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Procès Verbal - 2026 03 26 PROCES VERBAL CM tampon
Procès Verbal - 2026 03 20 PROCES VERBAL CM tampon
Procès Verbal - 2026 04 27 Proces verbal CM signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 27 Proces verbal CM signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
C
ONSsEIL MunicipaL
EE
Lundi 27 avril 2026
Couesnière
Procts-
Vrsa
Département
d’Ille-et-Vilaine
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-septième
jour
du
mois
d'avril,
à
vingt
heures
et zéro
minute,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
présence
du
Date
de
convocation
public,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
d'Honneur
de
la
Mairie
sous
la
Jeudi
13
avril
2026
présidence
de
M.
Jérôme
LEGRAND,
Maire
Présents
: M.
LEGRAND
Jérôme,
M.
LEDUC
Frédéric,
Mme
LE
MAREC-FOURY
Date d'affichage
Audrey,
M. GAUTIER
Patrick,
Mme
PIEDVACHE
Malory,
M.
DESCHAMPS
Kévin,
Jeudi
13
avril
2026
Mme
EBRARD
Hélène,
M.
TOUTANT
Argan,
Mme
TULASNE
Vanessa,
.
Mme
JOUET
Laura,
M.
BLIN
Mathieu,
Mme
BOUSSAC
Karine,
M.
JOUANNE
Nombre de conseillers
Thierry,
M. BUSSY
Daniel,
M.
ELRIC
Régis,
Mme
PICCO
Danièle,
Mme
VITIS
en
exercice
: 19
Sandrine.
Présents
: 17
Absents
excusés
:
Mme
FOREST
Lisa
donne
pouvoir
à
M.
LEDUC
Frédéric,
Procurations
: 2
M.
DELEPINE
Alexandre
donne
pouvoir
à M.
LEGRAND
Jérôme.
Votants
: 19
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
MAREC-FOURY
Audrey.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
LE
MAREC-FOURY
Audrey
pour
assurer
le
secrétariat
de
séance
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint
(17/10),
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
du
conseil
municipal.
Ordre
du
jour
:
..
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
13
Délibération
n°2026/044
-
BUDGET
COMMUNE
2026
-
PNA
SAT
PE
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
meerrcreeeneereenee
8
Délibération
n°2026/039
-
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
Délibération
n°2026/045
-
BUDGET
COMMUNE
2026
-
VOTE
DES
LA
SÉANCE
DU
13
AVRIL
2026
messe
ressnenesesesnnenesesenneenes
1
TAUX
D'IMPOSITION
ins,
9
Délibération
n°2026/046
-
BUDGET
COMMUNE
2026
—
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026...
10
Délibération
n°2026/047
-
CONTRAT
D'ASSOCIATION
AVEC
L'OGEC
élibération
n°
-
DÉ
TION D'UN
CORRESPONDANT
à
Délibération
n°2026/040 -" DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPO
— ECOLE PRIVÉE NOTRE DAME
DU BOIS RENOU — ATTRIBUTION D'UNE
DEFENSE
2
AA
:
SUBVENTION
nn
nne sers see eee esesesccceennnennnnes
12
D
°
.
:
uns
a
ganaqainan
LT
A
las
à
ENTENTE DU MARAIS BLANC
,
Délibération n°2026/048
- ENTENTE DU MARAIS BLANC : AVENANT
Délibération
n°2026/042
+
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
D'UN
GARDE
CHAMPETRE
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS..........
8
t
Délibération
n°2026/043-
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATÉGORIE
C
DE
RESPONSABLE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
{ARTICLES
L. 332-8 2° ET L. 332-14
DU CODE
GENERAL
DE LA FONCTION
PUBLIQUE)
ner.
5
+
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
13
AVRIL
2026
Délibération
n°2026/039
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
13
AVRIL
2026
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’il y a
des
remarques
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
avril
2026.
M.
Régis
ELRIC
indique
qu’il
y a
une
erreur
en
note
de
bas
de
page.
Cette
dernière
est
rectifiée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pourvoir,
>.
APPROUVE
le
procès-verbal
du
13
avril
2026.
7
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
lundi
27
avril
2026
1/13 PAS
DE DÉBAT
+
INSTALLATION
DU
NOUVEAU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°2026/040
: DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DÉFENSE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
fonction
de
correspondant
défense,
créée
en
2001
par
le
ministère
délégué
aux
Anciens
combattants,
a
vocation
à
développer
le
lien
armée-nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense,
grâce
aux
actions
de
proximité.
