
articles
L 2311
5, R
231111
et R
2341
12,
Vu Le
compte
administratif
2017
du budget
principal
de la
commune,
approuvé
par
délibération
du Conseil
Municipal
du 06
03 2018,
Vu le
compte
administratif
2017
du budget
assainissement,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du 06
.03
2018,
Après
avoir
entendu
en séance
Le rapport
de M.
Brexel,
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
d'affecter
une
partie
de l'excédent
de fonctionnement
2017
du budget
commune
à
la section
d'investissement
pour
un
montant
de
300
000
€ {article
R 1068)
et
le reste
à La
section
de fonctionnement
pour
un montant
de 92
178.71
€ (article
R 002)
- décide
d'affecter
l'excédent
d'investissement
2017
du budget
assainissement
à la section
d'investissement
du budget
de La
commune
2018
pour
un montant
de 572
268.56
Earticle
R 001}
et
l'excédent
d'exploitation
2017
du
budget
assainissement
à La
section
de
fonctionnement
du
budget
de
La commune
2018
pour
un
montant
de
84
754.25
€ {article
R S/i 002} {Résultat
du vote
: À lunanimité
pour
: 18 contre
: O abstentions
: 0)
(Re:]
BTE
Finances
: Budget
Primitif
2018
Commune
Rapporteur
: M. Brexel
et M.
le Maire.
La commission
des
finances
a travaillé
sur
Le budget
le mercredi
28 mars
2018
M. Le
Maire
fait
une
présentation
générale.
M. Brexel
énumère
les articles
de La
section
de fonctionnement
au niveau
des
dépenses
et
des
recettes
en donnant
des
précisions
sur
les augmentations
et Les
diminutions
Les plus
importantes
de certains
d'entre
eux.
M.
Brexel
explique
les
différentes
opérations
de
la section
d'investissement
avec
des
précisions
données
par
l’adjoint
aux
travaux
M,
Elric
et
par
M.
le Maire.
Les
différents
montants
du
budget
2018
se
résument
ainsi
:
Dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
d'investissement
1 370
700.00€
879
827.00
€
Recettes
de fonctionnement.
Recettes
d'investissement
1370
700,00
€
1 536
850.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à unanimité,
- Valide
le budget
de fonctionnement
de la
commune
- Valide
Le budget
d'investissement
de la
commune
en suréquilibre
d'investissement
de
657023
€, montant
correspondant
aux
excédents
du compte
administratif
2017
de
l'assainissement, + Dans
le cadre
du transfert
de compétence
assainissement
au 167
janvier
2018,
la
commune
décide
de conserver
Le montant
de cet
excédent
d'assainissement,
considérant
que
la commune
n'avait
pas
de travaux
en cours,
pas
d'emprunt,
pas
de dettes
à la
date
du
transfert.
- Seul
le montant
de 2
925
euros,
correspondant
aux
restes
à réaliser
d'assainissement,
sera
reversé
à L'EPCI
(Saint-Malo
Agglomération).
{Résultat
du vote
:
Lunanimité
paur
: 18 contre
: 0 abstentions
: 0)
[Fér:]
23/2018
Affectation
du
résultat
zone
artisanale
Rapporteur
: M. Brexel
et M.
le Maire.
A. Brexel
soumet
au Conseil
Municipal
le rapport
suivant
:
6/1 En
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M 14,
il convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
brut
de
La section
d'exploitation
constaté
à la
clôture
de
l'exercice
2017
du
budget
zone
artisanale
de
notre
commune.
[1 s'agit
des
excédents
de
l'exercice
2017
complétés
des
excédents
reportés
des
exercices
antérieurs,
soit
11 430.20
€.
M. Brexel
propose
aux
conseillers
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2351
5, R
2311
11etR
2341
12,
Vu le
compte
administratif
2017
du budget
zone
artisanale
de la
commune,
approuvé
par
délibération
du conseil
municipal
du 6
mars
2018,
Après
avoir
entendu
en
séance
le rapport
de
M.
Brexel
et
de
M.
Le
Maire,
Le Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- décide
de conserver
l'excédent
de 11
430.20
euros
en section
d'exploitation
article
RF 002
excédent
reporté.
{Résultat
du vote
: A l'unanimité
pour
: 18 contre
: O abstentions
: O)
(Re:
zanm8
7]
Budget
primitif
zone
artisanale
2018
Rapporteur
: M.