A
cet
égard;
lors
des
renouvellements
des
conseils
municipaux,
l'assemblée
délibérante
désigne
un
conseiller
municipal
en
qualité
de
correspondant
défense.
Ces
derniers
sont
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
leur
commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations
Armée-Nation.
La
mission
des
correspondants
défense
s’organise
autour
de
trois
axes
: la
politique
de
défense,
le
parcours
citoyen
et
la
mémoire
et
le
patrimoine.
Les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le vote
à
main
levée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29,
L2121-21 ;
Vu
la
circulaire
du
26
octobre
2001
;
Vu
l'instruction
ministérielle
du
8 janvier
2009 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pourvoir,
>
DESIGNE
M.
ELRIC
Régis
comme
correspondant
défense
de
la
commune.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
PAS
DE
DÉBAT
Délibération
n°2026/041
: ENTENTE
DU
MARAIS
BLANC :
ÉLECTION
DE
3 DÉLÉGUÉS
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
L
5221-1
deux
ou
plusieurs
conseils
municipaux,
organes
délibérants
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
de
syndicats
mixtes
peuvent
provoquer
entre
eux,
par
l'entremise
de
leurs
maires
ou
présidents,
une
entente
sur
les
objets
d'utilité
communale
ou
intercommunale
compris
dans
leurs
attributions
et
qui
intéressent
à
la
fois
leurs
communes,
leurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
leurs
syndicats
mixtes
respectifs. Il est
précisé
que
les
décisions
qui
y
sont
prises
ne
sont
exécutoires
qu'après
avoir
été
ratifiées
par
tous
les
conseils
municipaux,
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
des
syndicats
mixtes
intéressés.
Ayant
entendu
l'exposé,
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
lundi
27
avrit
2026
2/13 Vu
l’article
L5221-2
disposant
que
les
questions
d'intérêt
commun
sont
débattues
dans
des
conférences
dont
la composition
est
définie
par
convention
entre
les
communes,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
syndicats
mixtes
intéressés.
À
défaut,
les
conseils
municipaux
et
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes
intéressés
y
sont
chacun
représentés
par
trois
de
leurs
membres
désignés
au
scrutin
secret
;
Vu
la
délibération
n°
69-2017
du
18
septembre
2017
portant
création
de
l’«
Entente
du
Marais
Blanc
»
;
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à
l'élection
de
3 délégués
de
la commune
au
sein
de
«
l'entente
du
Marais
Blanc
».
Les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décident
le vote
à
main
levée.
Nombre
de
sièges
à
pourvoir
: 3
Sont
candidats :
e
M.
LEGRAND
Jérôme
e
M.
LEDUC
Frédéric
e
Mme
PICCO
Danièle
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pourvoir,
>
ELIT
comme
délégués
au
sein
de
«
L’Entente
du
Marais
Blanc
»
:
“
M.
LEGRAND
Jérôme
sm
M.LEDUC
Frédéric
s5
Mme
PICCO
Danièle
7
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
PAS
DE
DÉBAT
Délibération
n°2025/042
: DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Vu
le Code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1650
portant
création
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
;
L'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI)
prévoit
la
création
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
dans
chaque
commune.
La
CCID
est
composée
dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants
de :
e
M.le
maire
ou
de
l'adjoint
délégué,
président
e
8
commissaires
titulaires
e
8
commissaires
suppléants
Les
8 commissaires
et
leurs
suppléants,
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le Directeur
régional
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
dressée
par
le
conseil
municipal.
La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
Conseil
municipal
doit
donc
comporter
32
noms
: 16
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
16
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
lundi
27
avril
2026
3/13 La
désignation
des
commissaires
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Les
commissaires
doivent :
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(il
appartient
au
maire
de
vérifier
que
cette
condition
est
remplie),
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
Pour
mémoire,
le
rôle
de
la
CCID
est
lié
à
la
fiscalité
directe
locale
; ainsi
elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l'administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
; elle
participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
et
à
l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties.
Les
candidatures
suivantes
ont
été
enregistrées
:
-
Membres
titulaires :
Gautier
Patrick
Forest
Lisa
Aubry
Jean-Paul
Klein
Véronique
Toutan
Argan
Le
Marec-Foury
Audrey
Deschamps
Kevin
Jouet
Laura
Elric
Régis
. Poircuitte
Aurélie
. Bussy
Daniel
. Tulasne
Vanessa
. Leduc
Fréderic
. Renobert
Anne
. Delepine
Alexandre
. Boussac
Karine
VUNnnEwR Er Bhhhbh h on 1 Bb w NN R © -
Membres
suppléants
:
. Loisel
Patrick
. Picco
Danièle
. Jouanne
Thierry
. Vitis
Sandrine
. L'hôtelier
Yvon
. Coatmellec
Virginie
. Duplenne
Soazig
. Donio
Rozenn
. Devis
Marie-Hélène
10.
Petit
Laurent
W 00 “ Où Un B & NN
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
lundi 27
avril
2026
4/13 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pourvoir,
>
APPROUVE
la
liste
des
commissaires
titulaires
et
des
commissaires
suppléants
à
proposer
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
décision
;
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
à
Monsieur
le
Préfet
d’Ille-et-
Vilaine.
DÉBAT Monsieur
le
Maire
indique
que
la
liste
est
incomplète.
I|
manque
10
personnes,
il
reste
15
jours
pour
la
compléter.
M.
le
Maire
propose
de
rendre
la
liste
incomplète,
les
services
des
impôts
choisiront.
M.
Régis
ELRIC
précise
que
cela
a une
incidence
sur
les
permis
de
construire
et
les
permis
d'aménager.
Cela
a
de
l'importance
par
rapport
aux
travaux
réalisés
sur
la
commune.
M.
Patrick
GAUTIER
confirme
qu'’effectivement
c’est
l’objet
de
la
commission.
ll faut
regarder
si
tout
est
conforme
par
rapport
aux
constructions
sur
la commune.
M.
Régis
ELRIC
demande
si
l’on
peut
se
donner
un
délai
supplémentaire
pour
chercher
d’autres
personnes
et voter
au
prochain
conseil
?
Mme
Sandrine
VITIS
informe
qu’il
y
a
dans
le
public
assistant
au
conseil
municipal
4
personnes
qui
se
proposent
d’être
membre
à savoir
Soazig
Duplenne,
Rozenn
Donio,
Marie-Hélène
Devis,
Laurent
Petit.
Mme
Malory
PIEDVACHE
demande
si cela
doit
être
des
personnes
du
conseil
municipal
?
M.
Patrick
GAUTIER
répond
que
non,
il peut
y
avoir
des
personnes
extérieures
au
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
acte
qu’il
manquera
6
personnes
qui
seront
tirées
au
sort
par
les
services
des
impôts
(suppléants).
+
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°2026/043
:
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATÉGORIE
C
DE
RESPONSABLE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
(ARTICLES
L. 332-8
2°
ET
L. 332-14
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Enfin,
—
les
suppressions
d'emplois
—
les
modifications
excédant
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le
bénéfice
de
l'affiliation
à
la
CNRACL
sont
soumises
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante :
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
lundi
27
avril
2026
5/13 Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°88-145
du
15 février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le budget
primitif de
la commune,
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°2025/041
du
15
décembre
2025,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
compte
tenu
du
souhait
de
la
collectivité
de
gérer
en
régie
le
restaurant
scolaire
de
la
collectivité,
En
conséquence,
le Maire
propose
la création
d’un
emploi
permanent
de
responsable
de
restaurant
scolaire
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
de
la
restauration
scolaire
à
compter
du
15
juillet
2026.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la filière
technique,
au
grade
d’adjoint
technique
territorial,
d’adjoint
technique
principal
de
2°"®
classe,
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
ou
d'agent
de
maîtrise.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C dans
les
conditions
fixées
à article
L.
332-8
2°
ou
L. 332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
ll
devra
dans
ce
cas
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
de
la
restauration
collective.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
ne
pourra
être
prononcé
qu'à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15 février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Enfin
le
régime
instauré
par
la
délibération
n°2025/041
du
15
décembre
2025
est
applicable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
(M.
ELRIC
Régis)
et
1
ABSTENTION
(M.
BUSSY
Daniel),
ADOPTE
la
proposition
du
Maire.
MODIFIE
le tableau
des
emplois.