Brexel
et M.
le Maire,
Les
dépenses
d'exploitation
du budget
de la
zone
artisanale
2018
comprennent
essentiellement
des
opérations
d'ordre
et une
ligne
de crédit
pour
des
travaux
à hauteur
de 3000
euros.
En investissement,
il s'agit
des
opérations
de gestion
des
stocks
de terrains.
Dépenses
d'exploitation
7 799.56€
Recettes
d'exploitation
17 91.69€
Dépenses
d'investissement
11
283.05€
Recette
d'investissement
11 283.05€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
adopte
le budget
primitif
zone
artisanale
2018
en suréquilibre
présenté
par
M. Brexel
et
M. Le
Maire.
(Résultat
du vote
: A l'unanimité
pour
: 18 contre
: 0 abstentions
: D)
CES
PE
7
Garantie
d'emprunt
Office
Public
de l'Habitat
de Saint-Malo
Agglomération
pour
3 logements
rue 71 d'Aleth
{bâtiment
ADMR]
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Le Conseil
Municipal,
Vu la
demande
formulée
par
Emeraude
Habitation,
Office
Public
de l'Habitat
de ST
Malo
Agglomération Et tendant
à solliciter
la garantie
de La
commune
pour
Le prêt
CDC
destiné
à financer
l'opération
de construction
de 3
Logements
rue
d’Aleth
à La
Gouesnière,
Vu Les
articles
L2252-1
et L2252-2
du Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu l'article
2298
du Code
civil
;
Vu le
contrat
de prêt
n°72681
en annexe
de La
délibération
signé
entre
Office
Public
de
Lhabitat
de Saint-Malo
Agglomération
ci-après
l'Emprunteur
et la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
DELIBERE Article
1 : Le
Conseil
Municipal
de LA
GOUESNIERE
accorde
sa garantie
à hauteur
de 100%
pour
Le remboursement
du prêt
d’un
montant
total
de 257
378,00
euros
souscrit
par
“Emprunteur
auprès
de la
Caisse
des
dépôts
et consigaations,
selon
les caractéristiques
financières
du cantrat
de prêt
n° 72681
constitué
de 4
lignes
du prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en annexe
et fait
partie
intégrante
de la
présente
délibération.
Article
2 : La
garantie
est
apportée
aux
canditions
suivantes
:
La garantie
de la
collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de celui-ci
et parte
sur
l'ensembte
des
sommes
contractuellement
dues
par
lEmprunteur
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à La date
d'exigibilité.
Sur
notification
de l'impayé
par
lettre
simple
de La
Caisse
des
Dépôts
et consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
Les meilleurs
délais
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en renonçant
au bénéfice
de discussion
et sans
jamais
opposer
Le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 : Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du prêt
à libérer,
en cas
de besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
Les charges
de ce
prêt.
(Résultat
du vote
: A l'unanimité
pour
: 18
contre
: Q abstentions
: 0}
Rec]
26/2018
Approbation
du choix
des
entreprises
pour
la construction
d'un
commerce
alimentaire
de
proximité Rapporteur
: M. Hamel,
Maire
et M.Elric,
adjoint
aux
travaux
Lors
de
sa séance
du
5 décembre
2017,
Le conseil
municipal
a approuvé
le dossier
d'avant-projet
définitif
de
la construction
d’un
commerce
alimentaire
de
proximité.
8/1 Le permis
de construire
à été
accordé
le 27
octobre
2017.
Le 5
décembre
2017
le conseil
municipal
a approuvé
Le Dossier
de consultation
des
entreprises
et a
autorisé
Monsieur
Le Maire
à lancer
un marché
à pracédure
adaptée
:
La procédure
s'est
déroulée
ainsi
:
- publication
Le 15
février
2018
sur
Quest
France
et Ouest
Marché
de l'avis
d'appel
public
à
la concurrence
de
la procédure
adaptée,
- réception
en mairie
de 30
offres
(22
offres
par
courrier
et 8
offres
dématérialisées
sur
La
plateforme
Mégalis)
à la
date
limite
du
vendredi
9 mars
2018
à 16
heures.
Les
conseillers
municipaux
et la
commission
d'appel
d'offres
se sont
réunis
le samedi
10
mars
2018
à 11
heures
pour
examiner
les
offres
reçues
en présence
de L'agence
d'architecture
Morin
Rouchère.
Le
lat
5 Menuiserie
extérieure
est
infructueux.