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
PRECISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
15
juillet
2026. DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
que
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
VVYNV V V
Conseil
Municipal
de La Gouesnière
du lundi 27
avril 2026
6/13 >
IMFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
DÉBAT M.
Patrick
GAUTIER
informe
le
conseil
municipal
du
souhait
de
la
mise
en
place
d’une
gestion
en
régie
au
1°"
janvier
2027
du
service
de
restauration
scolaire.
La
municipalité
a
sollicité
une
autorisation
de
la
préfecture
de
prolonger
de
4
mois
le
contrat
de
Restoria
et
une
rencontre
avec
Restoria
est
prévue
pour
prolonger
le
contrat
actuel
de
4
mois.
L'objectif
de
la
présente
délibération
est
de
créer
le
poste
dès
à
présent
pour
anticiper
le
recrutement.
Il à
vu
avec
le
CDG
35
les
grilles
de
rémunérations.
Le
poste
n'est
pas
figé
sur
le
B.P.
2026
car
les
informations
n’ont
pas
encore
été
reçues.
Si
la
mise
en
place
au
1°
septembre
est
possible,
les
crédits
ouverts
pour
le
contrat
Restoria
sur
une
année
civile
complète
seront
récupérés
pour
couvrir
cette
création
de
poste,
le
contrat
n'étant
plus
que
sur
8
mois
au
lieu
de
12.
Il ÿy à
une
marge
salariale
de
60
000.00
€.
Cela
fait
une
rémunération
chargée
convenable.
M.
Daniel
BUSSY
indique
qu’il
y a
un
risque
que
Restoria
augmente
le
prix
de
ses
repas
si on
renouvelle
leur
contrat
au
tout
dernier
moment.
M.
Patrick
GAUTIER
répond
que
la
collectivité
ne
le
sait
pas
encore.
Il est
difficile
de
l’estimer.
M.
Régis
ELRIC
estime
que
cela
fait
beaucoup
de
suppositions
pour
faire
un
choix
aussi
important
:
prolongation
du
contrat
au
dernier
moment,
autorisation
du
Préfet.
M.
Patrick
GAUTIER
indique
qu’il
est
très
surprenant
que
le
précédent
contrat
ait
été
prolongé
sans
argument
particulier.
Cela
était
déjà
très
limite
voire
illégale.
C’est
un
nouveau
choix.
Je
ne
suis
pas
sûr
que
la
Préfecture
accepte.
|| faut
anticiper.
M.
Régis
ELRIC
s'interroge
: en
admettant
que
le
Préfet
valide,
il se
peut
qu’on
ne
trouve
pas
de
cuisinier
dans
les
temps.
Qui
cuisinera
au
1°
septembre
?
M.
Frédéric
LEDUC
répond
que
l'expérience
de
Saint-Jouan-des-Guérets
montre
que
dans
ce
niveau
de
salaires
on
peut
trouver
très
facilement.
On
a
déjà
reçu
des
CV
comme
on
en
a
parlé
pendant
notre
campagne. M.
Régis
ELRIC
demande
comment
ça
se
passe
pendant
les
congés.
M.
Frédéric
LEDUC
répond
que
les
congés
c’est
programmable
et
anticipable.
Ce
qui
est
plus
compliqué
à
gérer
ces
sont
les
arrêts
(maladie...).
À Saint-Jouan-des-Guérets
la
municipalité
passe
commande
à Convivio
quand
il faut
pallier.
M.
Régis
ELRIC
informe
que
dans
le
premier
contrat,
le
matériel
était
fourni
par
le
prestataire.
Il
y
a
du
matériel
qui
lui
appartient,
il partira
avec.
M.
Frédéric
LEDUC
:
indique
qu'il
y
a
pas
mal
de
matériel
qui
appartient
à
la
commune.
La
municipalité
réalisera
le
bilan
et
rachètera
ce
qu'il
faut.
M.
Patrick
GAUTIER
précise
que
l'idée
est
de
voter
la
création
de
poste
dès
maintenant
pour
ne
pas
être
coincés
plus
tard,
notamment
à cause
des
congés
d'été.
C’est
se
donner
les
moyens
de
faire
cette
transition
au 1°
janvier
2027.
Mais
la collectivité
est
contrainte
par
les
délais.
C’est
un
des
héritages
de
la
municipalité
précédente,
avec
lequel
nous
devons
faire.
Rien
n’est
définitivement
acté
mais
on
vous
le
propose
au
vote.
M.
Frédéric
LEDUC
précise
qu’il
ira
rencontrer
les
élus
de
Plerguer
bientôt,
dès
qu'ils
auront
voté
leur
budget.
il
a
déjà
des
chiffres
sur
les
coûts
(salariés,
aliments...)
grâce
à
des
échanges
avec
4
communes
(Saint-Méloir-des-Ondes,
Saint-Coulomb,
Plerguer
et
Saint-Jouan-des-Guérets)
qui
ont
fait
ce
choix.
Selon
la taille
de
la
collectivité
il peut
y avoir
un
commis.
M.
Régis
ELRIC
indique
que
selon
lui
il faudrait
effectivement
prévoir
un
commis
pour
pallier
le jour
où
il y
a
un
problème,
une
absence.
M.
Frédéric
LEDUC
ajoute
qu’il
va
aussi
falloir
gérer
le côté
sanitaire
et
la fin
du
plastique,
donc
investir
dans
de
nouveaux
contenants
en
verre
ou
inox
et
des
machines
adaptées
(portage,
lavage).
La
municipalité
va
être
accompagnée
par
Saint-Malo
Agglomération.
M.
Régis
ELRIC
demande
si
la
municipalité
a
rencontré
l’ADMR.
M.
Frédéric
LEDUC
répond
que
cela
est
prévu,
particulièrement
pour
cette
histoire
de
plastique.
On
envisage
de
l’inox
(comme
à
Plerguer
par
exemple)
qui
passe
au
micro-onde.
M.
Régis
ELRIC
demande
si
la
Commission
«
restauration
scolaire
» va
travailler
rapidement
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
lundi
27
avril
2026
7/13 M.
Frédéric
LEDUC
informe
qu'une
réunion
d’échange
avec
Restoria
est
prévue
lundi
prochain.
Une
commission
aura
lieu
ensuite.
Mme
Danièle
PICCO
attire
l'attention
sur
le poids
des
ustensiles
choisis.
Ils peuvent
être
très
lourds.
+
FINANCES
Délibération
n°2026/044
: BUDGET
COMMUNE
2026
— AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
le
résultat
constaté
lors
du
Compte
Financier
Unique
doit
être
affecté
préalablement
à sa
reprise
dans
le
cadre
du
Budget
primitif
2026.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement
au
Compte
Financier
Unique,
l'assemblée
délibérante
peut
l’affecter
tout
ou
partie
au
financement
de
la section
d'investissement
ou
au
financement
de
la section
de
fonctionnement.
1!
doit
être
prioritairement
affecté
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
investissement.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L2311-5
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
1°’ janvier
2024 ;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
approuvé
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
13
avril
2026 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Administration
générale,
Finances
— Ressources
Humaines
» en
date
du
08
avril
2026 ;
Considérant
que
le
résultat
de
ciôture
du
Budget
Principal
2025
se
présente
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat
à affecter
= À.
+ B.
(hors
restes
à réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
164
612,23 3 662.52
168
274.75
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou-)
D 001
(si déficit)
R
001
(si excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
{précédé
du signe
+ ou
- }
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
390
717.62
81
257.25
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+
E.
0.00
AFFECTATION
=C.
= G.
+ H.
168
274.75
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
145
256.13
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
23
018.62
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
lundi
27
avril
2026
8/13 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pourvoir, -
_ AFFECTE
et
REPREND
les
résultats
2025
pour
le
budget
principal
de
la façon
suivante
:
o
Excédent
de
fonctionnement
à
reprendre
et
affecter
: 168
274.75
€
Affectation
en
réserve
au
compte
1068
en
investissement
: 145
256.13
€ :
Report
en
fonctionnement
(R002)
: 23
018.62
€
-
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
que
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
PAS
DE
DÉBAT
Délibération
n°2026/045
: BUDGET
COMMUNE
2026
— VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’article
L.1612-2
notamment,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Vu
flavis
favorable
de
la
commission
«
Administration
générale,
Finances
—
Ressources
Humaines
»
en
date
du
08
avril
2026
;
Monsieur
GAUTIER
Patrick,
4%"
adjoint,
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
En
conséquence
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
comme
suit
pour
l'année
2026
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 37.17
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 49.01
%
- Taxe
d'habitation
(TH)
: 15.12
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
(M.