L'agence
d'architecture
Morin-Rouchère
a entamé
des
négociations
pour
chaque
proposition. Une
nouvelle
réunion
de
la Commission
d'appel
d'offres
à eu
lieu
Le mardi
27
mars
2018
à
11 heures.
Chaque
proposition
a été
à nouveau
étudiée.
Une
notation
avec
pondération
en fonction
de
la présentation
du mémoire
technique
et de
Loffre
tarifaire
(critères
définis
dans
le règlement
de consultation)
a été
appliquée.
Les
entreprises
suivantes
ont
été
retenues
par
La commission
d'appel
d'offres
:
N°
du
lot
|
Dénomination
Entreprises
Tarifs
LOTI
Aménagements
extérieurs-VRD
|
Potin
TP
27
423.00
€
LOT2
| Gros
œuvre
Durand
bâtiment
50 603.90
€
LOT3
| Charpente
Jehanne
ATAN.13
€
LOT
4
Couverture
Couverture
malouine
14
000.00
€
LOT
5
Menuiserie
extérieure
Lot
infructueux
Lot
infructueux
LOT6
| Cloison-doublage
SAPI
cloisons
isotation
| 19
654,77
€
LOT
7
Plomberie
Sarl
Cobac
2 750.00
€
LOTS
Electricité-Chauffage-VMC
Sarl
Cobac
22
500.00
€
LOT
9
Revêtement
des
sols
Breizh
Sarrazin
9057.65€
LOT
10 |
Peinture
Emeraude
peinture
4633.62€
Le
lot 5
Menuiserie
extérieure
a été
déclaré
infructueux.
Ce lot
fera
l'objet
d’une
nouvelle
publication
d'avis
d'appel
public
à la concurrence.
Le Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-21
et
L. 2122214, Vu le
code
des
marchés
publics,
Vu
Le dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
la construction
d’un
commerce
alimentaire
de
proximité,
Vu
Le compte-rendu
des
réunions
du
10
mars
2018
et
du
27
mars
2018,
Après
avoir
entendu
en séance
Le rapport
de Monsieur
le Maire
et de
Monsieur
Elric
adjoint
aux
finances,
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Par
18 voix
pour,
G voix
contre,
0 abstention,
-Approuve
Le choix
des
entreprises
indiquées
ci-dessus
pour
La construction
du commerce
alimentaire
de proximité
pour
un montant
de 198
034.07
€ H.T.
hors
lot
5 Menuiserie
9/1 extérieure, -Déctare
Le lat
5 Menuiserie
extérieure
infructueux,
“Autorise
M. Le
Maire
à signer
toutes
Les pièces
nécessaires
à l'exécution
du marché,
-Dit
que
Les crédits
nécessaires
à l'exécution
de ce
marché
sont
inscrits
au budget
communal
de l'exercice
en cours,
au chapitre
23,
et seront
reconduits
dans
Les budgets
ultérieurs
en tant
que
de besoin.
{Résultat
du vote
: À l'unanimité
pour
: 18 contre
: O abstentions
: O}
[Ré]
TPE
Relance
à la
consuttation
du lot
5 menuiserie
extérieure
commerce
alimentaire
de
proximité
Rapporteur
: M. Hamel,
Maire
et M.
Elric
adjoint
aux
travaux
Monsieur
Le Maire
informe
les conseillers
que
Le lot
5 menuiserie
extérieure
du marché
de
travaux
pour
La construction
d’un
commerce
alimentaire
de proximité
est
infructueux.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
relancer
le
lot
5
menuiserie
extérieure
à la
consultation
en effectuant
une
nouvelle
publicité
sur
Ouest-France
et sur
Mégalis.
Le conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à relancer
le lot
5 menuiserie
extérieure
à la consultation,
ce
lot faisant
partie
intégrante
du marché
de travaux
de La
construction
d'un
commerce
alimentaire
de proximité.
{Résultat
du vote
:
Lunanimité
pour
: 18
contre
: 0 abstentions
:
INFORMATIONS
DIVERSES
Dans
Le cadre
de l'entente
du Marais
Blanc,
Le catalogue
des
services
des
4 communes
La Fresnais,
Hirel,
Saint-Benoît
des
Ondes
et La
Gauesnière
est
en passe
d'être
terminé.
Monsieur
Le Maire
rappelle
l'invitation
de Saint-Malo
Aggiomération
au forum
‘Accueillir
à Saint-Malo
Agglomération"
Le 24
avril
2018
à 18h00
à Saint-Coulomb.
L
101