BUSSY
Daniel)
et
1
ABSTENTION
(Mme
JOUET
Laura),
-
FIXE
les
taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 37.17
%
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 49.01
%
o
Taxe
d'habitation
(TH)
: 15.12%
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
Notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
o
Transmettre
l’état
1259
complété
aux
services
préfectoraux,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
PAS
DE
DÉBAT
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
lundi
27
avril
2026
9/13 Délibération
n°2026/046
: BUDGET
COMMUNE
2026
— VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Administration
générale,
Finances
— Ressources
Humaines
» en
date
du
08
avril
2026 ;
Le
projet
de
budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la commune
s’équilibre
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
: 1 651
758.00
€
-
Section
d'investissement
: 821
990.57
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
CHAPITRE
INTITULÉ
TOTAL
CHAPITRE
INTITULÉ
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
525
865,00
013
Atténuations
de
charges
10 000,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
828 430,00
016
APA
0,00
014
Atténuations
de
produits
2 100,00
017
RSA/
Régularisation
du
RMI
0,00
016
APA
0,00
60
Achäts
et variation
des
stocks
017
RSA/
Régularisation
du
RMI
0,00
70
Produits
des
services,
domaine,
ventes
diverses
249 450,00
60
Achats
et variation
des
stocks
0,00
71
Production
sotckée
0,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
(sauf
6586)
|
234
500,00
72
Production
immobilisée
0,00
6586
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
73
Impôts
ettaxes
(sauf
731}
184
528,00
66
Charges
financières
48
900,00
731
Fiscalité
locale
726
250,00
67
Charges
spécifiques
1 000,00
74
Dotation
et
participations
440
900,00
68
Dotations
aux
amortissements
10
963,00
75
Autres
produis
de
gestion
courante
17
581,38
71
Production
sotckée
0,00
76
Produis
financiers
30,00
023
Virement
à
la section
d'investissement
0,00
77
Produits
spécifiques
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
23
018,62
TOTAL
1651
758,00
TOTAL
1651
758,00
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
CHAPITRE
INTITULÉ
TOTAL
CHAPITRE
INTITULÉ
TOTAL
10
Dotations,
Fonds
divers
et réserves
0,00
10
Dotations,
Fonds
divers
et réserves
51
700,00
13
Subventions
d'investisement
0,00
13
Subventions
d'investisement
223
353,82
15
Provisions
pour
risques
et charges
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
16
GuCICIUE
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
401
000,00
16
Hu
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
régie)
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
régie)
Total
des
opérations
d'équipement
20
104,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
15 000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
204
Subventions
d'équipement
versées
15 000,00
21
Immobilisations
corporelles
21
Immobilisations
corporelles
23
854,27
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
23
Immobilisations
en
cours
23
Immobilisations
en
cours
347
032,30
018
RSA
0,00
018
RSA
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
10 963,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
45
Chapitre
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
45
Chapitre
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
481
Charges
à
rep.
Sur
plusieurs
exercices
0,00
481
Charges
à rep.
Sur
plusieurs
exercices
0,00
021
Virement
de
La
section
de
fonctionnement
0,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
024
Produis
des
cessions
d'immobilisations
0,00
024
Produis
des
cessions
d'immobilisations
0,00
001
Affectation
du
résultat
1068
145
256,13
Sotde
d'exécution
reporté
390
717,62
TOTAL
821 990,57
TOTAL
821 990,57
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
lundi
27
avril
2026
10/13 L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
également
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(articles
L.5217-10-6
du
C.G.C.T.).
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(M.
ELRIC
Régis
et
M.
BUSSY
Daniel),
-
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2026
du
budget
principal
de
la
commune,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d’investissement,
tel
que
ci-dessus
présenté.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.50
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
que
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
DÉBAT M.
Patrick
GAUTIER
propose
une
présentation
du
budget
au
niveau
du
chapitre.
Il entrera
dans
le détail
des
articles
s’il y a des
questions.
L'assemblée
valide
cette
présentation.
Ilindique
que
les
chiffres
de
la
consommation
en
énergie
ont
été
communiqués
par
ENGIE.
L'ensemble
des
chiffres
du
budget
présenté
a été
validé
par
M.
THIERRY,
conseiller
aux
décideurs
locaux
et
par
M.
LEMAGOUROU,
responsable
du
SGC
de
DOL-DE-BRETAGNE.
Mme
Danièle
PICCO
alerter
sur
l'augmentation
des
assurances
;
il
faut
prendre
en
compte
les
nouveaux
bâtiments
de
la
Ruche
et
la
Chaumière.
M.
Patrick
GAUTIER
confirme
que
les
crédits
alloués
sur
cet
article
ont
été
augmentés.
Il
indique
que
les
collectivités
ont
de
plus
en
plus
de
mal
à
s’assurer.
On
subit.
Pour
le
carburant,
on
a
doublé
au
vu
des
projections
du
prix
de
l'essence.
On
à
également
augmenté
quelques
chiffres
de
100€
pour
être
sûr
de
ne
pas
être
coincés
par
des
augmentations
de
dépenses
de
fournitures.
Mme
Danièle
PICCO
demande
s’il sera
possible,
en
cas
de
retour
à
la
gestion
du
service
en
régie,
de
glisser
des
crédits
sur
la
ligne
alimentation
dans
le
chapitre
concerné
?
M.
Patrick
GAUTIER
répond
par
l’affirmative.
Il
souligne
la
baisse
significative
de
la
ligne
énergie
qui
est
surement
lié
au
relamping
fait
en
2025.
Concernant
la
voirie:
il
s’agit
de
travaux
d'entretien
qui
ne
constitueraient
pas
de
l'investissement.
Mme
Danièle
PICCO
demande
si
le
montant
des
subventions
qui
seront
données
aux
associations
a
été
décidé
?
M.
Patrick
GAUTIER
répond
qu'il
est
reconduit
le
même
montant
que
l’année
précédente.
Mme
Danièle
PICCO
remarque
une
augmentation
de
la
subvention
au
CCAS.
M.
Patrick
GAUTIER
confirme
que
la
subvention
du
CCAS
est
passé
de
8
000
à
10
000€.
C’est
une
volonté
de
la
municipalité.
Il indique
que
les
recettes
de
fonctionnement
s'agissant
des
dotations
de
l'Etat
sont
des
chiffres
communiqués
par
l'Etat.
N'ayant
plus
de
nouvelle
question
M.
GAUTIER
présente
la
section
d'investissement.
M.
Daniel
BUSSY
demande
comment
ont
été
calculé
les
50
000€
de
FCTVA.
M.
Patrick
GAUTIER
répond
que
ce
calcul
a
été
réalisé
par
rapport
à
la
liste
des
dépenses
envoyées
par
la
préfecture
sur
les dépenses
de
l’année
n-1
avec
un
taux
de
remboursement
de
16,404
%.
Il y a deux
factures
de
l’entreprise
MAHEY
(67
000.00
€)
qui
n’ont
pas
été
provisionnées
sur
le
budget
de
l’année
précédente
qui
figurent
donc
sur
le
budget
2026.
Cela
est
lié
aux
problèmes
entre
2
entreprises
en
2023,
qui
ont
créé
des
infiltrations
dans
la toiture
de
la
Chaumière.
La
commune
se
retrouve
avec
un
quart
du
montant
sur
le
dos,
très
étonnant.
L'architecte
n’en
prend
que
le
quart.
Cela
fait
partie
d’un
accord
amiable
en
2023,
les
montants
n'ont
toujours
pas
été
payés
par
la
commune.
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
lundi
27
avril
2026
11/13 M.
Patrick
GAUTIER
précise
qu’il
y a
des
lignes
de
dépenses
ouvertes
avec
des
chiffres
qui
peuvent
paraitre
étonnants
par
rapport
aux
projets
qui
doivent
être
réalisés.
C’est
le jeu
de
présenter
un
budget
communal
qui
doit
être
équilibré.
Cela
contribue
à faire
face
au
remboursement
de
la
dette,
mais
ça
ne
veut
pas
dire
qu’on
va
pouvoir
réaliser
tout
ce
qui
est
projeté
ici
aujourd’hui.
C’est
un
exercice
« théorique
»,
le
non
réalisé
sera
reporté
les
années
suivantes.
Délibération
n°2026/047:
CONTRAT
D'ASSOCIATION
AVEC
L’OGEC
—
ECOLE
PRIVÉE
NOTRE
DAME
DU
BOIS
RENOU
— ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
coût
de
revient
d’un
enfant
scolarisé
dans
les
classes
maternelles
de
l’école
publique
calculé
à
1
362.27
€
pour
l’année
2025;
Vu
le
coût
de
revient
d’un
enfant
scolarisé
dans
les
classes
élémentaires
de
l’école
publique
calculé
à
564.60
€
pour
l’année
2025 ;
M.
le
Maire
propose
une
participation
financière
de
1
362.27
€
pour
un
élève
domicilié
à
LA
GOUESNIÈRE
fréquentant
l’école
maternelle
privée
Notre-Dame
du
Bois
Renou,
au
titre
de
l’année
2026.
ll
propose
une
participation
financière
de
564.60
€
pour
un
élève
domicilié
à
LA
GOUESNIÈRE
fréquentant
l’école
primaire
privée
Notre-Dame
du
Bois
Renou,
au
titre
de
l’année
2026.
La
liste
des
élèves
fréquentant
l’école
privée
Notre
Dame
du
Bois
Renou
et
étant
domiciliés
à
LA
GOUESNIÈRE
a été fournie
par
le directeur
à la mairie.
La
subvention
versée
à
l'OGEC
dans
le
cadre
du
contrat
d'association
est
inscrite
au
compte
6558
pour
un
montant
de
69
895.77
euros
qui
se
décompose
ainsi :
1
362,27
€ x 31
élèves
pour
les
classes
maternelles
= 42
230.37
€
564,60
€ x 49
élèves
pour
les
classes
primaires
=
27
665.40
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pourvoir
:
7
ACCORDE
le
versement
d’une
participation
de
69
895.77
€
à
l'école
privée
Notre
Dame
du
Bois
Renou
dans
le cadre
du
contrat
d'association
au
compte
6558
du
budget
primitif
2026,
un
acompte
de
50%
représentant
34
947.89
€
versé
de
suite,
et
le
solde
de
34
947.89
€
versé
à
la fin
de
l’année
scolaire
en
cours.
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
que
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
PAS
DE
DÉBAT
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
lundi
27
avril
2026
12/13 “
PARTENARIAT
Délibération
n°2026/048
: ENTENTE
DU
MARAIS
BLANC
: AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
D'UN
GARDE
CHAMPETRE
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
un
avenant
n°1
à
la convention
de
mise
en
commun
d’un
agent
de
garde
champêtre
des
communes
de
HIREL,
LA
GOUESNIÈRE,
LA
FRESNAIS
et
SAINT-BENOIT-DES-
ONDES. Cet
avenant
porte
sur
une
modification
des
articles
3
et
6
de
la
convention
avec
un
armement
de
l’agent
garde
champêtre
en
catégorie
D
et
l’acquisition
d’un
coffre-fort.
La
page
de
garde
de
l’avenant
n°1
sera
également
modifiée
afin
de
prendre
en
compte
les
noms
des
nouveaux
maires
des
communes
membres
suite
au
renouvellement
des
conseil
municipaux.
Les
autres
articles
de
la convention
restent
inchangés.
Comme
stipulé
dans
la convention
initiale,
l'acquisition
de
ce
coffre-fort
sera
supportée,
à
part
égale,
par
les
quatre
communes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ceux
engageant
leur
pourvoir :
>
APPROUVE
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
en
commun
d’un
agent
de
garde
champêtre
des
communes
de
HIREL,
LA
GOUESNIÈRE,
LA
FRESNAIS
et
SAINT-BENOIT-DES-
ONDES
tel
que
présenté
ci-dessus.
>
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
que
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DÉBAT Mme
Laura
JOUET
demande
si c’est
une
obligation.
M.
le
Maire
répond
que
cela
aurait
dû
être
fait
avant
donc
on
le valide
maintenant
M.
Régis
ELRIC
suppose
que
le coffre
sera
donc
à La Gouesnière.
Le garde
champêtre
devra
repasser
ici pour
déposer
son
arme.
M.
le
Maire
confirme.
Clôture
de
séance
: 21h22
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance,
Jérôme
LEGRAND
Mme
LE
MAREC-FOURY
Audrey
JE
bte
VE
Conseil
Municipal
de
La
Gouesnière
du
lundi
27
avril
2026
13/13